Covid-19 : les mesures d’aide pour les particuliers pendant l’épidémie de coronavirus


Indemnités exceptionnelles, versement automatique des aides sociales, chômage partiel étendu aux assistantes maternelles et aux employés à domicile, remboursement des voyages annulés… Tour d’horizon des mesures d’aide en faveur des particuliers durant la crise sanitaire liée au coronavirus.

Quelles indemnités en cas d’arrêt pendant le confinement ?

Une indemnisation exceptionnelle pour les actifs placés en quarantaine

Une indemnisation exceptionnelle, sans délai de carence, est prévue pour toute personne contrainte de cesser son activité, parce que placée en quarantaine à la suite d’une exposition au virus Covid-19.

Un décret, entré en application le 2 février 2020, dispose ainsi que les actifs confinés ont droit à des indemnités journalières (IJ) au titre de la maladie, et ce, quel que soit leur statut professionnel (salarié, indépendant ou fonctionnaire). La durée maximale d’indemnisation ne peut excéder 20 jours.

Une indemnité pour les parents contraints de garder leur enfant

Une indemnisation pour les parents obligés de garder leurs enfants, car leur crèche, école, collège ou lycée est fermé(e) par les autorités publiques pour éviter la propagation du coronavirus, est mise en place, à titre exceptionnel et sous conditions, par le gouvernement et l’Assurance Maladie (décret du 9 mars 2020).

L’indemnisation, versée dès le premier jour d’arrêt (sans délai de carence), est limitée à 14 jours.

Un arrêt de travail simplifié pour les personnes « à risque » Covid-19

Une procédure d’arrêt de travail simplifiée est instaurée pour les personnes présentant un risque de développer une forme grave d’infection liée au Covid-19, contraintes de rester chez elles et dans l’impossibilité de travailler à leur domicile.

Parmi ces personnes vulnérables figurent notamment les personnes âgées de 70 ans et plus, les femmes enceintes déjà entrées dans leur troisième trimestre mois de grossesse, les diabétiques insulinodépendants et autres patients en affection de longue durée (ALD).

L’indemnisation, servie sans délai de carence, ne peut excéder 21 jours.

Chômage partiel des salariés : quel est le montant de l’indemnité versée ?

Les entreprises obligées de fermer ou de réduire leur activité à cause de l’épidémie de coronavirus peuvent mettre leurs salariés en chômage technique. Durant cette période, ces derniers touchent de leur employeur une indemnité correspondant à 70% de leur rémunération brute (c’est-à-dire hors charges sociales) habituelle – ce qui équivaut à environ 84% de leur salaire net. Les salariés rémunérés au Smic et les personnes en formation professionnelle continuent de percevoir l’intégralité de leur salaire antérieur.

Des modifications apportées par un décret, paru le 25 mars 2020 au Journal Officiel, concernent la prise en charge du chômage partiel par l’État. Durant la période sanitaire, ce dernier rembourse à l’employeur l’indemnisation de l’activité partielle jusqu’à une rémunération brute de 4,5 Smic horaire (pas seulement au niveau du Smic, comme habituellement). Une personne rémunérée au Smic n’aura pas donc de perte de salaire, l’indemnité correspondant à 100% de la rémunération.

L’État finance à 100% les formations des salariés en chômage partiel

Pendant la période de confinement, les salariés placés en chômage partiel peuvent bénéficier du suivi totalement gratuit d’une formation professionnelle (les apprentis ou des adultes en contrats de professionnalisation sont, en revanche, exclus de ce dispositif).

L’État prend en charge à 100% le coût pédagogique via le Fonds national de l’Emploi (FNE). Attention : c’est aux entreprises de lancer la démarche pour leurs salariés.

Particuliers-employeurs : demande de chômage partiel pour les salariés à domicile

Dans le cadre des mesures de confinement, les employés des particuliers-employeurs et les salariés à domicile Cesu (aide-ménagère, garde d’enfant à domicile, soutien scolaire, etc.) bénéficient de la mise en place d’une mesure d’indemnisation exceptionnelle.

L’employeur qui n’est pas en mesure de payer l’intégralité du salaire du mois à son salarié à domicile peut, à titre temporaire, réclamer à l’Urssaf une indemnisation à hauteur de 80% du salaire net habituel du salarié pour les heures prévues mais non travaillées par impossibilité liée à la crise du coronavirus.

La déclaration se fait en deux temps. D’abord, l’employeur déclare et rémunère les heures travaillées par son salarié dans le mois, via le site du Cesu. Ensuite, il remplit en ligne le formulaire de demande d’indemnisation exceptionnelle en indiquant les heures prévues et non effectuées (quelques heures ou le mois entier). C’est ce formulaire qui lui indique le montant de l’indemnité exceptionnelle à laquelle il a droit (elle sera directement versée sur le compte bancaire de l’employeur).

Le 5 juin 2020, le ministère de la Santé et des Solidarités a annoncé que ce dispositif d’indemnité exceptionnelle à destination des salariés à domicile était reconduit (à l’identique) jusqu’au 30 juin.

POUR INFO : un dispositif similaire a été instauré pour les particuliers employeurs et les salariés Pajemploi (notamment les assistantes maternelles) confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19.

Agirc-Arrco : une aide jusqu’à 1.500 euros pour les salariés du privé

L’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé, a annoncé, le 12 mai 2020, la mobilisation de son fonds d’action sociale pour apporter une « aide exceptionnelle d’urgence » aux salariés du secteur privé en difficultés à cause de la crise du Covid-19. Cette prime s’adresse aux salariés cotisants à l’Agirc-Arrco, mais aussi aux dirigeants salariés du secteur privé.

« Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1.500 euros en fonction de la situation du demandeur », explique l’Agirc-Arrco.

L’obtention de la prime se fait sur dossier. Pour en bénéficier, le salarié ou dirigeant salarié doit avant tout contacter sa caisse de retraite complémentaire. Ensuite, le requérant doit « remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée » et fournir « une déclaration sur l’honneur » précisant « les difficultés financières rencontrées ». Une fois le dossier validé, la caisse de retraite assure que le versement de l’aide sera « effectué en un mois tout au plus ».

Le guichet restera ouvert « jusqu’à fin juillet », mais l’Agirc-Arrco n’exclut pas une éventuelle prolongation en cas d’affluence.

Covid-19 : prime « jusqu’à 1.000 euros » pour les fonctionnaires et les soignants mobilisés

Le gouvernement a annoncé, le 15 avril 2020, qu’une prime individualisée sera versée aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) qui poursuivent leur mission de service public malgré le confinement lié au Covid-19.

Cette prime, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, sera versée à la fin de la période de l’état d’urgence sanitaire.

Une prime jusqu’à 1.500 euros pour les salariés des Ehpad

Le 7 mai 2020, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé qu’une prime exceptionnelle défiscalisée sera versée à « tous les personnels » des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette prime sera de 1.500 euros dans les 33 départements les plus touchés par l’épidémie de Covid-19, et de 1.000 euros dans les autres.

Une prime de 1.000 euros pour les aides à domicile

En déplacement à Toulon, le 4 août 2020, Emmanuel Macron a annoncé que les auxiliaires de vie percevront bien une prime Covid-19. Le président de la République a précisé que l’État et les départements allaient débloquer 160 millions d’euros (80 millions provenant de l’État, l’autre moitié des collectivités) pour les aides à domicile qui exercent en France.

« Ces 160 millions d’euros vont permettre, sur des bases qui seront instruites départementalement (…) d’avoir ces 1.000 euros de prime qu’ont eus les autres » personnels soignants, a déclaré Emmanuel Macron.

Cette aide, qui doit être versée « avant Noël », après instruction des dossiers « entre septembre et décembre », doit permettre de « reconnaître pleinement » le rôle joué par les aides à domicile pendant la crise du Covid-19, selon le le chef de État. La prime sera non imposable et non soumise à prélèvements sociaux.

Les aides des caisses de retraite aux professionnels de santé affiliés

Pour faire face à la baisse de revenus générée par l’épidémie de Covid-19, les praticiens de santé affiliés à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle, défiscalisée et non soumise à cotisations sociales. Elle s’élève à :

  • 1.500 euros pour les pédicures-podologues
  • 1.000 euros pour les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes (titulaires et remplaçants)
  • 1.000 euros pour les infirmiers remplaçants
  • 500 euros pour les infirmiers titulaires

Les auxiliaires médicaux concernés peuvent en faire la demande jusqu’au 31 décembre 2020 inclus via le site Internet de la CARPIMKO.

L’aide financière de la CARPIMKO est cumulable avec une aide complémentaire de 477 euros accordée par la Caisse nationale d’Assurance vieillesse des professions libérale (CNAVPL). Versée sur demande, cette aide spécifique de la CNAVPL servira exclusivement à prendre en charge une fraction des cotisations du régime de base.

De son côté, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) octroie une aide de près de 2.000 euros, nette d’impôts et de charges, destinée aux médecins libéraux qui cotisent auprès d’elle. Cette somme, censée compenser leur baisse d’activité liée au conoravirus, « viendra en diminution du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite », précise la CARMF.

Dans ce contexte, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) a elle aussi versé (sous réserve de conditions) une aide financière à ses affilés. Celle-ci s’élève à :

  • 4.500 euros pour les chirurgiens-dentistes
  • 1.000 euros pour les sages-femmes

Covid-19 : les salariés peuvent faire un don de « chèques-vacances » aux soignants

Une loi, parue au Journal Officiel du 31 juillet 2020, acte la possibilité pour un salarié – « à sa demande et en accord avec son employeur » – de renoncer sans contrepartie à un ou plusieurs journées de congés (acquises et non prises pour les l’offrir, sous forme de chèques vacances, au personnel soignant mobilisé au cours de la crise sanitaire. a limite des jours doit être fixée par décret.

La loi précise que l’attribution de ces « chèque-vacances » est réservée aux personnels soignants, « vacataires comme stagiaires, ayant travaillé entre le 12 mars 2020 et le 10 mai 2020 et dont la rémunération n’excède pas le triple du salaire minimum interprofessionnel de croissance ». Les dates coïncident avec la période de confinement de la population pour faire face à l’épidémie due au nouveau coronavirus.

Le dispositif est en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020 (date limite pour les salariés pour faire leur don de jours de congés). Les jours de repos concernés sont convertis en unités monétaires. L’employeur verse les sommes à l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV). Cette dernière se charge ensuite de répartir les jours offerts par les salariés auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux concernés.

À NOTER : les salariés peuvent aussi « donner » des journées de travail pour financer des « chèques-vacances » pour les soignants. Dans ce cas, l’employeur retient sur les salaires la fraction de la rémunération nette concernant les journées offertes.

Le texte dispose que « ces dons n’ouvrent droit à aucune réduction d’impôt ».

Il faut noter que ce dispositif temporaire à destination des soignants est à distinguer des « chèques-vacances » distribués (eux aussi par l’ANCV) pour aider des familles à partir en vacances, en week-end et à effectuer des loisirs.

Loyer, prêt immobilier : une aide de 150 euros pour les salariés et les chômeurs

Les salariés du privé et les chômeurs qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer ou à rembourser leur emprunt immobilier à cause de la crise du Covid-19 vont bénéficier d’un coup de pouce financier de la part d’Action Logement. Il s’agira d’une aide forfaitaire d’un montant de 150 euros, mensuelle pendant une durée maximum de deux mois (l’aide maximum ne peut donc dépasser 300 euros). Une seule aide sera accordée par foyer.

Cette aide concerne :

  • les locataires du parc privé, social et intermédiaire
  • les locataires de résidence collective d’hébergement (hors Crous)
  • les ménages accédant à la propriété

Pour en bénéficier, les salariés ne doivent pas gagner en temps normal plus d’un Smic et demi. Ensuite, ils doivent justifier avoir subi une baisse de leurs revenus d’au moins 15% à cause des mesures de confinement mises en place à partir de mi-mars 2020 contre le nouveau coronavirus.

Comment demander cette aide ? Le salarié peut soit s’adresser au service social de son entreprise, soit faire directement sa demande sur le site Internet d’Action Logement (www.actionlogement.fr) dans les trois mois qui suivent la première baisse de revenu. Autre solution proposée : contacter la plateforme « SOS loyers impayés », joignable au 0 805 16 00 75 (numéro Vert).

À NOTER : le 23 juin 2020, Action Logement a étendu le bénéfice de cette aide exceptionnelle aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole.

Une aide au logement de 150 euros pour les saisonniers agricoles

Dans un communiqué commun avec le ministère de l’Agriculture, publié le 23 juin 2020, l’organisme paritaire Action Logement a annoncé le versement d’une aide financière exceptionnelle au logement en faveur des saisonniers agricoles mobilisés pendant la crise du Covid-19. Un saisonnier peut obtenir un montant forfaitaire de 150 euros mensuels, renouvelable trois fois (l’aide maximum se limite donc à 600 euros).

Qui peut en bénéficier ? Les personnes éligibles à cette aide (une seule par ménage) sont les « salariés des entreprises du secteur agricole quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière », indique Action Logement. Il faut toutefois que leur logement ait fait l’objet d’une signature de bail ou de convention d’occupation, et que l’activité de saisonnier ait eu lieu pendant l’état d’urgence sanitaire.

Le dispositif porte sur les échéances de loyer ou de redevance en structure collective. Son également éligibles les frais d’hébergement en chambre d’hôtes, gîtes, résidences de tourisme, chambres chez l’habitant et campings.

Comment obtenir l’aide ? « La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois qui suivent le début du travail saisonnier effectué pendant la période de crise sanitaire », précise Action Logement. Depuis le 30 juin 2020, le salarié peut faire directement sa demande sur le site Internet d’Action Logement.

Covid-19 : une « aide exceptionnelle » de 150 euros pour les familles modestes

Emmanuel Macron a annoncé, le 13 avril 2020 dans un nouveau discours sur la réponse du gouvernement à l’épidémie de Covid-19, le versement « sans délai » d’une « aide exceptionnelle aux familles les plus modestes avec des enfants ». Ce coup de pouce financier a pour but, selon le chef de l’Etat, de « leur permettre de faire face à leurs besoins essentiels ».

« Pour les familles et les plus démunis, ces semaines aussi sont difficiles », a lancé Emmanuel Macron, qui a indiqué que « les étudiants les plus précaires, vivant parfois loin de leurs familles en particuliers quand celles-ci viennent d’Outre-mer, seront aussi aidés ».

Le premier ministre Édouard Philippe avait précisé les modalités de cette aide exceptionnelle de solidarité à l’issue du conseil des ministres du 15 avril 2020. Il a annoncé que le gouvernement verserait, à partir du 15 mai 2020, une aide de 150 euros par ménage bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). « S’y ajouteront 100 euros supplémentaires par enfant », avait ajouté Édouard Philippe.

« Les ménages bénéficiaires d’allocations aux logements qui ne touchent ni le RSA ni l’ASS, pourront également bénéficier d’une aide de 100 euros », avait indiqué le chef du gouvernement.

Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée (AAH), qui touchent les aides au logement, seront aussi concernés », avait annoncé Édouard Philippe.

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, les « 4 millions de ménages modestes » (selon le chiffre communiqué par le Premier ministre) n’ont eu aucune démarche à effectuer. Elle a été versée de manière automatique à 3.630.000 bénéficiaires, pour un montant moyen de 226 euros par foyer, selon un communiqué de la CAF.

Ce dispositif d’aide est détaillé dans un décret paru au Journal Officiel du 6 mai 2020.

Saint-Pierre-et-Miquelon : 100 euros par enfant pour les foyers les plus modestes

Afin de tenir compte de l’absence d’aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon, le gouvernement a décidé d’attribuer une aide exceptionnelle aux foyers démunis et aux foyers modestes afin qu’ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19. Inscrite dans un décret paru au Journal Officiel du 26 mai 2020, cette aide s’élève à « 100 euros par enfant à charge pour les bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire ».

Ce coup de pouce est versé en complément en complément de l’aide exceptionnelle de solidarité de 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation de solidarité spécifique (voir ci-dessus).

Coronavirus : des « chèques services » pour aider les plus démunis

Pour aider les personnes sans domicile et les familles précaires hébergées à traverser la crise sanitaire, le ministère chargé de la Ville et du Logement a mis en place un dispositif de « chèques services ». Ces chèques, d’un montant maximum de 7 euros par jour et par personne, sont alloués aux personnes à la rue en fonction de leurs besoins pour leur permettre d’acheter des denrées alimentaires, des produits d’hygiène et des produits à destination des enfants en bas âge.

Des associations caritatives, comme la Fondation Abbé-Pierre, le Secours catholique, Emmaüs, la Croix-Rouge ou le Secours populaire, se chargent de la distribution de ces chèques, via les bénévoles locaux ou l’antenne nationale. Elles travaillent avec les préfectures, chargées de l’organisation et de la coordination du dispositif.

Ces chèques services, distribués sur l’ensemble du territoire – y compris les départements d’Outre-mer -, sont utilisables durant la période de crise sanitaire. Le dispositif, lancé le 1er avril 2020, a été reconduit avec « un doublement du nombre de chèques services pour les territoires où les besoins sont les plus importants : l’Île-de-France et l’Outre-mer », indique un communiqué publié par le ministère de la Ville et du Logement, le 20 avril.

Cette action de l’État est complémentaire aux actions solidaires déjà menées par les collectivités territoriales et les associations (comme les maraudes et la distribution alimentaire, par exemple).

Coronavirus : des « chèques d’urgence alimentaire » de 105 euros

Le 23 avril 2020, la secrétaire d’État chargée de la lutte contre la pauvreté, Christelle Dubos, a annoncé le déblocage inédit d’une enveloppe de 39 millions d’euros pour l’aide alimentaire des foyers les plus modestes. Sur ce total, 14 millions d’euros seront distribués sous forme de « chèques d’urgence alimentaire », d’un montant de 105 euros par foyer identifié. Cette mesure s’inspire du dispositif des « chèques services » mis en place en amont pour les publics hébergés et sans abri (voir plus haut).

« En métropole, 10 millions d’euros seront consacré à cette aide d’urgence à destination de près de 100.000 foyers de région parisienne, de Lyon ou encore de Marseille – des familles, des personnes seules, qui affrontent aujourd’hui les pénuries », a indiqué Christelle Dubos lors d’une conférence de presse commune avec le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie.

« Ce sont les centres communaux d’action sociale des communes qui remettront les chèques aux personnes concernées », a-t-elle ajouté. En tout, ce sont 2,9 millions de chèques – « utilisables dans les supermarchés pour des achats de première nécessité » – qui seront distribués en France métropolitaine.

En Outre-mer, ce sont 4 millions d’euros qui « seront destinés à fournir une aide d’urgence alimentaire à destination de Mayotte, de la Guyane et de Saint-Martin », a poursuivi Christelle Dubos. Cette aide prendra la forme de chèques d’urgence alimentaire à Mayotte. Cela se traduira par des distributions de denrées alimentaires en Guyane et à Saint-Martin.

POUR INFO : le 2 juillet 2020, le gouvernement a annoncé le renouvellement du dispositif de versement direct aux familles ultramarines de la prestation d’aide à la restauration scolaire versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) au moins jusqu’au mois de juillet, soit sous la forme d’une aide financière, soit sous la forme d’une aide alimentaire directe. Les CAF de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte sont en charge du renouvellement de cette aide directe.

Covid-19 : prime de 1.000 euros pour les salariés obligés de travailler

Afin de récompenser les efforts des salariés « qui ont le courage de se rendre sur leur lieu de travail » (pour reprendre les propos du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire) en pleine pandémie de coronavirus, le gouvernement a fait paraître une ordonnance (publiée le 2 avril 2020 au Journal Officiel) qui encourage (ce n’est pas une obligation) les entreprises à leur verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

Cette prime défiscalisée est calquée sur le mécanisme de la « prime Macron » mise en place pendant la crise des gilets jaunes. Son montant, laissé à la discrétion de l’entreprise, est fixé à 1.000 euros maximum (porté à 2.000 maximum en cas d’accord d’intéressement). La période de versement a été étendue jusqu’au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin, initialement).

La date limite de versement de la prime est reportée du 30 juin au 31 août 2020.

ARS : l’allocation de rentré scolaire revalorisée de 100 euros dès septembre

Lors de son discours de politique générale, prononcé devant les députés le 15 juillet 2020, le nouveau premier ministre Jean Castex a annoncé que « l’allocation de rentrée scolaire sera revalorisée de façon exceptionnelle dès la rentrée de septembre ». Les montants de l’ARS seront relevés de 100 euros.

Des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires pour les boursiers

Le premier ministre Jean Castex a annoncé, le 15 juillet 2020 devant l’Assemblée nationale, que « dès la rentrée, les repas dans les restaurants universitaires seront à 1 euro pour les étudiants boursiers », contre 3,30 euros actuellement.

Une aide de 200 euros pour les étudiants et jeunes précaires

Lors d’un discours devant le Sénat, le premier ministre Édouard Philippe a annoncé l’attribution d’une aide exceptionnelle de 200 euros pour 800.000 jeunes de moins de 25 ans. Versée en juin, elle concerne « les étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage » et « les étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux », ainsi que « les jeunes de moins de 25 ans, précaires ou modestes, qui touchent les aides pour les logements ».

Retour des étudiants en Outre-mer : des billets d’avion à moins de 500 euros

La ministre des Outre-mer a annoncé l’instauration de tarifs spéciaux négociés avec les compagnies aériennes Air France et Air Austral pour permettre aux étudiants ultra-marins, bloqués en métropole par la pandémie de Covid-19 à cause du confinement, de rentrer chez eux pour voir leur famille pendant les grandes vacances (dans les Antilles, en Guyane et à la Réunion).

Ces tarifs spéciaux sont disponibles pour des vols (allers simples) réalisés entre le 1er juin et le 31 août 2020. Ces tarifs sont les suivants :

  • pour les Antilles (Guadeloupe et Martinique) : à partir de 342 euros avec Air France
  • pour la Guyane : à partir de 414 euros avec Air France
  • pour la Réunion : à partir de 460 euros avec Air France et Air Austral

Les réservations sont ouvertes depuis le 18 mai 2020. Les vols restant pour l’heure réduits vers ces destinations à cause du Covid-19, des délais seront éventuellement nécessaires pour bénéficier de ces tarifs.

Les étudiants qui disposent déjà d’un billet retour, mais qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas l’utiliser avant la fin de l’année universitaire, ont la possibilité d’obtenir un avoir ou une prolongation de leur billet jusqu’à la fin 2020, précise le ministère.

ATTENTION : pour Mayotte, où le confinement n’a pas été levé, le ministère réfléchit à la mise en place d’une initiative similaire « lorsque la situation sanitaire sur place le permettra ». En revanche, aucune annonce n’a été faite pour Tahiti ou la Nouvelle-Calédonie.

RSA, APL, AAH, AEEH… : maintien du versement des aides de la CAF et de la MSA

Les aides sociales versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) le seront automatiquement durant la période de coronavirus. La continuité des droits est ainsi garantie durant la crise sanitaire. Le gouvernement motive sa décision du fait des restrictions de déplacement liées aux mesures de confinement.

Les droits sont maintenus, même pour ceux qui sont dans l’incapacité de renouveler leur déclaration trimestrielle parce qu’ils n’ont pas Internet chez eux, par exemple (les personnes qui disposent d’une connexion au Web sont toutefois invitées à déclarer leurs ressources en ligne !).

Les prestations sociales concernées sont :

Par ailleurs, le versement de certaines prestations sociales pour personnes handicapées est automatiquement prolongé de six mois pour les bénéficiaires dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020. Ce délai est mis en place pour :

  • l’allocation adulte handicapé
  • l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
  • la carte de mobilité inclusion
  • la prestation de compensation du handicap (PCH)

Par une ordonnance en date du 25 mars 2020), le gouvernement a décidé de prolonger de trois mois la couverture des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) dont les aides arrivent à échéance entre le 26 mars et le 1er juillet 2020

La même ordonnance dispose que les droits à l’aide médicale de l’État (AME) arrivant à expiration entre le 12 mars et le 1er juillet, sont prolongés de trois mois à compter de leur date d’échéance.

Prolongation de l’indemnisation des chômeurs en fin de droit : quelles conditions ?

La prolongation à titre exceptionnel des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit a été décidée par le gouvernement. Objectif : éviter de leur faire subir une perte de revenu. Une ordonnance en ce sens a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020.

Les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit dans le courant du mois de mars peuvent ainsi prétendre à une prolongation de leurs droits :

« Cette mesure exceptionnelle garantit aux demandeurs d’emploi concernés le versement a minima de leur allocation jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel intervient la fin du confinement, soit à ce stade jusqu’au 31 mai 2020 », indique le ministère du Travail. Et de préciser que « cette date sera prorogée en cas de nouvelle prolongation de la mesure de confinement ».

Précision importante : même ceux qui sont arrivés en fin de droits le 1er mars 2020 sont invités à continuer à s’actualiser (entre le 28 mars et le 15 avril), pour que cet allongement de droits soit automatique.

Un décret, paru au Journal Officiel du 15 avril 2020, précise les modalités d’application de cette prolongation des droits. Outre la prolongation, durant toute la période de crise, des droits de toutes les personnes arrivant en fin de droits, le texte prévoit :

  • l’allongement de la durée minimale d’affiliation : « De 24 mois normalement, la période de ‘référence affiliation’ serait ainsi portée à 27 mois si la période de crise sanitaire devait durer trois mois. Il faudrait alors pour ouvrir un nouveau droit avoir travaillé 6 mois durant ces 27 mois », indique le ministère du Travail
  • un allègement des conditions d’inscription au chômage des démissionnaires : un salarié qui a démissionné avant le 17 mars 2020 (date de début du confinement) pour rejoindre une nouvelle entreprise pourra être indemnisé si la promesse d’embauche n’est pas tenue et même s’il n’a pas effectué 65 jours de travail dans sa nouvelle entreprise
  • la suspension, pendant la durée de la crise sanitaire, du délai pour l’application de la dégressivité des allocations chômage : il s’agit du délai de six mois à l’issue duquel l’allocation est réduite de 30%
  • le report de nouvelle formule de calcul du salaire journalier de référence des demandeurs d’emploi : la réforme, censée s’appliquer au 1er avril 2020, est décalée de six mois, pour une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2020.

Pour plus d’informations, il est possible de joindre les conseillers de Pôle Emploi par téléphone (au 39 49) ou par mail par (via son espace personnel sur pole-emploi.fr).

Impôts 2020 : report de la déclaration des revenus 2019 à cause du Covid-19

L’épidémie de Covid-19 a également un impact sur la campagne fiscale. Le ministre de l’Action et des comptes, publics Gérald Darmanin, a annoncé, le 31 mars 2020 à la télévision, qu’il décalait du 8 au 20 avril 2020 l’ouverture de la déclaration sur les revenus 2019 et qu’il suspendait les contrôles fiscaux notamment dans les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

La date limite de la déclaration en ligne s’étalera du 4 au 11 juin 2020, selon les zones. Concernant les personnes qui effectuent leur déclaration sur papier, elles pourront la déposer jusqu’au 12 juin 2020, soit un mois de plus qu’initialement prévu.

Électricité : Engie rembourse deux mois d’abonnement aux foyers modestes

Pendant la période de pandémie du Covid-19, Engie fait un geste pour les foyers les ménages les plus modestes. Le fournisseur d’énergie a annoncé, le 6 avril 2020, qu’il allait rembourser le coût de l’abonnement d’électricité des mois de mars et avril pour près de 600.000 foyers « aidés ».

Qui peut bénéficier de cette mesure, dont le coût est estimé à 12 millions d’euros ? « Cette aide concerne les foyers ayant déjà bénéficié d’un chèque énergie ou d’une aide du Fonds de Solidarité Logement et ayant un contrat d’électricité chez Engie au 30 avril », indique l’entreprise dans un communiqué.

Ces clients seront remboursés en mai du montant de leur abonnement pour le mois d’avril. Ils recevront en juin le remboursement de leur abonnement de mai.

Pour rappel : concernant les entreprises et les indépendants, Engie a mis en place un échéancier sur six mois avec des facilités de paiement incluant un report de la première échéance à la fin de la crise sanitaire.

Coronavirus : la trêve hivernale prolongée jusqu’au 10 juillet 2020

La prolongation exceptionnelle de la trêve hivernale de deux mois a été annoncée une première fois par le président de la République Emmanuel Macron, le 12 mars 2020. Alors qu’elle devait prendre fin au 31 mai (au lieu du 31 mars, la date traditionnelle), elle a finalement été levée le 10 juillet 2020 après l’annonce d’une deuxième prolongation. Au final, les expulsions locatives ont été interdites près de quatre mois de plus que d’ordinaire.

Impôts : Covid-19 et prélèvement à la source

Les salariés qui anticipent une baisse de leurs revenus à cause de l’épidémie de Covid-19 ont la possibilité, à tout moment, de moduler à la baisse leur taux d’imposition à la source retenue sur la fiche de paie. Pour ce faire, ils doivent se connecter sur impots.gouv.fr, cliquer sur « Gérer mon prélèvement à la source », puis sur « Actualiser votre taux personnalité suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».

Les travailleurs indépendants, dont le prélèvement à la source prend la forme d’un acompte mensuel (ou trimestriel) d’impôt sur le revenu, peuvent soit moduler leur taux de prélèvement, soit reporter le paiement de leurs échéances d’un mois sur l’autre (jusqu’à trois fois) ou d’un trimestre sur l’autre. Ils peuvent aussi les stopper de manière temporaire, en cas de mise en sommeil totale de leur activité. Ils doivent se connecter sur leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, puis cliquer sur « Gérer vos acomptes ».

Coronavirus : les rapatriés bénéficient de la Sécurité sociale dès leur retour

Les citoyens français entrés en France entre le 1er mars et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité dès leur arrivée sur le territoire. Conformément à un amendement à la loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », adopté le 21 mars 2020, il n’y a donc plus de délai de carence pour les ressortissants français de retour dans l’Hexagone à cause du coronavirus. En temps normal, ils bénéficient d’une telle couverture seulement trois mois après leur retour dans le pays.

Crédit immobilier : comment interrompre ou moduler le remboursement de son prêt ?

Comment aménager le remboursement de son crédit immobilier en cas de baisse de revenus provoquée par l’épidémie de Covid-19 ? Si l’Italie a décidé de geler le remboursement des prêts immobiliers jusqu’au 31 décembre de cette année, le gouvernement français n’a pas encore fait d’annonce en ce sens.

Pour soulager leur trésorerie, les ménages doivent se tourner vers leur banquier pour activer deux leviers : soit suspendre momentanément le remboursement du crédit, soit alléger la mensualité.

Confinement : quel report ou annulation du paiement de son loyer ?

Le paiement des loyers est-il annulé ou suspendu pour les particuliers durant l’épidémie du coronavirus ? Pour l’heure, aucune mesure d’accompagnement en ce sens n’a été prise par le gouvernement, alors qu’une suspension des loyers des locaux commerciaux et professionnels a été décidée en faveur des très petites entreprises. Les locataires doivent doivent donc continuer de régler leur loyer pendant la durée du confinement.

Néanmoins, concernant les locataires de HLM mis en difficultés par la crise, les bailleurs peuvent se montrer conciliants. De son côté, la Confédération nationale du logement (CNL, première fédération de défense des locataires en France) réclame de la part du gouvernement un moratoire des loyers tant dans les logements sociaux que privés.

Qu’en est-il du côté des locataires du parc immobilier privé ? En cas de difficulté pour payer leur loyer, ils doivent s’en remettre à la bienveillance de leur propriétaire. S’il n’est pas question de demander à ce dernier d’effacer les loyers, il est toujours possible de lui demander un report et un nouvel échéancier (via un nouvel échelonnement).

Voyages en train ou en avion annulés à cause du coronavirus : des remboursement ou des avoirs

Les voyageurs qui avaient réservé ou acheté des billets de train avant l’apparition du virus Covid-19 ont la possibilité de se faire indemniser. Tous les billets TGV, Inoui, Intercités ou Ouigo pour des voyages jusqu’au 30 avril sont remboursables ou échangeables sans frais.

Quid des compagnies aériennes ? Elles doivent rembourser les billets d’avions des vols supprimés, mais sans indemnisations complémentaires comme en temps normal.

Qu’en est-il d’un voyage tout compris ? Une ordonnance en date du 25 mars 2020 dispose que les voyagistes doivent rembourser tous les séjours prévus entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Le remboursement doit porter sur l’ensemble du voyage (et pas seulement sur les billets d’avion). En revanche, le tour-opérateur ou l’agence de voyage n’a pas de dédommagement à verser. Pour éviter que les professionnels du tourisme ne fassent faillite, l’ordonnance autorise les voyagistes à donner un avoir du montant du séjour au lieu du remboursement. L’avoir doit être valable 18 mois.

Confinement : quel remboursement de son assurance auto ?

C’est une des conséquences du confinement de la population mis en place pour lutter contre la propagation du Covid-19 : peu de voitures et de motos circulent sur les routes. Conséquence directe : une baisse sensible du nombre d’accident de la circulation. Est-il possible pour autant de faire diminuer l’assurance auto pour cette période ?

Si, pour l’heure, la Fédération française de l’assurance (FFA), n’a pas encore pris position sur cette question, des acteurs du secteurs ont fait des annonces. C’est notamment le cas de la Maif qui a annoncé à titre individuel, le 2 avril 2020, qu’elle allait redistribuer 100 millions d’euros à ses 2,8 millions de sociétaires. Selon son porte-parole, chacun d’entre eux pourra percevoir un remboursement de 30 euros par véhicule. De son côté, la Matmut a décidé de geler ses tarifs d’assurance auto jusqu’à la fin de l’année 2021.

De son côté, l‘UFC-Que Choisir a fait les comptes : dans une étude publiée le 27 avril 2020, l’association de défense des consommateurs estime que l’ensemble des assurés auto et moto pourraient récupérer 2,239 milliards d’euros en baisse de cotisations, « soit 50 euros par automobile et 29 euros par moto ». Sur son site Internet, elle propose aux particuliers de télécharger une lettre-type pour demander une baisse du montant de la prime d’assurance du fait du confinement (un document à envoyer à son assureur en recommandé avec accusé de réception).

L’UFC-Que Choisir demande au ministre de l’Économie et des Finances « d’imposer aux assureurs automobiles de rétrocéder leurs économies liées au confinement par une baisse des primes permettant de conforter le budget des ménages ». L’association s’appuie sur un article du Code des assurances qui dispose que « l’assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime ».

Covid-19 : 100 euros remboursés aux abonnés annuels et mensuels du Pass Navigo

Avec l’épidémie de coronavirus, 90% des usagers habituels n’utilisent plus les transports en commun d’Île-de-France. Après avoir annoncé, le 29 mars 2020 dans le Journal du dimanche, un « remboursement intégral des Passes Navigo à tous les abonnés pour le mois d’avril », la présidente de la région a annoncé un geste supplémentaire. Dans Le Parisien du 17 avril 2020, Valérie Pécresse, qui préside aussi Île-de-France Mobilités (IDFM) – l’organisme en charge de la gestion des transports en commun dans la région -, a précisé que le remboursement des abonnés Navigo était étendu jusqu’au 10 mai.

Le remboursement atteindra donc :

  • 100 euros (au lieu des 75 euros annoncés dans un premier temps) pour les personnes disposant d’un Navigo annuel et les personnes avec un Navigo mensuel qui ont renouvelé leur abonnement pendant la période du confinement
  • 50 euros (au lieu de 38 euros initialement prévu) pour les abonnés du Navigo Senior et de la carte Imagine’R

Pour se faire rembourser, les abonnés doivent se rendre 2020 sur le site Internet www.mondedommagementnavigo.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 17 juin inclus.

Valérie Pécresse avait rappelé, fin mars, que les détenteurs d’un abonnement annuel ne peuvent pas suspendre leur abonnement pendant le confinement, car la procédure impose d’aller à un guichet (avant le 20 du mois précédent). Ce qui n’était guère envisageable, au printemps 2020, au regard des consignes sanitaires de confinement.

Vélo, trottinette, covoiturage… : jusqu’à 400 euros d’aide pour les salariés du privé

Depuis le 11 mai 2020, jour du déconfinement, les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place un « forfait mobilités durables » pour encourager leurs salariés à effectuer en vélo ou en covoiturage les déplacements domicile-travail. Cette mesure, inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, devait entrer initialement en vigueur le 1er juillet 2020. D’un montant maximal de 400 euros par an et par salarié, cette aide – exonérée de charges sociales et fiscales – permet aux entreprises de rembourser les nouvelles mobilités.

Selon le décret paru au Journal Officiel du 10 mai, sont concernés les salariés dont le trajet domicile-travail est réalisé avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :

  • avec leur vélo personnel (à assistance électrique ou non)
  • en covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
  • avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service, avec ou sans borne(scooters et trottinettes électriques en free-floating, par exemple)
  • avec les services d’autopartage, à condition que les véhicules soient « à faibles émissions »

Le ministère de la Transition écologique précise que ce forfait de 400 euros maximum « remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants ».

Ce forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun. En revanche, l’avantage fiscal qui résulte des deux aides ne doit pas dépasser le montant maximum entre 400 euros par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun. Par ailleurs, le décret étend la prise en charge par l’employeur des frais de carburant du salarié (« les frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène », indique le texte).

Pour bénéficier de la prise en charge des frais de déplacement domicile-travail dans le cadre de cette aide, le salarié doit fournir chaque année un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur qui montre qu’il a bien utilisé l’un des moyens de transports éligibles.

Vélo, covoiturage : un forfait de 200 euros pour les agents de la Fonction publique d’État

Un décret, publié le 11 mai 2020 au Journal Officiel, instaure un « forfait mobilités durables » de 200 euros par an dans la Fonction publique d’État. Il concerne notamment les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État.

Un arrêté, paru le même jour au Journal Officiel, précise que pour pouvoir bénéficier des avantages de cette aide, il faut s’être rendu au travail (trajet domicile-travail) en vélo ou en covoiturage (les deux seuls moyens de transports éligibles à l’aide) pendant au moins 100 jours sur l’année – ce nombre peut être modulé « selon la quotité de temps de travail de l’agent ». L’agent doit fournir chaque année un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur prouvant qu’il a utilisé un vélo ou un service de covoiturage pour se rendre à son travail.

En outre, le forfait mobilités n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

Un décret est en cours de rédaction pour déterminer les conditions de mise en place de ce « forfait mobilités durable s» dans la fonction publique territoriale.

Déconfinement : l’État offre 50 euros pour faire réparer son vélo

Pour inciter les Français à privilégier le vélo (plutôt que d’emprunter sa voiture ou de s’entasser dans les transports en commun) pour retourner au travail après la levée du confinement (à savoir le 11 mai 2020), le gouvernement a annoncé le déblocage d’une aide financière pour permettre aux cyclistes de faire réparer leur bicyclette d’occasion.

Grâce à ce « chèque réparation » d’un montant de 50 euros qui lui sera offert, toute personne déjà propriétaire d’un vélo peut faire réaliser plusieurs opérations comme le changement des freins, des lumières, du dérailleur ou encore des pneus.

Comment en bénéficier ? Depuis le 11 mai 2020, il suffit de se rendre avec son vélo chez un des réparateurs agréés. Plus de 3.000 professionnels ou associations ont été progressivement listés sur une plateforme dédiée (www.coupdepoucevelo.fr, inscription ouverte aux réparateurs et aux associations partenaires) et sur le site de la Fédération française des usagers de la bicyclette (www.fub.fr).

L’aide est accordée sur présentation d’une pièce d’identité et d’un téléphone portable. Si la facture des réparations s’élève à 50 euros ou moins, le propriétaire du deux-roues n’a rien à débourser. Au-delà, 50 euros sont déduits de la facture (hors taxes). Le réparateur, lui, est remboursé par l’État.

L’opération – qui avait déjà permis à 620.000 vélos d’être réparés à la mi-septembre, selon le gouvernement – a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020.

Un mois d’abonnement offert au service francilien de location de vélos Véligo

Pendant la période du confinement, les utilisateurs du service francilien de location longue durée de vélo à assistance électrique Véligo bénéficient d’un mois d’abonnement gratuit. Seuls sont concernés les abonnés qui ont souscrit une offre avant le 31 mars 2020.

Ceux dont l’abonnement s’achève durant le confinement ne doivent pas tenir compte des messages automatiques (e-mail, SMS) qui les informant de la fin de leur période de location.

Par ailleurs, durant la période du confinement, Île-de-France Mobilités (IDFM), l’autorité régionale des transports, a mis, gratuitement, 100 vélos à assistance électrique Véligo à disposition du personnel soignant de l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Indépendants, auto-entrepreneurs, libéraux : quelles aides pendant le Covid-19 ?

Pour accompagner les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et les libéraux affectés par la « guerre » contre le coronavirus, le gouvernement a annoncé toute une série de mesures.

Parmi les aides destinées aux entreprises éligibles au fonds de solidarité, on peut citer :

  • une aide mensuelle de l’État de 1.500 euros maximum, un montant qui peut être porté à 3.500 euros maximum (les 1.500 euros + un complément de 2.000 euros) dans les situations les plus difficiles
  • des délais de paiement des impôts pour les mois à venir
  • le report, sans pénalité ni justificatif, de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales
  • des délais de report pour le paiement des loyers et charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux
  • le report ou l’étalement du paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité
  • la garantie de l’État pour les nouveaux prêts bancaires contractés par les entreprises
  • le renforcement du recours au chômage partiel de leurs salariés
  •  des arrêts de travail exceptionnels indemnisée par l’Assurance Maladie (isolement recommandée par les consignes sanitaires, arrêt pour garde d’enfant)