Les contribuables qui optent pour le régime réel des frais déductibles lors de leur déclaration de revenus ont la possibilité de calculer les frais kilométriques de leur moto ou de leur voiture. Il suffit d’utiliser le nouveau barème barème kilométrique 2019, actualisé par l’administration fiscale.
En cas d’utilisation de son propre véhicule (moto, scooter, voiture personnelle) pour des raisons professionnelles, on peut déduire ses dépenses de transport de son revenu imposable en cas d’option pour la déduction des frais réels. Ce choix pour le régime des frais réels déductibles à opérer chaque année dans la déclaration de revenus du foyer fiscal est particulièrement pertinent quand on roule beaucoup pour les besoins du travail, à condition que le total des frais professionnels à déduire dépasse 10% du salaire annuel déclaré.
Pour ce faire, deux options s’offrent à chaque contribuable pour déterminer le montant annuel des frais de déplacement :
– calculer précisément ses frais de transport pour leur montant réel
– ou les déterminer à l’aide du barème kilométrique, un barème fiscal fixé chaque année par le ministère en charge des finances publiques.
Les contribuables qui choisissent de calculer leurs frais kilométriques (à ne pas confondre avec les indemnités kilométriques ou IK) à l’aide du barème doivent tout d’abord savoir que la plupart des dépenses afférentes à l’utilisation du véhicule sont prises en compte dans le barème fiscal.
C’est notamment le cas :
– de l’usure de l’automobile ou du deux-roues
– des éventuels frais d’achat des casques et protection
– des dépenses de réparation et d’entretien, de pneumatiques
– de la consommation de carburant
– des primes d’assurance.
A l’inverse, les frais de parking, de parcmètres, de péage et les éventuels intérêts liés à un crédit auto ne sont pas retenus dans le calcul des frais kilométriques. Ces dépenses peuvent être par la suite ajoutées au montant des frais déterminé à partir du barème kilométrique.
A noter : il est possible d’opter pour le calcul des frais que l’on soit propriétaire ou ou non du véhicule. Toutefois, en cas de location du moyen de transport, les loyers ne peuvent être admis en déduction puisqu’ils sont déjà intégrés au barème kilométrique. Si levéhicule est prêté gratuitement, il faut être en mesure de justifier que l’on rembourse au propriétaire la partie des frais du véhicule couverts par le barème. « Cette quote-part peut être déterminée en rapportant la distance parcourue par le contribuable à titre professionnel pendant l’année d’imposition des revenus à la distance totale parcourue par le véhicule la même année », explique l’administration fiscale.
Pour calculer les frais kilométriques, il faut utiliser le barème de l’administration fiscale. Ce barème peut aussi être utilisé pour le calcul des indemnités kilométriques ou IK (frais de transport remboursés par l’employeur), qui sont pour l’employeur exonérés de cotisations sociales par l’Urssaf dans la limite des montants fixés par le barème fiscal.
Ce barème est en principe réactualisé chaque année. En 2019, cette grille a été revue en hausse (source : arrêté ministériel du 11 mars 2019), alors que le barème était le même en 2018, 2017, 2016 et 2015. La révision a porté uniquement sur les voitures de petite cylindrée (3 et 4CV).
| Barème kilométrique 2019 – automobiles | |||
|---|---|---|---|
| Puissance administrative | De 0 à 5.000 km | De 5.001 à 20.000 km | Plus de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,451 | (d x 0,270) + 906 | d x 0,315 |
| 4 CV | d x 0,518 | (d x 0,291) + 1.136 | d x 0,349 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1.188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,320) + 1.244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1.288 | d x 0,401 |
Dans ce tableau, la lettre d représente la distance annuelle parcourue en kilomètres. Pour utiliser le tableau, il faut multiplier la distance par le coefficient du barème correspondant à la puissance administrative du véhicule et à la tranche de kilométrage annuel.
| Barème kilométrique 2018 – automobiles | |||
|---|---|---|---|
| Puissance administrative | De 0 à 5.000 km | De 5.001 à 20.000 km | Plus de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,410 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1.082 | d x 0,332 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1.188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,320) + 1.244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1.288 | d x 0,401 |
Par exemple, quand on a conduit en 2018 à des fins professionnelles avec une voiture de 7 chevaux (CV) sur une distance totale de 15.000 kilomètres, le barème aboutira à une somme de 6.343 euros (15.000 x 0,337 + 1.288) déductibles des revenus imposables dans la déclaration 2019.
Le barème est le suivant pour les deux-roues :
| Barème kilométrique – cyclomoteurs de moins de 50 cm³ | ||
|---|---|---|
| Jusqu’à 2.000 km | De 2.001 à 5.000 km | Plus de 5.000 km |
| d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
Le barème kilométrique pour calculer les frais de déplacement des 2 roues de moins de 50 cm³ est inchangé pour la cinquième année consécutive (déclaration 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015).
| Barème kilométrique pour les motos et scooters de 50 cm³ et plus | |||
|---|---|---|---|
| Puissance administrative | De 0 à 3.000 km | De 3.001 à 6.000 km | Plus de 6.000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,400 | (d x 0,070) + 989 | d x 0,235 |
| Plus de 5 CV | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1.351 | d x 0,292 |
Le barème kilométrique servant à calculer les frais de déplacement professionnel des motars ou utilisateurs de scooters est le même pour la cinquième année consécutive (déclaration 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015), malgré la hausse du prix de l’essence en 2018.
Les dépenses qui ne sont pas prises en compte dans cet outil doivent, comme le montant des frais kimolétriques, être reportées sur papier libre, avec l’ensemble des vos frais réels professionnels.
*
Barème 2019 (Source : arrêté du 11 mars 2019, JO du 16 mars 2019)
Barème 2018 (Source : Bulletin officiel des finances publiques du 24 janvier 2018).
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