Retraite : Mayotte se rapproche de la France


 

Le système mahorais des retraites va ressembler encore un peu plus au système français. Lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2015, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte.

Devenue département et région d’outre-mer (DROM) en 2011, l’île de l’Océan Indien a amorcé un alignement de son système de retraite sur le système français. « L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier poursuit la mise en œuvre de la convergence du régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte sur celui de la métropole », résume le compte-rendu du Conseil des ministres.

Le texte instaure ainsi dans le régime mahorais le mécanisme de rachat de trimestres au titre des années de cotisation incomplète (temps partiel, chômage non indemnisé, travail saisonnier…), l’aide de l’Etat au rachat de trimestres au titre des années d’enseignement supérieur octroyée dans les dix ans suivant la fin des études et l’attribution de trimestres pour les stagiaires de la formation professionnelle en recherche d’emploi (1 trimestre par période de 50 jours de stage).