INTERVIEW – Renseigner sa déclaration de revenus afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’a rien d’une évidence. Les conseils du directeur général de Monexpert-isolation.fr Matthieu Paillot pour éviter des erreurs coûteuses.
Toutsurmesfinances.com : Comment les contribuables peuvent-ils préparer au mieux la déclaration du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Matthieu Paillot, directeur général de Monexpert-isolation.fr : En premier lieu, ils doivent prendre le temps de vérifier que toutes les conditions nécessaires sont remplies avant de réaliser les travaux (voir encadré). Sinon, ils ne pourront pas bénéficier du crédit d’impôt quoi qu’il arrive.
Au moment de déclarer l’avantage fiscal, il faut rassembler toute la documentation qui prouve que les travaux donnent droit au crédit d’impôt, comme l’attestation RGE (Reconnu garant de l’environnement) des professionnels employés et les factures remises par ces derniers. Celles-ci doivent comporter les mentions nécessaires, notamment au regard des critères de performance énergétique à atteindre. Pour ne rien oublier et ne pas se retrouver piégé, il faut se rapprocher des professionnels suffisamment tôt.
A quoi doivent-ils être attentifs lorsqu’ils remplissent leur déclaration ?
Il faut prêter attention au périmètre des dépenses éligibles. Pour certains travaux, la main d’œuvre et la pose des équipements sont prises en compte dans le calcul mais pas pour d’autres : seul le coût du matériel doit alors être retenu. Si vous faites poser de la laine de verre dans vos combles par exemple, la fourniture et la pose entrent dans le champ du crédit d’impôt. Pour un changement de chaudière ou de fenêtres, seul le coût du matériel doit être retenu.
Il faut également penser à déduire le montant des aides publiques que vous avez touché pour financer les travaux. Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou des collectivités locales sont à soustraire mais pas les sommes perçues au titre de l’éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
Faut-il prendre des précautions particulières lorsqu’on déclare des travaux sur deux années consécutives ?
Le plafond de dépenses se calcule sur plusieurs années : il faut compter 8.000 euros pour une personne seule ou 16.000 euros pour un couple sur cinq années consécutives. Pour ne pas le dépasser, vous devez vérifier les sommes déclarées les années précédentes. Aucun récapitulatif n’est inscrit dans votre déclaration. Certains services, dont Monexpert-isolation.fr, proposent cependant un tel document pour aider les contribuables.
Pour la déclaration papier, les contribuables doivent se procurer l’imprimé 2042 QE. Qu’en-est-il de ceux qui s’acquittent de leurs obligations fiscales en ligne ?
Il s’agit globalement de la même configuration. En vous connectant à votre espace personnel sur impots.gouv.fr, vous accédez à une liste de formulaires complémentaires à la déclaration des revenus les plus usuels. Il vous suffit donc de cocher la case « Transition énergétique dans l’habitation principale » [dans la rubrique Charges lors de l’étape 3, Ndlr].
Un moteur de recherche vous permet également de retrouver les cases que vous cherchez.
Quels sont les risques de subir un contrôle fiscal suite à la déclaration de travaux de rénovation ?
Dès lors que vous profitez d’avantages fiscaux, vous êtes plus susceptible d’être contrôlé qu’un contribuable qui déclare uniquement des salaires. Vous avez donc tout intérêt à bien remplir votre déclaration et à ne pas vous risquer à inclure des dépenses qui n’entrent pas dans le champ de l’avantage fiscal. Mais a priori, vous n’avez pas plus de chances de subir un contrôle fiscal au titre du CITE que pour un autre crédit ou réduction d’impôt.
Propos recueillis par Thibault Fingonnet
Les conditions à respecter avant de démarrer les travaux
– Le matériel doit être fourni et posé par des professionnels : « Vous ne pouvez pas aller dans une grande surface de bricolage acheter de la laine de verre et la poser vous-même pour bénéficier du crédit d’impôt », souligne Matthieu Paillot.
– Les professionnels doivent être labélisés RGE et disposer d’une attestation valide, spécifique aux travaux réalisés, lorsque la facture est émise. Il en existe un peu moins de 50.000 en France.
– Le matériel posé doit atteindre les critères de performance énergétique fixés par la loi.
– Il faut s’assurer que toutes les dépenses déclarées sont bien éligibles au crédit d’impôt : « Si vous faites poser plusieurs fenêtres et que l’une d’entre elles est de conception différente, elle n’entrera peut-être pas dans le champ de l’avantage fiscal. C’est le cas par exemple si elle est réalisée sur mesure dans une gamme à moindre coût qui n’a pas les mêmes performances énergétiques », prévient le directeur général de Monexpert-isolation.fr.
A lire également
Impôt sur le revenu 2015 : la déclaration 2016 étape par étape
Nos offres sélectionnées pour vous :
