Impôts 2024 : ce qui change pour la déclaration des revenus et charges 2023

Par Olivier Brunet
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Nouveaux plafonds, nouveautés dans le calcul de l’impôt, mesures fiscales nouvelles, évolution de dispositifs fiscaux, nouvelles modalités déclaratives par smartphone…Tout sur les nouveautés de la déclaration des revenus 2023 imposables en 2024.

Principales nouveautés de la déclaration 2024, en bref

Les principaux changements à retenir sont les suivants :

  • augmentation de 4,8% du barème de l’impôt pour tenir compte de l’inflation
  • nouvelle réduction d’impôt pour la sauvegarde du patrimoine religieux
  • indication de l’adresse des enfants majeurs rattachés quand leur adresse diffère de celle des parents
  • possibilité de remplir sa déclaration avec l’appli mobile Impots.gouv
  • option pour l’imposition au barème de vos plus-values de cessions de cryptoactifs

Pour rappel, la déclaration de revenus sert :

  • à calculer l’impôt sur le revenu de 2024 au titre des revenus et charges 2023 (pour régularisation, pouvant donner lieu à remboursement ou à solde à payer)
  • à calculer le taux de prélèvement à la source applicable de septembre 2024 à août 2025
  • à déterminer le revenu fiscal de référence (RFR), utilisé pour l’octroi de nombreuses aides de l’État, locales ou des administrations de Sécurité sociale

> Lire notre article sur l’aide à la déclaration, étape par étape, rubrique par rubrique

Revalorisation du barème de l’impôt de 4,8%

L’habituelle augmentation des tranches du barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation est, comme l’an dernier, d’une ampleur assez exceptionnelle, dans le contexte de flambée des prix à la consommation.

Le barème est ainsi revalorisé de 4,8%. Cette augmentation fait passer le seuil de la tranche à 11% de 10.777 à 11.294 euros par part fiscale.

Cette mesure vise à ne pas pénaliser les salariés ayant eu droit à une augmentation de leur employeur en 2023, pour compenser la hausse du coût de la vie, ni les retraités qui ont notamment bénéficié revalorisations de leur pensions de retraite complémentaires l’an dernier (+5,12% au 1er novembre 2022 et +4,9% au 1er novembre 2023).

Conséquence, une personne ou un foyer fiscal dont les revenus (hors revenus financiers, plus-values immobilières et revenus exonérés) n’ont pas augmenté ou ont connu une hausse inférieure à 4,8%, verront le montant de leur impôt baisser par rapport à 2023.

Défiscalisation des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux

Pour tout don consenti à la Fondation du patrimoine affecté au travaux de conservation et de restauration des édifices religieux des communes de moins de 10 000 habitants en métropole (et 20 000 habitants en outre-mer), le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 75% des sommes versées, dans la limite de 1.000 euros (soit une réduction d’impôt maximum de 750 euros).

Le montant donné entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023 est à déclarer case 7UJ.

Déclaration simple possible sur l’appli mobile impots.gouv

Désormais, la déclaration de revenus est possible en utilisant l’application impots.gouv sur smartphone et tablette tactile. Cette possibilité sera réservée aux situations les plus simples tels que :

  • les traitements et salaires
  • les pensions et rentes
  • les revenus de capitaux mobiliers
  • les loyers sous régime micro-foncier
  • les pensions alimentaires
  • et les réductions d’impôts les plus fréquemment utilisées (cotisations syndicales, frais de garde des enfants, dons, aide aux personnes)

La déclaration par smartphone ou tablette est ainsi ouverte aux seules rubriques préremplies de la déclaration principale. Les personnes disposant de revenus nécessitant une déclaration annexe (BIC, BNC, revenus fonciers, plus-values) doivent utiliser la déclaration en ligne ou la déclaration papier.

Déblocage du compte fiscal sans se déplacer

En cas de blocage du compte fiscal en ligne, il ne sera plus demandé de se déplacer au Service des impôts des particuliers (SIP). Dorénavant, les contribuables pourront recevoir un code à 6 chiffres par courrier postal pour accéder à leur espace particulier sur Impôts.gouv.fr.

Mention de l’adresse des étudiants rattachés au foyer fiscal

Dans le cadre de la campagne de déclaration 2024, des ajustements ont été apportés pour permettre l’ajout de l’adresse (numéro, rue, code postal et commune) des étudiants majeurs rattachés au foyer fiscal.

Précisément, dans la rubrique sur le rattachement d’enfants majeurs ou mariés, il est désormais possible (et recommandé) d’indiquer l’adresse de son enfant étudiant, si elle est différente de celle des parents.

La saisie de l’adresse des étudiants mineurs déclarés à charge est également requise, lorsqu’ils disposent d’un logement indépendant. Si, dans le cadre de la déclaration en ligne, l’adresse de l’étudiant n’est pas saisie, le contribuable ne pourra pas poursuivre sa déclaration.

Ces modifications visent à prévenir les problèmes de taxation indue à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), des avis d’imposition ayant été adressés par erreur l’an dernier.

Changements d’adresse à renseigner obligatoirement

En parallèle, au début de la procédure de déclaration en ligne, les contribuables devront obligatoirement signaler s’il ont déménagé ou pas en
2023 ou 2024, avant de poursuivre leur déclaration, sur l’écran « État civil/Adresse ».

L’objectif de l’administration fiscale est de sensibiliser les déclarants sur l’importance de mettre à jour leur adresse postale après un déménagement.

Redirection des propriétaires vers la déclaration des biens immobiliers

Désormais, au terme de leur déclaration en ligne (après l’étape de validation), les propriétaires d’un bien immobilier seront automatiquement redirigés vers l’outil « Gérer mes biens immobiliers » de déclaration d’occupation des biens immobiliers, par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre, si un changement a eu lieu (bien occupé par une nouvelle personne, local devenu vacant après le départ du locataire, par exemple), après avoir rempli un bref questionnaire.

Ce questionnaire comprend les questions suivantes :

  • Un ou plusieurs occupants de vos biens ont-ils changé entre le 01/01/2023 et le 01/01/2024 (inclus) ? OUI/NON
  • Avez-vous déjà signalé ce changement dans le service « Mes biens immobiliers » ? OUI/NON

Cette année, cette formalité ne concerne que les propriétaires d’un local ayant un changement de situation à déclarer.

L’an dernier, la date limite de déclaration des biens immobiliers avait été reportée à plusieurs reprises, au-delà du délai initialement fixé au 30 juin, de nombreux n’ayant pas réalisé cette démarche dans les temps.

Option pour l’imposition au barème des plus-values de cessions de cryptoactifs

Jusqu’à présent, les plus-values de cession de cryptoactifs (Bitcoin, Ethereum et autres actifs numériques) étaient soumises à une imposition forfaitaire au taux de 12,8%, à laquelle il faut ajouter les prélèvements sociaux (17,2%). Désormais, le régime fiscal du prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique, avec des taux de taxation inchangés.

Conséquence, pour les cessions réalisées depuis le 1er janvier 2023, il est possible d’opter pour l’application du barème de l’impôt sur le revenu. Cette option est étudier dans les situations suivantes :

  • étudiant sans revenu professionnel (pour bénéficier d’une imposition nulle)
  • foyer comptant un nombre important de parts fiscales (avec enfants à charge par exemple), avec une tranche d’imposition à 0% ou à 11%

Fin de la majoration du bénéfice des entreprises qui n’adhèrent pas à un OGA

Jusqu’en 2020, le recours à un expert-comptable viseur délivrant un quitus fiscal, ainsi que l’adhésion à un centre ou organisme de gestion agréé (OGA) conféraient aux travailleurs non-salariés (TNS) une dispense de majoration de 25% des revenus agricoles (BA), industriels et commerciaux (BIC) et non commerciaux (BNC) relevant du régime réel d’imposition des revenus.

Pour les TNS concernés par cette majoration, celle-ci revenait à taxer un revenu fictif (non perçu).

Cette pénalité s’est éteinte (réduction à zéro) au titre des revenus 2023 et suivants, après avoir été diminuée progressivement chaque année, à 20%, puis 15% et 10% au titre des trois années précédentes.

Fin du crédit d’impôt pour abonnement à la presse

En raison de la suppression anticipée du dispositif (il a pris fin au 31 décembre 2022, au lieu du 31 décembre 2023), les cases à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt pour premier abonnement à la presse (7PA, 7PB) ont disparu du formulaire dédié aux réductions et crédits d’impôt 2042 RICI.

Rappel des nouveautés de la déclaration des années précédentes

Déclaration 2023 sur les revenus 2022

L’an dernier, les changements dans la déclaration au titre des revenus et charges de 2022 étaient les suivants :

Déclaration 2022 sur les revenus 2021

Liste des changements dans la déclaration au titre des revenus et charges de 2021 :

  • Barème kilométrique révisé en hausse de 10%
  • Frais liés au télétravail : exonération dans la limite de 580 euros
  • Forfait mobilités durables : le plafond d’exonération porté à 600 euros
  • Déclaration unifiée des indépendants adaptée
  • Majoration du bénéfice des entreprises qui n’adhèrent pas à un OGA ramenée à 15%
  • Crédit d’impôt dédié pour l’installation d’une borne de recharge électrique
  • Crédit d’impôt rénovation : maintien en cas d’acompte versé en 2019 ou 2020
  • Crédit d’impôt dédié pour 1er abonnement à la presse d’information politique et générale
  • Réduction d’impôt majorée à 75% pour les dons aux associations cultuelles
  • Nouveau formulaire 2041PB pour la déclaration de la réduction d’impôt Pinel Breton

Déclaration 2021 sur les revenus 2020

Liste des changements dans la déclaration au titre des revenus et charges de 2020 :

  • Retour des dates habituelles de déclaration de revenus
  • Déclaration automatique étendue
  • Les dons aux associations de retour dans le formulaire déclaration 2042
  • Chatbot : un assistant virtuel dans la messagerie sur Impots.gouv.fr
  • Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée pour les indépendants
  • Aides exceptionnelles aux indépendants exonérées d’impôt
  • Majoration du bénéfice des entreprises qui n’adhèrent pas à un OGA ramenée à 20%
  • Heures supplémentaires défiscalisées : limite augmentée
  • Forfait mobilités durables exonéré d’impôt sur le revenu
  • Frais liés au télétravail : allocation de l’employeur exonérée à titre exceptionnel
  • Barème kilométrique : un bonus pour l’électrique
  • Le crédit d’impôt rénovation énergétique mobilisable une dernière fois
  • Crédit d’impôt en faveur des bailleurs pour abandon de loyers
  • Crédit d’impôt services à la personne préservé pour les prestations hors domicile
  • Réduction d’impôt « Coluche » au taux de 75% : plafond des dons majoré à 1.000 euros
  • Cases de l’investissement Pinel déplacées dans le formulaire 2042 RICI
  • Réduction d’impôt Madelin, FIP et FCPI majorée à 25%
  • Harmonisation du régime fiscal des prestations compensatoires en cas de divorce

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