Plus-values immobilières : comment remplir la déclaration de revenus


Si vous avez touché une plus-value pour la vente d'un investissement locatif ou d'une résidence secondaire en 2016, vous devez l'indiquer sur votre déclaration de revenus 2017. Le point sur vos démarches.

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Vous avez encaissé une plus-value immobilière en 2016 ? Sachez que vous devez indiquer le montant de la plus-value imposable dans votre déclaration 2017 des revenus de 2016.

 

Dans un premier temps, c’est le notaire qui se charge de déclarer les plus-values immobilières au fisc. A ce titre, il doit remplir un formulaire 2048-IMM disponible sur le site impots.gouv.fr

Case 3VZ sur le formulaire 2042-C

Si le notaire s’occupe de cette démarche, vous ne devez pas oublier de reporter le montant de votre plus-value imposable sur la déclaration de revenus. Spécifiquement, vous devez l’indiquer en case 3VZ, sur la page 2 du formulaire de déclaration complémentaire 2042-C.

A noter que si la plus-value immobilière réalisée est exonérée d’impôt, pour la première vente d’un logement autre que la résidence principale, vous devez indiquer votre gain sur ce même formulaire en case 3VW. Pour rappel, cette plus-value n’est exonérée qu’à condition de remploi pour l’acquisition d’une résidence principale dans un délai de deux ans. Si vous n’employez qu’une partie de la plus-value pour devenir propriétaire de votre résidence principale, seul le montant réutilisé doit être reporté en case 3VW : le reliquat doit être inscrit en case 3VZ.

Notre dossier sur les différentes exonérations fiscales des plus-values immobilières

Une amende de 1.500 euros maximum en cas d’oubli

Dans tous les cas, mieux vaut ne pas oublier de déclarer sa plus-value immobilière. Le fisc prévoit des amendes pour les étourdis, d’un montant égal à 5% de la somme non déclarée. Si aucune infraction à l’article 170 du Code général des impôts (CGI) n’a été commise durant les trois dernières années, le montant de la pénalité ne peut dépasser 750 euros (75 euros minimum). En revanche, si une telle infraction a été constatée, ces seuils sont doublés à 1.500 et 150 euros respectivement.

A savoir : La déclaration de la plus-value immobilière est exigée afin de déterminer le revenu fiscal de référence (RFR). Elle ne donne pas lieu à une seconde imposition de la plus-value.