Concubinage et déclaration de revenus pour un couple de concubins

Par Solenne Dimofski
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Si les concubins sont astreints à une déclaration de revenus distincte, ils peuvent cependant jouer sur la déduction de la pension alimentaire versée à leur enfant pour faire baisser leur impôt. A quelques jours de la date limite de déclaration de revenus, quelques astuces pour optimiser votre impôt.  

Les concubins peuvent jouer sur la pension alimentaire pour réduire leur impôt quand ils ont des enfants

En concubinage, pas de déclaration commune de revenus

La déclaration commune des revenus ne concerne pas les couples en concubinage.

Quand on vit à deux en n’étant ni marié ni pacsé, on est dans l’obligation de déclarer séparément ses revenus. « A la différence des personnes mariées ou pacsées, lorsque le couple vit en concubinage, chaque personne doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu’il a perçus durant l’année d’imposition », indique l’administration fiscale. Chaque membre du couple recevra par la suite un avis d’imposition distinct.

Enfants dans la déclaration fiscale : quel concubin doit les compter à charge

Quand on a des enfants communs, plusieurs choix s’offrent au couple en concubinage. « Un des concubins peut compter sur sa déclaration de revenus tous les enfants communs au couple ou les deux conjoints peuvent se répartir les enfants entre eux », explique Frédéric Douet, professeur en droit fiscal. Ainsi, avec deux enfants, un concubin peut prendre un enfant à charge sur sa déclaration et son conjoint(e) déclarera le second. « Un même enfant ne peut être compté à charge deux fois », précise toutefois le fisc.

Avec 3 enfants, mieux vaut qu’un concubin les déclare tous à sa charge pour profiter de la part supplémentaire de quotient familial octroyée à partir du troisième enfant dans le cadre du calcul du nombre de parts fiscales du foyer. Concrètement, le concubin qui déclare les enfants bénéficiera de l’avantage du quotient familial. Laissant l’autre conjoint sans aucune réduction fiscale induite. « Mieux vaut donc que ce soit le conjoint qui gagne le plus de revenus qui profite du quotient familial pour jouer sur la progressivité du barème de l’impôt », conseille le professeur en droit fiscal.

Déclarer une pension alimentaire pour réduire l’impôt

Autre possibilité : laisser le bénéfice du quotient familial au concubin qui perçoit le moins de revenus pour permettre à l’autre membre du couple de déduire une pension alimentaire. En effet, si l’avantage du quotient familial est plafonné (1.567 euros par demi-part), ce n’est pas le cas de la pension alimentaire pour les enfants mineurs. Le montant de la pension versée doit toutefois correspondre aux besoins de l’enfant et être justifié (relevés bancaires…) auprès du fisc. Si le code général des impôts (CGI) ne prévoit pas expressément cette manœuvre, une réponse ministérielle du fisc vient l’autoriser. « Lorsqu’un enfant a été reconnu par les deux parents, il ne peut cependant être compté qu’à la charge d’un seul des parents. L’autre parent est donc imposable comme un célibataire sans charge de famille mais il peut déduire de ses revenus la pension alimentaire qu’il verse pour l’entretien de son enfant », note ainsi le fisc. Le concubin qui compte l’enfant à sa charge devra cependant inclure cette pension dans ses revenus.

Pour faire le bon choix, mieux vaut faire des calculs. Rendez-vous pour ce faire sur le simulateur d’impôt disponible sur le site impots.gouv.fr.

Avantages de la déclaration séparée en concubinage

À première vue, l’avantage fiscal penche davantage en faveur des couples unis par le mariage ou par un Pacs, du fait d’un calcul plus favorable. Les concubins ne sont en revanche pas solidaires devant l’impôt. En effet, si l’un des concubins ne paie pas son impôt sur le revenu, l’administration fiscale n’ira pas chercher la responsabilité de son conjoint. « Alors que le fisc peut réclamer la totalité du paiement de l’impôt à l’un des deux époux ou partenaires du Pacs », rappelle Frédéric Douet.

 

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