Déclaration 2017 : impôt et pension alimentaire, comment ça marche


Les contribuables qui versent une pension alimentaire à un membre de leur famille ou à leur ex-conjoint peuvent déduire tout ou partie de cette somme dans leur déclaration de revenus. Les bénéficiaires doivent en revanche l'intégrer à leurs revenus imposables.

Le contribuable doit déclarer lui-même le montant des pensions alimentaires versées


Les pensions alimentaires versées par un contribuable ouvrent droit à un avantage fiscal. Destinée à vos enfants, vos parents ou votre ex-conjoint, cette somme peut être déduite de vos revenus pré-remplis dans
votre déclaration de revenus.

Les montants déductibles varient en fonction des situations et de la personne à qui vous donnez. Il existe toutefois trois règles immuables dans la fiscalité des pensions alimentaires : leurs destinataires ne doivent pas être à votre charge, y compris en résidence alternée. « Les aides versées à des personnes autres que vos parents, grands-parents, enfants, petits enfants orphelins ou votre ex-conjoint ne sont pas déductibles », ajoute l’administration fiscale. Enfin, ces derniers sont obligés d’intégrer ces sommes dans leurs revenus (cases 1AO à 1DO du formulaire 2042).

Aides à des enfants majeurs

Lorsque vous octroyez une pension alimentaire à votre enfant majeur, vous pouvez déduire de vos revenus à déclarer son montant annuel, quel que soit l’âge ou l’activité de votre enfant. La déduction ne peut excéder 5.738 euros lorsqu’il ne vit pas sous votre toit, cette dépense devant être justifiée dans votre déclaration. Si vous logez votre enfant sous votre toit, vous pouvez déduire 3.411 euros au titre d’une année entière, ou au prorata temporis, sans justificatif, et jusqu’à 5.738 euros si vous pouvez prouver vos dépenses. Ces dernières doivent être indiquées dans la rubrique « 6-Charges déductibles », en page 4 du formulaire 2042, dans les cases 6EL et 6EM ou 6GI et 6GJ pour les décisions de justice prises avant 2006. Dans ce dernier cas, les pensions sont déductibles pour leur montant réel relevé de 25%, mais toujours dans la limite de 5.738 euros. La majoration est automatiquement réalisée par le fisc.

Enfin, si votre enfant majeur est marié ou pacsé, la déduction maximale atteint 11.476 euros, soit le double du plafond, lorsque vous assurez seul(e) l’entretien du ménage. Il vous faut alors préciser en case 6EL le montant de la pension versée pour votre enfant et dans la cellule 6EM celui attribué à son conjoint ou ses enfants, lorsque votre enfant est chargé de famille non marié.

Enfants mineurs, parents et ex-conjoint

Si vous versez une pension alimentaire à un enfant mineur, un ascendant ou votre ex-conjoint, vous pouvez déduire son montant total lorsque vous le justifiez. Vous devez d’une part remplir la case 6GP pour les décisions de justice prises avant 2006, d’autre part la case 6GU pour les versements spontanés, c’est-à-dire effectués de votre propre chef, ou pour les décisions de justice postérieures au 1er janvier 2006.

Comme pour les enfants majeurs, si vous assumez les besoins d’un enfant mineur ou d’un ascendant sans ressource qu’il vit sous votre toit, une déduction forfaitaire de 3.411 euros est possible sans justification.

A lire également sur le sujet : Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ?