Déclarer à deux sans être marié ni pacsé, mode d’emploi


Si les concubins sont astreints à une déclaration de revenus distincte, ils peuvent cependant jouer sur la déduction de la pension alimentaire versée à leur enfant pour faire baisser leur impôt. A quelques semaines de la déclaration de revenus, quelques astuces pour optimiser votre impôt.  

Les concubins peuvent jouer sur la pension alimentaire pour réduire leur impôt quand ils ont des enfants

Vous vivez à deux mais n’avez pas eu envie de faire le grand saut ? N’étant ni marié ni pacsé, vous êtes dans l’obligation de déclarer séparément vos revenus. « A la différence des personnes mariées ou pacsées, lorsque le couple vit en concubinage, chaque personne doit remplir séparément une déclaration pour les revenus qu’il a perçus durant l’année d’imposition », indique l’administration fiscale. Chaque membre du couple recevra par la suite un avis d’imposition distinct.

Si à première vue, l’avantage fiscal penche davantage en faveur des couples unis, les concubins ne sont en revanche pas solidaires devant l’impôt. En effet, si l’un des concubins ne paie pas son impôt sur le revenu, l’administration fiscale n’ira pas chercher la responsabilité de son conjoint. « Alors que le fisc peut réclamer la totalité du paiement de l’impôt à l’un des deux époux ou partenaires du Pacs », rappelle Frédéric Douet, professeur en droit fiscal.

Jouer sur la pension alimentaire pour réduire votre impôt

Si vous avez des enfants communs, plusieurs choix s’offrent à vous. « Un des concubins peut compter sur sa déclaration de revenus tous les enfants communs au couple ou les deux conjoints peuvent se répartir les enfants entre eux », explique Frédéric Douet. Ainsi, si vous avez deux enfants, vous pouvez prendre un enfant sur votre déclaration et votre conjoint(e) déclarera le second. « Un même enfant ne peut être compté à charge deux fois », précise toutefois le fisc. Si vous avez 3 enfants, mieux vaut qu’un concubin les déclare tous à sa charge pour profiter de la part supplémentaire de quotient familial octroyée à partir du troisième enfant. Concrètement, le concubin qui déclare les enfants bénéficiera de l’avantage du quotient familial. Laissant l’autre conjoint sans aucune réduction fiscale. « Mieux vaut donc que ce soit le conjoint qui gagne le plus de revenus qui profite du quotient familial pour jouer sur la progressivité du barème de l’impôt », conseille le professeur en droit fiscal.

Autre possibilité : laisser le bénéfice du quotient familial au concubin qui perçoit le moins de revenus pour permettre à l’autre membre du couple de déduire une pension alimentaire. En effet, si l’avantage du quotient familial est plafonné (1.512 euros par demi-part), ce n’est pas le cas de la pension alimentaire pour les enfants mineurs. Le montant de la pension versée doit toutefois correspondre aux besoins de l’enfant et être justifié (relevés bancaires…) auprès du fisc. Si le code général des impôts (CGI) ne prévoit pas expressément cette manœuvre, une réponse ministérielle du fisc vient l’autoriser. « Lorsqu’un enfant a été reconnu par les deux parents, il ne peut cependant être compté qu’à la charge d’un seul des parents. L’autre parent est donc imposable comme un célibataire sans charge de famille mais il peut déduire de ses revenus la pension alimentaire qu’il verse pour l’entretien de son enfant », note ainsi le fisc. Le concubin qui compte l’enfant à sa charge devra cependant inclure cette pension dans ses revenus.

Pour faire le bon choix, mieux vaut faire des calculs. Rendez-vous pour ce faire sur le simulateur d’impôt disponible sur le site impots.gouv.fr.

 

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