Retraite et apprentissage : prise en compte, carrière longue, impact de la réforme 2023

Par Jean-Philippe Dubosc

Avant 2014, les jeunes en contrat d’apprentissage ne cotisaient pas pour leur retraite à hauteur de la durée de leur cycle de formation. Depuis 2014, tout trimestre en contrat d’apprentissage permet de valider un trimestre pour la retraite. Explications.

Les droits à la retraite des apprentis ont été améliorés depuis le 1er janvier 2014

Réforme des retraites 2023 et apprentissage : ce qui change ou pas

La dernière réforme des retraites, entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ne change rien à la prise en compte des périodes d’apprentissage.

Cependant, les années d’apprentissage peuvent revêtir une importance non négligeable pour les personnes ayant été apprenties, puisque les trimestres acquis à ce titre peuvent potentiellement leur permettre de bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL), et donc de faire valoir leurs droits à la retraite avant 64 ans, qui sera l’âge légal de départ pour les générations nées à partir de 1968.

Ainsi, les période d’apprentissage seront prises en compte :

  • pour partir à 62 ans : si au moins 5 trimestres validés entre 18 et 20 ans
  • pour partir à 60 ans : si au moins 5 trimestres validés entre 16 et 18 ans
  • partir à 58 ans : si au moins 5 trimestres validés avant 16 ans

L’apprentissage compte-t-il pour la retraite ?

Comment l’apprentissage est-il pris en compte pour la retraite ?

Les années d’apprentissage comptent-elles pour la retraite ? Aujourd’hui oui et, en principe, de façon automatique. mais ce n’a pas toujours été le cas par le passé.

En effet, les modalités de prise en compte des périodes d’apprentissage ont varié dans le temps : elles dépendent des années au cours desquelles on a été apprenti.

Actuellement, et pour toutes les périodes d’apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014, un apprenti ou un ancien apprenti peut valider autant de trimestres pour la retraite de base que de trimestres d’apprentissage effectués, quel que soit le montant de son salaire. Autrement dit, le nombre de trimestres validés au titre de la période d’apprentissage est garanti (dans la limite de quatre trimestres par an, comme pour n’importe quel actif).

S’agissant de la retraite complémentaire des salariés du privé, un apprenti est affilié à l’Agirc-Arrco et obtient des points de retraite complémentaire.

Concernant le contrat de professionnalisation, qui constitue une autre modalité d’alternance, les périodes d’activité en entreprise sont validées comme celles d’un salarié ayant un contrat de travail classique.

Avant 2014, précisément du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013, la prise en compte n’est que partielle et le nombre de trimestre validés inférieur au nombre de trimestres d’apprentissage réalisés. En moyenne, entre 6 et 11 trimestres sont validés par les apprentis au titre de leur cycle de formation en apprentissage sur cette période.

Pour combler tout ou partie de cet écart, on peut procéder à un rachat de trimestres, aussi appelé versement pour la retraite (VPLR), avec un tarif réduit par rapport aux rachats de trimestres au titre des années d’études supérieures et/ou d’années incomplètes de cotisation (moins de quatre trimestres validés dans l’année).

Avant le 1er juillet 1972, la rémunération des apprentis n’était pas obligatoire et l’employeur n’a pas forcément versé de cotisations. Leur période d’apprentissage ne figure pas forcément sur leur relevé de carrière. Un ancien apprenti se trouvant dans cette situation doit :

  • s’il n’a pas été rémunéré : apporter la preuve de son activité et régulariser sa situation par le versement de cotisations arriérées, soit en demandant à son ancien employeur de payer, soit, si ce dernier n’existe plus, de payer lui-même les cotisations non versées
  • s’il a été rémunéré : procéder à un versement de cotisations si son salaire était trop faible pour valider des trimestres.

Statut d’apprenti pour la retraite : qui est concerné ?

Pour bénéficier du statut d’apprenti, le jeune doit être âgé au minimum de 16 ans et au maximum de 29 ans au début de son apprentissage, pour les contrats signés depuis le 1er janvier 2019.

Les adolescents de 15 ans peuvent y accéder s’ils ont achevé leur cycle d’enseignement secondaire (collège).

Le jeune doit signer un contrat d’apprentissage comprenant une partie pratique en entreprise et une partie théorique en centre de formation des apprentis (CFA). Il peut être conclu pour une durée déterminée ou, depuis le 7 mars 2014, pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, le contrat d’apprentissage est requalifié, à l’issue de la période d’apprentissage, en contrat à durée indéterminée (CDI).

Les limites d’âge des apprentis ont changé dans le temps. Ainsi, à la date de début de l’apprentissage, il fallait être âgé :

  • de 16 ans minimum et de 25 ans maximum de 1986 à 2018
  • de 16 ans minimum et de 20 ans maximum du 1er juillet 1972 à 1985

Années en apprentissage et modalités de prises en compte

Prise en compte de l’apprentissage selon les années

Années en apprentissagePrise en compteConditions
Depuis 2014OuiQuel que soit le niveau de rémunération
Du 1er juillet 1972 à 2013Oui, partielleSelon les cotisations versées par leur employeur ou l’État
Avant le 1er juillet 1972Oui ou non, au cas par casSi cotisations de l'employeur et selon leur montant

Validation des trimestres depuis 2014 : modalités

Pour toute période d’apprentissage effectuée depuis le 1er janvier 2014, les trimestres sont comptés de la façon suivante :

  • chaque mois civil entier d’exécution du contrat d’apprentissage est pris en compte
  • si un contrat a commencé et s’est terminé en cours de mois, les jours d’un moins incomplet sont pris en compte si le total de ces jours est au moins égal à 30 jours
    exemple : pour un contrat débuté un 15 octobre (soit 16 jours) et achevé un 14 juin (soit 14 jours), le total de jours correspondants étant égal à 30, l’équivalent d’un mois entier est retenu pour le calcul des trimestres de retraite
  • le total des mois effectués durant l’apprentissage est divisé par trois pour obtenir le nombre de trimestres :
    24 mois / 3 = 8 trimestres garantis
    21 mois / 3 = 7 trimestres garantis
    18 mois / 3 = 6 trimestres garantis
    15 mois / 3 = 5 trimestres garantis
    12 mois / 3 = 4 trimestres garantis
  • enfin, si un mois effectué en début de période d’apprentissage n’a pas permis de valider un trimestre cette année-là, il est compté comme un mois effectué au cours de la dernière année d’exécution du contrat (voir exemples plus bas).

Combien de trimestres validés en apprentissage : exemples de calcul

Exemple de calcul pour un contrat d’apprentissage du 1er septembre 2022 au 31 août 2024, soit 24 mois :

  • 2022 : 4 mois civils entiers, soit 1 trimestre civil entier et 1 mois civil reporté en 2024 = 1 trimestre validé
  • 2023 : 12 mois civils entiers, soit 4 trimestres civils entiers = 4 trimestre validés
  • 2024 : 8 mois civils entiers, soit 2 trimestres civils entiers et 2 mois de reliquats + report du mois de septembre 2022 = 3 trimestres validés

Soit un total de 8 trimestres garantis (1 en 2022, 4 en 2023 et 3 en 2024), correspondant à 24 mois divisés par trois

Exemple de calcul pour un contrat d’apprentissage du 16 octobre 2022 au 14 janvier 2024 :

  • 2022 : 16 jours et 2 mois civils entiers reportés en 2024 = 0 trimestre validé
  • 2023 : 12 mois civils entiers, soit 4 trimestres civils entiers = 4 trimestre validés
  • 2024 : 14 jours + report des 16 jours d’octobre 2022 + report des mois de novembre et décembre 2022 = 1 trimestre validé

Soit un total de 5 trimestres garantis (0 en 2022, 4 en 2023 et 1 en 2024), correspondant à 15 mois divisés par trois

Exemples inspirés par la circulaire Cnav 2016-41 du 17 octobre 2016 sur les droits à la retraite des apprentis à compter du 1er janvier 2014

Validation de trimestres des apprentis avant 2014 et depuis 1972

Le nombre de trimestres validés pour les périodes d’apprentissage varie considérablement selon la période durant laquelle l’apprenti a effectué son cycle de formation.

La tableau ci-dessous permet de visualiser le nombre de trimestres validés avant et après la réforme des retraites de 2014, dite « réforme Touraine » (du nom de l’ex-ministre de la Santé et des Solidarités, Marisol Touraine) :

Année du cycle de formationMoins de 18 ans18 à 20 ans21 ans et plus
Source : gouvernement
AvantAprèsAvantAprèsAvantAprès
1ère année142434
2ème année243444
3ème année344444

En effet, l’entrée au vigueur au 1er janvier 2014 de la réforme Touraine a marqué un tournant, puisque le principe suivant s’applique depuis cette date :
1 trimestre d’apprentissage = 1 trimestre validé pour la retraite de base

A noter : si le contrat d’apprentissage a été signé avant le 1er janvier 2014 et court au-delà, la nouvelle règle de validation s’applique pour les périodes ultérieures au 1er janvier 2014.

Du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013, la cotisation des apprentis reposait sur une base de calcul de cotisations insuffisante pour leur permettre de valider une durée d’assurance vieillesse égale à celle de leur contrat.

Cotisations des apprentis pour la retraite : explications

Depuis 2014, les cotisations des apprentis reposent sur un système à deux étages :

  • 1er étage. cotisations prises en charge par l’État : l’assiette (ou base de calcul) des cotisations de retraite correspond à la rémunération réelle versée à l’apprenti (cotisations vieillesse en fonction du niveau de salaire)
    Pour savoir quelle est la rémunération minimum légale versée aux apprentis en 2023, cliquer ici
  • 2ème étage. si les cotisations ci-dessus ne suffisent pas pour valider un nombre de trimestre correspondant à la durée du contrat d’apprentissage, le complément est financé par la solidarité nationale (les impôts), via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Avant 2014, les cotisations retraite des apprentis étaient également prises en charge par l’Etat selon le barème de cotisations suivant (barème en vigueur du 1er septembre 1992 au 31 décembre 2013) :

 Avant 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus
Sources : Cnav, arrêté du 5 juin 1979 modifié
1re année d’apprentissage14% du Smic30% du Smic42% du Smic
2ème année d’apprentissage26% du Smic38% du Smic50% du Smic
3ème année d’apprentissage42% du Smic54% du Smic67% du Smic

Ce barème ne permettait pas de valider des trimestres à hauteur de la durée du contrat d’apprentissage.

Retraite des apprentis et carrières longues

Les trimestres de cotisation des apprentis sont comptabilisés comme des trimestres cotisés pour l’ouverture des droits à la retraite anticipée pour carrière longue (RACL), quelle que soit la ou les années durant laquelle le contrat d’apprentissage a été exécuté.

Cette prise en compte est valable quel que soit le payeur des cotisations d’assurance vieillesse (l’employeur, l’État, le Fonds de solidarité vieillesse).

En revanche, les trimestres issus d’un rachat de trimestres effectué pour les périodes d’apprentissage comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013 ne sont pas pris en compte au titre de la RACL.

Pour rappel, les personnes, qui ont commencé à travailler jeune peuvent prétendre à une retraite anticipée au titre de « la carrière longue ». Pour bénéficier de ce dispositif qui permet de quitter la vie professionnelle avant l’âge légal de départ (de 62 à 64 ans d’ici 2032 ), il faut également disposer de sa durée d’assurance (nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite de base sans décote).

Rachat de trimestres des apprentis avant 2014 : conditions et barème

Les personnes ayant été en contrat d’apprentissage du 1er juillet 1972 au 31 décembre 2013 ont la possibilité de procéder à un rachat de trimestres (aussi appelé versement pour la retraite ou VPLR) au titre des périodes pour lesquelles le montant des cotisations était insuffisant pour leur permettre de valider des trimestres.

Un ancien apprenti peut ainsi racheter jusqu’à quatre trimestres. Au total, tous types de rachats de trimestres confondus, on peut procéder au rachat d’un maximum de 12 trimestres pour la retraite du régime général.

Ce rachat de trimestre s’effectue à un tarif préférentiel par rapport au tarif en vigueur pour les rachats au titre des années d’études supérieures et/ou d’années incomplètes de cotisation. Pour une demande de rachat présentée en 2023 par un ancien apprenti, un trimestre coûte 1.464 euros, quel que soit l’âge auquel on effectue sa demande.

À titre de comparaison, le rachat d’un trimestre au titre des années d’études supérieures coûte entre 1.055 et 6.015 euros en 2023 selon l’âge, le niveau de rémunération et le type de rachat effectué (rachat majorant uniquement le taux de pension ou rachat majorant à la fois le taux de pension et le nombre de trimestres validés).

Les trimestres ainsi rachetés sont pris en compte pour la durée d’assurance, mais pas pour la retraite anticipée pour carrière longue.

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