Retraites : accord bilatéral entre la France et le Kosovo


 

Les années passées au Kosovo comptent bien pour le calcul de la retraite des expatriés français. Même si le petit Etat des Balkans est devenu indépendant le 18 février 2008, la convention de Sécurité sociale entre la France et l’ex-Yougoslavie signée le 5 janvier 1950 continue de s’appliquer, précise une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) publiée le 27 mars 2014.

Pour les pays situés hors de l’Union européenne, des accords bilatéraux avec la France sont souvent conclus en matière de retraite. La Yougoslavie ayant été démembrée en 1992 et le Kosovo ayant pris 16 ans plus tard son indépendance vis-à-vis de la République fédérale de Yougoslavie qui l’avait remplacée, la question de la prise en compte des années cotisées par les expatriés pouvait se poser.

Ces derniers savent désormais que leur expatriation au Kosovo est bien prise en compte dans le calcul de leur retraite française. La convention franco-yougoslave concerne, toutefois, seulement les salariés, les salariés agricoles et les agents affiliés aux « régimes spéciaux » (EDF, GDF, SNCF, RATP…). Elle ne s’applique pas aux fonctionnaires, aux indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, exploitants agricoles) et aux professions libérales (médecins, avocats, architectes, experts comptables…).

A noter : la réforme des retraites de 2014 prévoit d’améliorer l’information des expatriés. Non seulement les entreprises devront comme aujourd’hui les informer de leurs droits en matière de retraite, mais aussi aborder désormais les droits de leur conjoint. Un décret précisant les modalités de la nouvelle procédure devrait être publié dans les prochaines semaines, a annoncé la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine dans une interview exclusive publiée le 26 mars 2014 sur Toutsurlaretraite.com.

 

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