Les retraites de base versées automatiquement 4 mois après la demande

Par Thibault Lamy
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Les salariés qui veulent partir à la retraite peuvent percevoir leur pension automatiquement quatre mois après leur demande si celle-ci est complète. Cette garantie de paiement des retraites concerne les dossiers déposés depuis le 1er septembre 2015.  

Retraites : la pension versée automatiquement 4 mois après la demande

Fini les retards de versement des retraites ? Depuis le 1er janvier 2016, les assurés du régime général perçoivent leur pension de manière automatique quatre mois après avoir adressé leur dossier complet de demande de départ à leur caisse de retraite. Les dossiers déposés depuis le 1er septembre 2015 bénéficient de la garantie de paiement des retraites.

Ce mécanisme, officialisé par un décret publié au Journal Officiel jeudi 20 août 2015, prévoit « une garantie de versement d’une pension de retraite au moment du départ en retraite aux assurés qui déposent une demande complète au moins quatre mois avant la date de départ prévue ». Pour profiter du dispositif, les futurs retraités doivent donc transmettre à leur caisse de retraite (Cnav ou Carsat) leur dossier complet de demande de départ au plus tard quatre mois avant la date de départ effectif.

Droit opposable à la retraite

La garantie de paiement des retraites, annoncé le 19 mai dernier par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, constitue selon ses dires un « droit opposable à la retraite du régime général afin de garantir qu’aucun retraité du régime général ne se retrouve privé de ressources, dès lors qu’il a déposé un dossier complet quatre mois avant la date de son départ ». Il s’agit dans les faits de la généralisation de la procédure de liquidation provisoire mise en place depuis janvier 2015 dans les Caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon, ces deux organismes étant confrontés à de multiples retards de versements de pensions.

2017 pour les salariés agricoles et indépendants

Par ailleurs, le décret relatif à la garantie de paiement des retraites confirme, comme l’avait indiqué Toutsurmesfinances.com, que ce mécanisme s’appliquera également aux salariés agricoles et aux travailleurs indépendants, relevant respectivement de la Mutualité sociale agricole (MSA) salariés et du Régime social des indépendants (RSI). Toutefois, ces assurés devront attendre le 1er juillet 2017 pour bénéficier du nouveau dispositif, soit la date d’entrée en vigueur de la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés. Cette dernière prévoit que le dernier régime d’affiliation d’un poly-pensionné lui verse une seule et unique pension au nom de tous les régimes.

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