Les pensions versées au titre de la retraite additionnelle des enseignants des établissements privés sous contrat ne vont pas être revalorisées de 10% comme prévu cette année. Un gel qui, selon les syndicats, va se traduire par un manque à gagner de 100 euros par mois en moyenne pour les retraités.
Les professeurs ayant exercé dans des écoles privées vont toucher entre 80 à 170 euros de retraite de moins par mois, selon les syndicats. Suite à un décret paru le 18 février 2013 et passé inaperçu, il a été décidé que les pensions versées au titre de retraite additionnelle des enseignants des établissements privés sous contrat ne soient pas revalorisées au 1er avril dernier.
Un gel du barème loin d’être anodin car la revalorisation prévue devait s’élever à 10%. Cette importante augmentation avait été décidée en 2010 pour compenser la hausse non répercutée de l’inflation. Le ministère de l’Education a estimé que, compte tenu du déficit de la retraite additionnelle des enseignants des établissements privés, ce rattrapage n’était financièrement pas possible.
D’après un rapport de la Cour des comptes paru en août 2012, face à la hausse continue des pensionnés à ce régime, créé par la loi Censi de 2005 pour compenser la différence de pension entre enseignants du public et du privé (le calcul de la retraite des premiers est plus avantageux que celui des seconds), ses réserves devraient être épuisées en 2019. D’où le gel des pensions qui, d’après les syndicats, vent debout contre la mesure, va se traduire par un manque à gagner de 100 euros en moyenne par mois pour les retraités.
Les actifs seront aussi pénalisés puisque le taux de cotisation passe de 1,5% à 2% sur cinq ans. Ce décret « modifie un dispositif mis en place en 2005 pour, rappelons-le, rapprocher à terme et à carrière comparable les pensions des enseignants du privé et du public. Ce dispositif est aujourd’hui très sérieusement atteint et il se révèle pire encore que prévu puisqu’une hausse des cotisations y a été subrepticement introduite en plus de la baisse des pensions », dénoncent, dans un communiqué, les syndicats réunis en intersyndicale (Snec-CFTC, SPELC, Synep-CFE CGC, Sneip-CGT, Fnec FP FO, Sundep Solidaires, Fep-CFDT).
Ces derniers, qui avaient organisé le 12 décembre 2012 un défilé qui aurait réuni, selon eux, quelque 2.000 personnes et ont fait circuler une pétition qui a recueilli plus de 30.000 signatures, sont bien décidés à continuer la lutte. Ils réfléchissent notamment à un recours juridique auprès du tribunal administratif et, si besoin, auprès du Conseil d’Etat.
Sans se faire, pour autant, beaucoup d’illusion. « Le décret étant paru, il va être très difficile de revenir dessus », reconnait Bruno Lamour, secrétaire général de Fed-CFDT, la fédération des personnels de la formation et de l’enseignement privés de la CFDT.
Pas facile non plus de mobiliser l’opinion alors que les personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat représentent, au total, un peu moins de 140 000 agents. L’intersyndical a demandé le soutien des organisations syndicales de l’enseignement public. En vain. « Ils ont tort car le gouvernement va s’attaquer également à la retraite des fonctionnaires », estime Bruno Lamour.
