Les pères et les mères vivant seuls, avec au moins un enfant mineur à charge, peuvent bénéficier de plusieurs aides financières ou avantages particuliers pour faire face aux difficultés de leur situation. Allocation de soutien familial, majoration du revenu de solidarité active, coup de pouce fiscal… Tour d’horizon des dispositifs et des démarches pour les familles monoparentales.
Le parent isolé se définit comme un père ou une mère qui assume seul(e) la charge principale ou exclusive d’un ou de plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans ou majeurs rattachés à son foyer fiscal, ou encore qui vit seul avec une personne invalide recueillie sous son toit. On parle aussi de « famille monoparentale ».
Le statut de « parent isolé » peut provenir d’un changement de situation, comme une séparation, un divorce, une dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs). En d’autres termes, une personne en couple (mariée, en concubinage ou pacsée) n’est pas considérée comme un parent isolé.
On englobe aussi dans la case « parent isolée » :
IMPORTANT : une personne séparée géographiquement de son conjoint (époux ou épouse, partenaire de Pacs, concubin ou concubine) n’est pas considérée comme parent isolé.
D’un point de vue fiscal, la condition de « parent isolé » est appréciée au regard de la situation de la personne au 31 décembre de l’année du changement de situation. Elle est aussi conditionnée au fait d’avoir au moins un enfant à charge fiscale sur sa déclaration de revenus.
L’allocation de soutien familial (ASF) figure parmi les aides financières auxquelles peut prétendre, sur demande, un parent (père ou mère) qui élève seul un ou plusieurs enfants (nés ou adoptés), si l’autre parent ne subvient pas aux besoins de l’enfant. Aucune condition de ressources n’est requise pour demander l’ASF.
Cette aide peut également servir à compenser un déficit de pension alimentaire (si le parent ayant en charge le ou les enfant ne perçoit pas ou plus de pension, ou si le montant de celle-ci est inférieur à l’ASF).
Le versement de l’ASF à la mère ou au père célibataire est assuré par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA), jusqu’aux 20 ans de l’enfant à charge.
Le montant de l’allocation de soutien familial est généralement révisé chaque 1er avril. Son montant actuel (en vigueur jusqu’au 31 mars 2024) s’élève à 187,24 euros par mois et par enfant. Il atteint 249,59 euros par mois lorsque l’enfant est recueilli et privé de l’aide de ses deux parents.
Un parent isolé a droit au versement des allocations familiales (par la CAF ou la MSA) dès lors qu’il a au moins deux enfants de moins de 20 ans à sa charge.
Ces aides sociales sont attribuées sous conditions de ressources. Il n’existe pas de dispositions particulières pour un père ou une mère solo dans le calcul des allocations familiales.
Si la charge des enfants est partagée dans le cadre de la résidence alternée, les allocations familiales peuvent être partagées à parts égales entre les deux parents répondant au statut de « parent isolé ».
Le complément familial est une prestation sociale destinée aux ménages à faibles revenus ayant au moins trois enfants à charge âgés de moins de 21 ans. Un parent isolé peut donc, sous conditions de ressources, toucher un complément familial.
Le montant de cette aide varie en fonction des revenus. Il est revalorisé chaque année.
Le montant de base du complément familial (complément familial minoré) est fixé à 184,80 euros par mois pour les droits ouverts jusqu’au 31 mars 2024. De son côté, le complément familial plein (ou majoré) s’établit à 277,23 euros par mois. Le montant est identique, que le nombre d’enfants à charge soit égal à trois ou supérieur à trois.
Les pères et les mères seul(e)s en situation de précarité, qui élèvent seuls au moins un enfant, bénéficient, sous certaines conditions de ressources, d’un montant majoré du revenu de solidarité active (RSA) par rapport à une personne célibataire sans enfant. Cette bonification, versée par la CAF ou la MSA, est appelée « majoration pour isolement ».
Le RSA majoré est accordé au moment où une de ces situations intervient pour le parent « solo » :
Ce RSA majoré peut être versé pendant douze mois continus ou discontinus sur une période maximale de 18 mois après le changement de situation ou le dépôt de demande.
À NOTER : si le parent isolé élève un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, la majoration du RSA peut lui être accordée automatiquement (sans démarche particulière) jusqu’au moment où le dernier enfant atteint l’âge de 3 ans (3 ans révolus).
Le montant forfaitaire majoré varie en fonction du nombre d’enfants à charge. Jusqu’au 31 mars 2025, il s’établit à :
Chaque enfant à charge supplémentaire donne actuellement droit à 272,11 euros au parent isolé.
À NOTER : un parent isolé bénéficiaire de la prime d’activité peut avoir droit, sous conditions, à une majoration de la prime d’activité.
Dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), versée par la CAF ou la MSA jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 6 ans, une majoration de 40% du plafond de ressources s’applique pour les mères et les pères isolés éligibles au complément de libre choix du mode de garde (CMG) et à la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Pour aider un père ou une mère, élevant seul(e) son ou ses enfants, qui retrouve une activité salariée (à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD d’au moins trois mois consécutifs) ou rentre en formation (d’une durée égale ou supérieur à 40 heures), Pôle Emploi verse, sur demande, une aide forfaitaire à la garde d’enfants âgés de moins de 10 ans. Son nom : l’Agepi, pour aide à la garde d’enfants pour parents isolés. Le montant de l’Agepi dépend du nombre d’enfants à charge et de la quantité d’heures de travail ou de formation réalisées. Il s’échelonne entre 176,80 et 540,80 euros.
Un parent célibataire, divorcé ou séparé, qui vit seul et a un ou des enfants à charge à titre exclusif, peut bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire en tant que parent isolé.
Pour obtenir cet avantage, la mère ou le père « solo » doit absolument penser à cocher la case T « parent isolé » sur sa déclaration de revenus qui suit l’année de son changement de situation (séparation, divorce, rupture de Pacs…). Cette opération lui permet de profiter d’un calcul de l’impôt sur le revenu plus favorable.
ATTENTION : le fait de vivre en concubinage fait perdre le bénéfice de la demi-part supplémentaire.
En cas de garde alternée, chaque parent – déclaré « parent isolé » – peut bénéficier d’une majoration de 0,25 part fiscale (et non de 0,5 part pour la garde exclusive).
Exemples :
La perception d’une pension alimentaire ne remet pas en cause l’octroi de la demi-part bonus au parent isolé.
Il n’existe pas, au niveau national, d’aides au logement qui soient spécifiquement destinées aux parents isolés. Toutefois, un père ou une mère qui élève seul(e) son ou ses enfants peut prétendre, sous conditions de ressources notamment, à plusieurs allocations pour leur permettre de mieux supporter leurs dépenses de logement.
Il s’agit de :
Les familles monoparentales font partie des personnes prioritaires pour l’obtention d’un logement HLM.
Plusieurs types de prêts aidés sont à la disposition des parents isolés pour compléter une demande de prêt immobilier :
En cas de déménagement contraint par une séparation ou un divorce, un parent isolé qui n’a personne pour se porter caution au moment de louer un nouveau logement a la possibilité de se tourner vers le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ou le dispositif de garantie Loca Pass, qui peuvent se porter garant gratuitement pour lui.
Par ailleurs, certaines communes ou régions proposent des aides au logement qui ciblent les pères et les mères « solo ». Le plus simple est de se renseigner auprès de sa mairie. La Ville de Paris, par exemple, octroie aux parents isolés une aide baptisée « Paris Logement Familles monoparentales ». Son versement est soumis à certaines conditions : habiter Paris depuis au moins trois ans (ce délai de résidence peut être réduit à un an en cas de mutation professionnelle imposée par l’employeur), n’avoir aucun antécédent de loyer impayé et avoir des revenus inférieurs à une certaine somme.
Les parents isolés élevant seul un ou plusieurs enfants peuvent prendre rendez-vous avec le service social de la CAF (ou la MSA) de leur département pour savoir si elle l’organisme prévoit des aides réservées aux pères et mères « solo » en fonction de leur quotient familial.
Les coups de pouce, souvent soumis à conditions de ressources, peuvent porter sur des domaines variés, à l’instar (liste non exhaustive) :
Par ailleurs, la loi handicap de 2005 a instauré une majoration spécifique pour les parents isolés élevant un enfant handicapé. La demande de ce droit à la compensation du handicap doit être faite auprès de sa maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Des aides locales s’appliquent aussi dans le domaine des transports. En Île-de-France, par exemple, le parent isolé justifiant ce statut peut bénéficier de la carte Solidarité transport donnant droit à des réductions comprises entre 50% et 75% sur les tarifs des transports en commun de la région.
Tournez-vous aussi vers votre mairie ou votre Centre communal d’action sociale (CCAS) pour connaître leurs actions en faveur des familles monoparentales. La Ville de Marseille a, par exemple, ouvert en 2023 une aide exceptionnelle allant de 200 euros (pour les foyers avec un seul enfant) à 500 euros (pour ceux avec au moins quatre enfants). Ce montant est délivré en chèques d’accompagnement personnalisé (pour effectuer des achats de produits alimentaires et d’hygiène) et en chèques multiservices (afin de régler des factures énergétiques, notamment).
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