Retraite mutualiste du combattant : plafond déductible fixé à 1.745 euros en 2015


 

Une instruction fiscale publiée le 12 février 2015 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts) fixe le plafond de déduction au titre de la retraite mutualiste du combatant (RMC). Les militaires, anciens combattants et victimes de guerre, qui ont souscrit à cette retraite supplémentaire facultative, pourront déduire de leur declaration 2015 portant sur leurs revenus perçus en 2014 leurs versements donnant droit à terme à une rente annuelle maximale de 1.745 euros. Le plafond en vigueur pour la déclaration 2014 était fixé à 1.741 euros.

Pour rappel, la RMC est une retraite par capitalisation réservée aux anciens combattants titulaires de la Carte du combattant et/ou du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ainsi qu’aux victimes de guerre. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas limitée aux vétérans des guerres d’Indochine ou d’Algérie mais peut être souscrite par des militaires ou des anciens militaires ayant participé à des conflits plus récents, comme l’Afghanistan, le Kosovo ou le Mali. Ils doivent, toutefois, avoir fait une demande pour obtenir la Carte du combatant ou le TRN auprès de l’Office national des anciens combattants (ONAC).

Outre la déduction fiscale, la RMC permet de bénéficier d’une majoration de la rente versée par l’Etat. Cette majoration varie de 12,5% à 60% en fonction de la date de souscription, de la date de délivrance du titre détenu et de l’âge, dans la limite de 1.745 euros en 2015. Enfin, la RMC prévoit une revalorisation annuelle de la rente par l’Etat sans conditions de ressources.

 

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