Vos dépenses pour la garde de vos enfants peuvent vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt. Suivant le mode de garde et l’âge de l’enfant, le calcul de l’avantage fiscal peut-être sensiblement différent. Revue de détail des conditions à remplir pour déclarer correctement ces frais.
La plupart des parents le savent : les frais de garde d’enfants vous permettent de diminuer votre impôt sur le revenu. Pour autant, tous ne savent pas comment bénéficier de l’avantage fiscal, d’autant que celui-ci peut varier suivant l’âge de l’enfant et le mode de garde.
A savoir : C’est l’âge de l’enfant au 1er janvier de l’année d’imposition qui est à prendre en compte. Pour la déclaration 2015 des revenus 2014, il faut donc se baser sur l’âge au 1er janvier 2014. Ici, les enfants nés après le 31 décembre 2007, et donc âgés de moins de 6 ans à cette date, permettent de bénéficier du crédit d’impôt pour la garde à l’extérieur.
L’avantage fiscal est égal à 50% des sommes versées – dans la limite de 2.300 euros – pour la garde de vos enfants à l’extérieur de votre domicile. Le crédit d’impôt maximal est donc de 1.150 euros. En cas de garde alternée de l’enfant, l’avantage fiscal est divisé par deux : chaque parent peut déclarer jusqu’à 1.150 euros de dépenses et le crédit d’impôt ne peut pas excéder 575 euros. Dans tous les cas, l’avantage fiscal est inclus dans le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par an et par foyer fiscal.
A savoir : Si les parents sont concubins, un seul peut profiter de l’avantage fiscal. Il doit alors compter l’enfant à sa charge. Les justificatifs des sommes versées doivent également être à son nom.
« Sont concernées les sommes versées à une assistante maternelle agréée ou à un établissement de garde (crèche, garderie scolaire, halte-garderie) », précise le fisc dans la notice d’aide à la déclaration des revenus. Si vous avez recours à une assistante maternelle, déclarez le salaire net que vous lui versez, en y ajoutant les cotisations sociales que vous avez payées.
L’administration fiscale indique par ailleurs qu’une somme forfaitaire de 2,65 euros par jour de garde peut être retenue pour couvrir les achats de jeux d’éveil ainsi que la consommation d’eau, d’électricité et de chauffage lorsque ces dépenses sont facturées aux parents.
Vous ne pouvez pas reporter toutes les dépenses liées de près ou de loin à la garde d’enfants. Les frais d’entretien et de nourriture ne donnent par exemple pas droit au crédit d’impôt.
De plus, vous devez obligatoirement déduire des sommes déclarées « l’allocation mensuelle versée par la caisse d’allocations familiales ou la mutualité sociale agricole [complément de libre choix du mode de garde, Ndlr] et les indemnités pour frais de garde d’enfant reçues de votre employeur (chèque emploi-service universel – CESU – préfinancé par l’entreprise et qui est exonéré dans la limite de 1.830 euros…) ».
Vous devez renseigner les sommes versées au titre des frais de garde sur le formulaire 2042 de déclaration, dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » en page 4. Les cases 7GA, 7GB et 7GC doivent être complétées si l’enfant vit à la charge de ses deux parents. En cas de garde alternée, remplissez les cases 7GE, 7GF et 7GG. N’oubliez pas non plus de préciser les noms et adresses des bénéficiaires comme cela est demandé.
Vous n’avez pas à joindre les justificatifs des dépenses déclarées. Conservez-les toutefois en lieu sûr, car ils peuvent être demandés par le fisc jusqu’à trois ans après la déclaration.
Si vous avez fait garder à l’extérieur un enfant âgé de plus de 6 ans au 1er janvier 2014, vous n’avez droit à aucun avantage fiscal.
La limite d’âge n’est cependant pas un problème pour les gardes à domicile.
La garde d’enfant sur place donne droit à l’avantage fiscal octroyé pour l’emploi d’un salarié à domicile. Le crédit d’impôt est calculé sur 50% des sommes dépensées dans la limite de 12.000 euros (6.000 euros d’économie d’impôt). Ce plafond est majoré de 1.500 euros par enfant à charge (15.000 euros maximum).
Pour déclarer vos frais de garde, complétez votre imprimé 2042 en page 4 en renseignant les cases 7DB ou 7DF, suivant votre situation professionnelle.
A savoir : Les retraités et personnes sans activité et ne recherchant pas d’emploi ont droit à une réduction d’impôt, en lieu et place d’un crédit.
Si vous déclarez pour la première fois l’emploi d’un salarié à domicile, cochez la case 7DQ. Le plafond de dépenses éligibles est alors relevé de 3.000 euros pour atteindre un maximum de 15.000 ou 18.000 euros, suivant le nombre d’enfant à charge. L’économie d’impôt atteint ici au mieux 7.500 ou 9.000 euros.
Dans tous les cas, le crédit comme la réduction d’impôt sont soumis au plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par an et par foyer fiscal.
Pour aller plus loin : Service à la personne : bien déclarer pour profiter de l’avantage fiscal
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