Actualité

Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée 2021 des indépendants, mode d’emploi et cases à remplir

La déclaration Urssaf 2021 s’effectue en même temps que la déclaration de revenus personnelle 2042 dans le cadre de la suppression de la déclaration sociale des indépendants en 2021. Cette déclaration des revenus des indépendants (DRI) se déroule en ligne sur Impots.gouv.fr. Qui est concerné ? Quelles démarches mener ? DSAE, DSBA, DSCA… Quelles cases remplir ? Quelles dates limites ? Tout sur la nouvelle déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée des indépendants.

À partir de combien d’impôt peut-on défiscaliser ?

À partir de combien d’impôt sur le revenu est-il opportun de défiscaliser ? La défiscalisation n’est pas réservée aux plus riches soumis à la tranche d’impôt à 45%. Les différentes solutions sont plus ou moins accessibles ; leur usage dépend des objectifs et de la psychologie de chacun.

Crédit d’impôt pour l’achat et la pose d’une borne de recharge d’une voiture électrique ou hybride, mode d’emploi

Le crédit d’impôt borne de recharge est une aide fiscale à l’installation d’un système de charge à domicile (maison ou copropriété) d’une voiture électrique ou hybride rechargeable pour les particuliers résidant en France. Montant, conditions, cumul avec la prime Advenir, changements en 2021… Tout savoir sur le crédit d’impôt pour acquisition d’une borne de recharge électrique.

Déclaration de revenus et PER : plan épargne retraite, quelles cases à remplir ou à vérifier ?

Les versements sur un plan épargne retraite (PER) doivent être inscrits ou vérifiés sur la déclaration de revenus case 6NS pour bénéficier de la déduction fiscale associée. D’autres cases sont à renseigner selon le type de PER, de versement, de mode de sortie ou en cas de rachat d’un contrat d’assurance vie réinvesti sur un PER. Mode d’emploi rubrique par rubrique, case par case.

Suppression de la déclaration de revenus : comment faire sa déclaration automatique ou tacite 2042 K AUTO

La déclaration automatique permet à des millions de contribuables de ne plus avoir de déclaration de revenus à déposer auprès des impôts en 2021 au titre des revenus 2020. Qui est concerné par la déclaration automatique ou tacite des revenus avec le formulaire 2042 K AUTO ? Qui n’a pas droit à cette dispense de déposer une feuille d’impôt ? Comment ça marche ? Ce que dit la loi sur la suppression de la déclaration…

Hausse de taxe foncière : combien, pourquoi, impact des travaux et de la réforme

L’augmentation de la taxe foncière se constate année après année dans la plupart des communes de France. Pourquoi cette hausse ? Qui décide ? Où l’augmentation est-elle la plus forte ? La taxe foncière va-t-elle augmenter de nouveau en 2021 et dans les années qui viennent compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation ? Les statistiques et explications à connaître.

Taxe foncière : taux et cotisation par département

Combien de taxe foncière sur les propriétés bâties paye-t-on en moyenne dans les départements français ? Montant moyen de cotisation de taxe foncière payé dans chaque département sur le bâti, prix de la cotisation départementale de taxe foncière, taux voté, toutes les statistiques sur la taxe foncière par département.

Prélèvement à l’échéance des impôts locaux : taxe foncière, taxe d’habitation, CFE

Le prélèvement à l’échéance est, avec le prélèvement mensuel, une option de paiement automatique valable pour les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises). Comment et à quelle date peut-on adhérer au prélèvement à l’échéance ? Comment arrêter ? Adhésion au prélèvement mensuel ou à l’échéance, comment choisir ? Toutes les explications.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : tout sur l’impôt foncier sur les terres et terrains

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est, avec la taxe foncière sur le bâti, l’une des deux taxes foncières dues par les propriétaires au mois d’octobre 2021. Elle vise les terres et terrains situés en France. De nombreux cas d’exonération ou de dégrèvement sont prévus pour les agriculteurs. À l’inverse, les terrains à bâtir sous soumis à une taxe additionnelle et éventuellement à une majoration de leur valeur taxable.

Parts fiscales du foyer : comment connaître et calculer leur nombre

Le nombre de parts fiscales servant au calcul de l’impôt sur le revenu varie selon la composition du foyer fiscal et la situation maritale. Comment le connaître ? Où le trouver ? Qui a droit à une demi-part supplémentaire ? Quel est le nombre de parts de quotient familial pour les personnes handicapées, pacsées, divorcées ?

Option du taux individualisé du prélèvement à la source pour un couple marié ou pacsé

Pour un couple marié ou pacsé, le taux individualisé de prélèvement à la source est une option utile pour répartir l’impôt retenu à la source en fonction des revenus de chacun et non en fonction du taux du foyer fiscal. Quand et comment opter pour le taux individualisé ? Comment le calculer ? Qui y a intérêt ? Tout sur l’individualisation du taux d’imposition à la source.

Taux neutre de prélèvement à la source ou taux non personnalisé 2021

Le taux neutre ou taux non personnalisé de prélèvement à la source est un taux spécifique de retenue de l’impôt à la source appliqué sur option, pour cacher son taux personnalisé à son employeur, ou automatiquement, quand le fisc ne peut pas calculer de taux. Comment ça marche, qui est concerné, quelle grille de calcul, comment demander le taux neutre… Tout sur le taux non personnalisé de prélèvement à la source.

Impôts 2019 : les nouveautés de la déclaration des revenus 2018

Date limite, nouveau barème de l’impôt, déclaration des revenus exceptionnels dans le cadre de l’année blanche fiscale, option entre barème et PFU pour les revenus soumis à la flat tax, déclaration en ligne obligatoire et fin de la déclaration papier… Ce qui change dans la déclaration 2019 des revenus de 2018.

Prélèvement à la source pour un micro-entrepreneur : impôt à la source et micro-BIC ou micro-BNC

Certains auto-entrepreneurs sont soumis au prélèvement à la source par acomptes mensuels ou trimestriels, d’autres pas en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Comment le montant de l’acompte est-il calculé ? Que se passe-t-il en cas de cumul de revenus micro-BIC ou micro-BNC avec un salaire ? Quel sort pour les micro-entrepreneurs non imposables ? Les informations à savoir sur l’application de l’impôt à la source à la micro-entreprise.

Prélèvement à la source et chômage : impôt à la source sur les allocations Pôle emploi

Les allocations chômage versées par Pôle emploi sont soumises au prélèvement à la source. Comment le taux d’imposition est-il calculé ? Comment l’impôt est-il prélevé ? Que se passe-t-il en cas de cumul d’un salaire avec les prestations chômage ? Et pour les chômeurs non imposables ? Comment gérer l’impôt à la source en cas de perte d’emploi ? Tout savoir sur le prélèvement à la source quand on est au chômage.

 

Taux de prélèvement à la source 2020-2021, comment ça marche ?

Le taux d’imposition du prélèvement à la source sert à calculer le montant de la retenue à la source sur les salaires et les retraites et/ou de l’acompte sur les revenus fonciers et des indépendants. Comment est-il calculé ? Taux personnalisé, neutre ou individualisé, quelles différences ? Comment modifier son taux ? Qui a droit à un taux zéro ? Une erreur est-elle possible ? Explications pour tout savoir sur les taux de prélèvement à la source.

Prélèvement à la source pour les TNS : quel impôt à la source pour les indépendants ?

Entré en vigueur en 2019, le prélèvement à la source s’applique de façon spécifique pour un travailleur indépendant percevant des BIC, BNC, BA ou un gérant majoritaire de SARL : il est soumis à un paiement par acompte. Fonctionnement, calcul, acompte trimestriel ou mensuel, couple mixte indépendant et salarié… Tout sur l’impôt à la source pour les travailleurs non-salariés (TNS).

Prélèvement à la source pour les retraités : quel impôt à la source sur la retraite 2020 ?

Le prélèvement à la source s’applique aux pensions de retraite versées depuis le 1er janvier 2019 par les caisses de retraite. L’impôt à la source vise la retraite de base comme la retraite complémentaire. Taux, calcul, cas des couples de retraités, pension de réversion, retraités non imposables… Tout sur l’impôt à la source quand on est à la retraite.

 

Rénovation d’une maison ou d’un appartement : quelle défiscalisation pour quels travaux ?

Comment défiscaliser dans l’immobilier ancien ? Les travaux de rénovation d’une maison ancienne ou d’un appartement ancien peuvent bénéficier d’avantages fiscaux : crédit d’impôt pour la résidence principale, travaux déductibles dans un logement locatif, réduction d’impôt ou déduction fiscale dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier ancien avec travaux.

Année blanche 2018 et impôt 2019 : quel calcul avec le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 est synonyme de non-imposition des revenus 2018 pour de nombreux contribuables grâce au crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). C’est ce que l’on appelle l’année blanche fiscale. Mais certains seront imposables en 2019 sur leurs revenus exceptionnels 2018. Salariés, TNS, revenus fonciers, calculs… Explications.

Barèmes d’exonération de la taxe d’habitation : qui est concerné par le dégrèvement, quel seuil d’exonération ?

Quel est le barème de la réforme de la taxe d’habitation ? Quel plafond de revenus pour un couple ou une personne seule ? En attendant la suppression de la taxe d’habitation pour tous prévue d’ici 2023, un allègement sous conditions de revenus s’applique par tranches en 2018, 2019 et 2020 aux personnes bénéficiaires, jusqu’à exonération totale. Les tableaux et les seuils d’éligibilité à connaître.    

Impôt : le prélèvement à la source maintenu par Macron

Le prélèvement à la source sera bien mis en place au 1er janvier 2019. Prêt pendant quelques jours à reporter l’entrée en vigueur de l’impôt à la source, pour une seconde fois, confirmant les informations du Canard Enchaîné, le Chef de l’Etat a finalement décidé d’engager la réforme du mode de paiement de l’impôt sur le revenu, plutôt qu’opter pour l’abandon. Rappel des faits.  

Impôt à la source 2019 : comment gérer mon prélèvement à la source

Le taux de prélèvement à la source peut être modifié à tout moment pour une application sous deux à trois mois. Cette actualisation du paiement de l’impôt à la source peut s’opérer toute l’année en cas de changement de situation personnelle (familiale, baisse de revenus), de choix pour le taux individualisé ou pour le taux neutre, de début ou de fin d’activité pour les acomptes.

 

Case T de la déclaration de revenus : une demi-part fiscale pour le parent isolé en 2021

En cochant la case T de son formulaire, un parent isolé célibataire, divorcé ou séparé ayant un ou plusieurs enfants à charge peut bénéficier d’une demi-part fiscale pour payer moins d’impôts en 2021. Que faire pour une personne seule dans sa déclaration de revenus ? Quel nombre de parts supplémentaires selon le nombre d’enfants ? Que se passe-t-il l’année du divorce ou en cas de garde alternée ?

 

Impôts 2019 : gérer mon prélèvement à la source dans la déclaration, mode d’emploi

En 2019 – dès maintenant en cas de déclaration sur impots.gouv.fr – chaque contribuable peut faire des choix pour l’application du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Comment gérer son taux d’impôt à la source ? Pour quel taux d’impôt à la source opter ? Qui a intérêt à choisir le taux neutre ou le taux individualisé ? Comment le taux est-il calculé ? Explications.

Impôts 2021 : les cases et lignes à remplir de la déclaration 2042

Sur impots.gouv.fr ou sur la feuille d’impôt, nombre de contribuables ont besoin d’aide pour savoir quelle case ou quelle ligne remplir dans leur déclaration de revenus pour les frais de garde, le paiement d’une cotisation syndicale, un don au Téléthon ou plus généralement pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire, d’un crédit d’impôt ou d’une déduction. Explications pour la déclaration 2021.

 

Impôts 2018 : les nouveautés de la déclaration des revenus 2017

Comme chaque année, des nouveautés fiscales modifient la déclaration de revenus pour le calcul de l’impôt 2018. Barème, obligation de déclarer en ligne, taux du prélèvement à la source, crédits d’impôts, nouveau formulaire 2042 IFI… Tour d’horizon de ce qui change dans la déclaration 2018.

 

Prélèvement forfaitaire unique 2020 : tout sur la flat tax sur les revenus du capital

Voulue par Macron, la flat tax est un prélèvement unique de 30% sur les revenus de l’épargne et du capital hors immobilier, incluant impôt sur le revenu au taux de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%. Son nom exact est PFU pour prélèvement forfaitaire unique, en vigueur depuis 2018. Assurance vie, dividendes et plus-values de cession de titres ou crypto-monnaies, PEL, PEA, PEE, PER… Explications sur son fonctionnement en 2020.

Impôts locaux 2020 : liste, dates, classement par villes

Les impôts locaux dus par les particuliers sont la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle (locataires et propriétaires), la taxe foncière (propriétaires), la taxe sur les ordures ménagères et d’autres taxes annexes comme la taxe Gemapi, la TSE et la Tasa en Ile-de-France. Leur montant diffère selon la ville ou le département. Les dates à connaitre et le classement des taux d’imposition fixés pour 2019.  

Comment réduire ses impôts sans investir en 2021

Payer moins d’impôts sans investir un seul euro en 2021, c’est possible ! Il existe plusieurs astuces pour réduire ses impôts 2021 ou 2022 en n’utilisant aucun dispositif de défiscalisation, ni aucune déduction fiscale de l’épargne retraite. Explications.

Restitution d’impôt sur le revenu : dates de remboursement 2021

À quelle date intervient le remboursement de l’impôt sur le revenu en cas de trop perçu ou de crédit d’impôt ? Quel changement avec le prélèvement à la source ? Le calendrier de restitution à connaître, quel que soit le mode de paiement utilisé par le Trésor Public, lettre-chèque ou virement bancaire.

Suppression de la taxe d’habitation : exonération par étapes de 2018 à 2023

L’exonération de taxe d’habitation pour 80% des ménages voulue par Emmanuel Macron prévoit une entrée en vigueur par tranches, de 2018 à 2020 puis pour les 20% restants de 2021 à 2023, le gouvernement ayant renoncé à un report éventuel. Qui ne paiera plus de taxe d’habitation d’ici 2020 et comment ? Calculs et explications sur les modalités de la suppression, le calendrier de mise en place de la réforme…  

Faut-il déclarer son crédit immobilier aux impôts ?

FAQ – A l’heure de remplir sa déclaration de revenus, une question vient en tête : faut-il déclarer son crédit immobilier contracté pour l’achat de sa résidence principale aux impôts ? La question n’est pas anodine car il reste possible de déduire de ses impôts une partie de ses intérêts d’emprunt. Réponses.

Elections législatives 2017 : le programme fiscal LR

Pour les élections législatives de 2017, Les Républicains (LR) ont présenté un programme, différent de celui de leur candidat à la présidentielle François Fillon, notamment sur le plan fiscal. Pas de hausse de la TVA, opposition à la hausse de la CSG sur les retraites proposée par En Marche, baisse d’impôt sur le revenu… Passage en revue du projet des candidats LR.  

Auto-entrepreneur et impôt 2020 : comment remplir sa déclaration 2042 C PRO

La déclaration trimestrielle ou mensuelle du chiffre d’affaires à l’Urssaf ou à l’ex-RSI n’est pas la seule démarche administrative à effectuer quand on est auto-entrepreneur. Dans tous les cas, il faut en plus remplir sa déclaration de revenus avec le formulaire 2042 C PRO, servant au calcul de l’impôt sur le revenu pour 2020. Mode d’emploi.  

Impôts et taxes : Macron président, ce qui va changer en 2018-2019

Exonération de taxe d’habitation, augmentation de la CSG en 2018 notamment sur les retraites, individualisation de l’impôt sur le revenu, report du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019… Les changements au programme dans le cadre de la réforme fiscale du Président Macron et du gouvernement d’Edouard Philippe, Premier ministre, que mènent Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.  

Augmentation de la CSG : le programme de Macron pour 2017-2018

60% des retraités vont subir une augmentation de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 en application du programme du président de la République Emmanuel Macron. Pour les salariés du privé, les fonctionnaires, les TNS et même une majorité de retraités, la hausse du taux de CSG sera neutre ou bénéfique grâce à des mesures de compensation, notamment via la suppression de la taxe d’habitation et des cotisations sociales salariales (sur le chômage et la maladie).  

Formulaire 2042 RICI : imprimé de déclaration de réductions et crédit d’impôt 2021

Pour la déclaration 2021 en cas de réduction ou de crédit d’impôt, au titre des revenus de 2020 soumis à l’impôt en 2020, le formulaire Cerfa 2042 RICI est l’imprimé où doivent être déclarés travaux de rénovation de la maison, dons aux associations et fondations, dépenses des particuliers employeurs. Il est à télécharger sur Impots.gouv.fr en vue de l’imprimer, ou décliné dans la télédéclaration.

Impôts 2017 : ce qui change dans la déclaration des revenus 2016

Barème, calcul de l’impôt, obligation de télédéclaration dès 28.000 euros, saisie du RIB et de l’état civil des personnes à charge obligatoire, nouveau formulaire de déclaration 2042 RICI pour les réductions et crédits d’impôt… Tout ce qui change en 2017 pour la déclaration de revenus.  

Présidentielle 2017 : le programme fiscal de Benoît Hamon

Le revenu universel d’existence n’est pas la seule mesure du programme de Benoît Hamon destinée à favoriser la redistribution des richesses. Le projet du candidat du PS à l’élection présidentielle de 2017 prévoit aussi une réforme de l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine. Seconde priorité de sa politique fiscale, la protection de l’environnement.  

Fiscalité, taxe d’habitation : le programme d’Emmanuel Macron pour 2017

Le programme fiscal d’Emmanuel Macron, élu président de la République le 7 mai 2017, vise à augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes grâce à une suppression progressive de la taxe d’habitation. Le projet du candidat du mouvement En Marche !, dont le mouvement a remporté la majorité des sièges à l’Assemblée nationale, vise aussi à alléger l’ISF et simplifier la fiscalité du patrimoine pour inciter les Français à investir dans l’économie.

Présidentielle 2017 : le programme fiscal de Marine Le Pen

Baisse d’impôt sur le revenu et sur les donations, défiscalisation des heures supplémentaires, taxes sur les importations… La fiscalité figure en bonne place parmi les 144 engagements présidentiels de Marine Le Pen. Tout savoir sur le programme de la candidate du FN à l’élection présidentielle de 2017.  

Impôts et taxes : le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2017

Le programme fiscal exposé dans L’avenir en commun, le programme politique de Jean-Luc Mélenchon, prévoit, s’il est élu président de la République, une vaste réforme pour augmenter les recettes de l’Etat et redistribuer les richesses par des hausses d’impôts sur les plus riches. Présentation et analyse de la « Révolution fiscale » voulue par le candidat de la France insoumise.  

Plus-values immobilières : les cas d’exonération fiscale

Vendre un logement ou un terrain à bâtir n’est pas obligatoirement synonyme d’imposition de la plus-value immobilière. Au-delà du cas de la résidence principale, le Code général des impôts prévoit certaines exonérations fiscales spécifiques. Explications.  

Impôts : le programme fiscal de François Fillon pour 2017

Le programme fiscal de François Fillon pour l’élection présidentielle de 2017 propose une politique tournée vers la relance économique et la famille. Liste et analyse détaillée des mesures du projet du candidat de la droite à l’Elysée sur la fiscalité et les impôts des particuliers.  

Plus-values immobilières 2017 : imposition, abattements et calcul

L’imposition d’une plus-value immobilière réalisée à la revente d’un logement (hors résidence principale) ou d’un terrain à bâtir est particulièrement complexe à appréhender. Taux d’imposition, abattements, exemples de calcul… Le point sur la taxation des plus-values immobilières en 2017.  

Fillon – Juppé : baisse d’impôts, TVA, ISF, programmes et différences

Les programmes sur la fiscalité des ménages de François Fillon, désormais candidat de la droite à l’élection présidentielle 2017, et Alain Juppé étaient presque identiques sur le fond. Il y avait en revanche débat sur le dosage des mesures. Comparatif et différences entre les propositions des deux finalistes de la primaire 2016 de la droite.  

Quotient familial 2021 : montants des plafonds pour l’impôt sur le revenu

Les parents mariés, pacsés, célibataires, veufs ou séparés bénéficient de parts supplémentaires de quotient familial. Selon les situations, le montant maximum de l’avantage fiscal pour l’impôt sur le revenu varie très sensiblement. Les différents plafonds effectifs pour la déclaration des revenus et le calcul de l’impôt 2021.  

Déficit foncier 2021 : définition, calcul, imputation et report

Le mécanisme du déficit foncier permet aux propriétaires bailleurs de réduire leur facture fiscale en déduisant une partie de leurs charges de leur revenu imposable global. Le point sur le calcul et l’utilisation de cet avantage fiscal et focus sur le prélèvement à la source.

Taxe foncière 2020 : date de réception, de paiement, de prélèvement

Quand payer la taxe foncière 2020 ? La date d’envoi des avis de taxe foncière 2020 varie selon le choix de mode de réception et de paiement du contribuable. La date limite pour procéder au règlement de cet impôt local dépend également du mode de paiement choisi (paiement en ligne, paiement par chèque, prélèvement à l’échéance).

Comment payer ses impôts 2019 ou se les faire rembourser

Il existe plusieurs moyens pour payer son solde d’impôt 2019 sur le revenu 2018. En ligne sur impots.gouv.fr ou par chèque, espèces ou virement. Le point sur les différentes options pour les foyers fiscaux tenant compte de l’impôt prélevé à la source, de la fin de la mensualisation et du paiement en 3 fois.

 

Défiscalisation 2020 : comment payer moins d’impôt sur le revenu en 2021

Pour diminuer ses impôts 2021, il existe des astuces et des solutions pour tous les budgets, de la simple réduction d’impôt aux mécanismes les plus élaborés en passant par les déductions fiscales. Mais payer moins d’impôts a un prix : la défiscalisation exige de faire des sacrifices financiers plus ou moins importants. Passage en revue des stratégies d’optimisation fiscale possibles pour un particulier.  

La réduction d’impôt pour diminuer son impôt sur le revenu

L’avantage fiscal de la réduction d’impôt, similaire au crédit d’impôt, est obtenu en contrepartie de certaines dépenses. Correctement renseigné dans la déclaration de revenus, il aboutit à une baisse de l’impôt sur le revenu, voire à son annulation totale.    

Plus-values de cession de titres : imposition et déclaration

Symbole de l’instabilité fiscale, le régime d’imposition des plus-values de cession des actions et autres valeurs mobilières assimilées est complexe. Tour d’horizon de la fiscalité, des abattements applicables, des calculs et astuces à connaître pour bien remplir sa déclaration avec les formulaires 2042 et/ou 2074.  

Abattement fiscal 2021 : diminution de la base de calcul de l’impôt

La définition de l’abattement fiscal est mal connue, et pour cause : son mécanisme se rapproche de l’exonération, et il en existe plusieurs sortes. Son principe est pourtant simple : il diminue la base imposable, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, sur la succession, ou d’autres prélèvements fiscaux ou sociaux.  

Mode d’emploi de la déclaration en ligne des revenus

La déclaration des revenus en ligne n’est pas simple pour tout le monde. Entre l’utilisation du site impots.gouv.fr et la recherche des cases à vérifier, certains contribuables peuvent s’y perdre… Ou pas, grâce à cette notice de la déclaration sur Internet.

Dividendes : le régime d’imposition et les optimisations possibles

AVIS D’EXPERT – Qu’ils soient associés ou actionnaires dirigeants, associés d’une société patrimoniale, porteurs de parts d’OPCVM ou encore actionnaires de sociétés cotées, de nombreux contribuables sont susceptibles de percevoir des dividendes. Le point sur les prélèvements, abattements et exonérations à avoir en tête avec Matthieu Bultel, avocat fiscaliste chez Brunswick.  

Comment remplir sa déclaration de revenus 2021 ?

Comment remplir sa déclaration de revenus 2020 ? Quelles informations faut-il vérifier ou corriger en 2021 ? Quels changements avec la déclaration automatique ? Des questions auxquelles cette notice répond, étape par étape et ligne par ligne, pour la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr comme pour le formulaire papier 2042.
 

Surtaxer les propriétaires, le canular officiellement démenti

L’idée selon laquelle François Hollande s’apprête à créer une nouvelle taxe sur les propriétaires n’était qu’une simple rumeur, qui s’est propagée de Facebook à l’enceinte de l’Assemblée nationale. Un canular fondé sur une proposition réelle de quelques économistes et un impôt qui a bel et bien existé dans le passé…  

Hollande : baisse d’impôt en 2017 si la croissance le permet

François Hollande a confirmé qu’il espérait mettre en œuvre une nouvelle baisse d’impôt en 2017. Ce geste, qui bénéficierait aux ménages les plus modestes, se fera à la seule condition que l’Etat dispose de « marges » suffisantes, a prévenu le chef de l’Etat.  

Bien déclarer mes travaux 2020 pour réduire mes impôts 2021

Réaliser des travaux dans la résidence principale permet de réduire son impôt sur le revenu. Mais seuls certains chantiers donnent droit à un avantage fiscal. Le point sur les crédits d’impôt accordés par le fisc pour les travaux de prévention des risques technologiques (PPRT) et d’adaptation de l’habitat aux personnes âgées et handicapées.

Garage : imposition ou exonération de taxe d’habitation ?

Situé au sein ou à côté du logement, un garage est pris en considération dans le calcul de la taxe d’habitation. A plus d’un kilomètre, il en sort. Mais cette distance reste appréciée par le fisc, selon ses propres méthodes. Quels garages et places de parking sont imposables ou non à la taxe d’habitation ? Eléments de réponse.

Le vote du prélèvement à la source retardé mais confirmé

L’examen au Parlement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévu initialement en juin 2016, aura lieu à l’automne 2016. Le ministre des Finances Michel Sapin a expliqué ce décalage par le calendrier législatif particulièrement chargé, tout en confirmant que la réforme aura bien lieu.  

Comment l’impôt sur le revenu va être prélevé à la source

Bercy a présenté les grandes lignes de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. A compter du 1er janvier 2018, les contribuables seront prélevés tous les mois sur leur salaire, pension de retraite, allocations chômage. Le point sur les modalités de ce vaste chantier fiscal.  

Quelle exonération d’impôt pour les cadeaux d’entreprise ?

Lorsqu’un employeur récompense un salarié à l’occasion d’un évènement particulier, ce cadeau entre dans les revenus soumis à l’impôt. Le fisc a toutefois prévu un plafond d’exonération pour les présents dits de valeur modique, fixé à 161 euros en 2016.      

TVA à 5,5% : pas d’attestation pour les travaux de moins de 300 euros

Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, à condition de fournir une attestation au prestataire des travaux avant facturation. Pour les travaux de moins de 300 euros, Bercy vient de supprimer l’obligation d’effectuer cette dernière démarche.

Les Français opposés à la taxation des revenus tirés d’Airbnb
L’économie collaborative continue de diviser. Selon une étude Toluna réalisée pour le réseau d’agences immobilières Laforêt, 58% des sondés* affichent leur opposition à l’imposition des revenus obtenus sur des plateformes immobilières telles qu’Airbnb. Une mesure récemment proposée dans le rapport du député socialiste Pascal Terrasse remis au gouvernement le 8…
Comment se servir du simulateur de l’impôt sur le revenu

Les contribuables qui veulent connaître le montant de leur impôt sur le revenu en avance peuvent utiliser le simulateur disponible sur le site internet impots.gouv.fr. Facile d’utilisation, cet outil ne requiert que quelques informations pour obtenir une estimation de sa facture fiscale.  

Défiscalisation immobilière : plafonds de loyers et de revenus 2021

Chaque année, l’administration fiscale publie au BOFiP les nouveaux plafonds de loyer et de revenus des locataires à respecter pour une multitude de dispositifs de défiscalisation immobilière. Le point sur les valeurs à prendre en compte pour les baux signés en 2021 pour l’ensemble des régimes, du Pinel au Besson en passant par les Scellier, Borloo et Robien.

Taxe foncière, plus-values, les pistes fiscales pour libérer des terrains

Le député socialiste Daniel Goldberg a présenté 30 propositions pour mobiliser les terrains à bâtir appartenant aux particuliers afin de construire davantage de logements. Il propose notamment une réforme fiscale spécifique, afin de relever la taxe foncière et de diminuer l’imposition des plus-values à la revente.  

L’indemnité kilométrique vélo fixée à 25 centimes d’euro

Le gouvernement a enfin tranché sur l’indemnité kilométrique vélo (IKV) : elle se monte à 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail. Cumulable avec un abonnement de transport collectif ou de station de location de vélo, l’IKV reste limitée à 200 euros par an et par salarié.  

Déclaration en ligne, paiement : les nouveautés de l’impôt 2016

L’année 2016 apporte son lot de changements en matière d’impôt sur le revenu. Les contribuables vont progressivement déclarer leurs revenus et payer leur impôt en ligne. Ces obligations s’étalent sur quatre ans, de 2016 à 2019, impactant dès cette année les foyers fiscaux aisés. Le point sur ces nouveautés.    

Loi Malraux : des assouplissements pour la défiscalisation

Le dispositif Malraux de défiscalisation dans la rénovation immobilière est étendu, jusqu’à fin 2017, aux projets situés dans des quartiers qui présentent une concentration élevée d’habitat ancien dégradé. Objectif : renouveler l’offre pour allouer les capitaux des investisseurs privés vers des secteurs prioritaires de la politique de la ville.  

Un impôt unique au taux de 30% pour remplacer l’ISF, l’IR et la CSG-CRDS ?

Dans « L’impôt sur le capital au XXIème siècle », l’institut Coe-Rexecode critique la fiscalité du capital, jugée trop complexe, injuste et défavorable à la croissance. Les auteurs de l’ouvrage proposent de simplifier ce modèle, en supprimant l’ISF, l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au profit d’une contribution au taux unique de 30%.  

Pas de paiement de l’acompte sous 347 euros d’impôt sur le revenu en 2017

Les contribuables qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance de leur impôt sur le revenu doivent payer leur facture fiscale en trois fois sous forme d’un acompte, le tiers provisionnel. Toutefois, si le total à payer est inférieur à un seuil de 347 euros en 2017, l’impôt peut être acquitté seulement au mois de septembre.  

Premier versement de la prime d’activité le 5 février 2016

La prime d’activité réservée aux travailleurs percevant des revenus modestes est versée pour la première fois vendredi 5 février 2016. Les personnes éligibles à cette aide qui n’ont pas entamé de démarches pour l’obtenir peuvent encore effectuer une demande à la CAF ou à la MSA.  

Dès 2016, les avis d’imposition disponibles en juin
Dès 2016, les contribuables vont pouvoir obtenir un avis de non-imposition ou un « avis de situation fiscale » opposable aux tiers plus rapidement. Cette mise à disposition va en effet intervenir dès la fin de la période de déclaration des revenus. Cette disposition fait partie des 80 mesures pour…
Location meublée : 2 dates pour choisir son régime fiscal

Certains propriétaires de logements loués meublés peuvent choisir entre le régime d’imposition au réel ou le micro-BIC et son abattement forfaitaire. Suivant la date à laquelle la location a démarré, cette décision doit être communiquée au fisc avant le 1er février ou d’ici début mai.

Taxe Apparu sur les micro-logements : seuil et taux 2017

Le propriétaire-bailleur d’un logement de moins de 14 mètres carrés en zone tendue doit s’acquitter de la taxe Apparu si son loyer excède 41,64 euros par mètre carré en 2016. Un impôt plus que théorique, les propriétaires ne remplissant pas la déclaration nécessaire à la collecte de l’impôt.

La demi-part fiscale des anciens combattants dès 74 ans
Les titulaires de la carte d’ancien combattant disposent d’une demi-part fiscale supplémentaire un an plus tôt. A compter de la déclaration 2016 portant sur les revenus de 2015, ils bénéficient de cet avantage fiscal dès 74 ans. Auparavant, les anciens combattants devaient attendre d’être âgés d’au moins 75 ans pour…
Impôts : les nouveautés fiscales au 1er janvier 2016

L’année 2016 est marquée par l’entrée en vigueur de nombreuses mesures fiscales. De la prime d’activité en passant par l’indemnité kilométrique et le coup de pouce pour les contribuables modestes, ces dispositions vont impacter les finances des particuliers. Tour d’horizon.  

L’amendement Ayrault sur la CSG censuré par le Conseil constitutionnel

Les Sages ont déclaré contraire à la Constitution l’amendement porté par Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet instaurant à compter de 2017 une CSG dégressive pour les foyers modestes. Les travailleurs indépendants étant privés de ce mécanisme, la mesure a été censurée au motif qu’elle instaurait une différence de traitement entre les Français.  

FCPI-FIP : ce qui change pour les fonds PME en 2016

Les fonds de private equity destinés aux particuliers vont connaître de profonds changements en 2016. Une vaste réforme menée par le gouvernement recentre les investissements des FIP et FCPI sur les start-up et les PME de moins de 7 ans non cotées en Bourse. Surprise de dernière minute : le plafonnement des frais pour les fonds ouvrant droit à une réduction d’ISF.  

La réduction d’impôt Madelin-PME revisitée et pérennisée

Alignement des critères d’investissement sur l’ISF PME, ouverture à l’économie sociale et solidaire, conditions de sortie assouplies… La réduction d’impôt « Madelin », octroyée aux contribuables qui participent à des augmentations de capital de start-up et de PME, bénéficie d’un lifting. Un bémol : l’avantage fiscal est inchangé.  

Prime d’activité : simulateur disponible sur caf.fr et msa.fr

Le gouvernement lance un simulateur permettant de calculer le montant de sa prime d’activité. Il est disponible sur les sites internet de la Caf et de la MSA. Les potentiels bénéficiaires de ce dispositif ne doivent pas oublier de demander le versement de cette prestation à partir de janvier 2016.

Le seuil d’imposition des parachutes dorés diminué de moitié

La fiscalité des parachutes dorés a été durcie par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2016 publiée au JO fin décembre 2015. Le seuil d’imposition des indemnités de départ des grands patrons a été divisé par deux. Cependant, plus de 115.000 euros restent exonérés d’impôt sur le revenu.  

Baisse des impôts en 2016 : les Français imposables sceptiques

Plus de huit Français imposables sur dix ne pensent pas que le montant de leur impôt sur le revenu va diminuer en 2016, malgré le vote d’un nouvel allègement de la pression fiscale. Selon le ministre des Finances et des Comptes Publics Michel Sapin, 12 millions de foyers ont ou vont bénéficier d’une baisse d’impôt en 2015 et 2016.  

Impôt : un relevé annuel de revenus pour les usagers d’Airbnb

Les plateformes Airbnb, Zilok ou Drivy vont devoir informer leurs usagers sur leurs obligations déclaratives en matière d’impôt sur le revenu. Ces sites devront également transmettre à leurs usagers un récapitulatif des revenus à déclarer pour les transactions réalisées à partir du 1er juillet 2016.  

La loi va aligner l’investissement Madelin sur l’ISF PME

La réduction d’impôt « Madelin », accordée en contrepartie d’un investissement au capital d’une PME, est harmonisée avec l’avantage fiscal Tepa octroyé au titre de l’ISF. Les PME éligibles seront désormais les mêmes et le dispositif est pérennisé au-delà de 2016. Statu quo en revanche sur le taux et les plafonds de souscription.  

Comment les revenus d’Airbnb pourraient être taxés

Pour faire payer aux contribuables l’impôt sur les revenus issus de la location saisonnière de leur appartement ou de leur voiture, le gouvernement veut pousser les plateformes à fournir au fisc le relevé des versements effectués sur le compte bancaire des particuliers. Une manière de mettre fin aux nombreux « oublis » des Français acteurs de l’économie collaborative.    

Le relèvement du prix du tabac en Corse part en fumée

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre 2015 deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoyant un alignement de la fiscalité du tabac en Corse sur celle en vigueur sur le continent. Avant de revenir sur cette mesure sur proposition du gouvernement.  

Réduire son impôt avec un don au Téléthon 2015

La générosité des Français va être particulièrement sollicitée les 4 et 5 décembre 2015 à l’occasion de la 29ème édition du Téléthon. Effectuer un don en faveur de l’association permet de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 66% de la somme versée.  

Travaux de rénovation, comment profiter du crédit d’impôt

Si vous réalisez certains travaux de rénovation énergétique, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu grâce au crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE). Encore faut-il bien comprendre son mécanisme. Le point sur ce qu’il faut savoir pour défiscaliser en rénovant son logement.  

Indemnités kilométriques vélo : réduction d’impôt limitée à 200 euros par an

Les députés ont adopté un amendement déposé par le gouvernement visant à limiter l’exonération d’impôt sur le revenu à 200 euros par salarié et par an l’indemnité kilométrique vélo. A l’origine, le choix d’un éventuel plafonnement était laissé à l’employeur. Le gouvernement a par ailleurs supprimé la possibilité de cumul avec un titre de transport.  

Tout le monde peut-il réduire son impôt sur le revenu ?

De nombreux contribuables pensent ne pas pouvoir profiter des mécanismes de défiscalisation en place pour réduire leur impôt sur le revenu. Pourtant, l’éventail des solutions proposées permet à la plupart des foyers fiscaux imposables d’abaisser leur facture. Explications.  

FIP-FCPI : une réforme qui réduit le choix d’investissement

Recentrage des critères d’éligibilité des PME sur les entreprises les plus jeunes, suppression de nombreuses possibilités d’investissement, notamment dans les sociétés cotées, la réforme des FIP et FCPI est restrictive à bien des égards. Une évolution qui va resserrer l’offre de fonds proposée aux contribuables souhaitant défiscaliser et limiter l’accès aux capitaux des PME matures.  

Le prix du sans plomb en hausse de 2 centimes par litre en 2016

Parallèlement à l’augmentation des taxes sur le gazole, celles sur l’essence vont être relevées en 2016. Cette hausse, due à la mise en place progressive de la taxe carbone, est accentuée par un nouveau relèvement de 1 centime par litre. L’an prochain, un plein de 50 litres de sans plomb 95 coûtera 1 euro de plus.  

CSG : les zones d’ombre de l’amendement Ayrault

Après le prélèvement à la source, les députés ont adopté la mise en place d’une dégressivité de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les foyers percevant des salaires modestes. Mais la mesure portée par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault contient de nombreuses zones d’ombres.  

Plus-values mobilières : désavoué, le fisc va devoir rembourser

Le Conseil d’Etat a annulé une règle de calcul des plus-values imposables sur les actions défavorable aux contribuables. Les moins-values reportables au titre des 10 années précédentes peuvent ainsi être entièrement imputables sur les plus-values, sans abattement pour durée de détention. Des réclamations peuvent être introduites pour les années 2013 et 2014.  

SCPI Malraux et déficit foncier : 4 conseils avant d’investir

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a communiqué un appel à la vigilance des épargnants qui s’intéressent aux SCPI fiscales de type Malraux et déficit foncier, en insistant notamment sur la durée de ces placements et leur fiscalité en fin de vie. L’occasion de faire un point sur les conseils à retenir avant d’investir dans ces produits.  

La Banque Populaire met une dose de crowdfunding dans un FCPI

Banque Populaire et Seventure Partners ont lancé le FCPI Connect Innovation 2015, un fonds d’investissement qui permet aux souscripteurs de donner leur avis, consultatif, sur les entreprises innovantes présélectionnées. Les promoteurs du produit mettent également en avant une transparence accrue durant toute sa vie.  

Impôts locaux des personnes âgées : la solution complexe du gouvernement

L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de Budget 2016 qui règle une bonne fois pour toutes le dossier des impôts locaux et des contribuables modestes. Deux dispositifs différents seront mis en place en fonction des situations de chacun. L’exonération est cependant maintenue pour tous en 2015 et 2016.  

Intérêts et dividendes : comment éviter l’acompte d’impôt

Les particuliers ont jusqu’au 30 novembre 2016 pour demander à leur établissement bancaire une dispense de l’acompte de l’impôt sur le revenu pour les intérêts et dividendes perçus en 2017. Cette possibilité n’est pas offerte à tous et les contribuables doivent respecter certains niveaux de revenus.  

Les nouveautés sur l’impôt ont réduit les inégalités en 2014

Les mesures fiscales et sociales mises en place en 2014 ont abaissé le niveau de vie moyen des Français de 0,5%. Principales contributrices de cette évolution, les dispositions sur l’impôt appliquées l’an passé ont réduit les inégalités entre les ménages modestes et les plus aisés.  

Impôts locaux des retraités : ne pas payer ou se faire rembourser, que faire ?

Le gouvernement a précisé les contribuables concernés par le maintien de l’exonération de règlement de la taxe d’habitation et de la taxe en foncière ainsi que les modalités de remboursements pour ceux qui ont déjà payé. Les autres sont invités à ne pas payer leurs impôts locaux. Bercy a également confirmé que des dispositions vont être prises prochainement pour un prolongement en 2016.  

Sapin veut « orienter » les Français vers impots.gouv.fr

Le ministre des Finances Michel Sapin a expliqué le 26 octobre 2015 que l’accueil au guichet des centres des impôts ne sera pas supprimé. Une mise au point qui intervient après la divulgation d’une note incitant les agents du fisc à orienter les usagers vers les services en ligne.  

Faire un don par SMS, c’est possible

L’article 41 du projet de loi pour une République numérique autorise les dons aux associations par l’envoi d’un simple SMS via son téléphone portable. Ces derniers sont limités à 50 euros par opération jusqu’à 300 euros par mois.  

Trop payé de prélèvements sociaux : « Une rupture de l’égalité devant l’impôt »

INTERVIEW – Le gouvernement a décidé de maintenir l’imposition des revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents après 2015. Un choix jugé contraire aux décisions de justice pour le député LR Frédéric Lefebvre, qui dénonce également une inégalité de traitement dans les remboursements de CSG-CRDS indûment payée, au détriment des résidents hors d’Europe.  

Baisse d’impôts locaux pour au moins 100.000 ménages en 2016

L’alignement progressif de la taxation du gazole sur celle de l’essence va profiter à au moins 100.000 foyers fiscaux dès 2016 selon le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert. Ces ménages modestes bénéficieront d’une baisse d’impôts locaux de l’ordre de 660 euros.  

Incertitude sur la fiscalité des terrains constructibles

Le gouvernement a refusé un amendement au projet de Budget 2016 visant à réduire la fiscalité des plus-values immobilières pour les terrains constructibles soumis à la majoration de taxe foncière. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert affirme que plusieurs pistes sont encore étudiées pour limiter les effets pervers de la surtaxe foncière.  

Diesel : la fiscalité sur le gazole relevée dès 2016

Le gouvernement a annoncé le 14 octobre 2015 le rapprochement progressif de la fiscalité du diesel et de l’essence d’ici à 2020. La taxation du gazole sera relevée de 1 centime d’euro par litre en 2016 et 2017, celle sur l’essence effectuant le mouvement inverse.  

Quelle limite de revenus 2018 pour ne pas payer l’impôt en 2019 ?

Afin de baisser l’impôt sur le revenu de millions de contribuables, une réduction d’impôt a été reconduite par Emmanuel Macron après sa mise en place sous François Hollande. Les seuils de non-imposition, en-dessous desquels les ménages ne paient pas d’impôt sur le revenu, sont désormais plus élevés. Le bénéfice de la réduction sous condition de revenus détaillée par profils de redevables.

 

Les gagnants et les perdants de la prime d’activité en 2016

Selon le rapport sur le projet de Budget 2016, la prime d’activité, fusion de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité, devrait être versée à 2 millions de ménages sur les 4 millions de bénéficiaires potentiels. Les ménages gagnant relativement bien leur vie et les étudiants qui percevaient la PPE seront les grands perdants de la réforme. Explications.  

Impôts : les propositions originales du Budget 2016

Comme chaque année, le Budget 2016 fait l’objet de nombreux amendements déposés par des députés de tous bords. Certaines propositions pour le moins originales n’ont aucune chance de passer, tant elles sont éloignées des engagements du gouvernement.  

La demi-part fiscale des anciens combattants accordée dès 74 ans ?

Le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants pourrait être élargi aux personnes âgées de 74 ans, contre 75 ans jusqu’ici. La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens lors de l’examen du Budget 2016.  

Le gouvernement tape dans le bonus écologique auto en 2016

Le gouvernement prévoit de diminuer fortement le bonus écologique accordé à l’achat d’un véhicule vertueux au 1er janvier 2016. Le bonus est ainsi réduit de 2.000 à 750 euros pour une voiture hybride et de 4.000 à 1.000 euros pour une hybride rechargeable. Seuls les véhicules électriques conservent l’avantage de 6.300 euros.  

Baisse d’impôt, diesel, immobilier… les mesures fiscales du Budget 2016

Le projet de Budget 2016 est placé sous le signe des impôts : nouvelle baisse pour les contribuables, déclaration en ligne des revenus, prélèvement à la source. En dehors de ces mesures phares, plusieurs petits changements pour les ménages feront leur apparition en 2016. Le point sur les mesures fiscales qui vous attendent.  

L’impôt sur le revenu minimum « n’aboutira pas » selon Le Roux

Le chef des députés socialistes Bruno Le Roux a estimé le 5 octobre 2015 que la proposition d’un impôt sur le revenu minimum obligatoire ne faisait pas partie des plans du PS. L’élu de Seine-Saint-Denis Razzy Hammadi plaide pour la création d’une nouvelle tranche d’impôt ou d’une cotisation comprise entre 30 et 50 euros.  

Royal : « Sortir de l’avantage donné au diesel sur 5 ans »

Après le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a confirmé qu’une augmentation des taxes sur le diesel est à l’étude. La numéro 3 du gouvernement plaide pour un système de bonus accordé aux acheteurs de véhicules propres.  

Payer la redevance audiovisuelle, même sans TV ?

Les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin ont dévoilé plusieurs pistes pour le financement de l’audiovisuel public français. Parmi elles, une augmentation temporaire de la redevance TV de 2 euros en 2016 et 2017 et sa transformation en une contribution universelle payée par tous les foyers en 2018.  

Déclarer ses revenus via impots.gouv.fr, bientôt une obligation

Selon le quotidien Les Echos, un article du projet de Budget 2016 rendra obligatoire la déclaration de revenus en ligne pour les contribuables percevant au minimum 50.000 euros par an. Toutefois, les foyers non connectés pourront le mentionner en cochant une case sur leur avis d’imposition afin d’en être exemptés.  

La fiscalité de l’essence abaissée, celle sur le diesel relevée ?
L’affaire Volkswagen fait ressurgir le débat sur la fiscalité du diesel. Invité de RMC/BFMTV le 25 septembre 2015, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a confirmé qu’une diminution de la taxation de l’essence était à l’étude. « Si on baisse la fiscalité sur l’essence, on sera obligé d’augmenter celle…
Impôts locaux : « Hausse modérée en 2015 »

INTERVIEW – Dans les villes de plus de 100.000 habitants, les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière ont connu une augmentation de 1,8% en moyenne en 2015. C’est à Toulouse, Lille, Lyon et Bordeaux qu’ils augmentant le plus, selon l’observatoire sur la fiscalité 2015 du Forum pour la Gestion des Villes.  

Truffle Capital : un 1er FCPI de PME innovantes cotées en Bourse

Dénicheur de start-ups et spécialiste de l’amorçage, Truffle Capital lance Truffle Développement, son premier fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ciblant des PME cotées. Objectif : accompagner ses participations déjà cotées et sélectionner des PME innovantes présentes sur Euronext, Alternext ou le Marché Libre.  

Le fisc facilite la traque des faux avis d’imposition

L’administration fiscale met à disposition sur son site impots.gouv.fr un service de vérification des avis d’impôt sur le revenu. Lancé véritablement en 2013, il permet à une banque, un bailleur ou encore un organisme de gestion de prestations sociales de vérifier les avis d’imposition présentés par les particuliers. Explications.  

Les impôts locaux en hausse dans 26% des grandes villes en 2015

Selon le Journal du Net, 31 communes françaises sur les 117 plus grandes ont décidé d’augmenter les taxes d’habitation et foncière en 2015 quand la majorité des communes ont opté pour la stabilité voire la baisse des impôts locaux. Les contribuables peuvent toutefois se consoler, la hausse restant contenue à 1 point en moyenne.  

Redevance TV : 137 euros en 2016 annonce Fleur Pellerin

Pour financer France Télévisions et Radio France, le gouvernement a opté pour une hausse de la taxe Copé sur les opérateurs d’accès à Internet et abandonné les idées d’un retour de la publicité après 20 heures et d’une majoration de la redevance audiovisuelle. Cette dernière n’augmentera que d’un euro entre 2015 et 2016.  

La baisse d’impôt 2016 en 5 chiffres clés

Bercy a communiqué les premières informations sur la baisse de l’impôt sur le revenu (IR) 2016. Nombre de bénéficiaires visés, économie moyenne et maximale, nombre de foyers imposables, le point en cinq chiffres clés.  

Redevance audiovisuelle : quelle hausse en 2016 ?

Le gouvernement envisage une hausse de la redevance TV pour 2016, notamment pour financer le développement de l’audiovisuel public dans l’information en continu et le numérique. L’exécutif penche pour une légère augmentation au-delà de sa revalorisation annuelle automatique liée à l’inflation.  

Hollande : baisse d’impôt pour 8 millions de foyers en 2016

Le président de la République François Hollande a dévoilé en partie la baisse d’impôt sur le revenu promise pour 2016. Le chef de l’Etat annonce huit millions de foyers concernés. Le nouveau geste fiscal dépassera les deux milliards d’euros annoncés dans la presse.  

Les indemnités de stage exonérées d’impôt jusqu’à un Smic annuel

Du changement pour les indemnités des stagiaires. Depuis le 1er septembre 2015, leur gratification horaire a augmenté de 3,30 à 3,60 euros, une revalorisation qui s’est accompagnée d’une exonération totale d’impôt jusqu’à 17.763,24 euros en 2017. Retour sur le nouveau régime fiscal des stagiaires en questions réponses.

Une baisse d’impôt de 2 milliards d’euros en 2016 ?
Deux milliards sinon rien ? Selon des informations rapportées par le quotidien Les Echos dans son édition du lundi 31 août 2015, le gouvernement serait prêt à alléger l’impôt sur le revenu à hauteur de deux milliards d’euros en 2016 pour concrétiser la promesse de François Hollande. Le chef de…
Allianz Domidurable 3, 4ème SCPI Pinel sur le marché

La société de gestion Immovalor Gestion, filiale d’Allianz, lance une nouvelle SCPI fiscale en dispositif Pinel, la quatrième sur le marché. Ouverte à la souscription à partir de 8.000 euros, elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% sur neuf ans, en contrepartie d’un investissement de long terme.  

Baisse d’impôt 2016 : Valls confirme, Sapin précise

Manuel Valls a pris l’engagement que la fiscalité des ménages allait diminuer en 2016. Mais tous les Français ne seront pas concernés, a nuancé son ministre des Finances Michel Sapin. Si ce dernier penche pour une mesure de baisse d’impôt sur le revenu, les modalités du coup de pouce fiscal n’ont pas été arrêtées.  

Que faire si je n’ai pas reçu mon avis d’imposition 2020-2021 ?

Les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres, ou dans l’espace personnel des contribuables connectés à impots.gouv.fr entre fin juillet et début septembre. Mais pour certains, l’attente paraît bien longue. Le point sur ce que vous devez savoir si vous attendez toujours la douloureuse.

Airbnb va prélever la taxe de séjour à Paris dès le 1er octobre 2015

La plateforme Airbnb annonce qu’elle va prélever la taxe de séjour pour le compte de ses clients de passage à Paris à partir du 1er octobre 2015. Elle coûtera 83 centimes d’euros par nuit et par voyageur, un montant ajouté au total de la réservation. Ce dispositif va être progressivement mis en place dans le reste du pays.  

Hollande : des baisses d’impôt « quoi qu’il arrive » en 2016
Les impôts des ménages doivent baisser en 2016. C’est le message adressé par François Hollande aux Français jeudi 20 août 2015. Interrogé à l’occasion d’un déplacement en Isère, le chef de l’Etat a déclaré qu’ « il y aura (…) des baisses d’impôt, quoi qu’il arrive, en 2016 », ajoutant…
Les 5 choses à savoir sur le paiement de l’impôt 2017

Comme chaque année, la rentrée de septembre est synonyme de paiement de l’impôt sur le revenu pour plusieurs millions de contribuables. Avis d’imposition, date limite, modalités de paiement… Le point sur les informations essentielles à retenir pour s’occuper de cette formalité en toute tranquillité.  

Prélèvements sociaux : « Les non-résidents sont fondés à demander un remboursement »

INTERVIEW – Jean-Pierre Lieb, fiscaliste associé d’EY Société d’Avocats, analyse la décision du 27 juillet 2015 du Conseil d’Etat sur l’affaire « de Ruyter ». Pour cet ancien chef du service juridique de la fiscalité à la Direction générale des finances publiques, non-résidents, travailleurs frontaliers et résidents travaillant hors de l’UE peuvent demander une restitution de la CSG-CRDS.  

Comprendre son avis d’imposition 2020 sur revenus 2019

Les avis d’imposition sont envoyés chaque été aux contribuables. Ces documents compilent des informations essentielles pour les foyers fiscaux. Montant de l’impôt sur le revenu ou de la restitution calculée par le fisc, revenu fiscal de référence, solde de l’impôt restant à payer, taux de prélèvement à la source. Explications.  

Pourquoi Balkany s’attaque à l’avantage fiscal des journalistes

Les journalistes bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’un abattement pour frais d’emploi sur leurs revenus à déclarer. Souvent critiqué et remis en cause par une partie de la classe politique, ce privilège permet aux journalistes de diminuer sensiblement leur impôt sur le revenu. Décryptage.  

2 foyers sur 5 ont déclaré leurs revenus sur impots.gouv en 2015

En 2015, près de 14,6 millions de foyers fiscaux ont opté pour la déclaration des revenus sur le site impots.gouv.fr selon l’administration fiscale. Un succès dû en grande partie à la facilité d’utilisation de ce service en ligne ainsi qu’aux délais supplémentaires accordés aux contribuables.  

Avis d’imposition 2021 : dates de réception et de rectificatif

Les avis d’imposition 2021 portant sur les revenus perçus en 2020 arriveront cet été dans les boîtes aux lettres. Les internautes ayant déjà rempli leur déclaration peuvent déjà consulter leur avis de situation déclarative sur impots.gouv.fr. La déclaration rectificative en ligne sera possible d’août à mi-décembre 2021.

Prime pour l’emploi : le paiement de la PPE a commencé

L’administration fiscale procède actuellement au versement de la dernière prime pour l’emploi de l’histoire. Les contribuables qui ont oublié de la demander lors de leur déclaration de revenus peuvent encore se manifester auprès de l’administration fiscale.   

Impôts : chalet en bois, yourte, cabane, bungalow soumis à la taxe foncière ?

Les propriétaires de cabanes, chalets en bois, yourtes, mobil-homes ou encore bungalows sont-ils redevables de la taxe foncière ? L’essentiel à savoir sur l’impôt foncier sur les HLL (habitations légères de loisirs) et sur les RML (résidences mobiles de loisirs). De plus, si l’habitation est meublée, la taxe d’habitation peut également être due. Explications.

Multihabitation 9, la SCPI Pinel de la Française AM

La Française AM lance sa première SCPI Pinel dénommée Multihabitation 9 lundi 6 juillet 2015. Le prix de la part tout frais compris se situe à 1.500 euros, le ticket d’entrée minimal étant limité à l’achat d’une seule part. L’engagement de détention s’étale sur 17, voire 20 ans en cas de prorogation de l’investissement.  

Ciloger Habitat 5, nouvelle SCPI Pinel sur le marché

La SCPI Pinel Ciloger Habitat 5 est ouverte à la souscription depuis le 25 juin 2015 et ce, jusqu’au 31 décembre 2016. Le prix de la part est fixé à 600 euros, pour une souscription minimale de 1.800 euros ou trois parts. L’intégralité des sommes investies sont retenues dans le calcul de la réduction d’impôt Pinel, répartie ici sur neuf années.  

Dernier jour pour mensualiser l’impôt 2015
Si vous souhaitez étaler le paiement de votre impôt sur le revenu (IR) 2015, il n’est pas trop tard. Vous pouvez opter pour la mensualisation de votre IR jusqu’au mardi 30 juin. Passé ce délai, les prélèvements mensuels débuteront l’an prochain et porteront sur votre impôt sur le revenu de…
La pression fiscale, au paroxysme en 2015, doit baisser dès 2016

Selon la Cour des comptes, les prélèvements obligatoires ont encore augmenté en 2014 pour atteindre leur plus haut niveau sur ces 50 dernières années. Les recettes de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux sont attendues en hausse en 2015. Toutefois, les prélèvements obligatoires vont baisser en 2016 et 2017.  

Mensualisation de l’impôt : calcul et régularisation des prélèvements

Opter pour le paiement de l’impôt par prélèvement mensuel permet d’étaler la dépense sur dix mois ou plus. Mais savez-vous comment sont calculées vos mensualités ou pourquoi celles de fin d’année sont plus ou moins élevées que les autres ? Le point sur le calcul et la régularisation des prélèvements mensuels de l’impôt.  

Don aux associations : la Caisse d’Epargne se met au crowdfunding

La Caisse d’Epargne lance EspaceDons.com, une plateforme de financement participatif dédiée au don d’argent mais aussi d’objets et de temps aux associations. En phase d’expérimentation dans trois régions, le site sera étendu au niveau national à la rentrée et réservé aux organisations éligibles à la réduction d’impôt.  

Comment mensualiser ses impôts 2021

Parmi les différentes façons de payer les impôts locaux, le prélèvement mensuel présente l’avantage de permettre aux contribuables d’étaler la dépense fiscale tout au long de l’année. Quand peut-on adhérer à la mensualisation pour la taxe d’habitation et la taxe foncière ? Que se passe-t-il pour l’impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source ?

Michel Sapin : « pas d’obligation » de déclaration sur Impots.gouv.fr

La fin de la déclaration de revenus papier n’est pas pour tout de suite. Le ministre des finances Michel Sapin a tenu à réaffirmer la volonté du gouvernement d’encourager la télédéclaration, sans obliger les contribuables à se passer de la bonne vieille feuille d’impôt. Mais le fisc n’accordera aucune prime pour pousser les réfractaires à sauter le pas.  

Recettes stables pour l’impôt sur le revenu en avril 2015
L’Etat ne pourra pas uniquement compter sur l’impôt sur le revenu (IR) pour renflouer ses caisses en 2015. En effet, de janvier à fin avril 2015, les recettes liées à l’IR ont atteint 27,605 milliards d’euros, contre 27,010 milliards pour l’année précédente, soit une légère hausse de 2,2%, selon un…
Dernier jour pour la déclaration des revenus 2015

La date limite pour la déclaration des revenus de 2014 est fixée au mardi 9 juin 2015. Vous n’avez donc que quelques heures pour vous connecter sur impots.gouv.fr et valider votre formulaire en ligne. Passé minuit, il sera trop tard.  

Le prélèvement à la source effectif en 2018

Le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin a affirmé que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être appliqué en 2018. Ce processus sera engagé en 2016 puis implémenté progressivement, le temps de régler les problèmes techniques qu’il présente.  

Le crédit d’impôt à la rénovation en trois questions-réponses

De nombreux internautes s’interrogent sur leur déclaration de revenus et les avantages fiscaux octroyés pour la réalisation de travaux de rénovation dans leur résidence principale. Pour les éclairer, la rédaction de Toutsurmesfinances.com répond aux questions soulevées le plus fréquemment.   

Impôt 2015 : quels sont les montants à déclarer

Comme chaque année, vous avez été très nombreux à solliciter la rédaction de Toutsurmesfinances.com pour la déclaration des revenus. De nombreuses questions portent sur les revenus à déclarer, le changement d’adresse ainsi que la déclaration en ligne sur impots.gouv. Les réponses de nos journalistes.  

Prime d’activité : une adoption et des questions

Les députés ont voté la mise en place de la prime d’activité qui doit remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité à partir du 1er janvier 2016. Cette aide qui sera ouverte aux travailleurs modestes, aux étudiants et aux apprentis, suscite cependant de nombreuses questions chez les parlementaires.  

Dons aux partis politiques : attention aux cases de la déclaration

Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère du Budget rappelle la distinction entre les dons accordés au titre du financement d’une campagne électorale et les libéralités versées aux partis politiques. La réduction d’impôt et les modalités de déclaration des dons sont légèrement différentes suivant la nature des dons.  

Fiscalité des plus-values sur les actions hors PEA : comment déclarer

La déclaration des plus-values peut vite devenir un casse-tête pour les détenteurs d’un portefeuille d’actions cotées en Bourse via un compte titres. Dès que l’on sort du cas général, la tâche à accomplir devient rébarbative, surtout en cas d’utilisation du formulaire spécifique n°2074. Nos conseils vous vous faciliter la tâche.  

Comment déduire la pension alimentaire versée à vos proches

Les contribuables qui subviennent aux besoins de leurs parents ou grands-parents peuvent déduire de leurs revenus les sommes versées pour les frais d’hébergement, de nourriture, de santé… Les clés pour obtenir une réduction d’impôt en fonction de chaque situation.  

Impôt sur le revenu : les Français pour le prélèvement à la source

Plus de six Français sur dix se déclarent en faveur d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu selon une étude Tilder-LCI-OpinionWay. La simplification des démarches fiscales des contribuables annoncée par le gouvernement avait déjà été appelée de ses vœux par la Cour des comptes.  

Impots.gouv.fr : dates limites de la déclaration 2015 sur Internet

Les nombreux Français qui n’ont pas encore déclaré leurs revenus en 2015 ne peuvent plus renvoyer leur formulaire papier sans écoper d’une pénalité. La déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr leur permet de bénéficier de délais supplémentaires, variables selon les départements.  

Déclaration sur impots.gouv.fr : je pose mes questions

Jusqu’au mardi 9 juin 2015, il est possible de remplir votre déclaration de revenus en ligne, sur impots.gouv.fr. Base de calcul, formulaires à utiliser, déductions fiscales et réductions d’impôt… Toutsurmesfinances.com répond à vos questions sur l’impôt sur le revenu.  

Dernier jour pour payer le 2ème tiers sur impots.gouv

L’échéance pour le règlement du deuxième tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu pour les contribuables non mensualisés est fixée au mercredi 20 mai 2015 sur le site internet impots.gouv.fr. Le prélèvement sur le compte bancaire sera effectif le 26 mai.  

Dernier jour pour la déclaration papier des revenus 2015

Les contribuables n’ont plus que quelques heures pour faire parvenir au fisc leur déclaration de revenus papier. Si la date limite est fixée au 19 mai minuit, les retardataires auront jusqu’au petit matin pour glisser leur formulaire dans la boîte aux lettres de leur centre des impôts avant la levée du courrier.  

Fiscalité 2021 et déclaration des revenus locatifs Airbnb, Abritel en France

Se lancer dans la location d’une partie ou de l’intégralité de son logement via une plateforme de location d’appartements de type Airbnb ou Abritel a tout du bon plan pour arrondir les fins de mois. Pour rester dans la légalité, le loueur devra toutefois déclarer l’intégralité des loyers perçus en 2020 dans sa déclaration de revenus, dans la case appropriée.

Impôt sur le revenu : dernier week-end pour la déclaration 2015

La date butoir pour la déclaration papier des revenus touchés en 2014 est fixée au mardi 19 mai 2015. Les contribuables qui ne se sont pas encore acquittés de cette tâche doivent se mettre en règle avec le fisc avant cette date, sauf s’ils déclarent leurs revenus sur Internet ou smartphone.  

Les 12 astuces de la déclaration de revenus 2015

C’est la dernière ligne droite pour la déclaration 2015 des revenus de 2014. Le temps presse et vous ne savez pas comment bien remplir votre déclaration ? La rédaction de Toutsurmesfinances.com a recensé 12 astuces à connaître pour éviter les erreurs et remplir votre feuille d’impôt, papier ou digitale, en toute tranquillité.  

Déclarer ses revenus sur Internet, une obligation en 2016 ?

Selon plusieurs sources, le ministre des Finances Michel Sapin aurait annoncé que l’obligation de déclarer ses revenus en ligne serait abordée dès cet autonome. Les contribuables touchant de hauts revenus seraient les premiers à sauter le pas de la déclaration 100% en ligne dès 2016.  

Déclaration de revenus : les Français champions de la dernière minute

A moins d’une semaine de la date fatidique pour renvoyer sa déclaration de revenus au fisc, un sondage pointe l’inappétence des Français pour effectuer leur devoir fiscal. Plus d’un sur trois attend le dernier moment pour remplir sa déclaration et l’opération donne envie de quitter le pays à 47% d’entre eux.

Impots.gouv.fr : déclaration, simulateur… le trafic explose

La promotion du site impots.gouv.fr par les ministres et l’administration porte ses fruits avec des statistiques d’audience en forte hausse, la barre des 100 millions de visites ayant été franchie en 2014. En revanche, à peine plus d’un tiers des contribuables a rempli sa déclaration de revenus en ligne l’an passé, en attendant une éventuelle obligation actuellement à l’étude.  

Bruxelles pour une TVA réduite pour les livres numériques
Et si la France triomphait de Bruxelles ? En conflit depuis plusieurs années sur la question des taux de TVA applicables aux livres, physiques et numériques, le point de vue de Paris pourrait finalement l’emporter. Alors qu’elle est officiellement poursuivie depuis février 2013 par la Cour de justice de l’Union…
Imposition des dividendes : comment remplir sa déclaration 2021

Déclarer aux impôts les dividendes versés en 2020 n’est pas toujours simple, malgré l’entrée en vigueur de la flat tax. Suivant les titres détenus en portefeuille, le montant du revenu fiscal de référence ou encore le mode de détention des actions détenues, les démarches à suivre dans la déclaration de revenus ne sont pas les mêmes.

Impôts 2015 : les experts-comptables en consultation gratuite jusqu’au 19 mai
Après les avocats, les experts-comptables vous aident à remplir votre déclaration 2015 des revenus 2014. A partir du lundi 11 mai 2015 et jusqu’au 19 mai, date limite de déclaration des revenus par papier, l’Ordre des experts-comptables organise l’opération Allo-Impôt. Pendant ces huit jours*, les contribuables pourront bénéficier de l’assistance…
Impôts 2015 : les avocats parisiens offrent leur aide gratuite le 7 mai
Les contribuables parisiens vont pouvoir recevoir une aide d’un précieux secours pour remplir leur déclaration de revenus 2014 le 7 mai 2015. De 9h à 18h, ils vont bénéficier des conseils avisés de 150 avocats fiscalistes, répartis dans chacun des 20 arrondissements de la capitale. Ces consultations gratuites et sans…
Comment déclarer les frais de garde d’enfant

Vos dépenses pour la garde de vos enfants peuvent vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt. Suivant le mode de garde et l’âge de l’enfant, le calcul de l’avantage fiscal peut-être sensiblement différent. Revue de détail des conditions à remplir pour déclarer correctement ces frais.  

Exit tax : le fichage des exilés publié au JO
En pleine période où le fichage de la population fait débat, celui des expatriés fiscaux est passé presque inaperçu. Pourtant, un arrêté du 8 avril 2015 publié le 6 mai au Journal Officiel instaure un « traitement automatisé de données à caractère personnel » dans le cadre de l’exit tax.…
La déclaration fiscale des investissements Pinel précisée par décret
Un décret publié au Journal Officiel du 6 mai 2015 fixe certaines modalités de déclaration des investissements immobiliers Pinel. Il précise en particulier les démarches que les investisseurs devront réaliser s’ils décident de proroger leur engagement de location à l’échéance d’une première période de location de six ou neuf ans.…
La hausse des impôts locaux sera contenue en 2015

Si les impôts locaux seront plus élevés cet automne, la hausse reste contenue à moins de 2%, selon une étude de la Banque postale. Les grandes métropoles désireuses de maintenir leurs investissements relèvent davantage les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.  

Déclaration 2021 : tous les imprimés en ligne sur impots.gouv

Les formulaires de la déclaration 2021 des revenus 2020 ont été mis en ligne par l’administration sur le site impots.gouv.fr, le 15 avril. Une solution bien utile pour les contribuables qui n’ont pas reçu leur feuille d’impôts, qui ont oublié certaines informations ou qui ne souhaitent pas déclarer leurs revenus sur Internet.  

Centre des impôts, impots.gouv… comment obtenir l’aide du fisc

Vos démarches fiscales, comme la déclaration de revenus, peuvent vous mener à une impasse. Si vous êtes dans ce cas, l’éclairage de l’administration fiscale peut vous être d’une aide précieuse. Pour contacter le fisc, plusieurs moyens sont à votre disposition, chez vous ou dans votre centre des impôts.

5 questions-réponses sur la déclaration de revenus des jeunes

Les jeunes de moins de 25 ans sont aussi concernés par la déclaration de revenus. Suivant leur profil et leurs revenus, les démarches à mener sont différentes. Faut-il déclarer ses indemnités de stage ou ses revenus d’apprenti, est-on imposé sur ses premiers salaires, comment les déclarer… 5 questions-réponses pour en savoir plus.  

Impôts 2015 : ce qui change dans la déclaration 2015 des non-résidents

Délais de déclaration considérablement réduits, application du plafonnement de l’avantage fiscal du quotient familial… La déclaration de revenus version 2015 comporte plusieurs mauvaises nouvelles pour les expatriés qui ont le statut fiscal de non-résident. Heureusement, le barème de la retenue à la source est revalorisé après trois ans de gel.  

Revenus fonciers, location meublée, comment déclarer les loyers

Si vous êtes bailleur particulier, vous devez déclarer en 2017 les loyers perçus en 2016 et déduire les charges que vous avez supportées. Suivant votre type de location (vide ou meublée) et votre mode de déclaration (abattement forfaitaire, régime réel), vos démarches ne sont pas les mêmes. Le point pour déclarer vos revenus locatifs en toute sérénité.  

Prime d’activité : 5,6 millions de bénéficiaires potentiels
La nouvelle prime d’activité unique, appelée à remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi au 1er janvier 2016, pourrait profiter à 5,6 millions d’actifs. C’est une des principales informations qui ressort du Conseil des ministres du 22 avril 2015. « Au total, plus de 5,6 millions d’actifs dont…
Impôts : la déclaration des revenus en ligne fait consensus

La déclaration des revenus sur Internet est plébiscitée par une très large majorité de Français selon une étude publiée le 22 avril 2015. Pas moins de 84% d’entre eux y voient une bonne chose et 51% des sondés soutiennent l’idée de rendre obligatoire la télédéclaration.  

Stage : gare au piège de la déclaration des gratifications reçues en 2014

La loi du 10 juillet 2014 instaure le principe de l’exonération d’impôt sur le revenu des indemnités de stage dans la limite d’un Smic annuel. Mais l’avantage fiscal accordé de droit aux stagiaires n’entrera en vigueur qu’au 1er septembre 2015. Les conditions, strictes, pour être exonéré continuent de s’appliquer pour le calcul de l’impôt 2015 sur les revenus 2014.  

Les aides pour la déclaration de revenus 2015

Besoin de conseils ou d’éclaircissements sur vos impôts 2015 ? Heureusement pour vous, vous ne manquez pas d’options pour obtenir l’aide dont vous avez besoin. Experts-comptables, avocats fiscalistes, services du fisc… Quatre voies à explorer pour trouver les réponses à vos questions.  

Impôts 2021 : comment déclarer le crédit d’impôt à la rénovation

Les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale donnent droit pour la dernière fois, sous conditions, à un crédit d’impôt, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, avant son remplacement par l’aide MaPrimeRénov’. Comment déclarer avec le formulaire 2042 RICI ou via la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr.
 

Garde d’enfants : cotisations en baisse depuis le 1er janvier 2015
Certains particuliers employeurs d’un salarié à domicile bénéficient cette année d’un coup de pouce fiscal. Depuis le 1er janvier 2015, ils profitent d’une déduction sur leurs cotisations patronales de 1,50 euro par heure déclarée pour la garde d’enfants de 6 à 13 ans. Cet avantage s’applique dans la limite de…
Impôts 2015 : encore quelques jours pour moduler le deuxième tiers

Les contribuables qui paient l’impôt sur le revenu par prélèvements à l’échéance ou tiers provisionnels ont jusqu’au jeudi 30 avril pour modifier le montant du deuxième acompte acquitté au mois de mai. Il est encore possible d’opter pour cette méthode de paiement, quand bien même le premier acompte pour 2015 a déjà été prélevé.  

La prime d’activité élargie aux moins de 25 ans

Le président de la République Français Hollande a confirmé que la prime d’activité, issue de la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi, bénéficierait aux moins de 25 ans à partir du 1er janvier 2016. Cette aide atteindra 130 euros par mois pour un célibataire au Smic.  

CSG-CRDS des non-résidents : restitutions en vue dès 2015

100 millions d’euros en 2015 et 400 millions d’euros en 2016. C’est le budget maximum que la France a prévu de consacrer au remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents après une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Mais le guichet ne sera pas ouvert tant que le Conseil d’Etat n’aura pas statué.  

Rachat d’actions : fiscalité des plus-values dans tous les cas

Un nouveau régime d’imposition est entré en vigueur en 2015 pour les rachats par une société de ses propres titres. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, c’est le régime des plus-values qui s’applique désormais. Une modification favorable aux contribuables dans la plupart des cas.    

La déclaration 2015 possible sur smartphone avec Impots.gouv

Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus sur leur smartphone avec l’application Impots.gouv depuis le 15 avril 2015. Ce mode de déclaration, ouvert cette année aux primo-déclarants, ne permet pas d’apporter de corrections aux informations pré-remplies par le fisc.  

Impôts 2015 : la déclaration des revenus 2014 ouverte sur impots.gouv

Les contribuables peuvent effectuer leur déclaration 2015 des revenus 2014 sur le site impots.gouv.fr depuis le 14 avril 2015. En plus de connaître immédiatement le montant de leur impôt sur le revenu, les télédéclarants bénéficient cette année de démarches facilitées et d’un calendrier plus souple.  

Impôt sur le revenu 2015 : les nouveautés de la déclaration

EXCLUSIF – Nouveau barème, baisse d’impôt, première déclaration possible sur impots.gouv.fr… Toujours bleue, la déclaration de revenus a néanmoins fait l’objet de changements, en particulier en matière de calcul de l’impôt et de télédéclaration. Tour d’horizon de ce qui change pour près de 37 millions de contribuables en 2015.  

Impôts 2015 : attention aux avantages fiscaux immobiliers

Comme chaque année, de nombreux contribuables vont bénéficier de réductions ou de crédits d’impôt sur le revenu octroyés en contrepartie d’investissements immobiliers (investissement locatif, rénovation). Pour la déclaration 2015 des revenus 2014, les contribuables concernés doivent redoubler de vigilance. Explications.  

Le calendrier de la déclaration 2015 des revenus 2014

Les premières déclarations 2015 des revenus perçus en 2014 ont été adressées aux contribuables. Quelles sont les dates limites pour retourner le formulaire au fisc ? Quand recevront-ils leur avis d’imposition ? Quelles sont les différentes échéances pour payer leur impôt ? Les dates à retenir.  

Concubinage et déclaration de revenus pour un couple de concubins

Si les concubins sont astreints à une déclaration de revenus distincte, ils peuvent cependant jouer sur la déduction de la pension alimentaire versée à leur enfant pour faire baisser leur impôt. A quelques jours de la date limite de déclaration de revenus, quelques astuces pour optimiser votre impôt.  

Les Français satisfaits des services du fisc
Les Français et les impôts, une histoire d’amour ? Sans aller jusque-là, l’enquête de satisfaction de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès des contribuables ayant fait appel aux services du fisc met en avant un réel plébiscite des usagers. Selon les résultats de l’enquête réalisée auprès de 465…
Enfant majeur et impôt : rattachement fiscal ou imposition séparée, comment choisir ?

Rattachement fiscal ou pension alimentaire déductible, le choix à opérer pour un enfant majeur en vue d’optimiser le calcul de l’impôt n’est pas évident. Rattachement fiscal ou pas ? Détachement du foyer fiscal et versement d’une pension alimentaire ? Les options possibles et les calculs sur le sort d’un enfant après ses 18 ans, étudiant ou non, dans la déclaration de revenus.  

La décote de l’impôt sur le revenu en 3 points clés

La décote à l’entrée du barème de l’impôt sur le revenu a été renforcée pour l’imposition des revenus de 2014. Ce mécanisme permet de diminuer, voire d’annuler purement et simplement la facture fiscale de certains ménages modestes. Explications.  

Retraités : qui va recevoir une attestation fiscale en 2015 ?

A compter de cette année, certaines caisses de retraite ne vont plus envoyer par courrier à leurs affiliés le montant des pensions à déclarer à l’administration fiscale. Cnav, Carsat, Agirc, Arrco, MSA, RSI, Ircantec, CNRACL… Le point sur les pratiques des différents régimes.    

Les impôts locaux, plus qu’une affaire de taux

Le site spécialisé dans la recherche immobilières Home’n’go a publié jeudi 20 mars 2015 le détail des taux de taxe foncière et taxe d’habitation par régions et départements de 2004 à 2013. Des informations à manipuler avec précaution à quelques jours des élections départementales.  

Aspa, Asi : les allocations exonérées d’impôt sur le revenu

Certaines pensions versées aux retraités modestes sont exonérées d’impôt sur le revenu en totalité. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) sont notamment non imposables. Pour bénéficier de ces aides, il faut respecter certains critères.  

Le retour de la vignette automobile écarté par le gouvernement
Plus de dix ans après sa disparition, la vignette automobile ne sera pas ressuscitée. « Le gouvernement n’envisage pas son rétablissement. » C’est par cette formule lapidaire que se conclut la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du 10 mars 2015 à la question de la députée UMP de Haute-Savoie…
Impôts 2015 : les dates limites pour déclarer ses revenus 2014

Les contribuables ont jusqu’au 19 mai 2015 pour remplir leur déclaration de revenus 2014 et la renvoyer à l’administration fiscale. Un délai supplémentaire maximum de 20 jours est accordé aux foyers fiscaux qui optent pour la déclaration en ligne des revenus sur impots.gouv.fr.  

Exonération d’impôt des cadeaux d’entreprise à 159 euros en 2015

Les cadeaux offerts par une entreprise à un salarié en 2015 sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 159 euros. Sous forme de chèques-cadeaux, de bons d’achats ou en nature, ces présents doivent avoir été offerts lors d’un évènement particulier pour être éligibles à l’avantage fiscal.  

Bercy dresse une liste noire pour stopper l’optimisation fiscale
Les adeptes de l’optimisation fiscale n’ont qu’à bien se tenir. Le ministère des Finances dévoilera dans quelques semaines une « carte des radars », à savoir une liste d’une quinzaine de montages fiscaux non conformes au droit, selon une information du Journal du Dimanche. Cette dernière concernera notamment les montages…
Redevance TV sur les PC, tablettes et smartphones : Fleur Pellerin est pour

Les détenteurs d’iPad, de Galaxy Tab ou de smartphones risquent de devoir payer la contribution à l’audiovisuel public après 2015. La ministre de la Culture Fleur Pellerin a confirmé à l’Assemblée nationale que ses services ont engagé des travaux en vue d’étendre la redevance télé aux nouveaux supports de visionnage de la télévision.  

7 Français sur 10 pour la défiscalisation des heures sup
La défiscalisation des heures supplémentaires fait consensus. La proposition de Nicolas Sarkozy, dans son interview au figaro.fr le 1er mars 2015, « de rétablir dans les entreprises le principe des heures supplémentaires défiscalisées » est en effet de l’avis d’une majorité de Français selon un sondage CSA* pour Les Echos,…
Barème kilométrique 2021 pour la déclaration des revenus de 2020

Le barème permettant de calculer le montant des frais kilométriques a été laissé inchangé en 2021 (pas de revalorisation) pour les véhicules à moteurs thermique, alors qu’un nouveau barème est apparu pour les véhicules 100% électriques. Cet outil est utile pour les contribuables qui optent pour la déduction des frais réels lors de leur déclaration de revenus.

 

Pas de TVA à 5,5% sur les livres numériques

La Cour de justice de l’Union européenne a donné tort à la France sur l’application d’une TVA à taux réduit sur les livres électroniques. La TVA sur les livres numériques va devoir être relevée de 5,5 à 20%. Les livres papiers ne sont pas impactés.  

Déclaration de revenus : barème 2021 des frais de carburant 2020

Reflet de l’évolution du prix du carburant à la pompe, le barème 2021 des frais de carburant au kilomètre pour la déclaration de revenus 2020 est en hausse pour les voitures, mais stable pour les deux-roues. Ce barème est utile aux salariés qui optent pour la déduction des frais réels et aux contribuables soumis au régime réel simplifié qui perçoivent des revenus catégoriels de type BIC, BNC ou BA, pour le calcul de leurs dépenses de carburant au forfait.

Impôt 2015 : les frais de repas déductibles pour les BIC et BNC
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent d’ores et déjà savoir combien ils pourront déduire pour leurs frais de repas au titre de l’impôt sur le revenu 2015. L’administration fiscale a en effet mis à jour les seuils de déduction de ces…
TVA réduite sur les entrées de spectacles sportifs : précisions du BOFiP
Depuis le 1er janvier 2015, les billets d’entrée aux spectacles sportifs sont soumis à la TVA à 5,5%. Dans une note publiée au BOFiP du 4 mars 2015, l’administration fiscale rappelle que « sont visées les sommes acquittées par les spectateurs pour assister aux manifestations ou compétitions sportives organisées, agréées…
La nouvelle prime d’activité en 5 questions-réponses

Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé la mise en place d’une nouvelle prime d’activité unique pour remplacer la prime pour l’emploi et le RSA activité. Cette aide bénéficiera à au moins 4 millions de Français à partir du 1er janvier 2016. Explications.  

PPE, RSA : la nouvelle prime présentée le 3 mars 2015

La prime d’activité unique mise en place en 2016 va être présentée par le Premier ministre Manuel Valls le 3 mars 2015. Ce nouveau dispositif, issu de la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA activité devrait davantage bénéficier aux jeunes travailleurs.  

Les Français tablent sur une hausse des impôts locaux en 2015
Une fiscalité locale alourdie dès 2015. Voilà ce que craignent 74% des Français selon le baromètre réalisé par Opinion Way pour Axys Consultant, Le Figaro et BFM Business, dont les résultats ont été publiés le 24 février 2015. 24% des personnes interrogées pensent que leurs impôts locaux n’augmenteront pas et…
Nouveaux avantages fiscaux pour l’investissement dans la presse

L’Assemblée nationale et le Sénat sont tombés d’accord sur la version finale de la proposition de loi de modernisation de la presse. Le texte, qui doit faire l’objet d’un dernier vote définitif, instaure de nouvelles incitations fiscales à l’investissement dans les entreprises de presse.  

1er tiers provisionnel : paiement jusqu’au 21 février 2015 sur impots.gouv
Pas de temps à perdre. Les contribuables connectés, qui paient leurs impôts sur Internet ou smartphone, doivent s’acquitter du premier acompte de l’impôt sur le revenu samedi 21 février 2015 au plus tard. Cette date n’est valable que pour les paiements effectués via le portail de l’administration fiscale impots.gouv.fr ou…
Impatriation : pas de libéralisation totale des conditions

Les députés ont adopté un article du projet de loi Macron visant à préserver les avantages fiscaux du régime des impatriés en cas de mutation intra-groupe. Le ministre de l’Economie a défendu une mesure visant à prévenir l’exil des comités exécutifs et à maintenir les sièges sociaux des grandes entreprises en France.  

Sofica : réduction d’impôt prolongée jusqu’au 31 décembre 2017
Nouveau délai pour les contribuables qui désirent diminuer leur impôt sur le revenu (IR) en investissant dans le cinéma. La souscription de parts de sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (Sofica) ouvre droit à une réduction d’IR pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2017. Une note…
Impôts : dernier jour pour payer le 1er tiers provisionnel
Le temps presse. Les contribuables ayant opté pour le prélèvement à l’échéance pour payer leur impôt sur le revenu devront s’acquitter du premier acompte ce lundi 16 février 2015 au plus tard. Les avis d’imposition ont été envoyés depuis le 14 janvier ou mis à disposition sur votre espace personnel…
Redevance TV à 136 euros et 86 euros en Outre-mer en 2015
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) passe à 136 euros en France métropolitaine en 2015. Une note au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts) du 12 février 2015 rappelle que l’ex-redevance TV « augmente forfaitairement de 2 euros le montant de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au titre…
Passeport : possibilité d’acheter un timbre fiscal sur Internet
Le timbre fiscal dématérialisé arrive. Un décret publié au Journal Officiel le 13 février 2015 offre désormais la possibilité aux Français d’acheter la vignette pour le timbre passeport sur Internet. « Le droit de timbre exigible sur les passeports et pièces assimilées […] peut être payé soit par l’apposition de…
Plus qu’un week-end pour payer le 1er tiers provisionnel
Les contribuables qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance doivent se presser. Il ne leur reste plus qu’un week-end pour payer le premier acompte de l’impôt sur le revenu. La date limite de règlement a été fixée au lundi 16 février 2015. Comme à l’accoutumée, les internautes qui ont…
Impôts locaux : la révision des valeurs locatives sur les rails

L’expérimentation d’une révision des valeurs locatives dans cinq départements français est lancée. Les propriétaires bailleurs doivent indiquer à l’administration fiscale d’ici le 17 avril 2015 au plus tard plusieurs informations sur leurs locaux d’habitation. Ces tests n’ont pas d’influence sur le montant des impôts locaux 2015.

Redressement fiscal : le conseiller doit payer en cas d’erreur

Une société de conseil doit rembourser son client lorsqu’elle commet une erreur menant à un redressement fiscal. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt relatif à un investissement en loi Girardin. Le professionnel n’avait pas vérifié que les critères de ce mécanisme de défiscalisation étaient respectés.

Moins d’une semaine pour payer le 1er tiers provisionnel
L’hiver n’est pas encore terminé mais les impôts sont déjà de retour. Les contribuables qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance comme méthode de paiement doivent s’acquitter du premier acompte de l’impôt sur le revenu d’ici le lundi 16 février 2015. Les avis d’imposition ont été envoyés à compter…
Impôt sur le revenu 2017 : comment moduler les prélèvements

Si vous vous acquittez de l’impôt sur le revenu par prélèvements mensuels ou à l’échéance, vous avez la possibilité de modifier le montant de vos acomptes provisionnels ou mensualités si vous estimez que votre facture fiscale va augmenter ou baisser. Mode d’emploi des démarches à suivre.

Diesel : prime à la casse de 500 euros pour les non imposables

Une prime de 500 euros pour remplacer sa vieille voiture diesel polluante par une voiture un peu plus propre. Voilà ce dont pourraient bénéficier les particuliers non imposables à partir du 1er avril 2015 grâce à la feuille de route écologique pour l’année 2015 présentée par Ségolène Royal.    

Quelle fusion pour l’impôt sur le revenu et la CSG ?

La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG revient sur le tapis. Trois scénarios possibles ont été étudiés par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui a remis un rapport au Sénat en février 2015. Parmi les pistes de réforme, garder les deux systèmes d’imposition et les améliorer.  

La fiscalité du don reste inchangée
Etre généreux est toujours aussi profitable. L’ex-député de la Somme, Stéphane Demilly (Nouveau Centre) s’inquiétait du cadre fiscal appliqué aux associations et fondations, dans une question au ministère des Finances et des Comptes publics publiée en juillet 2012. En effet, à cette époque, le gouvernement avait commandé un rapport sur…
Assistants maternels : les indemnités de repas imposées
Les indemnités reçues par les assistants maternels pour rembourser les repas servis à l’enfant gardé sont intégrées à leur rémunération imposable. Le député UMP de Haute-Loire Jean-Pierre Vigier a tenu à alerter le ministre des Finances et des Comptes publics sur cette incongruité dans une question au gouvernement publiée au…
Impôts : la déclaration de revenus sur impots.gouv obligatoire ?

D’après le quotidien Les Echos, la déclaration des revenus en ligne pourrait bientôt devenir obligatoire pour tous les contribuables ou presque. Le quotidien explique qu’un tel dessein pourrait être intégré dans le projet de loi de simplification fiscale attendu pour le mois de mai.  

Impôts : 274,3 milliards de recettes fiscales pour l’Etat en 2014
Les impôts ont finalement rapporté plus que prévu à la France en 2014. Atteignant 274,3 milliards d’euros à la fin 2014, les recettes fiscales de l’Etat ont progressé de 2 milliards d’euros par rapport aux prévisions retenues dans la dernière loi de finance rectificative adoptée au mois de décembre dernier.…
Le nouveau barème du bonus écologique pour 2015

Disparition de l’aide pour l’achat ou la location de voitures essence et diesel, diminution pour les véhicules hybrides, le barème 2015 du bonus écologique est radicalement orienté en faveur de l’énergie électrique.  

TVA à 5,5% : des billets plus chers pour l’OL en 2015

Les billets d’entrée aux événements sportifs seront assujettis à la TVA à taux réduit à 5,5% dès le 1er janvier 2015. Les clubs auront le choix de répercuter ou non cette hausse de fiscalité sur le prix des billets d’entrée. L’Olympique lyonnais a décidé de ne relever le prix que pour les non abonnés.  

Personne n’a payé la taxe sur les micro-logements en 2013

En 2013, les propriétaires ont massivement fraudé la taxe « Apparu » sur les logements de moins de 14m² et dont le loyer excède 41,37 euros par m². Selon le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, seul un propriétaire aurait payé la taxe, rapportant 1.325 euros à l’Etat.

Le Parlement vote les Budgets, saisine du Conseil constitutionnel

L’Assemblée nationale a définitivement voté le Budget 2015 et le collectif budgétaire pour 2014 jeudi 18 décembre 2014. Les députés UMP ont saisi le Conseil constitutionnel sur les deux textes, en vue notamment de retoquer la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires.  

Taxe d’habitation : dernier jour pour payer
Le temps presse. La date limite de paiement de la taxe d’habitation d’une partie des contribuables est fixée à ce lundi 15 décembre 2014 à minuit, les autres ayant dû payer l’impôt en question avant le 17 novembre. Cela concerne également le règlement des 133 euros de la contribution à…
Impatriés : l’assouplissement de la fiscalité engagé

La mobilité professionnelle intra-groupe ne sera plus un motif de perte des avantages fiscaux du régime des impatriés, selon un article du projet de loi Macron. Objectifs : faciliter le recrutement de cadres étrangers et favoriser l’implantation de quartiers généraux d’entreprise en France.  

Impôts : Hollande favorable au prélèvement à la source ?
L’exécutif n’a pas fini de réformer la fiscalité des ménages. Selon des informations de la radio Europe 1 diffusées vendredi 12 décembre 2014, François Hollande aurait demandé à des députés PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale de travailler sur la mise en place du prélèvement à la…
Dernier week-end pour payer la taxe d’habitation 2014

Les retardataires ne doivent plus attendre pour payer leur taxe d’habitation. La dernière échéance est fixée au lundi 15 décembre 2014, voire au samedi 20 décembre pour les contribuables réglant leurs impôts locaux sur impots.gouv.fr ou avec l’application smartphone « Impots.gouv ».

L’Assemblée nationale vote le budget rectificatif pour 2014

L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014 mardi 9 décembre. Dans un texte hétéroclite, les députés ont notamment décidé de suspendre la hausse de la fiscalité du tabac et de supprimer la prime pour l’emploi.  

Impôts : les recettes fiscales en baisse en octobre 2014
Le déficit budgétaire français diminue en 2014. Au mois d’octobre, le solde entre les recettes et les dépenses de l’Etat s’est fixé à 84,7 milliards d’euros, contre 86 milliards un an plus tôt selon un communiqué du ministère de l’Economie du 9 décembre 2014. Ce léger redressement des comptes publics…
Pas de hausse des taxes sur le tabac en 2015

Le prix des cigarettes et autres produits du tabac ne devrait pas augmenter en 2015, en réponse aux requêtes des buralistes. La mesure votée vendredi 5 décembre 2014 par les députés est cependant problématique en matière de santé publique.  

TVA à 20% sur la TV pour tous les fournisseurs d’accès à Internet
Fin de l’exception fiscale en faveur de Numericable. Les députés ont adopté vendredi 5 décembre 2014 un amendement au Budget rectificatif pour 2014 alignant « sur le taux plein de 20 % les deux régimes d’imposition existant en matière de TVA pour les FAI [fournisseurs d’accès à Internet, NDLR] ».…
Fraude fiscale : l’annulation des avantages fiscaux étendue
L’Assemblée nationale n’a pas fini de lutter contre la fraude fiscale. Les députés ont voté vendredi 5 décembre 2014 un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) afin d’étendre l’interdiction d’imputer des déficits et avantages fiscaux à de nouvelles pénalités fiscales. Concrètement, cela signifie que…
La défiscalisation en monuments historiques assouplie
A partir de 2015, l’accès au dispositif de défiscalisation pour réhabilitation d’un monument historique pourrait être facilité. Constatant que de « nombreux refus » ont été essuyés par les contribuables « en raison du caractère inadapté des deux conditions actuelles » pour bénéficier de l’aide fiscale sur les travaux engagés,…
Passeport : acheter un timbre fiscal sur Internet possible en 2015
Le timbre fiscal dématérialisé, c’est pour demain. Dès 2015, les Français auront la possibilité d’acheter la précieuse vignette sur Internet, mais seulement pour le timbre passeport. Les députés ont adopté vendredi 5 décembre 2014 un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2014 (PLFR 2014) introduisant pour…
Non-résidents : fin de l’imposition des plus-values immobilières à 33,33%

Jusque-là taxés sur leurs plus-values immobilières à un taux différent selon leur domiciliation fiscale, les Français résidant hors de France seront tous soumis à un taux d’imposition unique de 19% à partir du 1er janvier 2015. Exception notable : la résidence dans un paradis fiscal, qui déclenche une fiscalité des plus-values à 75%.  

De nouvelles baisses d’impôts en 2015 ?

Le temps des hausses d’impôts est peut être bel et bien révolu. Selon le ministre des Finances Michel Sapin de nouveaux coups de pouce fiscaux pourraient même voir le jour dans les prochaines années.  

Plafonnement des niches fiscales : plafond de défiscalisation 2020-2021, mode d’emploi

L’utilisation des réductions et crédits d’impôt pour payer moins d’impôt sur le revenu peut être limitée par l’application du plafonnement global des niches fiscales à 10.000 euros par an, ou 18.000 euros pour les investissements Outre-mer et dans le cinéma (Sofica). Quels outils de défiscalisation sont hors du plafonnement en 2020-2021 ? Comment calculer le plafond des niches fiscales ? Explication du mécanisme et détails des dispositifs concernés ou non.

Donner au Téléthon en 2014, aussi simple qu’un tweet
Les adeptes du petit oiseau bleu peuvent désormais effectuer un don. A l’occasion de la 28ème édition du Téléthon qui se déroulera partout en France les 5 et 6 décembre 2014, les internautes généreux pourront soutenir la recherche sur les maladies génétiques en envoyant un tweet grâce au système de…
La prime pour l’emploi supprimée à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi 2 décembre 2014 la suppression de la prime pour l’emploi (PPE). Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014), les élus ont voté la fin du dispositif à partir de 2016, la PPE en 2015 étant…
Pour les Français, l’argent des impôts est gaspillé

Les Français ont une très mauvaise perception de l’impôt. Ils considèrent à une très large majorité que cet argent est gaspillé et redistribué inéquitablement. Plus d’un Français sur trois associe même la fiscalité actuelle à une extorsion de fonds.

FCPI Alto Invest : plus-value de 53,62% sur un fonds lancé en 2007
Alto Invest reçu 3 sur 4. Innovation Durable, le quatrième FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) remboursé par la société de gestion affiche une performance de 53,62% avant avantage fiscal, sachant que les souscripteurs ont bénéficié d’une réduction d’impôt égale à 25% du montant investi et d’une exonération d’impôt…
La réduction d’impôt pour dons coûte de plus en plus cher à l’État
La générosité des particuliers coûte cher à l’État. Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale enregistrée le 20 novembre 2014 était chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle. Constat : la dépense fiscale de l’État consacrée aux associations est en constante hausse. En effet, les…
Les dons et cotisations au FN privés de réduction d’impôt ?

Un amendement au Budget rectificatif pour 2014 propose de supprimer la réduction d’impôt pour les particuliers qui effectuent un don aux partis politiques se finançant hors zone euro. Dans le viseur des députés socialistes, le Front national et son emprunt de 9 millions d’euros auprès d’une banque russe.

Impatriés : vers un régime fiscal assoupli par la loi Macron

Actuellement, les exonérations d’impôt accordées aux salariés et dirigeants français rentrés d’exil empêchent toute mobilité professionnelle pendant les 5 ans suivant le retour en France. Le projet de loi Macron prévoit de lever ce frein par un assouplissement de ce régime fiscal dit des « impatriés ».    

Une TVA à 0% sur les pâtes, farine, l’eau (Lefebvre)

Le député des Français établis hors de France, Frédéric Lefebvre a déposé une résolution en vue de pouvoir faire appliquer une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité. La mesure serait compensée par une hausse de la TVA à 20%.      

L’investissement dans la forêt démocratisé dès 2015

Des fonds d’épargne dans la forêt, appelés groupements forestiers d’investissement (GFI), vont bientôt voir le jour. Une apparition appelée à favoriser l’essor de ce placement de diversification à long terme, assorti d’avantages fiscaux inégalés. Les premières offres au public de parts de GFI devraient être lancées courant 2015.  

Quotient familial relevé de 1.500 à 1.750 euros par le Sénat

Les sénateurs ont relevé le plafond du quotient familial de 1.508 à 1.750 euros par demi-part fiscale, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Bien qu’il n’ait aucune chance d’être voté définitivement, ce coup de pouce profiterait à près de 1,3 million de ménages.    

Œuvres d’art, billetterie sportive : le Sénat modifie la TVA

Le Sénat a adopté des amendements qui rétablissent l’impôt sur les spectacles appliqué sur les billets d’entrée aux manifestations sportives et qui assujettissent au taux de TVA à 5,5% les ventes et acquisition d’œuvres d’art françaises. Ces mesures seront certainement supprimées par les députés.    

Restos du Cœur : aider avec les dons, legs et assurances vie
La 30ème campagne hivernale des Restos du Cœur est lancée depuis le lundi 24 novembre 2014. D’ici mars, la générosité des Français va être mise à l’épreuve : les dons, legs et assurances vie représentaient en effet 44,9% des ressources des Restos du Cœur, qui se montaient à 183,86 millions…
FCPI : investir dans les PME innovantes pour réduire ses impôts

Le FCPI est une forme de fonds commun de placement à risques permettant d’investir au capital de PME innovantes. En contrepartie d’un risque de perte de son capital et d’une immobilisation des sommes investies sur 5 à 12 ans, le souscripteur de parts bénéficie de réductions d’impôt sur le revenu portées récemment à 25%.  

Les impôts de 2013 ont faiblement réduit les inégalités

Les inégalités de niveau de vie entre les Français les plus riches et les contribuables les plus modestes ont légèrement reculé sous l’effet des nouveaux impôts en 2013. Les ménages aisés ont vu leur niveau de vie baisser de 1,7%, contre 0,3% pour le reste de la population.

FIP, FCPI : incertitude sur la fiscalité des plus-values

Le traitement fiscal des plus-values enregistrées par les porteurs de parts de FIP et FCPI est menacé par un commentaire de l’administration paru mi-octobre au BOFiP. Les sociétés de gestion montent au créneau pour défendre un régime censé avoir été sanctuarisé par François Hollande.  

L’ensemble du Budget 2015 voté à l’Assemblée

L’ensemble du projet de loi de finances pour 2015, incluant recettes et dépenses a été adopté de justesse à l’Assemblée nationale le 18 novembre. Parmi les mesures phares, la suppression de la première tranche du barème de l’impôt.    

Taxe d’habitation : jusqu’au 22 novembre pour payer sur Impots.gouv
Il est désormais trop tard. La date limite de paiement de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance TV) était fixée au 17 novembre 2014 pour les redevables non mensualisés. Les retardataires peuvent désormais écoper d’une pénalité de 10% du montant de l’impôt dû. Pour ne…
Budget 2015 : les impôts qui augmentent l’an prochain

Le projet de loi de finances pour 2015 ne contient pas que des bonnes nouvelles pour les contribuables. Si l’impôt sur le revenu va baisser pour 9 millions d’entre eux, d’autres taxes risquent de plomber leur budget. Les impôts locaux devraient également grimper l’an prochain.

Les députés socialistes ne voteront pas de nouvel impôt

Après la promesse de François Hollande de ne pas voter d’impôt supplémentaire à partir de 2015, c’est au tour du président de l’Assemblée nationale Bruno le Roux de s’engager dans cette voie. Pourtant, ce discours a déjà été remis en question.      

Dernier jour pour payer la taxe d’habitation 2014

Dernière ligne droite pour les redevables de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public. La date limite de règlement est fixée au 17 novembre minuit. Certains contribuables bénéficient toutefois de délais supplémentaires.      

CSG-CRDS pour les non-résidents : sanctions en vue pour la France

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait se prononcer d’ici la fin de l’année sur l’invalidité des prélèvements sociaux (15,5%) dus par les non-résidents sur leurs revenus immobiliers. Les contribuables concernés peuvent prendre les devants pour demander des restitutions.  

Cigares et cigarillos : hausse des taxes supprimée au Sénat
L’alignement de la fiscalité des cigares et cigarillos sur celle des cigarettes est sur le point de partir en fumée. Les sénateurs ont voté jeudi 13 novembre 2014 plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 prévoyant la suppression de la hausse des…
Sofica, ou comment investir dans le cinéma pour réduire son impôt 2021

Via un placement en 2020 dans une Sofica, un contribuable peut bénéficier en 2021 d’une forte réduction d’impôt sur le revenu. Cet investissement dans la production de films et de programmes TV vaut surtout pour la défiscalisation et le plaisir de financer le cinéma qu’il procure et non pour son rendement potentiel, négatif hors avantage fiscal.

Plus qu’un week-end pour payer la taxe d’habitation 2014

Les contribuables ont jusqu’au 17 novembre prochain pour s’acquitter de leur taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public. Pour ceux pris à la gorge financièrement, des solutions existent en fonction de leurs revenus ou de leur situation.      

Christian Eckert n’exclut pas de nouvelles hausses d’impôt
La pause fiscale pourrait attendre. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert est en partie revenu sur la promesse du président de la République François Hollande de ne plus augmenter les impôts à partir de 2015 « sur qui que ce soit ». Invité de RTL jeudi 13 novembre 2014,…
La prime pour l’emploi supprimée en 2016

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit la suppression du mécanisme de la prime pour l’emploi le 1er janvier 2016. La PPE sera fusionnée à cette date avec le RSA activité et pourrait devenir une prime unique.

La taxe de séjour remodelée par les députés

Les députés ont voté l’augmentation de la taxe de séjour dans le cadre du projet de Budget 2015. Par la suite, plusieurs sous-amendements, qui précisent la nouvelle mouture de la taxe, ont été adoptés en commission. Explications.    

Une surtaxe foncière pour financer le Grand Paris

Le gouvernement propose un amendement au projet de Budget 2015 visant à financer les aménagements de transports en commun du Grand Paris en instaurant deux nouvelles taxes sur les propriétés bâties et sur les parkings d’entreprises.

Taxe d’habitation 2014 : plus que 5 jours pour payer
Dernière ligne droite pour le paiement de la taxe d’habitation (TH). Si vous ne vous êtes pas encore acquitté de cet impôt local, il ne vous reste plus que cinq jours pour vous mettre en règle avec l’administration fiscale, soit jusqu’au lundi 17 novembre 2014. Cette date limite est repoussée…
Impôts locaux : hausse de 0,9% des valeurs locatives en 2015
La base de calcul des impôts locaux va être revalorisée de 0,9% en 2015, soit la même progression qu’en 2014. La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) en ce sens mercredi 5 novembre, en prélude d’un…
Taxe d’habitation : encore 10 jours pour payer
L’instant fatidique approche à grands pas. La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 17 novembre 2014 pour les moyens de paiement traditionnels et au 22 novembre 2014 pour un paiement digital, via le site internet impots.gouv.fr ou l’application mobile impots.gouv. En cas de non-paiement de…
FCPI Hedios : un remboursement avec une plus-value de 14,6%

Le FCPI Durée Limitée 2 géré par Inocap a permis à ses souscripteurs de sortir gagnants de leur investissement après 6 ans de blocage des fonds. Non-imposable, la plus-value a été obtenue grâce à des prises de participation dans des PME innovantes, la plupart du temps cotées en Bourse.  

L’opposition veut interdire la rétroactivité fiscale

Plus de 70 députés de l’opposition UMP et UDI ont déposé mercredi 29 octobre 2014 deux propositions de lois prônant la suppression de la rétroactivité fiscale afin d’installer « un climat de confiance grâce à un environnement fiscal prévisible, stable, et lisible ».

Lutte contre la fraude fiscale : 900 millions de plus en 2015
L’Etat va-t-il à nouveau toucher le jackpot en 2015 grâce à la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale ? C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin sur France Inter le 2 novembre 2014 : « L’année prochaine, par rapport…
La taxe de séjour étendue à Airbnb ?
Mauvaise nouvelle pour tous ceux qui arrondissent leurs fins de mois avec Airbnb. La plateforme Internet spécialisée dans la location de courte durée, ainsi que ses concurrentes, pourrait être soumise à la taxe de séjour. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a expliqué vendredi 31 octobre 2014, en marge…
Plus-values immobilières : nouveaux formulaires sur impots.gouv
L’administration fiscale a mis en ligne les nouveaux formulaires de déclaration de plus-values immobilières sur son portail internet impots.gouv.fr. Ces derniers arrivent à point nommé pour prendre en compte les nouveautés fiscales entrées en vigueur au 1er septembre 2014. Ainsi, le 2048-TAB (N° CERFA 12357*08), qui est le document à…
Taxe d’habitation 2020 et déménagement : ce qu’il faut savoir

La taxe d’habitation 2020 porte sur le logement occupé par le contribuable au 1er janvier 2020. Un déménagement effectué au cours de l’année 2020 prendra effet sur la taxe d’habitation 2021. Attention, dans le cas d’une mensualisation, celle-ci est payée dès le mois de janvier. Explications, que l’on soit propriétaire ou locataire.

Des parlementaires pour un contrôle fiscal préalable à l’élection

Des parlementaires de gauche comme de droite souhaitent que députés et sénateurs apportent la preuve qu’ils sont à jour et en règle de leurs obligations fiscales. Le député Olivier Falorni souhaite même un « quitus fiscal » préalable pour tous les candidats aux élections sénatoriales ou législatives.

Impôt : d’autres Thomas Thévenoud parmi les députés et sénateurs ?

Du simple litige à la « tricherie franche et massive », plusieurs parlementaires seraient dans le collimateur du fisc après examen de leur déclaration d’intérêts et d’activités faite à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, selon Le Canard Enchaîné. Les cas de fraude fiscale seraient ultra-minoritaires.  

Budget 2015 : l’Assemblée vote le volet recettes
Il s’en est fallu de peu mais la majorité a tenu bon. L’Assemblée nationale a voté mardi 21 octobre 2014 en première lecture le volet recettes du projet de Budget 2015, à 266 voix pour et 245 contre. 56 députés, dont 39 élus PS « frondeurs », se sont abstenus.…
La hausse de la redevance télé adoptée à l’Assemblée

La hausse de trois euros de la redevance TV a été adoptée par l’Assemblée nationale. Très contestée par l’opposition, cette mesure pourrait être accompagnée dans les prochains mois d’une réforme plus globale de la contribution à l’audiovisuel public.  

Taxe foncière 2014 : la date limite de paiement est passée
Les retardataires n’y échapperont pas. La date limite pour le paiement de la taxe foncière 2014 est passée : elle était fixée au 15 octobre pour les règlements par moyen de paiement classique (chèque, virement, TIP, espèces) et au 20 octobre pour les paiements en ligne sur impots.gouv.fr. Les propriétaires…
Impôts locaux : « Certaines villes n’ont plus aucune souplesse fiscale »

INTERVIEW – Les impôts locaux vont-ils augmenter ? La question se pose alors que les dotations de l’Etat aux collectivités locales vont baisser de 28 milliards d’euros d’ici 2017. Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, l’association des agglomérations de taille moyenne, revient sur l’impact de cette mesure d’économie.

Taxe foncière 2014 : dernier jour pour payer sur impots.gouv.fr
Les propriétaires d’un bien immobilier n’ont plus que quelques heures pour payer leur taxe foncière. La date limite de règlement de cet impôt local est arrêtée au lundi 20 octobre 2014 à minuit sur le site internet de l’administration fiscale impots.gouv.fr ou avec l’application pour smartphone « Impots.gouv ». Il…
La redevance TV étendue aux ordinateurs, smartphones et tablettes ?

VIDEO : Le chef de l’Etat, François Hollande, s’est positionné récemment pour une modernisation de la contribution à l’audiovisuel public. Si aucun changement n’est prévu pour 2015, l’idée est d’étendre la redevance télévisuelle aux possesseurs d’ordinateurs, smartphones et tablettes.

Impôts locaux : un mois pour payer la taxe d’habitation

Les particuliers qui occupaient un logement au 1er janvier 2014 doivent payer leur taxe d’habitation avant le 17 novembre, en même temps que la redevance TV. Il est possible de solliciter l’administration fiscale pour obtenir un délai de paiement, voire sa suppression. Explications.  

Défiscalisation assouplie dans les entreprises solidaires

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire agréées en vertu de la loi ESS du 31 juillet 2014 vont de nouveau pouvoir rembourser les apports à leurs souscripteurs au bout de 5 ans, sans remise en cause des réductions d’impôt sur le revenu ou d’ISF. Pour une PME classique, ce délai est fixé à 10 ans.  

Taxe foncière : jusqu’au 20 octobre pour payer sur Internet
Il est désormais trop tard pour payer sa taxe foncière via des moyens de règlement classiques (chèques, espèces, virement…). La date butoir était fixée au 15 octobre 2014. Mais certains retardataires peuvent encore échapper à la pénalité de 10% du montant de l’impôt dû. En s’acquittant de leurs obligations fiscales…
Redevance TV : tablettes et smartphones y échapperont en 2015

Fleur Pellerin a assuré que la contribution à l’audiovisuel public ne serait pas étendue dès 2015 aux appareils connectés, devant les députés de la commission des affaires culturelles. Une réflexion va tout de même être engagée « dans les prochains mois ». Le syndicat étudiant UNI demande déjà d’y renoncer.  

Taxe foncière 2014 : dernier jour pour payer
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous n’êtes pas mensualisé pour le paiement de votre taxe foncière 2014, il ne vous reste que quelques heures pour régler votre facture. La date limite est fixée cette année au mercredi 15 octobre pour vous acquitter de votre taxe foncière…
Comment la taxe foncière a pris 20% en 5 ans

Entre 2008 et 2013, le montant de la taxe foncière a grimpé de plus de 20% en moyenne nationale selon l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). La faute à la hausse cumulée des valeurs locatives et des taux d’imposition des communes et départements.  

Impôts : les grands gagnants de la réforme fiscale

Le projet de Budget 2015 détaille les effets attendus de la réforme de barème de l’impôt sur le revenu prônée par le gouvernement, selon la situation familiale et le niveau de revenus. Les couples avec deux ou trois enfants sont les grands gagnants, avec des baisses d’impôt excédant les 1.000 euros.  

Taxe foncière 2014 : trois conseils avant de payer

Il ne reste plus beaucoup de temps pour régler les taxes foncières 2014, les dates limites étant fixées au 15 octobre pour les paiements classiques et au 20 octobre pour les règlements sur impots.gouv.fr. Revue de détail de ce qu’il faut savoir avant de payer vos impôts locaux.

TVA à 5,5% sur les billets des matchs de foot

Les billets d’entrée aux événements sportifs seront assujettis à la TVA à taux réduit à 5,5% dès le 1er janvier 2015. Une fiscalité indirecte uniforme qui doit remplacer définitivement l’impôt sur les spectacles sportifs.     

« Rendre l’allègement d’impôt concret pour les contribuables »

INTERVIEW – Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d’Or et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, plaide pour une communication claire aux contribuables sur la baisse d’impôt 2015. L’élu est également favorable à un aménagement de la fiscalité des actions gratuites et des heures supplémentaires.  

Dernier weekend pour payer la taxe foncière 2014
La date fatidique approche à grand pas. Vous avez jusqu’au mercredi 15 octobre 2014 minuit pour payer votre taxe foncière via les moyens de règlement classiques : chèques, espèces, etc. Depuis le 1er janvier 2014, l’administration fiscale n’accepte plus les paiements en espèces d’un montant supérieur à 300 euros.  …
La taxe foncière sur certains terrains va exploser en 2015

Une surtaxe sur les propriétés foncières non bâties dans les zones tendues doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Votée en 2012, cette mesure va renchérir considérablement l’impôt des propriétaires, qui ne peuvent y échapper qu’en vendant ou en construisant.

Tabac : une hausse de 30 centimes au 1er janvier 2015 ?
Mauvaise nouvelle pour les fumeurs, le prix du paquet de cigarettes va de nouveau augmenter de 30 centimes au 1er janvier 2015 selon la radio RTL. La ministre de la Santé Marisol Touraine avait déjà prévenu sur l’antenne de RMC, au lendemain de la présentation de son plan anti-tabac, que…
La fiscalité plombe toujours l’emploi à domicile en 2014
La fiscalité est-elle en train de couler l’emploi à domicile ? Après des chiffres très moroses pour l’année 2013 et le premier trimestre 2014, les statistiques de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) du deuxième trimestre 2014 ne sont guère plus réjouissantes. Le nombre de particuliers employeurs a…
Budget 2015 : les 10 petites taxes qui disparaissent
L’exécutif fait le ménage dans les taxes. Un amendement au projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), qui supprime trois taxes supplémentaires à faible rendement, a été adopté en commission des Finances à l’Assemblée nationale le 8 octobre 2014. « Il est ainsi proposé de supprimer 3 taxes,…
Suppression de la tranche de l’impôt à 5,5% votée en commission
Première étape franchie pour la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR). Les membres de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ont adopté mercredi 8 octobre 2014 l’article 2 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) et dont la principale…
Plus qu’une semaine pour payer la taxe foncière 2014
Il vous reste encore du temps mais il faut s’y mettre. La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au mercredi 15 octobre 2014 minuit pour les moyens de règlement classiques (chèque, espèces…). L’administration fiscale n’accepte par ailleurs plus les paiements en espèces de plus de 300…
Crédit d’impôt « DEFI forêt » : moins de justificatifs à fournir
Il y aura désormais moins de paperasse pour les contribuables détenteurs de terrains forestiers. Certaines pièces justificatives permettant de bénéficier du crédit d’impôt pour la réalisation de travaux forestiers ne sont plus à fournir avec la déclaration de revenus, selon un décret paru au Journal Officiel le 4 octobre 2014.…
Budget 2015 : Sapin dément toute nouvelle hausse d’impôt
Pour l’instant, le discours ne change pas. Le ministre des Finances et des Comptes Publics Michel Sapin a affirmé mardi 7 octobre 2014 sur l’antenne de RTL que le Projet de loi de finances (PLF) pour 2015 ne comprendrait pas d’impôts supplémentaires pour les ménages. Le locataire de Bercy contredit ainsi une…
Le barème de l’impôt sur le revenu 2015

Le barème de l’impôt sur le revenu va sensiblement évoluer l’an prochain. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit la suppression de la tranche à 5,5% et le relèvement des limites des autres tranches. Une augmentation exceptionnelle de la décote est également instaurée.

Les 4 hausses d’impôts du Budget 2015

Augmentation de la taxe sur le gasoil, hausse de la redevance TV, relèvement de 50% du droit de timbre pour faire appel en justice, surtaxe sur les contrats d’assurance de protection juridique… Le gouvernement Valls a décidé d’alourdir plusieurs prélèvements à la charge des ménages.

Aide juridique : taxe en cas d’appel relevée à 225 euros
Si la contribution pour l’aide juridique (CPAJ) a été supprimée en 2014, il n’en est rien pour celle due en cas d’appel. L’article 56 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) relève le « droit de timbre en appel » de 150 à 225 euros, acquitté lorsqu’une…
Déclaration de revenus : du nouveau pour les pacsés
Les jeunes pacsés pourront déclarer leurs revenus en ligne ensemble dès la première année de leur union à partir de la déclaration de revenus 2015. Une note du Bulletin officiel des finances publiques (BOfiP-Impôts) publiée le 30 septembre 2014 introduit la possibilité pour les contribuables concernés de signaler la conclusion…
La redevance TV relevée à 136 euros en 2015

La contribution à l’audiovisuel public, l’ex-redevance TV, va augmenter de 3 euros pour les habitants de France métropolitaine en 2015. Ce relèvement, annoncé lors de la présention du projet de loi de finances pour 2015, est très nettement supérieur à l’inflation.

Taxe sur les résidences mobiles : plus qu’un jour pour payer
Pour les contribuables qui vivent dans un camping-car ou une caravane, le temps presse. Il ne leur reste plus qu’un jour pour régler la taxe sur les résidences mobiles terrestres. La date limite de paiement a été fixée au mardi 30 septembre 2014. Equivalent de la taxe d’habitation, cette contribution…
La taxe de séjour de retour par la petite porte ?

La taxe de séjour devrait refaire son apparition dans le débat parlementaire via le dépôt d’amendement par la majorité dans le cadre du Budget 2015. Rien n’a cependant filtré sur la forme de cette nouvelle réforme ni sur la taxe de séjour régionale.    

Particuliers employeurs : baisse des charges sociales, le retour ?

L’allègement des cotisations sociales des particuliers qui emploient une personne à domicile n’a pas pu entrer en vigueur au 1er septembre en raison d’une censure du Conseil constitutionnel. Une mesure en faveur des particuliers employeurs à l’initiative de parlementaires est à nouveau envisagée.  

Impôts : les mesures fiscales du Budget 2015

Le projet de Budget pour 2015 apporte un nouveau lot de mesures fiscales. Si la disposition phare du gouvernement Valls est sans conteste la baisse d’impôt pour les ménages aux revenus modestes et moyens, d’autres nouveautés sont au programme du PLF 2015. Inventaire.

SCPI Malraux : Amundi lance Reximmo Patrimoine 4

La société de gestion Amundi Immobilier a lancé la souscription d’une nouvelle SCPI Malraux, nommé Reximmo Patrimoine 4. Une réduction d’impôt de l’ordre de 17% du montant investi par les particuliers est visée. L’achat de parts (5.000 euros minimum) est ouvert jusqu’à décembre 2015.

Frais bancaires, fraudes… les dangers du prélèvement Sepa

Les pratiques des banques face à la mise en place de l’espace unique de paiement européen Sepa sont de nouveau pointées du doigt. Après l’UFC-Que Choisir, le comparateur en ligne Choisirmabanque.com a relevé des prélèvements automatiques facturés mais également des risques de fraudes.  

Il est trop tard pour payer l’impôt sur le revenu 2014
Le temps est écoulé. Il est désormais trop tard pour tous les contribuables redevables de l’impôt sur le revenu. La date limite pour régler ses obligations fiscales sur le site impots.gouv.fr pour les foyers non mensualisés était fixée au samedi 20 septembre 2014 minuit. Hors paiement sur Internet et via…
Tranches d’impôt 2015 : comment le barème va changer

La suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu annoncée par Manuel Valls va se traduire en 2015 par une annulation ou une baisse d’impôt pour 9 millions de contribuables. La refonte du barème sera sans conséquences sur les taux et « sans perdants » affirme Bercy. Explications.

Impôts locaux : stabilité en 2014 avant une hausse en 2015

D’après l’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes, les impôts locaux sont stables en 2014 et ne connaîtront que de faibles augmentations grâce au contexte électoral. Mais en guise de rattrapage, les communes risquent de procéder à des hausses importantes en 2015.   

Impôts 2014 : plus que deux jours pour payer sur Impots.gouv
Vous n’avez pas encore payé votre impôt sur le revenu ? Dépêchez-vous ! Si vous avez opté pour la non-mensualisation, il ne vous reste plus que quelques heures pour vous acquitter de vos obligations fiscales sur Internet. La date butoir pour régler le solde de l’impôt sur le revenu a…
Paiement de l’impôt : en espèces, pas plus de 300 euros
Certains gardent leurs pièces jaunes pour Bernadette, d’autres… pour payer leurs impôts ! Une jeune habitante de Haute-Savoie a tout bonnement cassé un cochon sur le guichet de son centre des impôts afin de régler son solde de 207 euros. Au-delà de l’anecdote, la jeune femme s’est vu refuser le…
Pourquoi supprimer la 1ère tranche d’impôt est impossible

Manuel Valls a avancé une piste de réforme fiscale, en évoquant la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Mais la marge de négociation de l’exécutif, coincé entre les exigences budgétaires et le ras-le-bol fiscal, est pratiquement inexistante. Explications.

Baisse d’impôt pour 6 millions de ménages en 2015 (Valls)
La facture fiscale de 6 millions de contribuables devrait diminuer en 2015. C’est la promesse faite par le Premier ministre Manuel Valls lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale mardi 16 septembre 2014. « Nous baissons la pression fiscale, a affirmé le chef du gouvernement. Un…
Impôts locaux : dates clés du calendrier 2014

Cette année encore, les impôts locaux vont faire un trou dans le budget des ménages. Pour se préparer au mieux au paiement de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la redevance TV, certaines dates sont à retenir.

Vers une hausse de la taxe sur le gazole ?
Les automobilistes ne vont pas apprécier. D’après le quotidien Les Echos, un relèvement de deux centimes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE) est envisagé par le gouvernement. La mesure pourrait être intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015. La question n’a toutefois…
Impôt sur le revenu : dernier jour pour payer

Les foyers fiscaux non mensualisés doivent régler le solde de leur impôt sur le revenu avant le 15 septembre 2014. Un délai de cinq jours est octroyé aux contribuables payant leur facture sur impots.gouv.fr ou sur smartphone.

Impôt sur le revenu 2014 : dernier week-end pour payer
Il ne reste plus que quelques jours aux contribuables utilisant des moyens de paiement classiques pour régler leur impôt sur le revenu 2014. Après le lundi 15 septembre, il sera trop tard pour payer votre facture fiscale par virement, titre interbancaire de paiement (TIP), chèque ou espèces (300 euros maximum).…
Impôt sur le revenu : nouvelle baisse de 1,7 milliard en 2015

Le gouvernement a annoncé 1,7 milliard d’euros d’allègement supplémentaire d’impôt pour les ménages pour 2015, en dépit d’un déficit budgétaire plus important que prévu. Parallèlement, aucune mesure d’augmentation d’impôt sur le revenu, même particulière, ne sera prise.  

Déclaration de revenus et assurance handicap : plus de justificatifs à joindre
La simplification de la déclaration des revenus bénéficie désormais aux personnes handicapées. Un arrêté publié au Journal Officiel le 10 septembre 2014 supprime l’obligation pour les souscripteurs d’un contrat de rente survie ou d’épargne handicap de joindre à leur déclaration de revenus un justificatif pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Les…
Urban Prestigimmo 2, nouvelle SCPI Malraux

La société de gestion Urban Premium lance une seconde SCPI Malraux nommée Urban Prestigimmo 2. La période de souscription est ouverte jusqu’au 31 décembre 2015 pour un investissement minimum de 10.000 euros.

Le déficit budgétaire se creuse malgré l’impôt sur le revenu
Stable sur la première partie de l’année, le déficit budgétaire de l’Etat est reparti à la baisse au 31 juillet 2014. Les données sur la situation mensuelle budgétaire publiées par Bercy mardi 9 septembre 2014 font état d’un solde entre les recettes et les dépenses négatif de 84,1 milliards d’euros.…
Impôt sur le revenu : une semaine pour payer
Dernière ligne droite pour le paiement de l’impôt sur le revenu 2014. Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au lundi 15 septembre pour s’acquitter de leur facture fiscale par voie classique. Il ne vous reste donc qu’une semaine pour effectuer votre règlement par virement, titre interbancaire de paiement (TIP), chèque ou…
Impôt sur le revenu 2014 : 15 jours pour payer sur impots.gouv.fr
Il ne vous reste plus que quelques jours pour payer l’impôt sur le revenu 2014. Cette année, la date-limite est fixée au lundi 15 septembre si vous vous en acquittez par un moyen de paiement classique (titre interbancaire de paiement, chèque, virement, espèces dans la limite de 300 euros). Les…
Permis de conduire : 25 euros la demande de duplicata

Refaire son permis de conduire en préfecture ou en sous-préfecture est désormais payant en cas de perte, de vol ou de détérioration. Jusque-là gratuits dans la plupart des régions, ces renouvellements coûtent désormais 25 euros en timbres fiscaux depuis le 1er septembre 2014.  

Fiscalité : tout ce qui change au 1er septembre 2014

Le plan de relance du logement a allégé la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir et assoupli le dispositif d’investissement locatif dans le logement neuf. En plus de ces mesures nouvelles, d’autres dispositions fiscales entrent en application dès le 1er septembre 2014. Passage en revue.  

Services à la personne : une aide fiscale injuste ?

L’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile avantage les ménages aisés. Ils concentrent l’essentiel des sommes distribuées par le fisc et consacrent de ce fait une partie moins importante de leurs revenus aux dépenses liés aux services à la personne. Explications.      

Hausse de la TVA : démenti du gouvernement
Une nouvelle cacophonie en vue ? Les services du Premier ministre Manuel Valls ont dû démentir mardi 26 août 2014 une rumeur selon laquelle une nouvelle hausse de la TVA serait en préparation. Matignon a ainsi rapporté qu’un tel projet n’est « pas à l’ordre du jour » selon l’AFP.…
Impots.gouv.fr : tous les avis d’imposition 2014 en ligne
Les contribuables connectés n’ont plus d’excuse. La mise en ligne des avis d’impôt sur le revenu 2014 sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr est en effet définitivement achevée : les foyers fiscaux imposables ayant opté pour la mensualisation ont accès à leurs avis d’imposition depuis le lundi 25 août.…
Bonus écologique : pas de différence entre l’achat et la LOA
Alors qu’on pouvait craindre une inégalité de traitement, le bonus écologique octroyé pour l’acquisition d’une voiture neuve sera le même, quelle que soit la solution de paiement utilisée. Deux députés socialistes ont tenu à alerter le gouvernement sur le fait que le nouveau barème mis en place le 1er novembre…
Pourquoi fusionner RSA et prime pour l’emploi

Le président de la République François Hollande a annoncé que le RSA activité et la prime pour l’emploi pourraient bientôt être fusionnés. Une mesure préconisée à maintes reprises par les parlementaires de la majorité et qui a fait l’objet de nombreux rapports documentés. Décryptage.

Barème de l’impôt sur le revenu : les pistes de réforme

François Hollande veut réformer le barème de l’impôt sur le revenu, en agissant sur les premières tranches pour réduire l’impôt des contribuables modestes et moyens dès 2015. Quelles sont les options sur la table pour réduire la pression fiscale ? Tour d’horizon.

Moins d’un mois pour payer ses impôts sur impots.gouv.fr

Les foyers fiscaux non mensualisés ou prélevés à l’échéance ont jusqu’au 20 septembre 2014 à minuit pour régler leur impôt sur le revenu sur le site de l’administration fiscale. Cette faculté permet de bénéficier d’un délai de cinq jours par rapport à un paiement classique.

Taxe foncière 2017 : les délais pour faire une réclamation

Les avis de taxe foncière, comme les autres impôts locaux, peuvent parfois comporter des erreurs. Charge alors aux contribuables concernés de faire une réclamation auprès de l’administration fiscale. Attention toutefois, les délais accordés sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu.    

« Les déficits, seul moyen de financer les baisses d’impôt »

INTERVIEW Pour Jacques Le Cacheux, économiste au département des études de l’OFCE, les marges de manœuvre de la France sont extrêmement réduites pour diminuer la pression fiscale. Et une augmentation de la prime pour l’emploi serait contraire à la nécessité d’une simplification du système fiscal.  

Demi-part supplémentaire : pas de changement prévu pour les veuves de guerre
Les veuves de guerre peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire. Néanmoins, les conditions d’octroi de cet avantage fiscal ont été durcies dans la loi de finances pour 2009 : les anciens combattants doivent avoir eux-mêmes bénéficié de cette demi-part de quotient familial supplémentaire avant de décéder, ce qui implique qu’ils…
Impôts : les 5 mesures fiscales adoptées cet été

La réduction d’impôt pour les foyers modestes est la mesure phare du Budget rectificatif qui vient d’entrer en vigueur. Mais la loi de finances rectificative contient aussi d’autres mesures touchant la fiscalité des ménages. Toutes ne vont pas dans le sens d’un allègement. Passage en revue.  

Permis de conduire : nouvelle taxe de 25 euros

Renouveler son permis de conduire ne sera plus gratuit pour tout le monde à partir du 1er septembre 2014. Pour procéder à son renouvellement en cas de perte ou de vol, il faudra payer un droit de timbre de 25 euros, identique à celui applicable à la carte nationale d’identité.  

La baisse d’impôt 2014 désormais officielle

Le Budget rectificatif pour 2014 a été publié au Journal Officiel, rendant effective la baisse d’impôt pour les ménages modestes. Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu a par ailleurs été mis à jour par le fisc.  

Baisse d’impôt 2014 : le fisc s’occupe de tout

La réduction d’impôt accordée aux foyers modestes est visible dans les avis d’imposition envoyés aux contribuables ou mis en ligne sur le site impots.gouv.fr. La baisse d’impôt étant calculée automatiquement, les bénéficiaires de cette mesure n’ont aucune démarche à effectuer.

Comment contester son avis d’imposition ?

Les avis d’impôt sur le revenu 2017, papiers ou numériques sur impots.gouv.fr, arrivent. Avec de mauvaises surprises à la clé pour certains contribuables… Pour ceux-là, rien n’est perdu et il est possible de contester le montant réclamé par le fisc. Mode d’emploi.

Déficit budgétaire stable malgré la hausse des recettes de l’IR
Les recettes fiscales issues de l’impôt sur le revenu (IR) sont toujours en nette croissance au 30 juin 2014. Le ministère des Finances, dans un communiqué mensuel sur la situation du Budget de l’Etat publié vendredi 8 août 2014, observe une forte hausse des rentrées tirées de l’IR sur les…
La baisse d’impôt 2014 validée par le Conseil constitutionnel
Sans surprise, le Conseil constitutionnel a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) mercredi 6 août. Les Sages de la rue Montpensier ont jugé conforme à la Constitution le collectif budgétaire pour 2014 et la baisse d’impôt pour les foyers fiscaux modestes. L’institution présidée par…
Mayotte : abattement sur la taxe foncière pour certains propriétaires
Devenir propriétaire à Mayotte n’implique pas d’être automatiquement redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Tout du moins pour quelques années. L’application du Code général des impôts (CGI) à Mayotte depuis le 1er janvier 2014 va en effet connaître une exception pour les propriétaires de logements à…
Les avis d’imposition en ligne le 11 août 2014
Avis aux contribuables. Les foyers fiscaux pourront connaître le montant de leur impôt sur le revenu 2014. Mis en ligne sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr à partir du lundi 11 août 2014, cet avis d’imposition sera disponible pour les contribuables non mensualisés ainsi que les foyers non imposables.…
Les impacts des hausses d’impôt de Hollande

François Hollande a fait voter plusieurs hausses d’impôts dans les premiers mois de son mandat. Premier rabot du plafond de l’avantage du quotient familial, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, tranche à 45%… Combien ces mesures ont-elles coûté aux Français ? Décryptage.

Réduction d’impôt 2014 : tout savoir en 12 questions-réponses

La baisse d’impôt 2014 en faveur des ménages modestes peut entrer en vigueur. Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 23 juillet 2014, le Budget rectificatif de la France, dont l’article 1er prévoit un allègement d’impôt sur le revenu pour près de 4 millions de contribuables. Explications.

Explosion des contentieux liés à la taxe sur les logements vacants
Les propriétaires de logements inhabités se rebiffent. Soumis au durcissement de la taxe sur les logements vacants (TLV) intervenu en 2013, ils ont été bien plus nombreux à produire des réclamations contentieuses auprès du fisc. Selon le rapport d’activité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour 2013, le…
Le Sénat rejette à nouveau le Budget rectificatif 2014
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) a de nouveau été retoqué au Sénat. Sans surprise, les élus de la Chambre Haute n’ont pas adopté la première partie du texte, lundi 21 juillet 2014, par 187 voix contre et 154 pour. Par conséquence, c’est l’ensemble du…
Prime pour l’emploi : les dates de versements en 2014
Si vous êtes éligible à la prime pour l’emploi (PPE) en 2014, vous devriez bientôt la recevoir. La Direction générale des finances publiques (FGFiP) précise sur son site internet www.impots.gouv que les premiers versements sont d’ores-et-déjà en cours. Les contribuables qui ont fourni un relevé d’identité bancaire (RIB) à l’administration…
Les billets des matchs de foot bientôt soumis à la TVA ?

Bruxelles invite la France à appliquer la TVA à la billetterie des manifestations sportives, aujourd’hui exonérées. Sans être contre une refonte de la fiscalité appliquée au milieu sportif, les professionnels plaident pour un taux réduit à 5,5%.    

Réduction d’impôt 2015 : les classes moyennes dans le flou

Le principe d’une baisse d’impôt en 2015 pour les classes moyennes a été acté par l’Elysée, Matignon et Bercy. Mais les modalités de cet allègement de la fiscalité des ménages restent à définir. Et la question du budget à y consacrer est un sujet de discorde au sein du PS.    

Le Bitcoin est désormais imposable

Lors de la remise du rapport sur les monnaies virtuelles, Bercy en a profité pour clarifier le régime fiscal appliqué aux monnaies virtuelles. Une instruction fiscale les soumet à l’impôt sur le revenu, Bitcoin en tête.  

Services à la personne : nouveaux coups de rabot en perspective ?

Un rapport de la Cour des comptes remet en cause l’éligibilité de certains services à la personne aux aides fiscales, comme les cours à domicile ou l’assistance informatique. Il préconise « un meilleur ciblage » de ces aides qui pourrait dégager 1,3 milliard d’euros d’économies.    

Refonte en vue pour la taxe de séjour

Plusieurs amendements qui modifient la taxe de séjour ont été votés par les députés dans le cadre du Budget rectificatif 2014. Ils créent une catégorie spécifique pour les hôtels de luxe et un plafond maximal de 3,50 euros.    

Le budget rectificatif 2014 rejeté au Sénat
Sans surprise, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) n’a pas franchi l’étape du Sénat. Les élus de la Chambre Haute n’ont pas voté la première partie du texte mardi 8 juillet 2014, par 187 voix contre et 154 voix pour.   Les élus communistes et…
Baisse du déficit budgétaire grâce à l’impôt sur le revenu
Les recettes fiscales ont une nouvelle fois réduit le déficit de l’Etat en mai 2014. Dans un communiqué sur la situation du Budget de l’Etat au 31 mai 2014, Bercy estime que « le solde général d’exécution au 31 mai 2014 s’établit à -64,3 milliards d’euros, en amélioration de 8,3…
La baisse d’impôt pour les plus modestes votée au Sénat
Le Sénat a voté la baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes sans modification le lundi 7 juillet 2014, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014.   Pour rappel, ce coup de pouce fiscal fixé à 350 euros maximum pour…
La défiscalisation des heures sup’ rétablie au Sénat
Le Sénat continue de s’opposer au gouvernement. Si les sénateurs ont bien validé la réduction d’impôt Valls, ils ont également voté un amendement pour rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires lundi 7 juillet 2014 lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014). « Ce…
Impôt sur le revenu : 10% d’augmentation moyenne en 2014

La baisse exceptionnelle d’impôt sur le revenu va entraîner une diminution de 4% du nombre de foyers imposables entre 2013 et 2014. Mais dans le même temps, le gouvernement anticipe des recettes en hausse de 6%. Résultat, une facture moyenne de près de 3.850 euros, en hausse de 10% pour les foyers qui restent assujettis.  

Taxe de séjour : Hidalgo favorable au relèvement du plafond
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a estimé que la revalorisation du plafond de la taxe de séjour est « une mesure d’équilibre budgétaire et de justice sociale ». Si pour elle la mesure est « juste et nécessaire », elle entend faire des propositions au gouvernement pour « moderniser…
La baisse d’impôt exceptionnelle adoptée par les députés
L’adoption de la réduction d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes est en bonne voie. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, qui instaure cette mesure destinée à donner plus de pouvoir d’achat aux bas revenus, a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale avec…
Taxe de séjour : Eckert pas opposé à une hausse

Christian Eckert va à l’encontre du ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius qui s’est clairement opposé à l’augmentation de la taxe de séjour votée à l’Assemblée nationale mercredi 25 juin 2014. Mais de son propre aveu, la mesure pourrait prochainement être assouplie.

Rénovation : les taux du CIDD pour 2014

Le barème du crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été modifié le 1er janvier 2014. Désormais limité à deux taux, il est plus lisible pour le particulier effectuant les travaux de rénovation de son logement. Il pourrait être ramené à un taux unique le 1er septembre prochain.    

Laurent Fabius opposé à l’augmentation de la taxe de séjour
Du rififi dans la majorité ? Suite aux deux augmentations de la taxe de séjour votées mercredi 25 juin 2014 à l’Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a manifesté son opposition ferme et déterminée. « Il est impératif de renoncer à ces hausses », a-t-il affirmé dans…
Taxe d’habitation : l’exonération reconduite pour 2014

Les députés ont adopté un amendement au PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2014 visant à exonérer les plus modestes de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public. Un dispositif prévu pour pour la seule année 2014 mais qui pourrait devenir permanent.  

Plus-values immobilière : l’abattement sur les terrains à bâtir repoussé
L’abattement exceptionnel sur les plus-values réalisées à la vente de terrains à bâtir, ce n’est pas pour tout de suite. Alors que les immeubles bâtis profitent encore d’un abattement de 25% jusqu’au 31 août 2014, les terrains à bâtir (TAB) n’ont aucune fiscalité avantageuse. Pourtant, selon Christophe Caresche, député PS…
Sondage : l’impôt sur le revenu doit être payé par tous
Les Français pour une refonte de la fiscalité des ménages ? En tout cas la majorité des Français (56%), jugent qu’il n’est pas normal que près de la moitié des ménages ne paient pas l’impôt sur le revenu, selon le baromètre Viavoice de juin 2014 réalisé en partenariat avec BPCE…
L’impôt sur le revenu officiellement appliqué à Mayotte
C’est l’une des nouveautés de la campagne de déclaration des revenus de 2013 pour l’impôt 2014 : le département d’outre-mer entre dans le régime de l’impôt sur le revenu français. Si l’instruction fiscale officialisant la mise en application de l’impôt sur le revenu n’est parue au BOFiP (Bulletin officiel des…
Les revenus perçus par les médecins de garde exonérés d’impôt
Les rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins (soirée ou nuit d’astreinte) dans des zones définies sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence par an. C’était l’une des mesures phares de la loi du 23 juin 2009 dite loi…
La réduction d’impôt 2014 votée à l’Assemblée nationale

Les députés ont voté la baisse exceptionnelle d’impôt sur le revenu proposée par le gouvernement Valls dans le cadre du Budget 2014 rectificatif de la France. Cet allègement bénéficiera dès septembre 2014 à 3,7 millions de contribuables, dont 1,9 million seront totalement exonérés.  

Baisse d’impôt exceptionnelle : moins de foyers imposés en 2014

Le nombre de foyers qui paient l’impôt sur le revenu devrait diminuer en 2014. Le rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 envisage une réduction des effectifs des contribuables d’environ 700.000 cette année, grâce à la baisse d’impôt exceptionnelle du gouvernement.

Mensualisation de l’impôt : date limite le 30 juin 2014
Si vous souhaitez opter pour la mensualisation du paiement de votre impôt sur le revenu, le temps presse. La dernière échéance pour la mensualisation est fixée au lundi 30 juin 2014 à minuit. Cette limite passée, il ne sera plus possible de bénéficier de cette option. Celle-ci s’appliquera seulement à…
L’UMP veut élargir la baisse d’impôt 2014 aux classes moyennes
Malgré 500.000 bénéficiaires supplémentaires, la réduction d’impôt du gouvernement Valls n’est pas assez étendue pour l’opposition. Les membres UMP de la Commission des finances de l’Assemblée ont déposé le 13 juin 2014 plusieurs amendements à l’article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) visant à…
Vente d’or et d’objets d’art : les nouveautés précisées au JO
Les ventes d’or, de bijoux, d’objets d’art ou de collection sont plus lourdement imposées depuis le 1er janvier 2014. Un décret paru au Journal Officiel du mercredi 18 juin précise les nouveautés relatives à la taxation de ces biens et applicables sur les cessions effectuées cette année. Pour rappel, la…
Baisse d’impôt : quels effets sur la prime pour l’emploi en 2014

La réduction d’impôt incluse au Budget rectificatif de l’Etat pour 2014 doit bénéficier à 3,7 millions de ménages cette année. Cette baisse d’impôt est sans incidence pour le droit à la prime pour l’emploi (PPE) des contribuables. Certains bénéficiaires vont en revanche profiter à plein de ses effets.

Combien de foyers imposables en 2014 après la baisse d’impôt ?

La réduction d’impôt exceptionnelle pour 2014 doit permettre à 1,9 million de foyers fiscaux de ne pas être imposés cette année selon le gouvernement. Mais cette mesure ne bénéficie pas à tous les contribuables, notamment pas aux classes moyennes, pénalisées par la hausse des impôts l’an passé.

Impôts 2014 : 14,7 millions de personnes ont déclaré sur Internet
C’était l’un des objectifs du gouvernement pour la campagne de déclaration de revenus 2014 : augmenter le nombre de déclarations sur impots.gouv.fr. Mission accomplie donc puisque le nombre de déclarations en ligne a progressé de 8,1% par rapport à 2013 pour atteindre 14,7 millions. L’an passé, 13,6 millions de déclarations…
Impôt sur le revenu : recettes 2014 revues à la baisse

Les prévisions de recettes fiscales de l’État ont été amputées de 5,3 milliards d’euros dans la loi de finances rectificative pour 2014. Principal responsable : l’impôt sur le revenu, dont les rentrées vont être diminuées de plus d’un milliard d’euros par la réduction d’impôt en faveur des ménages modestes.  

Réduction d’impôt 2014 : 500.000 bénéficiaires supplémentaires

La diminution exceptionnelle d’impôt sur le revenu décidée par François Hollande va bénéficier à un demi-million de contribuables supplémentaires, gagnant entre 1,1 et 1,3 fois le SMIC. Dans ce cas, l’avantage fiscal sera inférieur à 350 euros pour une personne seule et à 700 euros pour un couple.  

Taxe d’habitation : l’allégement fiscal encore flou

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté mercredi 11 juin ne prévoit pas d’allégement de taxe d’habitation pour cette année. Un amendement parlementaire est cependant attendu au sujet. Le gouvernement se dit ouvert à la discussion.

Impôt 2014 : trop tard pour déclarer les revenus de 2013
La date limite de déclaration des revenus est maintenant dépassée pour tous les Français résidant dans l’Hexagone. La dernière échéance était en effet fixée au mardi 10 juin minuit pour les habitants de la zone 3 (départements numérotés de 50 à 976). Cependant, il est toujours possible d’effectuer sa déclaration…
Déclaration 2014 : dernier jour pour déclarer en ligne
Si vous habitez la région parisienne, Lille, Lyon, Strasbourg, Nancy ou encore Perpignan, il ne vous reste que quelques heures pour déclarer vos revenus de l’année 2013 sur impots.gouv.fr. En effet, passé minuit le mardi 10 Juin 2014, il sera trop tard pour tous les contribuables résidant dans les départements…
Déclaration 2014 : dernier délai pour Paris, Lyon, Lille
Plus que quelques jours pour déclarer vos revenus sur impots.gouv.fr. La date limite de déclaration des revenus de 2013 est fixée au mardi 10 juin 2014. Cette échéance ne concerne que les résidents de la zone 3, qui inclue notamment les agglomérations de Paris, Lyon et Lille. Plus généralement, elle…
Date limite de déclaration des revenus en ligne des indépendants le 10 juin minuit
Les commerçants, artisans, industriels et professions libérales ont jusqu’au 10 juin 2014 minuit pour déclarer leurs revenus en ligne, d’après un arrêté publié le 6 juin 2014 au Journal Officiel. Pour remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI), les entrepreneurs individuels doivent se rendre sur le portail www.net-entreprises.fr. S’ils ne…
Déficit budgétaire en baisse grâce aux recettes de l’IR en avril 2014
Comme en mars 2014, les rentrées fiscales en hausse ont permis de diminuer le déficit public français en avril. Dans un communiqué publié vendredi 6 juin 2014, le ministère des Finances et des Comptes publics fait état d’un solde entre recettes fiscales et dépenses publiques négatif de 64,2 milliards d’euros,…
Nouveau simulateur de calcul de l’impôt attendu fin juin
Les contribuables bénéficiant de la baisse d’impôt annoncée par le Premier ministre Manuel Valls vont bientôt pouvoir calculer leur impôt. « D’ici à la fin du mois [de juin, Ndlr], un nouveau simulateur à blanc sera disponible » sur impots.gouv.fr, a indiqué le ministre de l’Economie et des finances, Michel…
Pénalités et intérêt de retard : quelles solutions ?

AVIS D’EXPERT – Quelles sont les sanctions encourues en cas de dépôt tardif des déclarations de revenus et d’impôt de solidarité sur la fortune ? L’administration fiscale peut-elle faire preuve de mansuétude ? Conseils et explications de Gaëlle Alson, avocat associé au cabinet Theimer Avocats à Paris.    

Problèmes de connexion sur impots.gouv.fr, que faire ?

Il arrive parfois que les contribuables ne parviennent pas à se connecter sur impots.gouv.fr pour déclarer leurs revenus en ligne ou qu’ils aient tout simplement perdu leur identifiant et leur mot de passe. Les clés pour ne pas être pris de court si la connexion est impossible.   

Le projet de loi de finances rectificative présenté le 11 juin 2014
On en saura bientôt plus sur la feuille de route fiscale du gouvernement. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR) va être présenté mercredi 11 juin 2014 en Conseil des ministres. Le texte doit notamment préciser les contours de la réduction d’impôt annoncée par le Premier ministre…
Vers une prolongation des exonérations de taxe d’habitation en 2014 ?
Les ménages exonérés de taxe d’habitation devraient en profiter encore une année. C’est ce qu’a laissé entendre Bercy, selon une information publiée le 2 juin 2014 dans le quotidien Les Echos. Pour compléter le coup de pouce fiscal promis aux plus modestes par Manuel Valls, le gouvernement envisage de prolonger…
Impots.gouv.fr : plus que deux jours pour les départements 2A à 49
Le temps presse. Les Nîmois, Bordelais ou encore Grenoblois n’ont plus que 2 jours pour déclarer leurs revenus en ligne, de même que les habitants des départements 2A (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire). La date butoir est fixée au mardi 3 juin 2014 à minuit. Les contribuables résidant dans les départements…
Impôts 2014 : un mois pour opter pour la mensualisation
Si vous voulez payer votre impôt 2014 en plusieurs mensualités, vous avez jusqu’au 30 juin 2014 pour le faire. Le premier prélèvement sur votre compte se fera le 15 du mois suivant, soit le 15 juillet 2014 pour une souscription au cours du mois de juin. Ces mensualités sont calculées…
Impots.gouv.fr : dernier week-end pour les départements 2A à 49
Si vous faites le pont, profitez-en pour remplir vos obligations fiscales. Ce week-end est la dernière ligne droite pour les habitants de Nîmes, de Bordeaux ou encore de Grenoble et tous ceux qui résident dans les départements 2A (Corse-du-Sud) à 49 (Maine-et-Loire). La date butoir est fixée au mardi 3…
Déclaration en ligne : pas de problème de connexion sur impots.gouv.fr
« C’est un non-sujet ! » Pour l’administration fiscale, aucun risque de rencontrer des problèmes de connexion pour les contribuables qui souhaitent déclarer leurs revenus sur impots.gouv.fr. Accéder à son espace personnel se fait en principe sans encombre. « Le service de télédéclaration est prévu pour accueillir quasiment l’ensemble des…
L’impôt sur le revenu rapporte moins que prévu en 2013

Avec 67 milliards d’euros récoltés en 2013, les recettes de l’impôt sur le revenu, bien qu’en hausse, sont en deçà des prévisions officielles selon la Cour des comptes. L’augmentation des recettes s’explique avant tout par l’ampleur des hausses d’impôt.

Prime pour l’emploi : toujours moins de restitutions en 2013
Moins de prime pour l’emploi versée en 2013. En attendant la réduction d’impôt Valls-Hollande, ce crédit d’impôt accordé aux contribuables modestes déclarant des revenus d’activité est attribuée avec davantage de parcimonie. Selon un rapport de la Cour des Comptes sur l’exécution du Budget 2013 de l’Etat, la dépense de l’Etat…
Impots.gouv.fr : trop tard pour les départements 01 à 19
Le temps imparti est écoulé pour les contribuables marseillais, caennais ou encore niçois. La date butoir pour déclarer ses revenus en ligne dans les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) était fixée au mardi 27 mai 2014 à minuit. Si vous avez failli à vos obligations fiscales, une pénalité de…
Déclaration de revenus des Français de l’étranger

Les Français de l’étranger ne sont pas exemptés de déclaration de revenus. Ils sont en revanche soumis à des dates limites et des formalités différentes des contribuables établis dans l’Hexagone. Tour d’horizon de ce que les expatriés doivent savoir sur leur déclaration de revenus.

La justice ne reconnaît pas l’impôt confiscatoire
La justice n’a pas pour habitude d’alléger l’impôt d’un contribuable si celui-ci l’estime trop élevé. Dans un arrêt rendu mardi 6 mai 2014, la Cour de cassation rappelle qu’il n’y a pas lieu de dénoncer un impôt confiscatoire devant la justice puisqu’elle a rejeté une nouvelle requête en ce sens.…
Impôts 2014 : attention aux tentatives de phishing
La date limite de déclaration des revenus sur Internet approche et il faut rester vigilant face aux dernières tentatives d’escroqueries prenant l’impôt comme appât. Un internaute a repéré le 23 mai 2014 une de ces arnaques. Un mail, provenant en apparence de l’administration fiscale, lui promettait une réduction d’impôt de…
Valls évoque de « nouvelles baisses d’impôt »
« Oui, il faut de nouvelles baisses d’impôts », a estimé le Premier ministre Manuel Valls au micro de RTL le 26 mai 2014. Au lendemain d’élections européennes mouvementées pour la majorité, le chef du gouvernement a réaffirmé sa volonté de réduire « les impôts, parce qu’ils pèsent depuis des…
Plus-values mobilières : des abattements trop difficiles à justifier ?
Certains actionnaires seraient-ils victimes du mécanisme d’imposition des plus-values mobilières ? C’est en tout cas l’hypothèse du député PS de l’Essonne Thierry Mandon. Dans une question écrite au secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert déposée le 20 mai 2014, il juge le régime fiscal applicable aux gains issus de cessions…
Revenu fiscal de référence, à quoi ça sert, où le trouver ?

Utile pour déclarer ses revenus sur impots.gouv.fr, le revenu fiscal de référence sert à déterminer le droit à des exonérations et/ou des réductions d’impôts et taxes comme l’impôt sur le revenu ou les impôts locaux. Il sert également de référence pour l’accès au LEP (livret d’épargne populaire), pour le taux de CSG pour les retraités, pour l’attribution d’un logement HLM ou encore des chèques-vacances.

Taux des prélèvements obligatoires record en 2013
Les prélèvements obligatoires n’ont jamais été aussi élevés. En 2013, ils ont atteint 44,7%* du produit intérieur brut (PIB), soit un point de plus qu’en 2012 (43,7%) et deux points de plus par rapport à 2011 (42,6%), selon les statistiques publiées par l’Insee le 16 mai 2014. Plus précisément, les…
Réduction d’impôt sur le revenu : qui va en bénéficier

Les mesures de baisse de l’impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 ont été présentées en Conseil des ministres par Manuel Valls et François Hollande. L’occasion d’en savoir plus sur les bénéficiaires de la réduction fiscale élaborée par l’Elysée.  

Le barème kilométrique 2014 enfin publié au JO
Les indemnités kilométriques (IK) pour les contribuables optant pour la déduction des frais réels ont été publiées au Journal Officiel du mardi 21 mai 2014. Le barème kilométrique, utilisé pour l’évaluation des frais de déplacement, est ainsi authentifié… 1 jour après la date limite de déclaration des revenus 2014 au…
2ème tiers d’impôt sur le revenu : pénalité de retard de 10%
Il est désormais trop tard pour régler la note. Les contribuables qui n’ont pas opté pour le paiement mensuel avaient jusqu’au mardi 20 mai minuit pour s’acquitter du 2ème tiers provisionnel par télépaiement. Payer en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou via l’application pour smartphones éponyme permettait de bénéficier d’un…
Déclaration 2014 : pas toujours un calvaire pour les Parisiens

La date limite de déclaration des revenus par papier du 20 mai approchant, les services des impôts des particuliers voient l’affluence des personnes en besoin de conseils atteindre des sommets. Cependant ce n’est pas toujours un calvaire pour les Parisiens. Une matinée devant les centres des impôts de la capitale, à la veille de la fin de la déclaration papier.

Aide à la déclaration de revenus de dernière minute

Remplir sa déclaration de revenus au dernier moment est forcément risqué. Dans cette situation, le temps manque et il faut se concentrer sur l’essentiel. Avec la date limite pour les déclarations papier fixée au 20 mai 2014 minuit, focus sur ce qu’il ne faut pas oublier.

Jusqu’à minuit pour régler le 2ème tiers sur impots.gouv.fr
Cela peut-être une journée sous le signe de l’impôt. Notamment pour les contribuables n’ayant pas encore terminé de remplir leur déclaration 2014 des revenus 2013 et qui doivent payer le deuxième tiers provisionnel. En effet, les contribuables non mensualisés, qui n’ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance de l’impôt…
Déclaration : les agents des impôts en ligne au 3210 avec RTL

Mardi 20 mai 2014, la Direction générale des finances publiques répond aux questions des auditeurs de RTL à l’occasion de la date-limite de dépôt des déclarations imprimées. Pour joindre les agents des impôts, il faut appeler le 3210, un numéro surtaxé facturé 34 centimes la minute.

764 millions d’euros rapatriés de Suisse annonce Sapin
Invité de l’émission le Grand Jury sur RTL-Le Figaro-LCI dimanche 18 mai 2014, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé que la mesure visant à alléger l’impôt pour les faibles revenus sera pérennisée. Cela grâce aux 764 millions d’euros encaissés par l’Etat au titre des avoirs détenus par des…
Derniers jours pour payer le 2ème tiers sur impots.gouv.fr
Si vous n’êtes pas mensualisé et que vous n’avez pas opté pour le prélèvement à l’échéance de votre impôt sur le revenu, vous devez régler votre 2ème acompte avant le mardi 20 mai à minuit. Depuis votre ordinateur sur le site impots.gouv.fr ou sur votre smartphone avec l’application « Impots.gouv…
Impôt sur le revenu : gare aux calculs avec le simulateur du fisc

Déjà compliqué, le calcul de l’impôt sur le revenu se révèle carrément irréalisable pour des millions de contribuables, bénéficiaires ou non du cadeau fiscal de Manuel Valls. Une incertitude pour les prévoyants souhaitant savoir combien mettre de côté pour payer leur facture fiscale à la rentrée.  

6 simulations d’impôt pour expliquer les baisses envisagées

Calculs à l’appui, les changements en matière d’impôt sur le revenu entrés en vigueur en 2014 sont rarement en faveur des contribuables. D’où la ferme intention affichée par Manuel Valls de contrer les effets dévastateurs des mesures prises sous François Hollande et Nicolas Sarkozy.  

Impôts 2014 : dernier week-end pour déclarer sur papier
L’horloge tourne. Vous n’avez plus que 5 jours pour remplir votre déclaration 2014 de revenus 2013 au format papier et la renvoyer à votre centre des impôts. La date limite est fixée au mardi 20 mai minuit. Tout retard entraîne l’octroi d’une pénalité de 10% du montant de l’impôt. Si…