Indemnités exceptionnelles, versement automatique des aides sociales, chômage partiel étendu aux assistantes maternelles et aux employés à domicile, remboursement des voyages annulés… Tour d’horizon des mesures d’aide en faveur des particuliers durant la crise sanitaire liée au coronavirus.
| Covid-19 : les aides accordées en 2021 | ||
|---|---|---|
| Type d’aide | Bénéficiaires | Date de fin de l’aide |
| « Prime Macron » de 1.000 ou 2.00 euros défiscalisée et exonérée de cotisations sociales | Versée par les entreprises (sur la base du volontariat) à tous les salariés, avec priorité aux bas salaires | 31 décembre 2021 |
| Aide aux travailleurs précaires (jusqu’à 900 euros par mois) | Les « permittents » (saisonniers, les intermittents, travailleurs précaires) | 31 août 2021 |
| Aide à l’embauche des alternants (de 5.000 à 8.000 euros) | Entreprises qui recrutent en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation | 31 décembre 2021 |
| Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (jusqu’à 4.000 euros annuels) | Jeunes qui touchent un salaire inférieur à 2 Smic (1,6 Smic dès le 1er avril) | 31 mai 2021 |
Indemnité de chômage partiel | Salariés en chômage partiel « classique » : 70% de la rémunération brute antérieure (100% s’ils sont au Smic) | 30 avril 2021 |
| Salariés des entreprises relevant de secteurs les plus touchés par la crise : 70% de la rémunération brute antérieure | 30 avril 2021 | |
| Salariés des entreprises fermées administrativement ou soumises à restriction : 70% de la rémunération brute antérieure | 30 juin 2021 | |
| Aide au loyer et au prêt immobilier (300 euros maximum) | Salariés, demandeurs d’emploi et salariés relevant du régime de protection sociale agricole | Fin de la crise sanitaire |
| « Chèques d’urgence alimentaire » à Mayotte (en moyenne 40 euros par mois) | Populations mahoraises les plus en difficulté | Fin mai 2021 |
| Repas à 1 euro dans les restaurants universitaires | Tous les étudiants, boursiers ou non | Fin de la crise sanitaire |
| Coup de pouce rénovation vélo (50 euros) | Propriétaires d’un vélo ancien | 31 mars 2021 |
Le premier ministre Jean Castex a annoncé, le 16 mars 2021 à l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, que les entreprises qui le souhaitent pourront verser à tous les salariés une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales d’un montant maximum de 1.000 euros. Son montant pourra, dans certains cas, être portée à 2.000 euros.
Le ministère du Travail a précisé, peu après, que le « niveau de ciblage » de la prime sera à négocier avec les partenaires sociaux, l’idée étant de la « centrer sur les bas salaires », et notamment aux travailleurs de la deuxième ligne.
Cette prime défiscalisée est calquée sur le mécanisme de la « prime Macron » mise en place pendant la crise des gilets jaunes.
En 2020, afin de récompenser les efforts des salariés « qui ont le courage de se rendre sur leur lieu de travail » (pour reprendre les propos du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire) en pleine pandémie de coronavirus (durant le premier confinement), le gouvernement avait déjà fait paraître une ordonnance (publiée le 2 avril 2020 au Journal Officiel) qui encourageait les entreprises à leur verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Lors de sa conférence de presse du 26 novembre 2020, au cours de laquelle il a détaillé les mesures d’allègement du deuxième confinement, le premier ministre Jean Castex a, en compagnie de la ministre du Travail Elisabeth Borne, annoncé l’octroi d’une aide exceptionnelle pour les saisonniers, les intermittents et les travailleurs précaires, à qui une garantie de revenus mensuels minimum de 900 euros est temporairement accordée.
Cette aide différentielle est versée automatiquement (en fin de mois) par Pôle Emploi aux « permittents », ces salariés qui n’ont presque plus d’activité ou qui travaillent de façon discontinue depuis le début de la crise de la Covid-19 (saisonniers de l’hôtellerie-restauration ou de l’événementiel, aides à domicile…), et « qui n’ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits » au chômage du fait de la crise.
Le dispositif était initialement prévu pour s’appliquer entre novembre 2020 et février 2021 (soit quatre mois). Le ministère du Travail a fait savoir, mi-février 2021, que cette aide était prolongée jusqu’au mois de mai 2021. Une nouvelle prolongation de trois mois de la prime exceptionnelle a été actée par un décret paru au Journal Officiel du 29 mai 2021. Elle couvre donc aussi les mois de juin, juillet et août 2021. L’ultime versement, au titre du mois d’août, aura donc lieu en septembre.
Pour y être éligible, les bénéficiaires (jusqu’à 600.000 personnes à ce jour, selon le gouvernement) doivent répondre à deux conditions :
Pour bénéficier de cette prime, ces personnes doivent avoir des ressources (allocations chômage, revenus salariés ou non-salariés, RSA) inférieures à 900 euros bruts par mois.
La mesure, inscrite dans un décret paru le 31 décembre 2020 au Journal Officiel, vise également à soutenir les « permittents » qui reprennent un emploi. Pour ceux qui sont dans ce cas, l’aide est calculée en tenant compte de 40% de la rémunération issue de l’activité. Le calcul se basera sur les revenus réels, pour éviter aux bénéficiaires d’avoir à rembourser un trop-perçu éventuel.
Le gouvernement a annoncé, le 16 mars 2021, la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 de l’aide exceptionnelle à destination des entreprises qui recrutent en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation). Mise en place en juillet 2020, cette aide est reconduite sans aucune modification par rapport à la formule initiale.
En conséquence, l’aide s’élève toujours à :
L’aide concerne toutes les entreprises qui emploient des apprentis ou des contrats de professionnalisation préparant des diplômes du CAP jusqu’au niveau du Master 2 ou ingénieur (Bac+5).
Pour rappel, ce dispositif, sans condition, devait prendre fin le 28 février 2021. Il avait été prolongé une première fois jusqu’au 31 mars 2021, avant d’être finalement étendu sur l’ensemble de l’année 2021.
Le 16 mars 2021, le premier ministre Jean Castex a fait savoir que le dispositif de versement d’une prime à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prendra fin le 31 mai 2021. Cette aide est accordée, sous conditions, à tout employeur pour l’embauche, entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021, d’un jeune en CDI ou CDD d’au moins trois mois.
Son montant est de 4.000 euros maximum pour un salarié à temps plein (1.000 euros par trimestre de contrat pendant douze mois). Le montant de l’aide est réduit en fonction du temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail. L’aide est versée chaque trimestre échu.
ATTENTION : dès le 1er avril 2021, cette aide sera recentrée sur les jeunes qui touchent un salaire inférieur à 1,6 Smic (soit 2.487,32 euros en 2021), contre 2 Smic d’ici cette date.
Les entreprises obligées de fermer ou de réduire leur activité à cause de l’épidémie de coronavirus peuvent mettre leurs salariés en chômage technique. Durant cette période, ces derniers touchent une indemnité de la part de leur employeur. Son niveau varie en fonction du secteur dans lequel travaille le salarié.
Les taux d’indemnisation actuellement en vigueur sont les suivants :
Durant la période sanitaire, l’État rembourse à l’employeur l’indemnisation de l’activité partielle jusqu’à une rémunération brute de 4,5 Smic horaire (pas seulement au niveau du Smic, comme habituellement). Une personne rémunérée au Smic n’a pas donc de perte de salaire, l’indemnité correspondant à 100% de la rémunération.
Les étudiants hospitaliers en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique qui exercent des fonctions dans un service de soins critiques ou un service accueillant des patients atteints du nouveau coronavirus bénéficient d’une indemnité exceptionnelle pour la période d’exercice comprise entre le 1er avril et le 30 juin 2021. Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel le 27 avril 2021 fixent les contours et le montant de cette prime.
Une indemnisation exceptionnelle, sans délai de carence, est prévue pour toute personne contrainte de cesser son activité, parce que placée en quarantaine à la suite d’une exposition au virus Covid-19.
Un décret, entré en application le 2 février 2020, dispose ainsi que les actifs confinés ont droit à des indemnités journalières (IJ) au titre de la maladie, et ce, quel que soit leur statut professionnel (salarié, indépendant ou fonctionnaire). La durée maximale d’indemnisation ne peut excéder 20 jours. Un décret, publié le 9 janvier 2021 au Journal Officiel, prolonge ce dispositif jusqu’au 31 mars 2021.
Une indemnisation pour les parents obligés de garder leurs enfants, car leur crèche, école, collège ou lycée est fermé(e) par les autorités publiques pour éviter la propagation du coronavirus, est mise en place, à titre exceptionnel et sous conditions, par le gouvernement et l’Assurance Maladie (décret du 9 mars 2020).
L’indemnisation, versée dès le premier jour d’arrêt (sans délai de carence), est limitée à 14 jours.
Depuis le 10 janvier 2021, et jusqu’au 31 mars 2021, les actifs (salariés, fonctionnaires, indépendants) et les demandeurs d’emploi, qui présentent des symptômes de contamination au nouveau coronavirus (difficulté à respirer, fièvre, perte de goût et d’odorat…) et qui ne peuvent pas télétravailler, peuvent se mettre en arrêt de travail, savoir avoir consulté un médecin.
Ils doivent se déclarer sur declare.ameli.fr ou, s’il relève du régime agricole, sur declare.msa.fr et s’engager à effectuer un test de dépistage (PCR ou antigénique) dans les deux jours.
Si le test est positif, ils sont placés en isolement pendant sept jours et indemnisés, durant leur arrêt, par l’Assurance maladie ou la Mutualité sociale agricole (MSA). S’il est négatif, ils reprennent le travail le lendemain. En attendant le résultat du test, la personne perçoit des indemnités journalières, sans carence, et dans la limite de quatre jours.
Les salariés du privé et les chômeurs qui éprouvent des difficultés à payer leur loyer ou à rembourser leur emprunt immobilier à cause de la crise du Covid-19 bénéficient d’un coup de pouce financier de la part d’Action Logement. Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 150 euros par mois pendant une durée maximum de deux mois (l’aide maximum ne peut donc dépasser 300 euros par ménage). Une seule aide est accordée par foyer. Cette aide, mise en place en juin 2020, a été prolongée jusqu’à la fin de la crise sanitaire (fixée pour l’heure au 1er juin 2021).
Cette aide a été portée, sous conditions, à six mois maximum pour les salariés qui ont perdu leur emploi (arrêt d’un CDI, non-renouvellement d’un CDD, suspension d’un d’intérim…) pendant la crise sanitaire (depuis le 1er avril 2020). Son montant maximum est donc de 900 euros. Cela équivaut à 150 par mois pendant deux mois maximum, renouvelable jusqu’à six mois par ménage.
Cette aide exceptionnelle concerne :
Pour en bénéficier, les salariés en poste ne doivent pas gagner en temps normal plus d’un Smic et demi. Ensuite, ils doivent justifier avoir subi une baisse de leurs revenus d’au moins 15% à cause des mesures de confinement mises en place contre le nouveau coronavirus.
Concernant les salariés ayant perdu leur emploi, ils doivent justifier de revenus actuels inférieurs à 1,5 Smic pour prétendre à l’aide.
Comment demander cette aide ? Le salarié peut soit s’adresser au service social de son entreprise, soit faire directement sa demande sur le site Internet d’Action Logement (www.actionlogement.fr) dans les trois mois qui suivent la première baisse de revenu. Autre solution proposée : contacter la plateforme « SOS loyers impayés », joignable au 0 805 16 00 75 (numéro Vert).
À NOTER : le 23 juin 2020, Action Logement a étendu le bénéfice de cette aide exceptionnelle aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole.
Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, et son collègue des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, ont annoncé, le 17 février 2021, la mise en place d’un soutien d’urgence à l’aide alimentaire à destination des populations mahoraises les plus en difficultés face à la crise sanitaire.
Quelque 13.300 familles de Mayotte vont recevoir en moyenne une aide de 40 euros par mois pendant trois mois (ce qui représente un montant total de 1,6 million d’euros). Cette aide prend la forme de chèques d’urgences alimentaires.
En avril 2020, la secrétaire d’État chargée de la lutte contre la pauvreté, Christelle Dubos, avait débloqué une enveloppe de 39 millions d’euros pour l’aide alimentaire des foyers les plus modestes au niveau national. Les foyers identifiés avaient touché en moyenne 105 euros, déjà sous forme de chèques d’urgence.
Face à la précarité étudiante, Emmanuel Macron a annoncé, le 21 janvier 2021, l’extension du repas à 1 euro dans les Crous à tous les étudiants sans conditions de ressources pour toute la durée de la crise sanitaire. Depuis la semaine du 25 janvier 2021, chaque étudiant a la possibilité de bénéficier, chaque jour, de deux repas à 1 euro.
Depuis septembre 2020, seuls les étudiants boursiers pouvaient bénéficier de ce tarif, au lieu de payer 3,30 euros.
Les aides sociales versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) le seront automatiquement durant la période de coronavirus. La continuité des droits est ainsi garantie durant la crise sanitaire.
Les droits sont maintenus, même pour ceux qui sont dans l’incapacité de renouveler leur déclaration trimestrielle parce qu’ils n’ont pas Internet chez eux, par exemple (les personnes qui disposent d’une connexion au Web sont toutefois invitées à déclarer leurs ressources en ligne !).
Les prestations sociales concernées sont :
Par ailleurs, le versement de certaines prestations sociales pour personnes handicapées est automatiquement prolongé de six mois pour les bénéficiaires dont les droits arrivent à échéance, à moins que l’organisme puisse obtenir entre temps les informations nécessaires pour une révision des droits des bénéficiaires. Ce délai est mis en place pour :
Une nouvelle prolongation à titre exceptionnel des droits à l’allocation chômage pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit a été décidée par le gouvernement. Objectif : éviter de leur faire subir une perte de revenu. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé, le 28 février 2021, que les droits à l’allocation-chômage seront maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021.
La prolongation à titre exceptionnel des droits à l’assurance-chômage avait été adoptée pendant le premier confinement, qui avait duré du 17 mars au 10 mai 2020. Une ordonnance en ce sens avait été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020. La mesure avait été reconduite dans le cadre du deuxième confinement, à l’automne 2020 (voir l’ordonnance du 25 novembre 2020).
Les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit dans le courant du mois de mars 2021 peuvent ainsi prétendre à une prolongation de leurs droits :
Lors du premier confinement, un décret, paru au Journal Officiel du 15 avril 2020, avait précisé les modalités d’application de la prolongation des droits. Outre la prolongation, durant toute la période de crise, des droits de toutes les personnes arrivant en fin de droits, le texte prévoit :
Pour plus d’informations, il est possible de joindre les conseillers de Pôle Emploi par téléphone (au 39 49) ou par mail par (via son espace personnel sur pole-emploi.fr).
Une prolongation exceptionnelle de la trêve hivernale de deux mois a été annoncée, le 2 février 202,1 par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Alors qu’elle devait prendre fin au 31 mars au soir ( la date traditionnelle), elle sera finalement levée le 1er juin 2021 après l’annonce d’une deuxième prolongation. Au final, les expulsions locatives sont donc interdites deux mois de plus que d’ordinaire cette année.
Comment aménager le remboursement de son crédit immobilier en cas de baisse de revenus provoquée par l’épidémie de Covid-19 ? Pour soulager leur trésorerie, les ménages doivent se tourner vers leur banquier pour activer deux leviers : soit suspendre momentanément le remboursement du crédit, soit alléger la mensualité.
Le paiement des loyers est-il annulé ou suspendu pour les particuliers durant l’épidémie du coronavirus ? Pour l’heure, aucune mesure d’accompagnement en ce sens n’a été prise par le gouvernement, alors qu’une suspension des loyers des locaux commerciaux et professionnels a été décidée en faveur des très petites entreprises. Les locataires doivent donc continuer de régler leur loyer pendant la durée du confinement.
Néanmoins, concernant les locataires de HLM mis en difficultés par la crise, les bailleurs peuvent se montrer conciliants. De son côté, la Confédération nationale du logement (CNL, première fédération de défense des locataires en France) a réclamé de la part du gouvernement un moratoire des loyers tant dans les logements sociaux que privés.
Qu’en est-il du côté des locataires du parc immobilier privé ? En cas de difficulté pour payer leur loyer, ils doivent s’en remettre à la bienveillance de leur propriétaire. S’il n’est pas question de demander à ce dernier d’effacer les loyers, il est toujours possible de lui demander un report et un nouvel échéancier (via un nouvel échelonnement).
Depuis le 11 mai 2020, les entreprises qui le souhaitent peuvent mettre en place un « forfait mobilités durables » pour encourager leurs salariés à effectuer en vélo ou en covoiturage les déplacements domicile-travail. D’un montant maximal de 500 euros par an et par salarié, cette aide – exonérée de charges sociales et fiscales – permet aux entreprises de rembourser les nouvelles mobilités.
Un décret, publié le 11 mai 2020 au Journal Officiel, instaure un « forfait mobilités durables » de 200 euros par an dans la Fonction publique d’État. Il concerne notamment les magistrats et les personnels civils et militaires de l’État.
Un arrêté, paru le même jour au Journal Officiel, précise que pour pouvoir bénéficier des avantages de cette aide, il faut s’être rendu au travail (trajet domicile-travail) en vélo ou en covoiturage (les deux seuls moyens de transports éligibles à l’aide) pendant au moins 100 jours sur l’année – ce nombre peut être modulé « selon la quotité de temps de travail de l’agent ». L’agent doit fournir chaque année un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur prouvant qu’il a utilisé un vélo ou un service de covoiturage pour se rendre à son travail.
En outre, le forfait mobilités n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos.
Un décret est en cours de rédaction pour déterminer les conditions de mise en place de ce « forfait mobilités durable s» dans la fonction publique territoriale.
Pour inciter les Français à privilégier le vélo (plutôt que d’emprunter sa voiture ou de s’entasser dans les transports en commun) pour retourner au travail après la levée du confinement (à savoir le 11 mai 2020), le gouvernement a annoncé en mai 2020 le déblocage d’une aide financière pour permettre aux cyclistes de faire réparer leur bicyclette d’occasion.
Prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2020, l’opération – qui avait déjà permis à plus d’un million de vélos d’être réparés à la fin novembre, selon le gouvernement – l’a été une nouvelle fois de trois mois (jusqu’au 31 mars 2021). Le dispositif devrait, ensuite, être définitivement arrêté.
Grâce à ce « chèque réparation » d’un montant de 50 euros (hors taxes) qui lui est offert, toute personne déjà propriétaire d’un vélo peut faire réaliser plusieurs opérations comme le changement des freins, des lumières, du dérailleur ou encore des pneus.
Comment en bénéficier ? Depuis le 11 mai 2020, il suffit de se rendre avec son vélo chez un des réparateurs agréés. Plus de 3.000 professionnels ou associations ont été progressivement listés sur une plateforme dédiée (www.coupdepoucevelo.fr, inscription ouverte aux réparateurs et aux associations partenaires) et sur le site de la Fédération française des usagers de la bicyclette (www.fub.fr).
L’aide est accordée sur présentation d’une pièce d’identité et d’un téléphone portable. Si la facture des réparations s’élève à 50 euros ou moins, le propriétaire du deux-roues n’a rien à débourser. Au-delà, 50 euros sont déduits de la facture (hors taxes). Le réparateur, lui, est remboursé par l’État.
Pour accompagner les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs et les libéraux affectés par la « guerre » contre le coronavirus, le gouvernement a annoncé toute une série de mesures.
Parmi les aides destinées aux entreprises éligibles au fonds de solidarité, on peut citer :
