Défiscalisation : les placements pour réduire son impôt sur le revenu

Partagez

La défiscalisation immobilière n'est pas le seul moyen de payer moins d'impôt sur le revenu ! Plusieurs placements financiers permettent de bénéficier en toute légalité d'un avantage fiscal : exonération, déduction fiscale, réduction d'impôt sur le revenu...

Placements defiscalisation

 

- Livrets d'épargne : privilégier l'exonération du livret A et du LDD

- Assurance vie : diversification sans fiscalité sur les plus-values

> Tontine : fiscalité identique à l'assurance vie au-delà de 8 ans

- PEA : investissement en Bourse en franchise d'impôt

- FIP, FCPI, investissement direct : défiscalisation dans les PME

 > FIP Corse : réduction d'impôt de 38% !

- Perp : diminution du revenu imposable

- Contrat loi Madelin : déduction fiscale sur les revenus professionnels des TNS

- Retraite mutualiste du combattant : déduction + exonération d'impôt !

Livrets d'épargne : privilégier l'exonération du livret A et du LDD

Tant que l'on n'a pas rempli son Livret A, inutile de s'empresser d'ouvrir un livret bancaire de type compte sur livret (CSL). Pourquoi ? Parce que ces derniers, aussi appelés livrets B ou livrets ordinaires, sont en moyenne moins rémunérateurs de plus d'un tiers que le Livret A. Pire, leurs intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu ET aux prélèvements sociaux. La rémunération peut ainsi fondre de plus de moitié pour les détenteurs soumis à une tranche d'imposition à 41 ou 45% ! De son côté, le Livret A est totalement exonéré de tout prélèvement sur les intérêts.

Si ce dernier est plein (plafond de versements de 22.950 euros), on peut compléter son Livret A par un LDD (livret de développement durable), aussi rémunérateur (taux 2016 de 0,75%) et non imposable. Son plafond de dépôts se monte à 12.000 euros.

Assurance vie : diversification sans fiscalité sur les plus-values

L'assurance vie dispose d'avantages fiscaux multiples. Le plus intéressant, et peut-être le moins connu, est l'absence d'imposition sur les gains tant que l'on n'effectue aucune sortie du contrat. En d'autres termes, on peut effectuer des arbitrages (passage d'un support financier à l'autre) sans imposition sur la plus-value. Cette logique de capitalisation des profits est idéale pour gérer des placements financiers à risques potentiellement très rémunérateurs à côté du fonds euros (à capital garanti).

A cet avantage s'ajoute le régime d'imposition préférentiel de l'assurance vie sur les revenus :
- Choix en cas de rachat partiel entre l'ajout des gains au revenu imposable ou le PFL (forfaitaire libératoire), un mécanisme qui consiste à appliquer un taux d'imposition identique pour tous et qui diminue selon la durée de détention du contrat ;
- Abattement fiscal au-delà de 8 ans aboutissant dans la grande majorité des cas à une imposition nulle (sauf prélèvements sociaux).

Tontine : fiscalité identique à l'assurance vie au-delà de 8 ans

Ce fonctionnement s'applique aussi à la tontine, une forme d'assurance vie proposée quasi-exclusivement par Le Conservateur d'une durée comprise entre 10 et 25 ans.
Principales différences : tout rachat partiel est impossible et le capital est redistribué uniquement au terme de la Tontine entre les adhérents encore en vie.

Dans ces conditions, la fiscalité à la sortie est donc celle de l'assurance vie au-delà de 8 ans :
- Soit (par défaut) ajout aux autres revenus et imposition au barème de l'impôt sur le revenu ;
- Soit (sur option) imposition au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5% (taux en vigueur en 2016).

Quel que soit le choix du contribuable, ce dernier bénéficie d'un abattement fiscal de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement s'applique aux gains au titre de l'impôt sur le revenu mais pas aux prélèvements sociaux (taux 2016 : 15,5%).

PEA : investissement en Bourse en franchise d'impôt

Le PEA (plan d'épargne en actions) fonctionne selon un principe similaire à l'assurance vie : en l'absence de retrait, le détenteur ne paie aucun impôt sur ses plus-values ou ses dividendes. Mais son cadre est limité : dans un PEA, on ne peut investir que dans des actions de sociétés françaises ou européennes (ou des fonds PEA investis à 75% en actions de sociétés de ce type) et dans la limite de 150.000 euros par personne majeure. De plus, il n'est possible d'ouvrir que deux PEA par foyer fiscal, alors qu'un couple d'épargnants est libre d'ouvrir autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite.

Pour profiter pleinement de l'avantage fiscal du PEA, il faut détenir son plan au moins 5 ans : passé ce délai, la sortie n'occasionne aucun impôt sur le revenu et seulement des prélèvements sociaux (15,5%).

FIP, FCPI, investissement direct : défiscalisation dans les PME

Par opposition aux placements financiers offrant un avantage fiscal à la sortie, les investissements dans les PME confèrent une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée : l'économie d'impôt est fonction de la somme d'argent investie. Elle se matérialise dès l'année suivant l'investissement.

Depuis plusieurs années, le taux de la réduction d'impôt est fixé à 18% du montant versé, quel que soit le support d'investissement utilisé (PME en direct, holding, fonds). Le montant effectif de la défiscalisation dépend du véhicule utilisé et de la situation du contribuable (seul ou en couple).

Ces avantages fiscaux sont obtenus en compensation d'un certain nombre d'inconvénients : conditions d'éligibilité des PME strictes, blocage de l'épargne investie pendant 5 ans minimum, risque de perte totale (en cas d'investissement dans une seule société qui fait faillite ensuite) ou partielle, rentabilité hors avantage fiscal très aléatoire...

On notera que ces mêmes dispositifs existent pour réduire l'ISF, avec une réduction d'impôt beaucoup plus conséquente : 50% des sommes investies dans la limite de 90.000 euros de versements annuels, soit 45.000 euros d'avantage fiscal maximum !

Investissement PME : quelle réduction d'impôt sur le revenu ?
Support d'investissement Taux de la réduction d'impôt Plafond d'investissement Réduction d'impôt maximum
Personne seule Couple Personne seule Couple

PME en direct, holding
(y compris via le crowdfunding)

18% 50.000 € 100.000 € 9.000 € 18.000 € *
FCPI 18% 12.000 € 24.000 € 2.160 € 4.320 €
FIP 18% 12.000 € 24.000 € 2.160 € 4.320 €
FIP Corse 38% 12.000 € 24.000 € 4.560 € 9.120 €
* Si dépassement du seuil de 10.000 €, excédent non utilisé reportable 5 ans

 

FIP Corse : réduction d'impôt de 38% !

Une déclinaison du fonds d'investissement de proximité (FIP) exclusivement dédiée à l'investissement dans des PME de l'Île de Beauté offre une défiscalisation plus de deux fois supérieure à la souscription de parts d'un FIP classique : la réduction d'impôt accordée s'élève à 38% du montant souscrit contre 18% dans un FIP ordinaire. C'est la contrepartie d'un risque de concentration du portefeuille du fonds sur les PME corses, alors qu'un FIP offre une diversification sur quatre régions limitrophes.

Perp : diminution du revenu imposable

Depuis 2013, le Perp (plan d'épargne retraite populaire) est devenu l'un des principaux supports de défiscalisation en France. Ce type de contrat, dont la gestion financière est similaire à une assurance vie, présente la caractéristique de permettre une diminution de la base de calcul de l'impôt sur le revenu puisque 100% des versements sur un Perp sont déductibles du revenu imposable, jusqu'à l'atteinte d'un seuil mis à jour chaque année. Il s'en suit un avantage fiscal proportionnel à la tranche d'imposition dans laquelle on se situe.

Ainsi, pour 2.000 euros versés sur un Perp, la réduction d'impôt induite est la suivante :
- Tranche à 14% : 280 euros ;
- Tranche à 30% : 600 euros ;
- Tranche à 41% : 820 euros ;
- Tranche à 45% : 900 euros.

En contrepartie, les sommes d'argent placées sur un Perp sont bloquées jusqu'au départ à la retraite et la sortie s'effectue dans presque tous les cas sous la forme d'une rente, pour 80 à 100% du capital constitué. Autre inconvénient, le déblocage anticipé n'est en principe autorisé que dans des cas exceptionnels (invalidité, décès, surendettement, chômeur en fin de droits).

A noter : Les dispositifs d'épargne retraite réservés aux fonctionnaires (Préfon-retraite et la complémentaire retraite des hospitaliers CRH - CGOS) sont soumis au même régime et sont cumulables avec un Perp, sous certaines limites.

Contrat loi Madelin : déduction fiscale sur les revenus professionnels des TNS

Lorsqu'on est travailleur non-salarié (TNS), on a la possibilité de souscrire un contrat loi Madelin. Sa fonction est double : il vise à se constituer un complément de retraite tout en bénéficiant d'un allègement d'impôt grâce aux cotisations, qui sont déductibles des revenus professionnels imposables.

Pour en bénéficier, il faut appartenir à certaines catégories professionnelles bien spécifiques : artisan, commerçant, chef d'entreprise non-salarié, profession libérale (médecin, avocat, architectes, notaire, expert-comptable...). En règle générale, le conjoint collaborateur y a également droit.

La déduction fiscale des cotisations d'épargne retraite sur le revenu professionnel est possible dans la limite d'un plafond de déductibilité révisé chaque année. Ce seuil est fixé à 71.439,60 euros pour les versements effectués en 2016.

Comme le Perp, la sortie d'un contrat loi Madelin ne peut intervenir que sous la forme d'une rente viagère (servie jusqu'au décès) soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux global de 8,4%. Autre inconvénient, le Madelin est soumis à un engagement de versement de cotisations chaque année jusqu'au départ en retraite.

Retraite mutualiste du combattant : déduction + exonération d'impôt !

La Retraite mutualiste du combattant (RMC) est une retraite complémentaire facultative réservée aux anciens combattants et aux victimes de guerre. Ce contrat de retraite bénéficie d'une aide importante de l'Etat français, notamment sur le plan fiscal :

- Lors des versements : cotisations (frais sur versements inclus) déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fixé chaque année par l'Etat ;

- Lors de paiement de la rente : pas d'impôts ni de prélèvements sociaux à payer dans la limite d'un plafond actualisé à 1.755 euros pour 2016 (plafond 2015 : 1.750 euros).

A lire aussi à propos des stratégies à mettre en oeuvre pour payer moins d'impôt

- Défiscalisation : comment payer moins d'impôt sur le revenu

 

 

Réseaux Sociaux