Etudiants, stagiaires, apprentis : les exonérations d’impôt sur le revenu


Les étudiants, collégiens, lycéens ainsi que les stagiaires et les alternants peuvent voir tout ou partie de leurs revenus exonérés d'impôt. Le fisc prévoit différents avantages qui leur permettent de diminuer sensiblement leur impôt sur le revenu.  

Les jeunes travailleurs bénéficient d'exonérations d'impôt sur le revenu

Les étudiants, stagiaires ou alternants ne sont pas imposés sur l’ensemble de leur rémunération. Ces jeunes travailleurs bénéficient en effet de certaines exonérations d’impôt, définies par l’article 81 du Code général des impôts (CGI). Conséquence, certaines sommes ne doivent pas êtes inscrites dans sa déclaration des revenus personnelle ou celle de ses parents en cas de rattachement au foyer fiscal de papa et/ou maman.

Trois Smic exonérés pour les étudiants, collégiens et lycéens

Les étudiants sont en principe redevables de l’impôt sur le revenu (IR) comme n’importe quel contribuable. Toutefois, lorsqu’ils sont âgés au maximum de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, soit au 1er janvier 2018 pour la déclaration des revenus de 2018, les étudiants profitent d’une exonération fiscale égale à trois fois le montant du Smic mensuel, soit 4.495 euros en 2018 (seuil de revenus 2019 : 4.564 euros). Charge aux contribuables concernés d’appliquer eux-mêmes cet avantage fiscal en le déduisant de leurs revenus à déclarer.

« L’exonération s’applique y compris au titre de l’imposition des revenus de l’année au cours de laquelle les intéressés atteignent l’âge de vingt-six ans et ce, dans un souci d’équité, même s’ils atteignent cet âge au 1er janvier de l’année considérée », avance le fisc. La franchise d’impôt est conditionnée à la poursuite d’études universitaires ou secondaires. A ce titre, les collégiens et lycéens peuvent également en profiter.

A noter : Cet avantage fiscal ne bénéficie pas aux agents publics, qui sont privés de l’exonération dans le cadre de leur formation.

Exonération sous conditions pour les stagiaires

Désormais, les revenus perçus au titre de stages en milieu professionnel ne seront pas imposables pour une sommes inférieure ou égale à 17.982 euros (soit la valeur du Smic annuel brut). Au-delà de cette limite (en vigueur également pour la part exonérée du salaire des apprentis), seul le surplus doit être intégré aux revenus à déclarer.

Sous François Hollande, les conditions pour profiter de cet avantage fiscal ont été adoucies. Auparavant, trois conditions devaient être réunies : le stage devait être obligatoire, faire partie intégrante d’un cursus scolaire et ne pas dépasser une durée de trois mois. A présent, il n’y a plus de durée maximale, mais minimale, de deux mois consécutifs ou au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non.

Si ces conditions sont respectées, pour l’ensemble de l’année 2018, les rémunérations perçues en-deçà de 17.982 euros ne sont pas à déclarer.

Jusqu’à un Smic annuel non imposable pour un apprenti

Dans le cas d’un contrat de travail en alternance, les règles diffèrent pour les apprentis et les contrats de professionnalisation. Un contrat « pro » est en effet considéré comme un salarié à part entière par l’administration fiscale et ne bénéficie d’aucun avantage fiscal.

A l’inverse, un apprenti peut déduire de ses revenus à déclarer un maximum de 17.982 euros pour les salaires perçus en 2018, soit le montant du Smic annuel.