Comparatif retraite complémentaire et supplémentaire : quelle différence ?


Retraite complémentaire et retraite supplémentaire font souvent l'objet de confusion alors que ces deux notions sont très différentes. La première fait partie des régimes de retraite obligatoires tandis que la seconde est une épargne facultative pour améliorer sa pension.  

La retraite complémentaire et la retraite supplémentaire sont considérées comme les deuxième et troisième étage du système français des retraites

Les Français confondent souvent retraite complémentaire et retraite supplémentaire. Il s’agit pourtant de deux systèmes bien distincts.

Principe et fonctionnement de la retraite complémentaire

Dans le secteur privé, il existe deux « étages » de retraite obligatoire. Le premier correspond à la retraite de base. Elle regroupe plusieurs régimes selon le statut professionnel de l’assuré. On y trouve l’Assurance Retraite pour les salariés, les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires), les artisans, commerçants et chefs d’entreprise depuis la disparition le 1er janvier 2018 du Régime social des indépendants (RSI) ; la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et non-salariés agricoles (chefs d’exploitation, collaborateurs agricoles, aides familiaux) ; et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour les libéraux (médecins, notaires, architectes, dentistes, experts-comptables, pharmaciens, vétérinaires…).

Pour compléter les retraites de base qui sont plafonnées dans le secteur privé (à hauteur de 3.428 euros en 2020), ont été mises en place les bien-nommées retraites complémentaires. Là aussi, les régimes diffèrent selon le statut professionnel. Les salariés et salariés agricoles cotisent tous à l’Agirc-Arrco, issu de la fusion le 1er janvier 2019 de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

Les agents non titularisés dépendent de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec). Les artisans et commerçants sont affiliés au Régime complémentaire des indépendants (RCI). Les exploitants agricoles disposent d’un régime complémentaire obligatoire (RCO) géré par la MSA. Enfin, il existe pas loin de 10 régimes complémentaires différents chez les professions libérales.

Comme les régimes de retraite de base, les régimes de retraite complémentaire fonctionnent sur le principe de la répartition : les actifs financent immédiatement, via les cotisations vieillesse complémentaires, les pensions complémentaires des retraités, sachant que leurs futures retraites complémentaires seront payées, à leur tour, par la génération suivante. Ce système, basé sur la solidarité intergénérationnelle, ne peut fonctionner que si les cotisations sont obligatoires. L’affiliation à un régime complémentaire est donc automatique pour tous les actifs travaillant dans le privé.

Dans le secteur public, il n’existe pas de régime de retraite complémentaire, les cotisations vieillesse de base s’appliquant à la totalité de la rémunération. Toutefois, les primes et avantages perçus par les fonctionnaires titularisés n’étant pas assujettis aux cotisations vieillesse, un régime de retraite additionnelle (qui s’ajoute au régime de retraite de base) a été instauré en 2005 : le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Principe et fonctionnement de la retraite supplémentaire

Appelée aussi « surcomplémentaire », la retraite supplémentaire vient s’ajouter aux retraites de base et complémentaires obligatoires. Ce « troisième » étage de retraite est facultatif, mais peut devenir obligatoire sous certaines conditions.

Si une entreprise n’est pas obligée de proposer un dispositif de retraite supplémentaire, les salariés sont contraints d’y cotiser une fois qu’il est mis en place. C’est le cas des retraites supplémentaires à cotisations définies, plus connues sous le vocable d’« article 83 » en référence à l’article du Code général des impôts (CGI) qui les réglemente. Les rentes versées aux salariés retraités de l’entreprise sont financées par les cotisations des salariés en activité dans l’entreprise, ce qui équivaut à de la répartition. Les salariés actifs peuvent effectuer, à côté de leurs cotisations obligatoires, des versements facultatifs (ou « libres ») sur leur article 83, ce qui relève plutôt de la capitalisation. Dans la retraite par capitalisation, les cotisants financent directement leurs prestations qu’ils percevront après la vie active.

C’est ce système, similaire à de l’épargne à long terme, qui prévaut dans la retraite supplémentaire individuelle. Contrairement à la retraite supplémentaire collective, elle est totalement facultative. Les dispositifs individuels les plus connus sont Préfon-Retraite, destiné aux fonctionnaires et ex-agents publics, et le Complément de retraite mutualiste (Corem), conçu au départ pour les fonctionnaires mais désormais ouvert à tous.

Lancé en 1994, le contrat de retraite Madelin est réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, entrepreneurs, exploitants agricoles, professions libérales). Si son adhésion est facultative, l’assuré s’engage à y verser régulièrement des cotisations. Ce qui n’est pas le cas pour le plan d’épargne retraite populaire (Perp) accessible depuis 2004 à tous les particuliers, y compris les inactifs (demandeurs d’emploi, parents au foyer…).

Les Perp et Madelin ne pourront plus être souscrits à compter du 1er octobre 2020. Ils seront remplacés par le plan d’épargne retraite (PER), créé par la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et commercialisé depuis le 1er octobre 2019. Si les Perp et Madelin ouverts avant le 1er octobre 2020 pourront toujours être alimentés, leur encours (les versements cumulés et majorés des intérêts) peut également être transféré dans un PER.

Tous les produits de retraite supplémentaire proposent le versement de rentes viagères à compter du départ de la vie active et jusqu’au décès. Les versements libres sur les articles 83, les cotisations sur les contrats Préfon-Retraite, Corem, Madelin et Perp et les versements volontaires sur les PER peuvent être déduits, dans une certaine limite, des revenus à déclarer à l’administration fiscale.

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