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Retraites : fin de l’exonération totale d’impôts pour les pensions facultatives des élus locaux
Les pensions de retraite des élus locaux, versées par les régimes facultatifs antérieurs à 1992 et perçues depuis le 1er janvier 2011, ne peuvent plus échapper complètement à l'impôt sur le revenu. La loi de finances pour 2011 a mis fin à cette dérogation. Toutefois, ce régime spécifique favorise encore les élus concernés (maires, maires adjoints, conseillers municipaux).