Le contribuable prévoyant peut emprunter deux voies pour minimiser la note de son avis d’imposition 2016 : la réduction d’impôt et/ou la diminution de son revenu imposable. Décryptage de ces deux méthodes et passage en revue des dispositifs associés.
Plusieurs millions de contribuables ne verront pas la couleur des baisses d’impôt consenties par le gouvernement aux ménages modestes. La charge de l’impôt pèse sur un nombre de foyers fiscaux qui se réduit chaque année depuis 2013 alors que l’impôt sur le revenu rapporte davantage tous les ans à l’Etat. D’où un impôt moyen des foyers fiscalisés qui devrait franchir les 4.000 euros en 2016, contre moins de 3.500 en 2013. Pour eux, la tentation de défiscaliser est grande. Mais avant d’agir, mieux vaut connaître les leviers à actionner pour éviter les déconvenues.
Il en existe deux : la baisse de l’impôt à proprement parler et la diminution du revenu imposable, qui a la même finalité. Point commun entre ces deux stratégies : la nécessité d’agir avant le 31 décembre, faute de quoi elles n’auront d’effet que sur l’impôt dû en 2017. Autre similitude : une sortie d’argent est obligatoire.
Pour diminuer sa note fiscale, la solution la plus évidente est de recourir à une réduction d’impôt. En dehors des dispositifs d’aide fiscale liés à la vie courante (frais de garde d’enfants, cours particuliers à domicile, femme de ménage, etc.) et à la rénovation de l’habitat, on peut classer les modes de réduction d’impôt en trois catégories :
– Les dons ;
– Les investissements financiers ;
– Les investissements immobiliers.
Accessibles à tous les contribuables imposés, les dons offrent une réduction d’impôt maximum de 75%, dans la limite de 529 euros par an (soit un coup de pouce fiscal plafonné à 397 euros) quand l’organisme est une association d’aide aux personnes en difficulté comme les Restos du Cœur, la Croix-Rouge française, l’Unicef ou Action contre la faim. Au-delà de ce montant ou pour toute autre association d’intérêt général, les sommes données bénéficient d’une réduction d’impôt de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.
L’intérêt des contribuables pour la pierre a été relancé par l’instauration du dispositif Pinel qui offre une réduction d’impôt maximum de 6.000 euros par an en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier neuf ou rénové soumis à plafond de loyers et de ressources des locataires. Mais gare au miroir aux alouettes : à partir de mi-novembre, les meilleurs programmes sont épuisés et les délais trop courts pour espérer obtenir un financement et l’assurance de prêt associée (surtout en cas de délégation d’assurance et/ou de formalités médicales complémentaires), puis signer un acte chez le notaire avant le 31 décembre. Seule solution : la souscription de parts de SCPI, qui présentent l’avantage d’être plus accessibles, d’offrir une diversification et de s’affranchir des relations avec les locataires. Inconvénient, une durée d’investissement qui excède de plusieurs années le délai d’engagement de location exigé par le fisc.
Pour les contribuables les plus téméraires ou qui ont les moyens de se permettre une diversification de leurs placements, les investissements dans les PME non cotées en Bourse offrent une réduction d’impôt de 18%, et même de 38% en cas de souscriptions de parts d’un FIP Corse. C’est la contrepartie d’un placement à long terme (5 ans minimum), peu liquide et sans garantie du capital. Les plafonds de réduction d’impôt sont plus élevés pour les investissements directs (9.000 euros une personne seule ou 18.000 pour un couple) que pour ceux réalisés via des fonds de type FIP ou FCPI (2.160 ou 4.320 euros respectivement, 4.560 ou 9.120 euros pour un FIP Corse).
Pour favoriser l’investissement dans le cinéma et dans les départements et territoires outre-mer, la loi prévoit des incitations fiscales spécifiques appelées Sofica et Girardin. Des dispositifs où l’on ne cherche rien d’autre qu’une défiscalisation importante. A réserver aux foyers aisés.
La plupart des dispositifs de réduction d’impôt sont soumis à une limite, le plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros. Le principe : toutes les réductions d’impôt sont additionnées. Et une fois le seuil des 10.000 euros atteint, l’excédent n’a plus d’effet sur le montant de l’impôt. Problème : l’emploi d’une femme de ménage ou d’une nounou à domicile rogne ce quota qui limite les possibilités de défiscalisation dans l’immobilier (Pinel) ou les PME non cotées. Pour bénéficier d’un surplus, deux solutions : investir outre-mer ou dans les Sofica pour bénéficier d’un plafonnement majoré à 18.000 euros ou recourir à un mécanisme situé en dehors du plafonnement des niches fiscales. C’est en particulier le cas des dispositifs qui permettent de diminuer le revenu imposable.
Pour payer moins d’impôt, une autre voie peut être empruntée que la réduction d’impôt proprement dite. Le principe est simple : il s’agit de diminuer ou d’effacer une partie de ses revenus pour, au bout du compte, réduire l’impôt payé l’année suivante. L’avantage de ce mode opératoire est loin d’être négligeable : il permet de contourner le plafonnement des niches fiscales. D’où le regain d’intérêt pour des dispositifs comme le Perp (plan d’épargne retraite populaire) depuis l’abaissement du plafonnement à 10.000 euros entré en vigueur en 2013.
L’Etat incite les Français à compléter leur retraite obligatoire (Cnav, Agirc-Arrco, RSI, etc.) avec une retraite par capitalisation constituée individuellement et à titre volontaire, que l’on soit salarié, fonctionnaire ou travailleur non-salarié (TNS). Une incitation qui prend la forme d’une déduction des sommes versées du revenu imposable. Autrement dit, les salaires, traitements ou bénéfices pris en compte par l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt sont diminués à due proportion des montants investis (aussi appelés cotisations). Attention cependant, la déduction est plafonnée selon le dispositif et la situation maritale.
Les dispositifs varient selon le statut : Préfon Retraite est réservé aux fonctionnaires, les contrats Madelin sont destinés aux indépendants (artisans, commerçants), aux professions libérales et aux dirigeants de sociétés alors que le Perp est ouvert à tous. Points communs entre ces produits : une phase d’épargne durant laquelle les versements sont déductibles et une phase de paiement de l’épargne quasi-systématiquement sous la forme d’une rente viagère (octroyée à vie), taxable comme une pension versée par une caisse de retraite.
S’agissant du Perp et de Préfon-Retraite, épargner pour sa retraite s’avère plus intéressant si l’on se situe dans une tranche supérieure du barème de l’impôt (30%, 41% et 45%). Pourquoi ? Parce qu’avec 1.000 euros de cotisations, l’économie d’impôt est de 300 euros dans la tranche d’impôt à 30%, de 410 euros dans la tranche à 41% et de 450 euros dans la tranche à 45%.
Pour minimiser son revenu imposable, l’immobilier ancien à rénover est une voie à explorer. A condition soit d’être propriétaire bailleur, soit de disposer de très hauts revenus. Le principe consiste à acquérir ou rénover un bien immobilier qui nécessite de lourds travaux de remise en état. Le paiement de ces travaux génère ce que l’on appelle un déficit foncier.
Deux dispositifs permettent d’utiliser ce mécanisme, qui échappe au plafonnement global des niches fiscales : le déficit foncier proprement dit et la défiscalisation en monuments historiques monuments historiques (MH).
Dans le premier cas, les travaux réalisés dans un logement loué sont imputables, sous certaines conditions, sur le revenu global de l’année à hauteur de 10.700 euros. Un joli coup de pouce qui n’est pas sans contrepartie : le bien immobilier concerné doit être mis en location jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation du déficit sur le revenu. Ce qui correspond, pour une application du déficit foncier sur les revenus de 2015, à la présence continue d’un locataire jusqu’au 31 décembre de l’année 2018, pour éviter toute remise en cause.
A noter : en cas de rénovation lourde, les travaux peuvent allègrement dépasser la barre des 10.700 euros. Dans ce cas, l’excédent n’est pas perdu : il est imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
L’acquisition d’un bien immobilier classé monument historique relève d’une logique similaire, à deux grandes différences près : l’immeuble doit faire partie du patrimoine national et être agréé, labellisé ou classé en tant que tel et le montant des travaux est intégralement déductible du revenu global. Principale obligation : conserver l’immeuble pendant au moins 15 ans. Autre limite, ce qui est rare est cher : les biens les moins onéreux sont accessibles à partir de 200.000 euros et la facture peut s’envoler, les travaux de restauration étant forcément réalisés sous l’égide des architectes des Bâtiments de France.
