La déclaration des revenus de 2012 est disponible en téléchargement sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr depuis le lundi 6 mai 2013. Les contribuables qui désirent remplir le formulaire vierge ont encore 3 semaines pour le renvoyer à leur centre des impôts.
Le formulaire 2042 (Cerfa 10330*17) était attendu depuis plusieurs semaines par les déclarants. Il est désormais disponible sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr, et ce depuis le lundi 6 mai 2013. Les contribuables, nombreux, qui n’ont pas encore reçu le précieux document peuvent ainsi l’imprimer à partir du portail du fisc, en cliquant sur la rubrique « Téléchargez un formulaire », puis en renseignant l’année (2013), le numéro d’imprimé (2042), l’impôt en question (Impôt sur le revenu) et le numéro de Cerfa (10330*17). Un document PDF non remplissable est mis à la disposition de l’internaute qui n’a alors plus qu’à le télécharger ou l’imprimer directement.
Changements d’adresse à renseigner
Trois semaines après l’envoi des premières déclarations, le 15 avril 2013, le formulaire vierge est donc enfin mis à la disposition des déclarants. Une fois le document en leur possession, ils doivent renseigner en premier lieu leur état civil et préciser s’il s’agit ou non de leur première déclaration. La première page du formulaire correspond ainsi principalement aux renseignements relatifs à l’adresse du déclarant au 1er janvier 2013 et aux éventuels changements de domiciliation rencontrés en 2012 et en 2013. C’est également sur cette page que les déclarants doivent mentionner s’ils possèdent ou non un téléviseur, en case ØRA.
Situation du foyer au 1er janvier 2012
Les informations en rapport à la composition du foyer fiscal en 2012 doivent être données en page 2, dans le cadre A. Ce sont ces renseignements qui peuvent vous permettre de bénéficier éventuellement de demi-parts fiscales supplémentaires. Le rattachement d’un ou plusieurs enfants doit être précisé sur cette même page, en case D, sous les informations relatives aux personnes à charge des déclarants en 2012.
Les pages 3 et 4 correspondent respectivement aux différents revenus perçus en 2012 et aux charges déductibles et réductions et crédits d’impôt dont les déclarants peuvent profiter.
Démarche supplémentaire pour les primo-déclarants
Enfin, les pages 5 et 6 de la déclaration sont réservées aux personnes déclarant leurs revenus pour la première fois. Elles doivent communiquer à l’administration fiscale leur état civil ainsi qu’une liste de documents relatifs à leur logement : copie du contrat de bail, dernier avis de taxe d’habitation de la personne chez qui elles habitent, attestation d’hébergement, d’occupation d’une chambre d’hôtel, d’une association ou d’un foyer agréé au 31 décembre 2012.
L’ensemble de ces informations doit être renvoyé au centre des impôts concerné avant la date limite du lundi 27 mai 2013. Tout retard entraîne une pénalité de 10% du montant de l’impôt dû.
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