Retraite et apprentissage : Calcul et validation des trimestres des apprentis

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Les jeunes en contrat d'apprentissage cotisent moins à la retraite que les salariés. Depuis 2014, leurs droits ont été sensiblement améliorés afin d'aider ce public à valider plus facilement quatre trimestres dans l'année.

Les droits à la retraite des apprentis ont été améliorés depuis le 1er janvier 2014

 

Les contrats d'apprentissage sont soumis à un régime spécifique en matière de cotisations sociales. Les employeurs des apprentis sont notamment exonérés de cotisations d'assurance vieillesse de base. C'est l'Etat qui cotise à leur place.

Suite à la dernière réforme des retraites, l'assiette de cotisation a été étendue. Par ailleurs, un complément de cotisation de base a été mis en place pour permettre aux apprentis de disposer plus facilement de quatre trimestres dans l'année, soit une annuité complète de cotisation à la retraite. Ce mécanisme peut avoir des répercussions sur le montant de la pension de base et sur l'accès éventuel à une retraite anticipée.

- Statut d'apprenti : Les personnes concernées

- Calcul des cotisations des apprentis

- Validation des trimestres des apprentis

- Les impacts sur la retraite anticipée

 

Statut d'apprenti : Les personnes concernées

Pour disposer du statut d'apprenti, le jeune doit être âgé au minimum de 16 ans et au maximum de 25 ans. Les adolescents de 15 ans peuvent y accéder s'ils ont achevé leur cycle d'enseignement secondaire (collège). Il n'y a pas de condition d'âge pour les jeunes présentant un handicap. Enfin, la limite d'âge est repoussée à 30 ans si l'apprenti a dû, pour des raisons de santé, interrompre son contrat d'apprentissage.

Le jeune doit signer un contrat d'apprentissage comprenant une partie pratique en entreprise et une partie théorique en centre de formation des apprentis (CFA). Il peut être conclu pour une durée déterminée ou, depuis le 7 mars 2014, pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, le contrat d'apprentissage est requalifié, à l'issue de la période d'apprentissage, en contrat à durée indéterminée (CDI).

Calcul des cotisations des apprentis

La rémunération des apprentis correspond à une fraction du Smic qui varie selon l'âge et selon l'année d'apprentissage sachant que le contrat court généralement sur trois ans. Au final, le salaire de l'apprenti équivaut au minimum à 25% du Smic et au maximum à 78%.

- Pour les contrats d'apprentissage signés avant le 1er janvier 2014, les cotisations vieillesse patronales (prises en charge par l'Etat), qui dépendent du niveau de rémunération de l'apprenti, bénéficient d'un abattement de 11%.

- Pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er janvier 2014, les cotisations vieillesse patronales dépendent varient également en fonction du niveau de salaire de l'apprenti, mais sans abattement. En outre, un complément financé par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est appliqué en fonction de la durée d'apprentissage dans l'année. A titre d'exemple, si le jeune a été en apprentissage toute une année et que les cotisations vieillesse permettent de valider seulement trois trimestres, un quatrième trimestre sera octroyé par le biais du FSV.

A noter : si le contrat d'apprentissage a été signé avant le 1er janvier 2014 et court au-delà, la nouvelle règle de validation s'applique pour les périodes ultérieures au 1er janvier 2014.


Validation des trimestres des apprentis

Les trimestres issus des cotisations sont en toute logique considérés comme des trimestres cotisés. Ceux financés par le FSV sont des trimestres « réputés non cotisés » ou « assimilés ». Les trimestres cotisés et assimilés sont pris en compte pour la durée d'assurance, c'est-à-dire le nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite de base sans décote. Ce nombre varie en fonction de l'année de naissance de l'assuré.

Le nouveau mode de validation des trimestres devrait donc améliorer la future retraite des apprentis puisqu'il sera plus facile pour eux de justifier d'annuités complètes durant leur période d'apprentissage et, par ricochet, de leur durée d'assurance. En cas de décote, la minoration devrait s'en trouver réduite.

En revanche, les trimestres assimilés ne sont pas intégrés au salaire de référence pris en compte pour le calcul de la pension de base. Dans le secteur privé, celui-ci correspond à la moyenne des 25 meilleures années de carrière. Ce distinguo ne devrait pas trop pénaliser les apprentis pour leur retraite sachant que les périodes d'apprentissage figurent rarement parmi les années de rémunérations les plus élevées.

Les impacts sur la retraite anticipée

Les actifs, qui ont commencé à travailler à 16, 17 ou 20 ans, peuvent prétendre à une retraite anticipée au titre de « la carrière longue ». Pour bénéficier de ce dispositif qui permet de quitter la vie professionnelle avant l'âge légal de départ (62 ans pour les assurés nés à partir de 1955), il faut également disposer de sa durée d'assurance.

Or, seuls les trimestres cotisés sont pris en compte. Les trimestres financés par le FSV dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ne peuvent donc servir à avoir accès la retraite anticipée pour carrière longue.

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