Retraites : les trimestres accordés pour la venue d’un enfant


La naissance ou l'adoption d'un enfant donne droit à des trimestres de retraite supplémentaires. Un avantage qui n'est pas réservé, contre toutes attentes, aux seules mères de famille.    

La naissance ou l'adoption d'un enfant permet de se voir attribuer 8 trimestres dans le privé et 4 trimestres dans le public

Ce n’est pas toujours connu, mais concevoir ou adopter un enfant permet de se voir attribuer des trimestres supplémentaires de retraite. Ces trimestres « gratuits », car non cotisés, peuvent permettre de justifier plus facilement de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein, c’est-à-dire sans décote, voire de partir plus tôt à la retraite. Contrairement aux idées reçues, cet avantage n’est pas réservé aux seules mères, y compris chez les couples hétérosexuels.

– Qui est concerné ?

Dès le premier enfant, des majorations de durée d’assurance (MDA) sont attribuées. Elles s’appliquent en cas de naissance, mais aussi d’adoption. Avant le 1er janvier 2010, les MDA étaient octroyées automatiquement à la mère génitrice ou adoptante.

Ce système ayant été jugé discriminatoire par la Cour de justice de l’Union européenne, les trimestres de retraite peuvent, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010, être répartis, selon certaines règles, entre la mère et le père. D’autres dispositions existent pour les parents de même sexe.

– Combien de trimestres sont-ils ajoutés ?

Les règles diffèrent entre le secteur public et le secteur privé. Pour les salariés, salariés agricoles, artisans, commerçants et professions libérales, 8 trimestres (2 ans) sont accordés par enfant né ou adopté. Chez les fonctionnaires et agents publics, c’est 4 trimestres (1 an). Depuis le 1er janvier 2010, la MDA est divisée pour moitié entre des trimestres octroyés au titre de la maternité ou de l’adoption et des trimestres octroyés au titre de l’éducation de l’enfant.

Les trimestres pour maternité sont, en toute logique, systématiquement attribués à la mère. Chez les couples de même sexe, ils sont répartis à parité entre les deux parents.

Les trimestres au titre de l’adoption sont octroyés a priori à la mère adoptante. Toutefois, le père peut en bénéficier s’il a pris un congé d’adoption.

Pour les trimestres au titre de l’éducation, le mécanisme est identique. Le père devra alors prouver qu’il s’est occupé à plein temps de l’enfant via un congé parental. Les périodes de chômage ne sont pas prises en compte.

Pour les couples de même sexe, les trimestres d’adoption et d’éducation sont partagés en deux. Ils peuvent être attribués en totalité à l’un des deux parents dans les mêmes conditions que les pères pour les couples hétérosexuels.

– Quel est l’avantage consenti ?

La MDA permet, comme son nom l’indique, d’augmenter la durée d’assurance. Cette majoration peut permettre d’atteindre plus rapidement le nombre de trimestres exigés dans sa classe d’âge pour percevoir une pension sans abattement. A défaut, elle peut limiter la décote.

Par ailleurs, il faut savoir que les trimestres pour maternité (4 dans le privé, 2 dans le public) entrent dans les trimestres pris en compte pour accéder à la retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Ce dispositif permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune et disposant de tous leurs trimestres de partir plus tôt.

A savoir : il n’existe pas de MDA dans les régimes de retraite complémentaire du privé. Toutefois, comme un coefficient de minoration est appliqué sur le nombre de points acquis en cas de décote au régime de base, le dispositif favorise indirectement les affiliés aux régimes complémentaires.

– Comment bénéficier de la MDA ?

Les mères et les parents de même sexe n’ont rien à faire. Au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite, leur caisse ajoutera les trimestres adéquats. C’est d’ailleurs pour cette raison que, lors de la demande de retraite, une copie du livret de famille est demandée. A noter : les trimestres pour maternité, adoption et éducation ne figurent pas dans le relevé de carrière envoyé tous les 5 ans à partir de 35 ans. Il faut donc les ajouter pour connaître sa durée d’assurance.

Les pères et les parents homosexuels souhaitant se voir attribuer les trimestres d’adoption et/ou d’éducation doivent en faire la demande auprès de leur caisse de retraite dans les six mois suivant le 4ème anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant (à condition qu’il soit né ou adopté après le 1er janvier 2010). Au regard des éléments transmis, la caisse se réserve le droit d’accorder ou non les trimestres demandés. La demande ne peut pas être acceptée si la mère ou l’autre parent de même sexe n’a pas donné son accord par écrit.

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