Locataires : comprenez vos charges locatives !

« A louer, T2 de 50 m², bonne exposition, loyer 1.000 euros hors charges. » Locataires, faites attention à cette annonce type ! Car le loyer affiché est inférieur au montant que vous allez devoir payer tous les mois. Il faut y ajouter vos charges locatives.

Que devez-vous vraiment payer ?

Les charges locatives (ou charges récupérables) désignent les frais de copropriété que le propriétaire bailleur peut récupérer sur son locataire. Ces dernières s’ajoutent au loyer « hors charges ». Le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixe la liste des charges récupérables.

Selon le texte, le propriétaire peut répercuter sur son locataire les frais liés au fonctionnement et à l’entretien de l’immeuble (frais liés à l’ascenseur, à l’eau froide et chaude, au chauffage collectif du logement et des parties communes, etc.) Si votre résidence bénéficie des services d’un gardien, c’est aussi vous qui le payez ! Enfin, le propriétaire peut récupérer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe de balayage.

Toutes les charges qui ne sont pas inscrites dans le décret ne peuvent pas être à votre charge. Citons par exemple, les frais de dératisation, l’envoi de quittances de loyers, etc.

Régularisation des charges locatives, mode d’emploi

Comment procède le propriétaire pour vous faire payer vos charges ? Il a le choix entre deux solutions : il peut choisir l’option dite « au forfait ». Dans ce cas-là, vos charges s’apparentent à un pourcentage du loyer. Mais les « frais au réel » s’avèrent être une solution beaucoup plus précise. Dans ce cas-là, vous payez des « provisions pour charges » tous les mois ou chaque trimestre. A la fin de l’année, votre propriétaire vous envoie le « décompte des charges » payées effectivement par les locataires afin de régulariser la situation en faisant la soustraction entre les « provisions pour charges » et les dépenses réellement engagées.

Si le solde est positif, il doit vous rembourser le trop perçu. S’il est négatif, votre propriétaire peut vous demander de payer la différence (à condition de vous envoyer le décompte des charges un mois avant ladite régularisation). Il peut aussi augmenter le montant de vos « provisions pour charges » de l’année suivante.

Régulariser les charges d’il y a deux ans, c’est possible ?

Et oui ! Votre propriétaire a en tout à fait le droit, puisque la loi l’autorisait à régulariser les charges jusqu’à 5 ans en arrière. Mais sachez que depuis la promulgation de la loi Alur (le 26 mars 2014), un propriétaire ne peut pas demander à régulariser les charges au-delà de 3 ans. Ce délai raccourci ne s’applique qu’aux charges exigibles après la promulgation de la loi, soit à partir du 27 mars 2014.

Enfin, vous n’êtes pas obligés de payer en une fois lorsque le propriétaire met plus d’un an à réclamer les charges :vous pouvez alors demander à lisser cette somme sur un an, en payant un peu plus de charges chaque mois.