Les étudiants qui travaillent durant leurs études ou qui ont un job d’été cotisent à la retraite. Le point sur les activités prises en compte, les régimes d’affiliation, la validation de trimestres, l’acquisition des points et les rachats de trimestres possibles pour ces studieux travailleurs.
Avec la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, les périodes travaillées dans le cadre d’un job d’été ou étudiants continuent bien à être comptabilisées dans les trimestres cotisés. Le nombre de trimestres cotisés dans le cadre d’activités effectués avant l’entrée officielle dans la vie active, notamment à travers les emplois saisonniers ou étudiants, entrera également en compte dans le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL). La RACL permet aux actifs, qui ont commencé à travailler jeune et qui ont tous leurs trimestres, de partir plus tôt à la retraite. La dernière réforme des retraites a ajouté deux nouveaux départs anticipés. Pour les retraites liquidées depuis le 1er septembre 2023, les actifs peuvent quitter la vie professionnelle à 58 ans si ils ont validé 4 ou 5 trimestres (selon leur date de naissance) à leur 16ème anniversaire, à 60 ans avec 4 ou 5 trimestres validés à leur 18ème anniversaire, à 62 ans avec 4 ou 5 trimestres validés à leur 20ème anniversaire et, enfin, à 63 ans avec 4 ou 5 trimestres validés à leur 21ème anniversaire.
Par ailleurs, grâce à la réforme des retraites, les personnes ayant effectué des stages de travaux d’utilité collective (TUC), des stages d’initiation à la vie professionnelle (SIVP), des stages « jeunes volontaires » ou des programmes d’insertion locale peuvent désormais acquérir des trimestres. Ces emplois aidés, développés dans les années 1980 et 1990 pour lutter contre la montée du chômage, visaient les jeunes de 16 à 25 ans au chômage et sans grande formation. Problème : comme les TUC et autres SIVP ne supportaient pas de cotisations vieillesse, ces périodes n’ont pas généré de droits au chômage. C’est d’autant plus injuste que les jeunes auraient pu valider des trimestres s’ils étaient restés au chômage. Les anciens « TUCistes » et autres jeunes volontaires peuvent demander à valider les trimestres au titre de leur stage professionnel. Pour cela, il faut qu’ils soient âgés d’au moins 55 ans et qu’ils utilisent le service « Déclarer mes stages et Travaux d’utilité collective (TUC) » sur le site l’assuranceretraite.fr, en y joignant les justificatifs demandés.
Normalement, les étudiants ne se constituent pas de droits à la retraite durant leur cursus d’enseignement supérieur. La donne change s’ils exercent, parallèlement à leurs études, une activité professionnelle rémunérée et déclarée (jobs d’été, étudiants et autres « petits boulots »).
En travaillant, tous les étudiants peuvent a priori se constituer des droits à la retraite. Peu importe leur âge ou le diplôme préparé. En réalité, le statut étudiant n’entre pas en ligne de compte pour la retraite. Le seul impératif est que l’activité soit déclarée auprès de l’Urssaf et des régimes de protection sociale. En France, tout travail déclaré est en effet soumis aux charges sociales, dont les cotisations vieillesse de base et complémentaires.
Comme tous les actifs, ils sont alors assujettis notamment aux cotisations vieillesse obligatoires qui leur ouvriront des droits. Ces derniers seront ainsi comptabilisés dans le calcul de leur future pension. Voici les conditions pour que les jobs d’été, étudiants et autres « petits boulots » comptent pour la retraite.
Les cotisations vieillesse obligatoires portent sur les rémunérations professionnelles déclarées quelle que soit leur nature. Les étudiants cotisent à la retraite qu’ils occupent un emploi salarié ou exercent une activité en tant que micro-entrepreneur (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs depuis le 1er janvier 2016).
Pour les étudiants salariés, le type de contrat de travail importe peu : il peut s’agir d’un contrat de travail saisonnier (dont les contrats « vendanges »), d’un contrat d’intérim (si l’étudiant passe par une entreprise de travail temporaire), d’un contrat à durée déterminée (CDD), d’un contrat de mission (également appelé CDD à objet défini ou CDD-OD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
Rien n’empêche un étudiant d’occuper un emploi à temps plein. Pour résumer, contrairement aux idées reçues et à ce que la communication de certaines entreprises (notamment de restauration rapide) peut laisser croire, il n’existe pas de contrat de travail spécifique aux étudiants.
Les indemnités perçues dans le cadre d’un stage étudiant peuvent donner droit, sous conditions, à la validation d’un ou plusieurs trimestres d’assurance pour la retraite. Il faut que le stage en entreprise soit obligatoire dans le cursus supérieur, ait duré au moins deux mois (consécutifs ou non) au cours d’une même année scolaire ou universitaire et avoir fait l’objet d’une convention de stage entre l’entreprise et l’école ou l’université. De plus, la fraction supérieure au montant de la gratification de stage est soumise à cotisations et permet, à ce titre, d’acquérir des droits.
À NOTER : le bénévolat n’est pas soumis à cotisations et n’est donc pas pris en compte pour la retraite. En revanche, si l’étudiant est salarié d’une association ou d’une organisation non gouvernementale (ONG), il acquière les mêmes droits que s’il travaillait pour le compte d’une entreprise.
Les étudiants cotisent à des régimes de retraite de base et complémentaire différents selon leur activité :
Dans le secteur privé, les trimestres de cotisation à la retraite de base sont validés, non pas en fonction de la durée du travail, mais du niveau de rémunération. Depuis le 1er janvier 2015, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1.690,50 euros au 1er janvier 2023) pour valider un trimestre (200 heures Smic auparavant). Un étudiant qui travaille à temps partiel peut très bien valider une annuité de retraite complète, c’est-à-dire quatre trimestres, si son salaire annuel atteint ou dépasse 6.762 euros cette année (1.690,50 x 4).
| Revenu professionnel annuel (en brut) | Nombre de trimestres validés (en 2023) |
|---|---|
| 1.690,50 euros | 1 |
| 3. 381 euros | 2 |
| 5.071,50 euros | 3 |
| 6.762 euros | 4 |
Ce mode de calcul s’applique si l’étudiant cotise à l’Assurance retraite ou à la MSA. Le régime de base de la Cipav est, lui, à la fois un système en annuités et en points. Toujours selon le niveau de rémunération, l’étudiant micro-entrepreneur libéral acquiert à la fois des trimestres de retraite et des points calculés en fonction de la valeur d’achat du point de base fixé chaque année par la caisse au 1er janvier.
Pour la retraite complémentaire, l’étudiant acquiert des points en fonction de sa rémunération et de la valeur d’achat du point complémentaire du moment. Celle-ci est fixée au 1er novembre pour l’Agirc-Arrco et au 1er janvier pour l’Ircantec, le RCI et la Cipav.
Il est conseillé de vérifier dans son relevé de carrière, officiellement appelé relevé individuel de situation (RIS) et accessible à partir de 35 ans, si les trimestres et points acquis au titre des jobs d’été ou d’étudiant ont bien été pris en compte.
En cas d’oubli ou d’erreur, le mieux est de contacter au plus vite sa dernière caisse de retraite.
La correction sera effectuée sous présentation de la fiche de paie ou de la déclaration à l’Urssaf dans le cas des micro-entrepreneurs. D’où l’importance de préserver ces documents.
Depuis 2004, il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisation à la retraite au titre des études supérieures. Ces rachats sont autorisés seulement si l’assuré ne dispose pas du nombre de trimestres requis dans sa classe d’âge pour percevoir une pension de base complète (sans décote).
Seuls les cursus d’enseignement supérieur validés par l’obtention d’un diplôme reconnu par l’Etat sont pris en compte. Les années de classe préparatoire aux grandes écoles (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, Sciences Po, ENA, écoles normales supérieures, Beaux-Arts, Arts-Déco…) sont également comptabilisées même si elles ne sont pas diplômantes. Les études à l’étranger comptent si le diplôme obtenu est reconnu en France.
Toujours dans le but d’éviter une décote, les assurés peuvent aussi racheter jusqu’à 12 trimestres au titre des années incomplètes de cotisation, soit les périodes durant lesquelles ils n’ont pas pu valider quatre trimestres dans l’année. C’est généralement le cas des étudiants qui travaillent l’été ou à temps partiel.
Jusqu’à présent, les rachats pour « études » et pour « année incomplète » n’étaient pas cumulables. En clair : un assuré qui avait travaillé durant son cursus supérieur devait choisir entre l’un des deux dispositifs. Depuis le 22 janvier 2014, les anciens étudiants peuvent racheter des trimestres de retraite au titre des études et des années incomplètes de cotisation, toujours dans la limite de 12 trimestres.
Une réduction de 670 euros ou de 1.000 euros (selon l’option choisie) sur le prix des trimestres achetés au titre des études supérieures pouvait être appliquée, dans la limite de 4 trimestres, si le jeune rachetait ces trimestres dans les 10 ans suivants la fin de ses études. Depuis le 1er septembre 2023, ce rabais est possible jusqu’au 31 décembre de l’année du 40ème anniversaire du demandeur.
Par ailleurs, depuis 2014, il est possible de racheter jusqu’à 2 trimestres de retraite au titre des stages en entreprise. Le stage doit être obligatoire dans le cursus supérieur, durer au moins 2 mois et donner lieu seulement au versement de la gratification de stage. Un rachat de trimestre pour stage coûte seulement 12% duplafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 440 euros en 2023. Ce tarif préférentiel était valable dans les 2 ans suivants la fin du stage. Depuis le 1er septembre 2023, il peut être appliqué jusqu’au 31 décembre de l’année du 30ème anniversaire de l’ex-stagiaire.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement, le coût et les déductions fiscales du rachat de trimestres, lire l’article suivant : Rachat de trimestres de retraite : comment procéder ?
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