Réservistes de l’armée : pas de changements en vue pour la retraite


Deux députés UMP ont demandé au gouvernement si des évolutions sont envisagées pour la retraite des réservistes de l'armée, notamment au regard de la prise en compte des périodes d'activités. Le ministère de la Défense ne compte pas donner suite.

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La prise en compte des activités militaires des réservistes pour le calcul de la retraite ne devrait pas changer. Interpellé par écrit par deux députés UMP sur cette question, le ministère de la Défense a opposé une fin de non-recevoir à toute évolution de la retraite des réservistes militaires dans une réponse publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2014.

Alain Gest (Somme) et Charles de la Verpillière (Ain) plaident notamment en faveur d’une meilleure prise en compte du temps passé en réserve. Selon eux, ils devraient être cumulés de manière à être « comptabilisés en trimestres en fin de carrière ». Une cause qui ne trouve pas d’écho au ministère de la Défense : dans sa réponse, il indique que « le cumul des services effectués dans la réserve opérationnelle en une période unique qui s’ajouterait aux services effectués dans le civil ne peut, en l’état actuel du droit, être mis en œuvre ».

Pas les mêmes règles que les militaires actifs

Dans leurs courriers, les élus de l’opposition soutiennent également que « de nombreux réservistes souhaiteraient avoir, en lieu et place de l’Ircantec* comme caisse complémentaire, la caisse de retraite du moment et considèrent que cinq jours d’activité devraient valider une année ». Ils déplorent que les réservistes ne soient pas soumis aux mêmes règles que les militaires actifs, « car un réserviste appelé sous les drapeaux est automatiquement réactivé et devrait donc bénéficier des mêmes droits que le militaire d’active ».

Le ministère de la Défense s’oppose catégoriquement à ces propositions. Au sujet du choix du régime de retraite complémentaire, il juge que le souhait des réservistes « ne saurait être satisfait sans une refonte préalable du dispositif de retraite, qui ne relève pas des compétences du ministre de la Défense ». Concernant la validation d’une année de cotisation après 5 jours d’activité, le ministère estime que « considérer que cinq jours d’activité correspondent à une année d’assurance de quatre trimestres conférerait aux réservistes un avantage injustifié au regard des règles applicables aux militaires d’active ».

*Ircantec : caisse de retraite complémentaire des fonctionnaires non titulaires d’Etat et des collectivités.

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