RSI : « L’assiette unique de cotisation va améliorer la retraite des artisans et commerçants »


INTERVIEW – Le projet de Budget de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit la mise en place d'une seule assiette de cotisation minimale pour le Régime social des indépendants (RSI). Cette mesure, également proposée dans le rapport des députés socialistes Fabienne Bulteau et Eric Verdier ainsi que dans celui de Monique Weber, est soutenue par le président du RSI Gérard Quevillon qui en est à l'origine.    

Gérard Quevillon, président du Régime social des indépendants

Toutsurmesfinances.com : Que pensez-vous des rapports Bulteau-Verdier et Weber sur le RSI ?
Gérard Quevillon, président du Régime social des indépendants : Je suis satisfait des conclusions de ces deux rapports qui convergent sur plusieurs points et notamment qui confirment la pérennité et l’autonomie du RSI. J’apprécie que leurs auteurs aient souligné les améliorations apportées par le RSI dans son organisation, son fonctionnement et sa communication auprès des assurés.

J’en profite pour préciser que, depuis le 1er septembre, la plateforme téléphonique, jusqu’ici sous-traitée et qui concentrait de nombreuses critiques de la part des affiliés, a été ré-internalisée comme nous nous y étions engagés. 80 salariés du RSI formés à cette mission ont été rattachés à la plateforme.
Les deux rapports ne sont pas favorables à l’idée d’une fusion du RSI avec le régime général (le régime des salariés du privé, NDLR) ou avec la MSA (le régime des salariés et exploitants agricoles, NDLR), comme évoqué à un moment. Les pouvoirs publics eux-mêmes semblent s’être rangés à cet avis puisque le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, NDLR) pour 2016 ne prévoit pas un tel scénario. Le RSI, issu de la fusion de trois régimes différents (artisans, commerçants et professions libérales, NDLR) s’est avérée une opération importante et qui a débouché en 2008 avec la mise en place de l’Interlocuteur social unique sur des dysfonctionnements.

 

Les deux rapports, comme le PLFSS 2016, reprennent votre proposition d’homogénéiser les assiettes de cotisation du RSI. Pouvez-vous nous expliquer la mesure ?
Tout d’abord, je tiens à dire que je suis ravi que les pouvoirs publics aient repris notre proposition. Celle-ci résulte d’une réflexion entamée dès avril dernier avec les élus du régime, notamment via des réunions en régions, votée par le conseil d’administration du RSI et transmise en juillet à la DSS (direction de la Sécurité sociale, NDLR) et aux ministères des Affaires sociales et des Finances.
Notre idée est de regrouper les cinq assiettes de cotisation existantes en une seule. L’appel de cotisation sera ainsi plus lisible pour les affiliés. Les assurés comprendront mieux ce qu’ils payent et pourquoi ils payent. Déjà, les appels de cotisation stipulent désormais les cotisations sociales relevant de la solidarité, comme la CSG ou la CRDS.
Concrètement, au 1er janvier 2016 devrait être instaurée une seule assiette minimale de cotisation équivalente à 11,5% du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale, NDLR). Cette homogénéisation va entraîner une baisse des assiettes des cotisations maladie, indemnités journalières et invalidité-décès et une hausse des assiettes des cotisations vieillesse. Les taux de cotisation demeurent, eux, inchangés.

L’opération devrait, au final, ne rien changer pour les assurés. En revanche, outre une plus grande simplicité et une meilleure compréhension, ce système va permettre aux artisans et aux commerçants de valider au minimum trois trimestres de retraite par an au lieu de deux. Ce qui va, à terme, améliorer leur niveau de pension.

 

Cette dernière mesure va-t-elle concerner les professions libérales ?
Non, contrairement à la maladie et aux allocations familiales, les retraites de base et complémentaires des professions libérales ne sont pas gérées par le RSI mais par chacune des dix caisses professionnelles. Il aurait été trop compliqué d’étendre la mesure de validation de trois trimestres car chaque caisse dispose de ses propres règles.

 

Avec trois trimestres dans l’année, les artisans et commerçants aux revenus modestes ne vont pas pouvoir valider une annuité complète…
C’est vrai et c’est pourquoi nous proposons de pérenniser les rachats de trimestres « Quevillon ». Instauré en 2013 et 2014, ce mécanisme permettait aux artisans et commerçants ayant validé moins de quatre trimestres dans l’année de pouvoir en racheter à prix réduit afin de disposer d’annuités complètes. Le prix d’un trimestre s’élevait à 636 euros, contre 4.000 euros en moyenne pour un rachat « classique ».
Il y avait toutefois plusieurs conditions pour en bénéficier. Les assurés devaient être nés avant le 1er janvier 1960, avoir été affiliés au moins 15 ans au régime des artisans et/ou au régime des commerçants, être à jour de leurs cotisations et ne pas racheter plus de sept trimestres. Aux dernières nouvelles, ce rachat préférentiel n’était pas mentionné dans le PLFSS 2016. Nous le regrettons.

Propos recueillis par Jean-Philippe Dubosc