C’est le moment de remplir la déclaration 2021 de revenus 2020 en ligne ou papier, mais vous ne savez pas quelles sont les allocations Caf ou MPA que l’on doit déclarer et celles qui ne sont pas imposables ? Le point sur les allocations versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour savoir si les allocations et aides touchées en 2020 sont imposables ou non imposables, il faut d’abord savoir quel organisme elles dépendent. Ainsi, les allocations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) ne sont pas traitées de la même manière par le fisc que celles distribuées par Pôle emploi, pour les allocations chômage, ou que les allocations de pré-retraite par exemple.
Pour les prestations de la CAF et de la MSA, c’est simple : elles ne sont pas imposables. Cela signifie que les aides en question n’ont pas à être déclarées dans le formulaire 2042 de déclaration de revenus en ligne ou papier. Cette exonération fiscale, prévue à l’article 81 du CGI (Code général des impôts) est valable pour :
Les prêts de la CAF, qui ne sont pas considérés comme des revenus, n’ont pas à être déclarés (et les intérêts ne bénéficient d’aucune déduction fiscale). On peut citer les prêts suivants :
Jusqu’en 2015, le cas du RSA était particulier. Il n’était pas imposable mais il fallait bien en déclarer une partie appelée RSA activité ou RSA complément d’activité. En effet, le montant perçu au titre du RSA activité devait être communiqué à l’administration fiscale pour le calcul de la Prime pour l’emploi (PPE), qui n’est plus versée depuis 2016. Toutefois, compte tenu de la suppression du RSA et de la prime pour l’emploi et leur remplacement par la prime d’activité, le RSA n’est désormais plus à déclarer (les cases 1BL, 1CB et 1DQ ont disparu). De même, il n’est pas non plus nécessaire de déclarer la prime d’activité.
Enfin, les aides exceptionnelles versées au printemps et à l’automne 2020 à certains allocataires à l’occasion des deux premiers confinements n’ont pas non plus à être mentionnées dans la déclaration de revenus.
La CAF récupère chaque année auprès de l’administration fiscale les revenus déclarés par les allocataires afin de calculer les droits aux prestations qui sont soumises à des conditions de revenus, comme la PAJE, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire ou encore les aides au logement. Si la CAF n’a pas pu obtenir ces informations, elle demandera alors à l’allocataire de remplir une déclaration de ressources en fin d’année civile. C’est la raison pour laquelle la CAF recommande d’effectuer une déclaration de revenus, même à ses allocataires non imposables à l’impôt sur le revenu (IR).
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