Le programme fiscal du Nouveau Front Populaire vise à faire contribuer davantage les plus aisés au Budget de l’État, notamment par un rétablissement de l’ISF (qui serait verdi au passage), par une imposition de tous les revenus au barème de l’impôt (qui serait revu) et par un durcissement de l’imposition des successions. Détails et analyse des mesures envisagées.
Actualité
En couple, les conjoints peuvent choisir entre plusieurs taux de prélèvement à la source : le taux commun appliqué par défaut, le taux individualisé, ou le taux non personnalisé. Explications sur le fonctionnement du prélèvement à la source en couple marié ou pacsé, sur les changements à venir en 2025, exemples de calculs…
Le plafonnement de taxe foncière permet de bénéficier d’un remboursement partiel de l’État, appelé dégrèvement, lorsque le montant de l’impôt foncier dépasse 50% des revenus du contribuable. Conditions, bénéficiaires, logements concernés, exemples de calcul, demande… Tout sur le plafonnement de la taxe foncière.
Les ventes de produits de seconde main réalisées sur les sites de mise en relation entre particuliers comme Le Bon Coin, Vinted, eBay sont-elles imposables ? Quels sont les montants à reporter dans la déclaration de revenus ? Y a-t-il une limite à partir de laquelle il faut déclarer ? Les réponses aux questions des utilisateurs réguliers de ces plateformes.
Tout propriétaire de biens immobiliers d’un ou plusieurs logements doit, en cas de modification depuis la déclaration de 2023, actualiser sa déclaration de situation d’occupation de son ou ses biens immobiliers, en renseignant l’identité des occupants sur le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) sur Impots.gouv.fr. Qui est concerné et pour quels biens, modalités, qui doit faire sa première déclaration… Tout savoir sur cette nouvelle démarche administrative.
Le numéro fiscal est un identifiant personnel délivré à toute personne majeure ayant une obligation fiscale en France, utile pour réaliser des démarches fiscales (comme la déclaration de revenus en ligne) et/ou administratives. Il correspond au numéro d’identification fiscale (NIF) demandé par certains services en ligne.
Le dispositif Denormandie, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, entend inciter les investisseurs immobiliers à restaurer un logement vide, ancien et dégradé, situé dans une des communes éligibles au dispositif, pour le mettre en location à un prix raisonnable, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Quelles règles respecter ? Quel gain fiscal espérer ?
Quelle date limite de déclaration de TVA mensuelle pour les entreprises au régime réel ? Quand déclarer la TVA trimestrielle ? Quelles dates de transmission des acomptes semestriels pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition ? Quand déposer la déclaration annuelle CA12 au régime simplifié d’imposition ? Tous les calendriers de TVA pour 2024 selon le statut, la localisation et le numéro Insee.
L’Asdir, ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, est un document PDF en ligne qui sert de justificatif pour réaliser certaines démarches sans attendre la réception de l’avis d’impôt. Conditions, modalités pour l’obtenir, utilisation… Tout savoir sur l’Asdir 2024.
Un crédit d’impôt pour le premier abonnement à titre de presse d’information politique et générale était accordé pour tout contribuable ayant souscrit du 9 mai 2021 au 31 décembre 2022. Publications éligibles, bénéficiaires, montant du crédit d’impôt, modalités de demande… Tout sur cet avantage fiscal destiné à soutenir la presse écrite, qui a pris dès le 31 décembre 2022, avec un an d’avance.
La déclaration Urssaf 2024 s’effectue en même temps que la déclaration de revenus personnelle 2042 dans le cadre de l’unification des procédures de déclaration sociale et fiscal des indépendants. Cette déclaration de revenus des indépendants (DRI ou DRITI) se déroule en ligne sur Impots.gouv.fr. Qui est concerné ? Quelles démarches mener ? DSAE, DSBA, DSCA… Quelles cases remplir ? Quelles dates limites ? Tout sur la déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée des indépendants.
À partir de combien d’impôt sur le revenu est-il opportun de défiscaliser ? La défiscalisation n’est pas réservée aux plus riches soumis à la tranche d’impôt à 45%. Les différentes solutions sont plus ou moins accessibles ; leur usage dépend des objectifs et de la psychologie de chacun.
Nouveaux plafonds, nouveautés dans le calcul de l’impôt, mesures fiscales nouvelles, évolution de dispositifs fiscaux, nouvelles modalités déclaratives par smartphone…Tout sur les nouveautés de la déclaration des revenus 2023 imposables en 2024.
Le crédit d’impôt borne de recharge est une aide fiscale à l’installation d’un système de charge à domicile (maison ou copropriété) d’une voiture électrique ou hybride rechargeable pour les particuliers résidant en France. Montant, conditions, prises et bornes éligibles, cumul avec la prime Advenir… Tout savoir sur le crédit d’impôt pour acquisition d’une borne de recharge électrique.
Les frais de déplacement des bénévoles d’association sont considérés comme des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt. Modalités de déclaration, case à remplir, calcul des frais kilométriques en utilisant le barème, justificatifs à conserver, barème kilométrique à utiliser en 2024… Tout pour savoir comment déclarer les frais de bénévolat.
Les versements sur un plan épargne retraite (PER) doivent être inscrits ou vérifiés sur la déclaration de revenus case 6NS pour bénéficier de la déduction fiscale associée. D’autres cases sont à renseigner selon le type de PER, de versement, de mode de sortie, la mutualisation du plafond avec le conjoint. Mode d’emploi rubrique par rubrique, case par case.
Déclaration automatique, nouveau barème de l’impôt, prise en compte du prélèvement à la source, limitation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, don pour Notre-Dame de Paris, versements sur un nouveau plan d’épargne retraite… Ce qui change dans la déclaration des revenus 2019 effectuée au printemps 2020.
La déclaration automatique permet à des millions de contribuables de ne plus avoir de déclaration de revenus à déposer auprès des impôts en 2024 au titre des revenus 2023. Qui est concerné par la déclaration automatique ou tacite des revenus avec le formulaire 2042 K AUTO ? Qui n’a pas droit à cette dispense de déposer une feuille d’impôt ? Comment ça marche ? Ce que dit la loi sur la suppression de la déclaration…
La taxe d’habitation sur les logements vacants ou THLV est à payer dans les villes concernées en décembre sur un logement vide, non meublé et inoccupé au 1er janvier 2023 depuis plus de 2 ans. Calcul, cas d’exonération, déduction des revenus fonciers, calendrier… Tout sur la THLV.
L’augmentation de la taxe foncière se constate année après année dans la plupart des communes de France. Pourquoi cette hausse ? Qui décide ? Où l’augmentation est-elle la plus forte ? La taxe foncière va-t-elle augmenter de nouveau en 2024 et dans les années qui viennent compte tenu de l’inflation et de la suppression de la taxe d’habitation ? Les statistiques et explications à connaître.
Combien de taxe foncière sur les propriétés bâties paye-t-on en moyenne dans les départements français ? Montant moyen de cotisation de taxe foncière payé dans chaque département sur le bâti, les terrains, toutes les statistiques sur la taxe foncière par département.
Emmanuel Macron a décidé un total de 27 milliards d’euros de baisses d’impôts pour les ménages sur son quinquennat, dont 5 milliards de diminution d’impôt sur le revenu (IR) dès 2020. Qui est concerné ? Quelle tranche d’imposition visée ? Va-t-elle jouer pour les retraités ? Tout sur la baisse de l’IR 2020.
Le prélèvement à l’échéance est, avec le prélèvement mensuel, une option de paiement automatique valable pour les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises). Comment et à quelle date peut-on adhérer au prélèvement à l’échéance ? Comment arrêter ? Adhésion au prélèvement mensuel ou à l’échéance, comment choisir ? Toutes les explications.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est, avec la taxe foncière sur le bâti, l’une des deux taxes foncières dues par les propriétaires au mois d’octobre 2024. Elle vise les terres et terrains situés en France. De nombreux cas d’exonération ou de dégrèvement sont prévus pour les agriculteurs. À l’inverse, les terrains à bâtir sous soumis à une taxe additionnelle et éventuellement à une majoration de leur valeur taxable.
Une demi-part fiscale supplémentaire est accordée de droit en présence d’un enfant à charge dans le foyer fiscal. Veuves et veufs, parents isolés, anciens combattants…. Un certain nombre de situations spécifiques permettent de bénéficier en outre d’une demi-part supplémentaire. L’octroi de la demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants est facilité depuis l’année 2023.
Le nombre de parts fiscales servant au calcul de l’impôt sur le revenu varie selon la composition du foyer fiscal et la situation maritale. Comment le connaître ? Où le trouver ? Qui a droit à une demi-part supplémentaire ? Quel est le nombre de parts de quotient familial pour les personnes handicapées, pacsées, divorcées ?
Le taux individualisé de prélèvement à la source est une option utile pour répartir l’impôt retenu à la source des couples mariés ou pacsés, en fonction des revenus de chacun et non selon le taux du foyer fiscal. Quand et comment opter pour le taux individualisé ? Comment le calculer ? Qui y a intérêt ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Tout sur l’individualisation du taux d’imposition à la source.
Le taux neutre ou taux non personnalisé de prélèvement à la source est un taux spécifique de retenue de l’impôt à la source appliqué sur option, pour cacher son taux personnalisé à son employeur, ou automatiquement, quand le fisc ne peut pas calculer de taux. Comment ça marche, qui est concerné, quelle grille de calcul, comment demander le taux neutre… Tout sur le taux non personnalisé de prélèvement à la source.
Le taux personnalisé est le taux de prélèvement de l’impôt à la source calculé par le fisc à partir des derniers revenus connus du fisc. Fonctionnement, calcul, taux personnalisé pour un contribuable non imposable ou un couple, taux personnalisé non pris en compte… Les informations à connaître.
Un frontalier français retraité ou salarié au Luxembourg est soumis à une déclaration fiscale obligatoire dans le Grand-Duché dans certains cas. Formulaire, date-limite, classe d’impôt, modalités… L’aide pour remplir sa déclaration d’impôt 2024 au Luxembourg pour un non-résident et sa déclaration en France.
Date limite, nouveau barème de l’impôt, déclaration des revenus exceptionnels dans le cadre de l’année blanche fiscale, option entre barème et PFU pour les revenus soumis à la flat tax, déclaration en ligne obligatoire et fin de la déclaration papier… Ce qui change dans la déclaration 2019 des revenus de 2018.
Le dispositif Denormandie, qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, entend inciter les investisseurs immobiliers à restaurer un logement vide, ancien et dégradé, situé dans une des communes éligibles au dispositif, pour le mettre en location à un prix raisonnable, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Quelles règles respecter ? Quel gain fiscal espérer ?
Certains crédits d’impôt font l’objet d’un acompte attribué sous conditions dès le mois de janvier et d’un versement du solde en juillet. Quelles sont les dates de versement du crédit d’impôt ? Qui est contraint à son remboursement en septembre ? Qui a droit au versement anticipé de janvier ? Comment se passe la modulation de l’acompte ? Tout sur le versement des crédits d’impôt.
Certains auto-entrepreneurs sont soumis au prélèvement à la source par acomptes mensuels ou trimestriels, d’autres pas en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Comment le montant de l’acompte est-il calculé ? Que se passe-t-il en cas de cumul de revenus micro-BIC ou micro-BNC avec un salaire ? Quel sort pour les micro-entrepreneurs non imposables ? Les informations à savoir sur l’application de l’impôt à la source à la micro-entreprise.
Les allocations chômage versées par Pôle emploi sont soumises au prélèvement à la source. Comment le taux d’imposition est-il calculé ? Comment l’impôt est-il prélevé ? Que se passe-t-il en cas de cumul d’un salaire avec les prestations chômage ? Et pour les chômeurs non imposables ? Comment gérer l’impôt à la source en cas de perte d’emploi ? Tout savoir sur le prélèvement à la source quand on est au chômage.
Revenus fonciers, revenus BIC ou BNC des indépendants, pensions alimentaires… Certains revenus font l’objet d’un prélèvement à la source sur le compte bancaire appelé acompte contemporain, prélèvements sociaux inclus. Revenus imposables, acompte mensuel ou trimestriel, calcul, modification, calendrier, déclaration : tout savoir sur l’acompte d’impôt à la source.
Le taux d’imposition du prélèvement à la source sert à calculer le montant de la retenue à la source sur les salaires et les retraites et/ou de l’acompte sur les revenus fonciers et des indépendants. Comment est-il calculé ? Taux personnalisé, neutre ou individualisé, quelles différences ? Comment modifier son taux ? Qui a droit à un taux zéro ? Une erreur est-elle possible ? Explications pour tout savoir sur les taux de prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source s’applique de façon spécifique pour un travailleur indépendant percevant des BIC, BNC, BA ou un gérant majoritaire de SARL : il est soumis à un paiement par acompte. Fonctionnement, calcul, acompte trimestriel ou mensuel, couple mixte indépendant et salarié… Tout sur l’impôt à la source pour les travailleurs non-salariés (TNS).
Le prélèvement à la source s’applique aux pensions de retraite versées par les caisses de retraite. L’impôt à la source vise la retraite de base comme la retraite complémentaire. Taux, calcul, cas des couples de retraités, pension de réversion, retraités non imposables… Tout sur l’impôt à la source quand on est à la retraite.
Quel taux de CSG pour les retraités ? Qui est concerné par l’exonération ? Quel plafond pour avoir droit à un taux réduit de CSG quand on est en couple ? Tout savoir sur la CSG sur les retraites et les nouveaux plafonds en vigueur en 2024.
Comment défiscaliser se passe-t-il dans le cadre du prélèvement à la source ? Quelle prise en compte des réductions et crédits d’impôt dans le taux d’impôt à la source ? Quand le remboursement intervient-il ? Quels dispositifs de défiscalisation sont éligibles à l’acompte de 60% ? Toutes les informations à connaître.
Comment défiscaliser dans l’immobilier ancien ? Les travaux de rénovation d’une maison ancienne ou d’un appartement ancien peuvent bénéficier d’avantages fiscaux : crédit d’impôt pour la résidence principale, travaux déductibles dans un logement locatif, réduction d’impôt ou déduction fiscale dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier ancien avec travaux.
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 a été synonyme de non-imposition des revenus 2018 pour de nombreux contribuables grâce au crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). C’est ce que l’on appelle l’année blanche fiscale. Mais certains ont été imposables en 2019 sur leurs revenus exceptionnels 2018. Salariés, TNS, revenus fonciers, calculs… Explications.
Quel est le barème de la réforme de la taxe d’habitation ? Quel plafond de revenus pour un couple ou une personne seule pour bénéficier d’une exonération totale ou partielle de 65% ? En attendant la suppression de la taxe d’habitation pour tous prévue d’ici 2023, un allègement s’applique par tranches en 2022. Les tableaux et les seuils d’éligibilité à connaître.
La taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation, est une taxe additionnelle aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, CFE), facultative, applicable dans certaines collectivités de communes. Comment est-elle calculée ? Quel est son montant ? Locataire ou propriétaire, qui va payer ? Explications.
La liste des impôts locaux s’est allongée récemment avec la création d’une surtaxe de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires situées en « zones tendues », notamment à Paris et en bord de mer. Qui paie cette surtaxe d’habitation ? Quelles sont les petites communes et villes concernées ?
Le taux de prélèvement à la source peut être modifié à tout moment pour une application sous deux à trois mois. Cette actualisation du paiement de l’impôt à la source peut s’opérer toute l’année en cas de changement de situation personnelle (familiale, baisse de revenus), de choix pour le taux individualisé ou pour le taux neutre, de début ou de fin d’activité pour les acomptes.
L’IRPP, c’est quoi ? Quelle différence entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur le revenu (IR) ? Comment est-il calculé et selon quel barème en 2023 et 2024 ? Quelle est la date limite de déclaration ? L’essentiel à savoir.
En cochant la case T de son formulaire, un parent isolé célibataire, divorcé ou séparé ayant un ou plusieurs enfants à charge peut bénéficier d’une demi-part fiscale pour payer moins d’impôts en 2024. Que faire pour une personne seule dans sa déclaration de revenus ? Quel nombre de parts supplémentaires selon le nombre d’enfants ? Que se passe-t-il l’année du divorce ou en cas de garde alternée ? A quoi a-t-on droit quand les enfants ont quitté le foyer ?
En 2019 – dès maintenant en cas de déclaration sur impots.gouv.fr – chaque contribuable peut faire des choix pour l’application du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Comment gérer son taux d’impôt à la source ? Pour quel taux d’impôt à la source opter ? Qui a intérêt à choisir le taux neutre ou le taux individualisé ? Comment le taux est-il calculé ? Explications.
Sur impots.gouv.fr ou sur la feuille d’impôt, nombre de contribuables ont besoin d’aide pour savoir quelle case ou quelle ligne remplir dans leur déclaration de revenus pour les frais de garde, le paiement d’une cotisation syndicale, un don au Téléthon ou plus généralement pour bénéficier d’une demi-part supplémentaire, d’un crédit d’impôt ou d’une déduction. Explications pour la déclaration 2024.
Voulue par Macron, la flat tax est un prélèvement unique de 30% sur les revenus de l’épargne et du capital hors immobilier, incluant impôt sur le revenu au taux de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%. Son nom exact est PFU pour prélèvement forfaitaire unique, en vigueur depuis 2018. Assurance vie, dividendes et plus-values de cession de titres ou crypto-monnaies, PEL, PEA, PEE, PER… Explications sur son fonctionnement en 2024.
Les impôts locaux dus par les particuliers sont la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière (propriétaires), la taxe sur les ordures ménagères et d’autres taxes annexes comme la taxe Gemapi, la TSE et la Tasa en Ile-de-France. Leur montant diffère selon la ville ou le département. Les dates à connaitre et le classement des taux d’imposition fixés pour 2022.
Comment réduire ses impôts quand on est célibataire ? Une personne seule dispose de nombreuses possibilités pour payer moins d’impôt sur le revenu : en épargnant, en investissant dans l’immobilier ou dans une PME, en faisant des dons, en se pacsant ou en se mariant…
Payer moins d’impôts sans investir un seul euro, c’est possible ! Il existe plusieurs astuces pour réduire ses impôts 2024 ou 2025 en n’utilisant aucun dispositif de défiscalisation, ni aucune déduction fiscale de l’épargne retraite. Explications.
À quelle date intervient le remboursement de l’impôt sur le revenu en cas de crédit d’impôt ? Quand reçoit-on un virement en cas de trop-perçu de prélèvement à la source par le Fisc ? Le calendrier de restitution à connaître, quel que soit le mode de paiement utilisé par le Trésor Public, lettre-chèque ou virement bancaire.
L’exonération de taxe d’habitation pour tous les Français sur leur résidence principale, voulue par Emmanuel Macron est en vigueur depuis 2023. Explications sur les modalités de la suppression, le calendrier de mise en place de la réforme…
Le propriétaire d’un bateau de plaisance ou d’un jet-ski peut être soumis chaque année à une taxe nommée taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (nouveau nom du droit annuel de francisation et de navigation ou DAFN), sous certaines conditions, à raison de plusieurs centaines d’euros par an. Explications sur les règles de taxation, le calcul des droits et les exonérations possibles.
La CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt payé par presque tous, sauf les retraités les plus modestes qui en sont exonérés. Tout savoir sur la CSG en 2024.
La déclaration de revenus tardive au-delà de la date limite ou l’oubli d’un revenu peut faire l’objet d’une correction, même hors délais. Toutefois, les conséquences ne sont pas les mêmes selon le type d’omission, en faveur ou au détriment du contribuable. Explications sur les démarches à effectuer et les pénalités applicables.
FAQ – A l’heure de remplir sa déclaration de revenus, une question vient en tête : faut-il déclarer son crédit immobilier contracté pour l’achat de sa résidence principale aux impôts ? La question n’est pas anodine car il reste possible de déduire de ses impôts une partie de ses intérêts d’emprunt. Réponses.
Les indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail sont non imposables dans certains cas et soumises à l’impôt sur le revenu dans d’autres. Passage en revue des modalités de déclaration 2024 des revenus exceptionnels en cas de licenciement, de rupture conventionnelle, de fin de CDD ou de départ à la retraite.
La déclaration trimestrielle ou mensuelle du chiffre d’affaires à l’Urssaf ou à l’ex-RSI n’est pas la seule démarche administrative à effectuer quand on est auto-entrepreneur. Dans tous les cas, il faut en plus remplir sa déclaration de revenus avec le formulaire 2042 C PRO, servant au calcul de l’impôt sur le revenu pour 2022. Mode d’emploi.
Qu’ils soient propriétaires ou locataires, les contribuables doivent payer leurs impôts locaux à moins de bénéficier d’une exonération fiscale. Mais combien ? Le montant moyen de la taxe d’habitation et de la taxe foncière dans les plus grandes villes de France selon les dernières statistiques disponibles.
Les frais professionnels peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale sur-mesure pour le calcul de l’impôt 2024. Une option intéressante à condition de dépasser le montant de la déduction de 10% appliquée automatiquement. Les informations à connaître pour calculer le montant des frais réels à déduire sur les revenus 2023.
Un oubli, une erreur sur votre déclaration de revenus ? Peut-on corriger sa déclaration de revenus en ligne, faite sur Internet ? Peut-on faire une déclaration de revenus rectificative ? Peut-on modifier sa déclaration d’impôt après signature ? ToutSurMesFinances.com répond à vos interrogations.
Dons aux associations caritatives, mécénat, loi Pinel, investissements dans les PME, défiscalisation outre-mer, frais de comptabilité des non-salariés… De nombreux articles du Code général des impôts (CGI) prévoient des réductions d’impôt sur le revenu. Une liste qui change régulièrement au gré des dispositifs créés ou abrogés par les pouvoirs en place successifs.
La déclaration préremplie des revenus 2019 en ligne, papier (formulaire 2042 K) ou via la déclaration automatique concerne la quasi-totalité des contribuables. Mais dans certaines situations, l’imprimé est vierge et les cases ne sont pas préremplies. Explications.
Permis de conduire, anniversaire, mariage ou encore à Noël, autant d’occasions où l’on aime faire plaisir à ses proches avec un peu d’argent ou des cadeaux. On appelle ces dons de sommes d’argent ou d’objets des présents d’usage. Faut-il les déclarer au fisc ? Toutsurmesfinances.com vous répond.
60% des retraités vont subir une augmentation de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 en application du programme du président de la République Emmanuel Macron. Pour les salariés du privé, les fonctionnaires, les TNS et même une majorité de retraités, la hausse du taux de CSG sera neutre ou bénéfique grâce à des mesures de compensation, notamment via la suppression de la taxe d’habitation et des cotisations sociales salariales (sur le chômage et la maladie).
A partir de combien de revenus suis-je imposable en 2024 ? Quels sont les seuils d’imposition en 2024 sur les revenus 2023 ? Est-on imposable ou non au Smic ? Le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d’impôt varie selon les situations : personne seule ou en couple, avec ou sans enfant à charge.
En 2022, la déclaration des revenus fonciers d’un propriétaire bailleur doit se remplir avec la déclaration 2044 en ligne. Location vide ou meublée, au réel ou en micro, défiscalisation Pinel… Explications, cases à remplir et notices pour déclarer les loyers et recettes encaissés en 2021 sur impots.gouv.fr.
Le versement d’une prestation compensatoire à un ex-conjoint bénéficie d’incitations fiscales pour que la somme due soit payée rapidement. Réduction d’impôt ou déduction fiscale, modalités de déclaration selon les modalités (en capital en une ou plusieurs fois, en rente) et la durée du versement par le débiteur (celui qui paie)… Tout savoir sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée.
Comment déclarer les prestations compensatoires perçues au cours de l’année 2023 ? Sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? Quelle case remplir pour la personne bénéficiaire ? Voici les montants à indiquer sur sa déclaration de revenus selon les modalités de versement, en une ou en plusieurs fois, en rente ou en capital.
Déclarer ses coordonnées bancaires est obligatoire en 2024 dans la déclaration de revenus en ligne sur Impots.gouv ou sur la feuille d’impôts imprimée, lorsque ces informations sont manquantes ou erronées. Le fisc justifie cette obligation récente par la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Les documents, attestations, factures, relevés et informations à avoir sous la main pour vérifier et compléter au plus vite et au mieux sa déclaration de revenus 2021 de fin avril à début juin 2022
Pour la déclaration 2024 en cas de réduction ou de crédit d’impôt, au titre des revenus de 2023 soumis à l’impôt en 2024, le formulaire Cerfa 2042 RICI est l’imprimé où doivent être déclarés le type de dépenses des particuliers employeurs, les frais de garde des enfants de moins de 6 ans, les cotisations syndicales, les investissements immobiliers ou dans les PME. Il est à télécharger sur Impots.gouv.fr en vue de l’imprimer, ou décliné dans la télédéclaration.
Frais réels ou abattement de 10%, rattachement des enfants majeurs ou déclaration séparée, première déclaration, calcul d’impact de la baisse d’impôt 2017… Exemples de simulations d’impôt 2017 sur le revenu 2016 pour un salarié au Smic, une infirmière libérale divorcée, des couples salariés ou à la retraite, mariés ou pacsés…
Présentation et comparatif du programme des candidats à la présidentielle 2017 sur les impôts. Gauche, droite, ni gauche ni droite, extrêmes, leur projet fiscal est souvent révélateur de leur positionnement sur l’échiquier politique ou de leur opportunisme. Présentation et analyse de leur propositions.
Le programme fiscal de Nicolas Dupont-Aignan pour la présidentielle 2017 prévoit une baisse massive des impôts sur le revenu et sur les successions. Objectif de cette politique : restaurer le pouvoir d’achat afin de rendre leur confiance aux Français.
Le revenu universel d’existence n’est pas la seule mesure du programme de Benoît Hamon destinée à favoriser la redistribution des richesses. Le projet du candidat du PS à l’élection présidentielle de 2017 prévoit aussi une réforme de l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine. Seconde priorité de sa politique fiscale, la protection de l’environnement.
Le programme fiscal d’Emmanuel Macron, élu président de la République le 7 mai 2017, vise à augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes grâce à une suppression progressive de la taxe d’habitation. Le projet du candidat du mouvement En Marche !, dont le mouvement a remporté la majorité des sièges à l’Assemblée nationale, vise aussi à alléger l’ISF et simplifier la fiscalité du patrimoine pour inciter les Français à investir dans l’économie.
Baisse d’impôt sur le revenu et sur les donations, défiscalisation des heures supplémentaires, taxes sur les importations… La fiscalité figure en bonne place parmi les 144 engagements présidentiels de Marine Le Pen. Tout savoir sur le programme de la candidate du FN à l’élection présidentielle de 2017.
Le programme fiscal exposé dans L’avenir en commun, le programme politique de Jean-Luc Mélenchon, prévoit, s’il est élu président de la République, une vaste réforme pour augmenter les recettes de l’Etat et redistribuer les richesses par des hausses d’impôts sur les plus riches. Présentation et analyse de la « Révolution fiscale » voulue par le candidat de la France insoumise.
Covoiturage, location de courte durée, vente de biens… L’économie collaborative permet d’arrondir ses fins de mois de plus d’une façon. Le point sur les revenus à déclarer et les impôts et cotisations sociales à payer.
Le paiement de l’impôt par tiers provisionnels n’existe plus en raison de la mise en place du prélèvement à la source.
Vendre un logement ou un terrain à bâtir n’est pas obligatoirement synonyme d’imposition de la plus-value immobilière. Au-delà du cas de la résidence principale, le Code général des impôts prévoit certaines exonérations fiscales spécifiques. Explications.
Le programme fiscal de François Fillon pour l’élection présidentielle de 2017 propose une politique tournée vers la relance économique et la famille. Liste et analyse détaillée des mesures du projet du candidat de la droite à l’Elysée sur la fiscalité et les impôts des particuliers.
L’imposition d’une plus-value immobilière réalisée à la revente d’un logement (hors résidence principale) ou d’un terrain à bâtir est particulièrement complexe à appréhender. Taux d’imposition, abattements, exemples de calcul… Le point sur la taxation des plus-values immobilières en 2017.
Mon compte personnel PayPal est-il imposable ? Faut-il le déclarer au fisc français ? Quand et comment remplir une déclaration annexe n° 3916-3916 bis au service des impôts ? Les explications sur la fiscalité et les obligations déclaratives en vigueur pour une personne résidant en France, titulaire d’un compte PayPal.
L’achat en 2019 d’un bâtiment ancien ou d’un appartement dans le cadre d’un programme de défiscalisation éligible au régime fiscal des monuments historiques ouvre droit à un avantage spécifique, qui échappe au plafonnement des niches fiscales. Présentation du dispositif et des charges déductibles à ce titre.
L’investissement en 2022 en Girardin industriel offre une réduction d’impôt en 2023 en contrepartie d’un soutien au financement des PME d’outre-mer. Ce type de défiscalisation, qui comporte des risques, est soumis à un plafonnement spécifique. Comment ça marche ? Explications.
Réforme de l’impôt sur le revenu, baisse d’impôts… Quel est le programme de politique fiscale de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron, qualifiés au second tour de l’élection présidentielle 2017 ? Le détail des projets de la candidate FN et du candidat d’En Marche !.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait partie des impôts locaux acquittés par les propriétaires. Les bailleurs peuvent toutefois se faire rembourser par les locataires. Certaines exonérations fiscales sont également prévues. Explications et dates limites à connaître.
Adhérer à un parti politique, payer une cotisation ou faire un don en faveur d’un candidat à un scrutin, comme l’élection législative des 30 juin et 7 juillet 2024, permet de bénéficier d’une réduction d’impôt en 2025. Explications sur la déduction fiscale, le montant maximum, les modalités de déclaration…
La défiscalisation dans l’immobilier ou les dons à des œuvres ne sont pas les seuls dispositifs permettant de payer moins d’impôt sur le revenu. Il en existe des dizaines, de l’investissement dans les PME ou le cinéma en passant par l’épargne retraite avec le PER ou le financement des candidats aux élections législatives ou présidentielle 2022… Panorama de ces mécanismes.
Des parts supplémentaires de quotient familial sont accordées aux parents mariés, pacsés, célibataires, veufs ou séparés. Selon les situations, le montant maximum de l’avantage fiscal pour l’impôt sur le revenu varie très sensiblement. Même chose pour le revenu au-delà duquel le plafonnement des effets du quotient familial s’applique. Les différents plafonds effectifs pour la déclaration des revenus et le calcul de l’impôt en 2023 et en 2024.
Une fois marié ou lié par un pacte civil de solidarité, un couple profite d’avantages fiscaux. Mais sont-ils identiques dans le cadre d’un mariage ou d’un Pacs ? Comment sont-ils calculés ? Faut-il opter pour une déclaration séparée des revenus dans l’année du mariage ?
La déduction de certaines dépenses dans la déclaration des revenus, permet d’obtenir une baisse d’impôt. Définition, fonctionnement, exemple de calcul d’une déduction fiscale.
Quelles sont les charges de copropriété déductibles des revenus fonciers 2023 ? Comment les calculer et régulariser les dépenses non déductibles fiscalement ? Le point sur la déduction des charges pour les copropriétaires bailleurs dans la déclaration 2024.
L’investissement dans un appartement en loi Malraux est un placement immobilier conférant un avantage fiscal en contrepartie d’une rénovation ou d’une réhabilitation complète d’immeubles. La réduction d’impôt est accessible via des programmes immobiliers ou des parts de SCPI Malraux.
Un propriétaire doit payer la taxe d’aménagement lorsqu’il réalise certains travaux. Depuis la fin de l’année 2022, la procédure de déclaration et le calendrier de paiement ont changé. Quelle est la surface taxable ? Comment calculer le montant du prélèvement ? Quelles sont les exonérations possibles ? Quelle taxe pour un abri de jardin ? Explications.
Le budget de la France inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) prévoit de nouvelles mesures fiscales pour les particuliers, qui ne se limitent pas à la baisse d’impôt sur le revenu et à l’instauration du prélèvement à la source. Panorama à la suite du vote définitif…
Des informations claires, détaillées et à jour sur le barème de l’impôt sur le revenu (IR) en vigueur en 2024 en France ainsi que sur les tranches d’imposition. Cet article présente le fonctionnement du barème de l’IR, un exemple de calcul, des tableaux de simulations au barème de l’IRPP 2024 pour un couple marié ou Pacsé (2 parts fiscales) et pour une personne seule (1 part), permettant aux contribuables d’estimer le montant de leur impôt.
Le mécanisme du déficit foncier permet aux propriétaires bailleurs de réduire leur facture fiscale en déduisant une partie de leurs charges de leur revenu imposable global. Le point sur le calcul et l’utilisation de cet avantage fiscal et focus sur le prélèvement à la source.
Il est possible de réduire le montant de son impôt 2017 sur les revenus de 2016, voire d’obtenir un remboursement du fisc, grâce aux crédits d’impôt. En faisant garder ses jeunes enfants, en recourant aux services d’un salarié à domicile ou encore en réalisant des travaux sur son logement.
Le mécanisme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu offre certains avantages, notamment pour les nouveaux retraités. Mais l’année blanche promise ne signifie pas que les contribuables ne seront pas imposés en 2018. De plus, les bénéficiaires de crédits et réductions d’impôt vont être impactés.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur en date du 1er janvier 2019. Comment marche le prélèvement à la source en 2022 ? Comment le calcule-t-on ? Et quel est le calendrier ?
Les impôts locaux incluent principalement la taxe d’habitation, la taxe foncière, mais pas que ! Les règles de calcul et d’exonération par type d’impôt, pour savoir si l’on doit payer ou non en 2023 et si oui combien.
La construction de pièces supplémentaires, les travaux d’agrandissement de la surface habitable ou encore certains aménagements de la maison sont pris en compte dans le montant des impôts locaux. Il est toutefois possible d’obtenir une exonération de taxe foncière pendant deux ans sur ces éléments contribuant à l’extension de la surface habitable.
Les propriétaires vont-ils devoir payer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe foncière en 2017 ? Emmanuel Macron a démenti la rumeur et l’ancien gouvernement PS a officiellement abandonné l’idée d’instaurer la TSER, une taxe foncière régionale…
En cas de perte de son avis de taxe foncière 2023 ou 2024 il est possible de retrouver le document en ligne sur le site impots.gouv.fr ou sur demande à son centre des impôts. Il faut toutefois agir avant la date limite de paiement, fixée au 15 octobre 2024. Si le contribuable ne l’a pas reçu, il peut le recevoir plus tard, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Les contribuables qui n’ont pas reçu leur avis de taxe d’habitation 2023 ou qui ont égaré la lettre envoyée par le fisc peuvent le retrouver sans problème et obtenir un duplicata. Pour cela, deux moyens : utiliser le site impots.gouv.fr ou contacter son centre des impôts.
Plus de 5 millions de contribuables vont bénéficier d’une baisse d’impôt en 2017. Un avantage équivalent à une économie d’impôt sur le revenu de 20%, soit près de 200 euros en moyenne. La mesure est applicable depuis janvier 2017 en cas de mensualisation de l’impôt et depuis février pour ceux qui paient par tiers.
Quand payer la taxe foncière 2024 ? La date d’envoi des avis de taxe foncière 2024 varie selon le choix de mode de réception et de paiement du contribuable. La date limite pour procéder au règlement de cet impôt local dépend également du mode de paiement choisi (paiement en ligne, paiement par chèque, prélèvement à l’échéance).
Les avis de taxe d’habitation 2023 sont envoyés cette année courant novembre par La Poste pour les propriétaires d’une résidence secondaire. Mais quelles sont les dates exactes de réception de ces avis d’impôts et quel est le dernier délai pour procéder au paiement ?
Le paiement de la contribution à l’audiovisuel public intervient en même temps que celui de la taxe d’habitation. Mais l’ex-redevance TV concerne-t-elle tous les détenteurs d’une box Internet, d’une télévision ou d’un ordinateur ? Le point sur les appareils de réception inclus dans le champ de la taxe.
En cas de perte de son avis d’imposition 2021, 2022 ou d’une année précédente, un particulier peut très facilement récupérer une copie du précieux document. Le télécharger puis l’imprimer sur impots.gouv.fr ou contacter son centre des finances publiques ne prend que quelques minutes.
Il existe plusieurs moyens pour régler la somme d’impôt 2022 sur le revenu 2021 restant à payer. En ligne sur impots.gouv.fr ou par chèque, espèces, virement ou prélèvement automatique. Le point sur les différentes options pour le paiement par les foyers fiscaux du solde, en tenant compte de l’impôt prélevé à la source en 2021.
Pour diminuer ses impôts 2025, il existe des astuces et des solutions d’optimisation fiscale pour tous les budgets, de la simple réduction d’impôt aux mécanismes les plus élaborés en passant par les déductions fiscales. Mais payer moins d’impôts a un prix : la défiscalisation exige de faire des sacrifices financiers plus ou moins importants. Passage en revue des stratégies d’optimisation fiscale possibles pour un particulier.
Symbole de l’instabilité fiscale, le régime d’imposition des plus-values de cession des actions et autres valeurs mobilières assimilées est complexe. Tour d’horizon de la fiscalité, des abattements applicables, des calculs et astuces à connaître pour bien remplir sa déclaration avec les formulaires 2042 et/ou 2074.
INTERVIEW – Pour un expatrié, la déclaration de revenus n’a rien d’une évidence. D’autant que suivant sa situation, le contribuable non-résident se retrouve confronté à des démarches différentes. Le point avec Marion Chapel-Massot, directeur du pôle gestion privée du cabinet Equance.
L’exonération fiscale peut prendre des formes différentes : dispense de payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière, revenus affranchis d’impôt sur le revenu. Explications sur les revenus et personnes non imposables en 2021 sur tout ou partie de leurs revenus.
Les sportifs tricolores qui ont gagné une médaille aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio de Janeiro bénéficient d’une prime versée par l’Etat. Cette récompense est soumise à l’impôt sur le revenu mais les Bleus peuvent atténuer son impact sur leur facture fiscale. Eclairage.
En cas d’oubli mineur dans la déclaration de revenus n’affectant pas le calcul de l’impôt 2018, nul besoin de tout recommencer à zéro et de remplir un nouveau formulaire 2042.
Si le crédit d’impôt se rapproche fortement de la réduction d’impôt, il présente un avantage supplémentaire : si son montant est supérieur à l’impôt dû, le fisc fait un chèque au contribuable. Frais de garde d’enfants, salarié à domicile, travaux, le crédit d’impôt a de nombreuses utilisations.
Une start-up basée à Paris a conçu TacoTax, un service 100% en ligne, simple et interactif permettant de déclarer en ligne en optimisant sa situation et d’identifier des solutions de défiscalisation.
La définition de l’abattement fiscal est mal connue, et pour cause : son mécanisme se rapproche de l’exonération, et il en existe plusieurs sortes. Son principe est pourtant simple : il diminue la base imposable, qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, sur la succession, ou d’autres prélèvements fiscaux ou sociaux. Fonctionnement, exemples de calcul, ce qu’il faut savoir sur les abattements fiscaux.
Devant sa déclaration de revenus, le contribuable est assailli de mille et une interrogations. Les réponses et conseils aux 13 questions les plus fréquentes.
Après un divorce ou une rupture de Pacs, comment répartir les avantages fiscaux et remplir correctement sa déclaration de revenus ? Dons ou encore investissements immobiliers, l’engagement avait été pris à deux. Explications.
Déclarer ses revenus ou payer ses impôts du bout des doigts, c’est possible avec l’application pour smartphones Impots.gouv. Mais certaines limites s’imposent aux contribuables mobiles.
La déclaration des revenus en ligne n’est pas simple pour tout le monde. Entre l’utilisation du site impots.gouv.fr et la recherche des cases à vérifier, certains contribuables peuvent s’y perdre… Ou pas, grâce à cette notice de la déclaration sur Internet.
Le fisc facilite la vie des contribuables en pré-remplissant la déclaration de revenus mais elle n’est pas forcément complète. Cases à cocher, montants à signaler, revenus à déclarer… Le point sur ce qu’il faut indiquer et calculer soi-même.
Corriger une erreur dans sa déclaration, c’est possible ! Il arrive à l’administration fiscale de se tromper en pré-remplissant les revenus perçus par un contribuable au cours de l’année passée dans la déclaration. Que cette erreur soit en sa faveur ou non, il doit la corriger.
Pour se renseigner auprès des agents des impôts, les particuliers ne vont plus avoir le choix. Mis à part les cas complexes, ils devront majoritairement procéder par téléphone ou par mail. Explications.
Un couple marié ou pacsé peut profiter de deux réductions d’impôt. Un cumul possible si l’un des membres se trouve dans un établissement spécialisé dans la prise en charge de la dépendance et l’autre emploie un salarié à domicile pour l’aider dans les tâches du quotidien.
Comment remplir sa déclaration des revenus de 2023 ? Quelles informations faut-il vérifier ou corriger en 2024 ? Quels changements avec la déclaration automatique ? Des questions auxquelles cette notice répond, rubrique par rubrique et ligne par ligne, pour la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr comme pour le formulaire papier 2042.
INTERVIEW – Comment déclarer ses revenus une fois mariés ou pacsés ? Maitre Alfred Lortat-Jacob, avocat fiscaliste associé au cabinet Cornet Vincent Segurel, rappelle les principes de base d’une déclaration de revenus à deux.
Frais réels à déduire, avantages fiscaux à demander… quelle que soit votre situation, vous n’avez pas de justificatifs à joindre à votre déclaration de revenus. Mais ne les perdez pas pour autant.
Réaliser des travaux dans la résidence principale permet de réduire son impôt sur le revenu. Mais seuls certains chantiers donnent droit à un avantage fiscal. Le point sur les crédits d’impôt accordés par le fisc pour les travaux de prévention des risques technologiques (PPRT) et d’adaptation de l’habitat aux personnes âgées et handicapées.
Situé au sein ou à côté du logement, un garage est pris en considération dans le calcul de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire. A plus d’un kilomètre, il en sort. Mais cette distance reste appréciée par le fisc, selon ses propres méthodes. Quels garages et places de parking sont imposables ou non à la taxe d’habitation ? Éléments de réponse.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28.000 euros doivent obligatoirement déclarer leurs revenus en ligne en 2017. Le point sur les étapes à suivre pour ceux qui n’ont jamais utilisé le site impots.gouv.fr.
INTERVIEW – Renseigner sa déclaration de revenus afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’a rien d’une évidence. Les conseils du directeur général de Monexpert-isolation.fr Matthieu Paillot pour éviter des erreurs coûteuses.
Les contribuables à la retraite doivent, comme les actifs, déclarer leurs revenus. Si ces derniers sont généralement pré-remplis par le fisc, vérifier ces informations n’est pas inutile. Pour cela, un seul moyen : Internet.
INTERVIEW- Déclarer ses revenus en ligne va bientôt devenir la norme. Pour aider les populations peu à l’aise sur Internet, Finansemble publie un ouvrage dédié à ce changement de mœurs. Son directeur général Maxime Camus nous explique ses motivations.
INTERVIEW – Les propriétaires bailleurs le savent, la déclaration des revenus fonciers n’a rien d’une partie de plaisir. Le point avec Marie-Christine Rigal-Becuwe, consultante juridique pour l’Association d’aide aux propriétaires et copropriétaires (AAPC).
Un contribuable n’a aucun impôt sur le revenu à payer en 2017 en dessous de certaines limites. Pour cela, un célibataire ne doit par exemple pas gagner plus de 14.771 euros de revenu net imposable annuel.
Pour simplifier la vie des contribuables qui déclarent leurs revenus, le fisc met à leur disposition une messagerie en ligne sur le site impots.gouv.fr depuis 2016. Un outil utile pour poser ses questions, signaler un problème au fisc ou même porter une réclamation.
Certains contribuables vont déchanter en découvrant leur déclaration de revenus en 2016. La prime pour l’emploi est définitivement supprimée cette année et, avec elle, des centaines d’euros de réduction d’impôt.
Corvée fiscale annuelle, la déclaration de revenus est obligatoire. Y compris pour les foyers fiscaux certains de ne pas payer d’impôt. Explications.
Un crédit immobilier à rembourser ? Il est possible de déduire les intérêts des revenus imposables afin de payer moins d’impôt en 2024. Mais tout le monde n’a pas forcément droit à la déduction de ses intérêts d’emprunt…
Un enfant qui étudie à l’étranger ? Si le parent qui en a la charge réside fiscalement en France, il pourra tout de même déduire de ses impôts les frais de scolarité engagés.
L’administration fiscale a annoncé la date limite de la déclaration 2021 des revenus de 2020. Les contribuables connectés, peuvent s’acquitter de leur devoir fiscal en ligne sur impots.gouv, du 8 avril au 8 juin dernier délai. Les formulaires papier doivent être renvoyés le 20 mai à minuit au plus tard.
Le barème de l’impôt sur le revenu permet de calculer chaque année le montant que les contribuables doivent verser au fisc. Pour ce faire, il suffit d’appliquer un taux d’imposition progressif sur les revenus imposables. Explications.
Qui paye la taxe foncière sur un bien immobilier détenu en indivision ? Tant que l’indivision subsiste, il n’est pas possible d’échapper à l’impôt foncier, à moins que l’un des coindivisaires remplisse les conditions d’exonération.
Pour la déclaration des revenus de 2015, les contribuables disposent de leur avis d’imposition 2016 depuis la mi-avril avec l’Asdir disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Chaque année, l’administration fiscale publie au BOFiP les nouveaux plafonds de loyer et de revenus des locataires à respecter pour une multitude de dispositifs de défiscalisation immobilière. Le point sur les valeurs à prendre en compte pour les baux signés en 2024 pour l’ensemble des régimes, du Pinel au Besson en passant par les Scellier, Borloo et Robien.
Nouveau revirement pour la défiscalisation en monuments historiques. En voie de raréfaction, les programmes immobiliers dédiés à la rénovation du patrimoine architectural ancien vont pouvoir se multiplier.
L’année 2016 apporte son lot de changements en matière d’impôt sur le revenu. Les contribuables vont progressivement déclarer leurs revenus et payer leur impôt en ligne. Ces obligations s’étalent sur quatre ans, de 2016 à 2019, impactant dès cette année les foyers fiscaux aisés. Le point sur ces nouveautés.
Depuis 2016, les contribuables qui n’étaient pas imposables les années précédentes peuvent adhérer à la mensualisation du paiement de leur impôt sur le revenu s’ils le deviennent. Ils doivent en premier lieu effectuer une simulation de leurs droits à acquitter sur impots.gouv.fr.
La Direction générale des Finances publiques ouvre les vannes des demandes de restitution des prélèvements sociaux sur les produits de placement retenus à la source, comme les gains d’assurance vie, les dividendes ou les intérêts de livrets. Principaux concernés, les travailleurs frontaliers.
Nicolas Sarkozy et François Fillon s’opposent pour prendre le leadership de la droite dans la course à l’élection présidentielle de 2017. Mais ils s’accordent sur la volonté de revenir sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail décidée par François Hollande en 2012.
Impôts 2024 : dates limites, délais et échéances à connaître pour le paiement, les prélèvements, la déclaration et les démarches fiscales à effectuer cette année en France auprès des services fiscaux.
Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou aux ascendants peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2022, sous conditions. Le montant maximum à connaître pour cette année et les années précédentes.
Certains propriétaires de logements loués meublés peuvent choisir entre le régime d’imposition au réel ou le micro-BIC et son abattement forfaitaire. Suivant la date à laquelle la location a démarré, cette décision doit être communiquée au fisc avant le 1er février ou d’ici début mai.
La loi de finances pour 2016 met fin au régime fiscal dérogatoire des locations meublées de gîtes ruraux. L’abattement forfaitaire sur les recettes locatives est ramené de 71 à 50%. Les propriétaires situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont désormais soumis aux impôts locaux.
Ce n’est plus un secret, le Portugal attire de plus en plus de Français, notamment pour son régime fiscal très avantageux. Ainsi, les pensions de retraités sont exonérées de tout impôt pendant 10 ans, grâce au statut de résident non habituel. Explications.
Les repas préparés à domicile par un chef cuisinier octroient un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt de 50% des dépenses. Grâce à ce mécanisme, certains sites internet peuvent proposer aux particuliers des formules particulièrement compétitives.
Recentrage des critères d’éligibilité des PME sur les entreprises les plus jeunes, suppression de nombreuses possibilités d’investissement, notamment dans les sociétés cotées, la réforme des FIP et FCPI est restrictive à bien des égards. Une évolution qui va resserrer l’offre de fonds proposée aux contribuables souhaitant défiscaliser et limiter l’accès aux capitaux des PME matures.
La société de gestion de fonds de capital-investissement Calao Finance propose à son tour un FIP Corse pour offrir une réduction d’impôt de 38% aux souscripteurs. Principale particularité du fonds nommé FIP Corse Développement, un accompagnement du Crédit Agricole de Corse.
Le contribuable prévoyant peut emprunter deux voies pour minimiser la note de son avis d’imposition 2016 : la réduction d’impôt et/ou la diminution de son revenu imposable. Décryptage de ces deux méthodes et passage en revue des dispositifs associés.
AVIS D’EXPERT – Introduire une réclamation des prélèvements sociaux indus nécessite un accompagnement personnalisé que ne saurait remplacer une intervention à distance, estime Corinne Lecocq, avocat fiscaliste à Paris et Luxembourg. D’autant plus que le mécanisme de remboursement proposé par le fisc ne facilite pas la tâche des contribuables concernés.
Comment faire un don à une association loi 1901 ? Quelle association choisir ? Quelle réduction d’impôt en 2022 ? Le point sur les informations à connaître pour être récompensé de sa générosité.
Le fisc a communiqué les modalités de remboursement des prélèvements sociaux indument payés par des contribuables non-résidents non affiliés à la Sécurité sociale française. Deux mauvaises surprises : l’exclusion des ressortissants extra-européens est confirmée, et seuls 13,5% de prélèvements sont remboursables sur 15,5%.
Entre 2012 et 2022, la taxe foncière a grimpé de 32% selon les calculs de TSMF.com. Mais qui est véritablement responsable de cette augmentation de la fiscalité ? L’État et les communes touchent chacun une fraction de l’impôt foncier mais tous n’ont pas la même influence sur la note finale. Le département ne touche plus de taxe foncière depuis l’année 2021.
Afin de baisser l’impôt sur le revenu de millions de contribuables, une réduction d’impôt a été reconduite par Emmanuel Macron après sa mise en place sous François Hollande. Les seuils de non-imposition, en-dessous desquels les ménages ne paient pas d’impôt sur le revenu, sont désormais plus élevés. Le bénéfice de la réduction sous condition de revenus détaillée par profils de redevables.
Les contribuables ne seront plus libres d’utiliser le moyen de paiement de leur choix au-delà de 300 euros à partir de 2019. Dès 2016, les plus aisés d’entre eux seront soumis à l’obligation de payer chaque avis d’impôt supérieur à 10.000 euros en ligne ou par prélèvement.
La déclaration des revenus de 2023 s’effectue de façon obligatoire par internet en 2024. Il y a des aides pour ceux qui ne savent pas déclarer en ligne et il existe des cas de dispense de déclaration en ligne, permettant d’éviter l’amende.
Les contours du mécanisme de remboursement des prélèvements sociaux sur le patrimoine immobilier indûment réglés par les non-résidents français affiliés à un autre régime de Sécurité sociale se précisent. Mauvaise nouvelle, le gouvernement aurait fixé deux limites importantes : l’année 2012 et les ressortissants extra-européens n’y auraient pas droit.
Le délai pendant lequel l’administration fiscale peut contrôler la déclaration d’un contribuable et procéder à son redressement est repoussé de trois à dix ans lorsque la fraude porte sur des avoirs détenus dans un paradis fiscal.
L’administration fiscale met à disposition sur son site impots.gouv.fr un service de vérification des avis d’impôt sur le revenu. Lancé véritablement en 2013, il permet à une banque, un bailleur ou encore un organisme de gestion de prestations sociales de vérifier les avis d’imposition présentés par les particuliers. Explications.
Oublié de payer l’impôt sur le revenu ou les impôts locaux en temps et en heure ? Des pénalités de retard de paiement s’appliquent. Toutefois l’administration fiscale peut faire preuve de mansuétude dans certaines situations. Attention toutefois à ne pas abuser de la patience des agents du fisc.
Enfourcher son vélo pour se rendre de son domicile à son travail peut donner droit à une indemnité kilométrique vélo (IKV) de 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru versée par son employeur. L’IKV est exonérée d’impôt dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
Du changement pour les indemnités des stagiaires. Depuis le 1er septembre 2015, leur gratification horaire a augmenté de 3,30 à 3,60 euros, une revalorisation qui s’est accompagnée d’une exonération totale d’impôt jusqu’à 17.763,24 euros en 2017. Retour sur le nouveau régime fiscal des stagiaires en questions réponses.
Les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres, ou dans l’espace personnel des contribuables connectés à impots.gouv.fr entre fin juillet et fin août. Mais pour certains, l’attente paraît bien longue. Le point sur ce que vous devez savoir si vous attendez toujours la douloureuse.
La loi Macron a assoupli le régime fiscal des impatriés, dont bénéficient les cadres de haut niveau étrangers et les Français de retour en France plus de 5 ans après leur expatriation. Désormais, changer de poste au sein d’un même groupe n’est plus un motif de perte de l’exonération d’impôt sur le revenu.
Les parents divorcés qui versent une pension alimentaire à leur ex-conjoint dans le cadre d’une garde alternée ne peuvent pas cumuler l’avantage du quotient familial et la déduction de ces sommes. A l’inverse, la pension reçue n’est pas imposable pour le parent bénéficiaire.
Comme chaque année, la rentrée de septembre est synonyme de paiement de l’impôt sur le revenu pour plusieurs millions de contribuables. Avis d’imposition, date limite, modalités de paiement… Le point sur les informations essentielles à retenir pour s’occuper de cette formalité en toute tranquillité.
Les contribuables qui ont déclaré en ligne leurs revenus 2016 et qui ont constaté après coup une erreur peuvent désormais télécorriger leur déclaration 2017 sur le site impots.gouv.fr. Toutsurmesfinances.com vous guide étape par étape.
Les avis d’imposition sont envoyés chaque été aux contribuables. Ces documents compilent des informations essentielles pour les foyers fiscaux. Montant de l’impôt sur le revenu ou de la restitution calculée par le fisc, revenu fiscal de référence, solde de l’impôt restant à payer, taux d’imposition. Explications.
Le député Frédéric Lefebvre a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin d’exonérer de TVA la vente directe de produits frais aux consommateurs. Le but de cette opération étant d’agrandir les marges des agriculteurs sans pénaliser les particuliers.
Les avis d’imposition 2024 portant sur les revenus perçus en 2023 arrivent et été dans les boîtes aux lettres. Les internautes ayant déjà rempli leur déclaration peuvent déjà consulter leur avis de situation déclarative sur impots.gouv.fr. La déclaration rectificative en ligne est possible du 30 juillet au 4 décembre 2024 inclus.
Les propriétaires de cabanes, chalets en bois, yourtes, mobil-homes ou encore bungalows sont-ils redevables de la taxe foncière ? L’essentiel à savoir sur l’impôt foncier sur les HLL (habitations légères de loisirs) et sur les RML (résidences mobiles de loisirs). De plus, si l’habitation est meublée, la taxe d’habitation peut également être due. Explications.
Tous les retraités vont désormais bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi en 2017 d’un salarié à domicile, un avantage dont jouissent déjà les actifs. Jusqu’à présent, seuls les retraités imposables avaient droit à une réduction d’impôt.
Le prélèvement mensuel des impôts locaux présente l’avantage de permettre aux contribuables d’étaler la dépense fiscale tout au long de l’année. Quand peut-on adhérer à la mensualisation pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière ? Que se passe-t-il pour l’impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source ?
INTERVIEW La dernière échéance pour la déclaration des revenus de 2014 est officiellement dépassée depuis le mardi 9 juin 2015. Pour autant, tout espoir d’éviter une pénalité n’est pas perdu selon le directeur du mastère patrimoine et immobilier de Kedge Business School, Eric Pichet.
INTERVIEW – Déclarer ses revenus en tant que travailleur indépendant n’est pas chose aisée. Le président du Club fiscal de l’Ordre des experts comptables, Vital Saint-Marc, explique en détail les démarches à suivre.
Dans une réponse à une question parlementaire, le ministère du Budget rappelle la distinction entre les dons accordés au titre du financement d’une campagne électorale et les libéralités versées aux partis politiques. La réduction d’impôt et les modalités de déclaration des dons sont légèrement différentes suivant la nature des dons.
La déclaration des revenus sur le site impots.gouv attire de plus en plus de Français. Les internautes ont parfois quelques soucis pour réaliser leurs démarches en ligne : problèmes pour s’identifier ou renseigner certaines informations… Les points à connaître pour se simplifier la déclaration.
La déclaration des plus-values peut vite devenir un casse-tête pour les détenteurs d’un portefeuille d’actions cotées en Bourse via un compte titres. Dès que l’on sort du cas général, la tâche à accomplir devient rébarbative, surtout en cas d’utilisation du formulaire spécifique n°2074. Nos conseils vous vous faciliter la tâche.
Les contribuables qui subviennent aux besoins de leurs parents ou grands-parents peuvent déduire de leurs revenus les sommes versées pour les frais d’hébergement, de nourriture, de santé… Les clés pour obtenir une réduction d’impôt en fonction de chaque situation.
Tous les conducteurs UberPop sont dans l’obligation d’être auto-entrepreneurs. Concrètement, qu’est-ce que cela implique pour leur impôt sur le revenu ? Que doivent-ils déclarer ? Explications.
Se lancer dans la location d’une partie ou de l’intégralité de son logement via une plateforme de location d’appartements de type Airbnb ou Abritel a tout du bon plan pour arrondir les fins de mois. Pour rester dans la légalité, le loueur devra toutefois déclarer l’intégralité des loyers perçus en 2022 dans sa déclaration de revenus, dans la case appropriée.
La déclaration de revenus est désormais pré-remplie par l’administration fiscale. Pour autant, certaines informations devront être complétées par le contribuable lui-même pour qu’il puisse profiter d’une diminution du montant de son impôt.
Le Conseil d’Etat a jugé que les propriétaires de biens inutilisables pour travaux sur le gros œuvre pouvaient payer la taxe foncière sur les propriétés non bâties durant la période de chantier au lieu de celle sur les propriétés bâties. Ce geste fiscal implique une économie non négligeable pour les contribuables.
Déclarer aux impôts les dividendes versés en 2021 n’est pas toujours simple, malgré l’application de la flat tax. Suivant les titres détenus en portefeuille, le montant du revenu fiscal de référence ou encore le mode de détention des actions détenues, les démarches à suivre dans la déclaration de revenus ne sont pas les mêmes.
Les familles recomposées peuvent rencontrer des difficultés pour remplir leurs obligations fiscales. Comment déclarer ses enfants, quelle place pour les beaux-parents… Les réponses pour déclarer toute la famille.
Les intérêts des livrets bancaires, des comptes à terme et de compte bancaires rémunérés doivent être déclarés aux impôts dans la déclaration de revenus. Les informations sont dans la plupart des cas déjà inscrites dans le formulaire. Il faut toutefois effectuer certaines vérifications.
Vos dépenses pour la garde de vos enfants peuvent vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt. Suivant le mode de garde et l’âge de l’enfant, le calcul de l’avantage fiscal peut-être sensiblement différent. Revue de détail des conditions à remplir pour déclarer correctement ces frais.
Les formulaires de la déclaration 2023 des revenus 2022 ont été mis en ligne par l’administration sur le site impots.gouv.fr, le 17 avril (à l’exception de la déclaration principale, quelques jours plus tard). Une solution bien utile pour les contribuables qui n’ont pas reçu leur feuille d’impôts, qui ont oublié certaines informations ou qui ne souhaitent pas déclarer leurs revenus sur Internet.
Vos démarches fiscales, comme la déclaration de revenus, peuvent vous mener à une impasse. Si vous êtes dans ce cas, l’éclairage de l’administration fiscale peut vous être d’une aide précieuse. Pour contacter le fisc, plusieurs moyens sont à votre disposition, chez vous ou dans votre centre des impôts.
Le formulaire 2024 de déclaration des revenus 2023 vierge au format PDF est accessible en ligne sur le site impots.gouv.fr. Disponible en téléchargement, l’imprimé 2042 est particulièrement utile pour les personnes qui n’ont pas reçu leur déclaration, celles qui déclarent pour la première fois ou en cas d’erreur pour effectuer une déclaration rectificative.
Déclarer ses revenus au fisc est essentiel, même lorsque vous savez que vous êtes non-imposable. Cela peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux. La caisse nationale d’allocations familiales rappelle que les prestations sociales qu’elle versera en 2017 sont calculées en fonction des revenus perçus en 2015.
Si vous êtes bailleur particulier, vous devez déclarer en 2017 les loyers perçus en 2016 et déduire les charges que vous avez supportées. Suivant votre type de location (vide ou meublée) et votre mode de déclaration (abattement forfaitaire, régime réel), vos démarches ne sont pas les mêmes. Le point pour déclarer vos revenus locatifs en toute sérénité.
Les envois des formulaires de déclaration papier par l’administration fiscale n’ont pas encore commencé. Si vous n’avez encore rien reçu, inutile de paniquer. Plusieurs solutions existent pour obtenir le document et déclarer ses revenus de 2023 dans les temps.
Les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale donnaient droit pour la dernière fois en 2022, sous conditions, à un coup de pouce fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, désormais remplacé par l’aide MaPrimeRénov’.
Un nouveau régime d’imposition est entré en vigueur en 2015 pour les rachats par une société de ses propres titres. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes, c’est le régime des plus-values qui s’applique désormais. Une modification favorable aux contribuables dans la plupart des cas.
A partir de cette année, il est possible de déclarer pour la première fois ses revenus sur Internet ou via smartphone. Toutefois, cet avantage est encore réservé aux contribuables âgés d’au moins 20 ans. En-deçà, il faudra remplir le formulaire n°2042 K.
Comment se déclarer en couple quand on n’est pas marié ni pacsé ? Les concubins sont astreints à une déclaration de revenus séparée. En présence d’enfants ou après une naissance, une optimisation peut être faite pour faire baisser le montant de l’impôt (via une bonne répartition des enfants à charge). Les infos et astuces à connaître pour bien déclarer.
Dès l’imposition 2015 des revenus perçus en 2014, les non-résidents seront désormais soumis au plafonnement du quotient familial. Alors qu’ils payaient moins d’impôt qu’une famille de contribuables vivant en France, ils devront s’acquitter de la même somme.
Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d’un abattement spécial lorsque leur revenu net global est inférieur à 23.700 euros. Son montant peut atteindre jusqu’à 4.688 euros pour un couple.
Rattachement fiscal ou pension alimentaire déductible, le choix à opérer pour un enfant majeur en vue d’optimiser le calcul de l’impôt n’est pas évident. Rattachement fiscal ou pas ? Détachement du foyer fiscal et versement d’une pension alimentaire ? Les options possibles et les calculs sur le sort d’un enfant après ses 18 ans, étudiant ou non, dans la déclaration de revenus.
Nouveau barème de l’impôt sur le revenu, dates limites, démarches sur impots.gouv.fr et avantages fiscaux… Nous avons passé en revue la déclaration 2015 des revenus perçus en 2014. Le point sur toutes les informations à connaître pour déclarer en toute tranquillité.
Si les concubins ne peuvent pas effectuer une déclaration commune de leurs revenus, ils profitent néanmoins d’avantages spécifiques dans certaines situations pour le calcul de l’impôt sur le revenu, par rapport aux couples mariés ou pacsés. Explications.
Les étudiants, collégiens, lycéens ainsi que les stagiaires et les alternants peuvent voir tout ou partie de leurs revenus exonérés d’impôt. Le fisc prévoit différents avantages qui leur permettent de diminuer sensiblement leur impôt sur le revenu.
Certaines pensions versées aux retraités modestes sont exonérées d’impôt sur le revenu en totalité. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) sont notamment non imposables. Pour bénéficier de ces aides, il faut respecter certains critères.
Le gouvernement a rappelé, en réponse à une question parlementaire, la règle du non-cumul de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants avec celles attribuées en cas d’invalidité.
Le barème permettant de calculer le montant des frais kilométriques a été inchangé en 2024, après deux années consécutives de forte hausse pour amortir la hausse des prix des carburants. Cet outil est utile pour les contribuables qui optent pour la déduction des frais réels lors de leur déclaration de revenus.
Reflet de l’évolution du prix du carburant à la pompe, le barème 2024 des frais de carburant au kilomètre pour la déclaration de revenus 2023 est en hausse pour les voitures à moteur essence et GPL, comme pour les deux-roues, et en baisse pour les automobilistes roulant au diesel. Ce barème est utile aux salariés qui optent pour la déduction des frais réels et aux contribuables soumis au régime réel simplifié qui perçoivent des revenus catégoriels de type BIC, BNC ou BA, pour le calcul de leurs dépenses de carburant au forfait.
Le gouvernement a mis en ligne un portail officiel permettant d’acheter un timbre fiscal. Les timbres requis pour établir un passeport, un titre de séjour ou faire appel d’une décision de justice sont disponibles sur Internet.
Les contribuables qui optent pour le régime réel des frais déductibles lors de leur déclaration de revenus ont la possibilité de calculer les frais kilométriques de leur moto ou de leur voiture. Il suffit d’utiliser le nouveau barème barème kilométrique 2019, actualisé par l’administration fiscale.
Les propriétaires et locataires qui mettent une partie de leur résidence principale en location ou sous-location peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sur les loyers encaissés. A condition de respecter quelques conditions et de ne pas pratiquer des loyers trop élevés. Explications.
Le FIP est un fonds d’investissement qui permet aux particuliers d’investir au capital de PME non cotées pour financer leur croissance ou leur transmission. La souscription ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu, en compensation d’un blocage des parts sur 5 à 12 ans et d’un risque de moins-value.
En cas de divorce, de rupture de Pacs ou de séparation entre concubins, qui doit effectuer le paiement de la taxe d’habitation ? Qui a droit à une exonération ? Les règles à connaître après un changement de situation maritale.
Le plafonnement global des niches fiscales vise à limiter l’utilisation des réductions et crédits d’impôt pour payer moins d’impôt sur le revenu, à 1hauteur de 0.000 euros par an, ou 18.000 euros pour les investissements Outre-mer et dans le cinéma (Sofica). Quels outils de défiscalisation sont hors du plafonnement en 2024 ? Comment calculer le plafond des niches fiscales ? Explication du mécanisme et détails des dispositifs concernés ou non.
Investir dans l’immobilier peut permettre de réduire ses impôts mais l’achat d’un logement n’est pas indispensable. Avec les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) fiscales, diminuer l’impôt en investissant quelques milliers d’euros seulement devient possible. Explications.
Les propriétaires de résidences secondaires doivent également payer la taxe d’habitation pour ce logement. Attention, le calcul de la taxe diffère et certains avis d’imposition demandent un paiement différé, à régler avant la mi-décembre.
Le FCPI est une forme de fonds commun de placement à risques permettant d’investir au capital de PME innovantes. En contrepartie d’un risque de perte de son capital et d’une immobilisation des sommes investies sur 5 à 12 ans, le souscripteur de parts bénéficie de réductions d’impôt sur le revenu ramenée cette année à 18% contre 25% auparavant.
La loi Pinel, nom donné au dispositif d’investissement locatif dans l’immobilier neuf, a été reconduite sur la période 2018-2021 et de nouveau d’ici à 2024, mais avec une réduction d’impôt minorée en 2023 et 2024. Focus sur les zones, le calcul de la réduction d’impôt selon la durée de l’engagement de location , les différents plafonds…
Via un placement en 2024 dans une Sofica, un contribuable peut bénéficier en 2025 d’une forte réduction d’impôt sur le revenu. Cet investissement dans la production de films et de programmes TV vaut surtout pour la défiscalisation et le plaisir de financer le cinéma qu’il procure et non pour son rendement potentiel, négatif hors avantage fiscal.
Investir dans la location meublée est intéressant à plus d’un titre, notamment pour maîtriser l’impôt sur le revenu sur les loyers, tout en se constituant un patrimoine immobilier. Reste que pour profiter des avantages de la location meublée, certaines règles sont à respecter. Décryptage.
Les étudiants qui occupaient un logement personnel au 1er janvier 2020 doivent payer la taxe d’habitation. Certains cas d’exonérations ou de dégrèvement existent, mais pas spécifiquement pour les étudiants boursiers ou étrangers. Explications pour tout étudiant, qu’il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou non.
INTERVIEW L’investissement en Sofica souffre de la baisse de la réduction d’impôt accordée aux souscripteurs. Pour Hugues de Chastellux, gérant des Sofica Manon et des investissements des Sofica La Banque Postale Image, cet avantage fiscal doit être relevé pour permettre à ces sociétés de prendre plus de risques.
La taxe d’habitation 2023 porte sur la résidence secondaire dont on dispose au 1er janvier 2023. Un changement de résidence secondaire effectué au cours de l’année 2023 n’aura d’effet sur la taxe d’habitation qu’en 2024.
La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant* d’un logement, propriétaire comme locataire, s’il ne bénéficie pas de la suppression total de cet impôt depuis 2020. Mais dans certaines situations – logement étudiant, résidence secondaire, investissement locatif – les règles à suivre sont moins évidentes. Explications sur 5 cas particuliers.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire agréées en vertu de la loi ESS du 31 juillet 2014 vont de nouveau pouvoir rembourser les apports à leurs souscripteurs au bout de 5 ans, sans remise en cause des réductions d’impôt sur le revenu ou d’ISF. Pour une PME classique, ce délai est fixé à 10 ans.
Les billets d’entrée aux événements sportifs seront assujettis à la TVA à taux réduit à 5,5% dès le 1er janvier 2015. Une fiscalité indirecte uniforme qui doit remplacer définitivement l’impôt sur les spectacles sportifs.
Dans une colocation, le partage de la taxe d’habitation peut rapidement poser problème en cas de refus de payer d’un des colocataires. Qui paie en cas de bail individuel ou aux deux noms ? A-t-on droit à une exonération ou à un dégrèvement ?
Une exonération de taxe foncière 2024 peut être obtenue par de nombreux propriétaires, sur demande ou automatiquement. Peut-on être exonéré après des travaux ? Pour un logement neuf, y compris en loi Pinel ? A partir de quel âge et sous quel plafond quand on est une personne âgée ? Toutes les explications.
Le propriétaire d’une location saisonnière meublée est tenu de s’acquitter de la taxe d’habitation, même lorsqu’il n’occupe pas ce logement au 1er janvier selon le Conseil d’Etat. Il peut toutefois en être exonéré dans certaines situations.
Le nombre de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l’UE puis rapportées en France a été limité à quatre cartouches. Les fumeurs trop gourmands s’exposent à de lourdes sanctions financières. Passage en revue de ces pénalités.
Les avis de taxe foncière, comme les autres impôts locaux, peuvent parfois comporter des erreurs. Charge alors aux contribuables concernés de faire une réclamation auprès de l’administration fiscale. Attention toutefois, les délais accordés sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu.
Renouveler son permis de conduire ne sera plus gratuit pour tout le monde à partir du 1er septembre 2014. Pour procéder à son renouvellement en cas de perte ou de vol, il faudra payer un droit de timbre de 25 euros, identique à celui applicable à la carte nationale d’identité.
Les avis d’impôt sur le revenu 2017, papiers ou numériques sur impots.gouv.fr, arrivent. Avec de mauvaises surprises à la clé pour certains contribuables… Pour ceux-là, rien n’est perdu et il est possible de contester le montant réclamé par le fisc. Mode d’emploi.
Alors que les avis d’imposition sont arrivés par La Poste ou sur le site impots.gouv.fr, de plus en plus de contribuables ne parviennent plus à payer leurs impôts. Le point sur les demandes de délai de paiement ou de remise gracieuse.
Devenir propriétaire à Mayotte n’implique pas d’être automatiquement redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Tout du moins pour quelques années. L’application du Code général des impôts (CGI) à Mayotte depuis le 1er janvier 2014 va en effet connaître une exception pour les propriétaires de logements à…
L’administration fiscale précise les dépenses éligibles à la réduction d’impôt appliquée dans le cadre d’un investissement forestier, depuis les modifications apparues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013.
L’impôt sur le revenu souffle ses 100 bougies le 3 juillet 2014. En un siècle, cet impôt déclaratif a connu plusieurs réformes. Retour sur les événements clés de son histoire.
C’est l’une des nouveautés de la campagne de déclaration des revenus de 2013 pour l’impôt 2014 : le département d’outre-mer entre dans le régime de l’impôt sur le revenu français. Si l’instruction fiscale officialisant la mise en application de l’impôt sur le revenu n’est parue au BOFiP (Bulletin officiel des…
Les rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins (soirée ou nuit d’astreinte) dans des zones définies sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours de permanence par an. C’était l’une des mesures phares de la loi du 23 juin 2009 dite loi…
Il arrive parfois que les contribuables ne parviennent pas à se connecter sur impots.gouv.fr pour déclarer leurs revenus en ligne ou qu’ils aient tout simplement perdu leur identifiant et leur mot de passe. Les clés pour ne pas être pris de court si la connexion est impossible.
INTERVIEW – La date limite d’envoi des déclarations de revenus est imminente. Les pénalités applicables pour les contribuables retardataires ou indélicats détaillées par Aurélie Charvot, avocat à la Cour et chargée d’enseignement en fiscalité à l’Université Paris-Dauphine.
La déclaration 2014 des revenus de 2013 touche à sa fin. Comme chaque année, les interrogations des internautes sur leurs obligations fiscales ont été nombreuses. Certaines, plus singulières que d’autres, ont attiré l’attention de la rédaction de Toutsurmesfinances.com.
Les Français de l’étranger ne sont pas exemptés de déclaration de revenus. Ils sont en revanche soumis à des dates limites et des formalités différentes des contribuables établis dans l’Hexagone. Tour d’horizon de ce que les expatriés doivent savoir sur leur déclaration de revenus.
Utile pour déclarer ses revenus sur impots.gouv.fr, le revenu fiscal de référence sert à déterminer le droit à des exonérations et/ou des réductions d’impôts et taxes comme l’impôt sur le revenu ou les impôts locaux. Il sert également de référence pour l’accès au LEP (livret d’épargne populaire), pour le taux de CSG pour les retraités, pour l’attribution d’un logement HLM ou encore des chèques-vacances.
Rattachement au foyer fiscal d’un enfant majeur, frais kilométriques, travaux d’isolation… De nombreux contribuables cherchent de l’aide sur la marche à suivre au moment de remplir leur déclaration de revenus 2014. Le point sur les cases et les démarches à remplir.
Comment savoir si un revenu est imposable ou non ? Faut-il le déclarer ? Plusieurs dizaines de contribuables ont posé la question à Toutsurmesfinances.com. Les réponses de la rédaction pour aider à remplir les formulaires de déclaration.
Les internautes de Toutsurmesfinances.com ont posé leurs questions sur la déclaration 2014 des revenus de 2013. Découvrez les réponses de la rédaction aux nombreuses interrogations pour remplir, voire corriger, les formulaires.
Les déclarations de revenus papier 2024 doivent être envoyées au plus tard le 21 mai avant minuit. Pour ceux qui s’y prennent à la dernière minute, le cachet de La Poste fait foi, peu importe la date de réception du formulaire 2042 par le fisc.
Les allocations familiales, les allocations logement et autres prestations sociales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Pour autant, doit-on déclarer les allocations familiales aux impôts ? Lorsqu’on touche des sommes de la CAF ou de la MSA, il faut remplir une déclaration de revenus mais pas forcément déclarer ces montants. Explications.
INTERVIEW La déclaration des revenus fonciers regorge de pièges pour les propriétaires. Cas particulier des copropriétés, déficit foncier reportable, appellation des travaux… les éclairages de Hélène Bouvignies, juriste en fiscalité immobilière de la Chambre des propriétaires.
Votre espace particulier sur impots.gouv.fr, le site de l’administration fiscale, regorge de services utiles aux contribuables. Déclaration de revenus, paiement, modification de la situation personnelle ou encore réclamation peuvent être effectués directement sur l’espace personnel.
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2024, certains contribuables ont intérêt à opter pour la déduction de leurs frais réels 2023 dans leur déclaration. Comment faut-il procéder ? Quelles sont les dépenses prises en compte ? Explications sur les calculs à effectuer.
Les allocations, rentes ou indemnités perçues en 2021 au titre d’une invalidité constituent, en principe, des pensions imposables aux yeux de la loi. Mais il est possible de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire et d’exonérations. Les éléments à connaître pour savoir comment remplir le formulaire 2022 de déclaration de revenus en ligne ou papier.
Les contribuables domiciliés en France mais ayant perçu des revenus de source étrangère en 2013 doivent remplir le formulaire 2047, disponible sur impots.gouv.fr. Un imprimé spécifique est à renvoyer pour les revenus perçus en suisse.
Une plus-value immobilière réalisée en 2023 sur la vente d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire doit faire l’objet d’un report sur la déclaration de revenus en 2024. Les cases et lignes à remplir, les bons formulaires à utiliser, à quel endroit.
Une personne salariée, fonctionnaire ou pensionnée ayant payé des cotisations syndicales en 2023 bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 66% des sommes versées, dans le cadre de la déclaration 2024 des revenus et charges 2023. Il existe une alternative pour les personnes qui travaillent : l’option pour les frais réels permet d’obtenir une déduction du versement pour 100% de son montant.
Effectuer un don à une association d’intérêt général ou loi 1905, ou à un parti politique donne droit à déduction fiscale sous la forme d’une réduction d’impôt. Quelles sont les conditions à réunir ? Quelles cases de la déclaration remplir pour un don aux Restos du Cœur ou au Téléthon ? Comment est calculé l’avantage fiscal ? Mode d’emploi.
La date butoir pour la déclaration de revenus approche à grand pas ou est déjà passée pour la feuille d’impôt. Les personnes qui ne disposaient pas d’un téléviseur au 1er janvier 2022 doivent le préciser dans le formulaire 2042 ou dans la déclaration en ligne pour ne pas avoir à payer la contribution à l’audiovisuel public. Explications.
L’administration fiscale a mis en ligne sur son portail impots.gouv.fr l’imprimé 2042 C Pro, un formulaire essentiel à la déclaration des revenus perçus en 2013 par les professionnels non-salariés.
Certains emprunteurs peuvent encore déduire les intérêts de leur crédit immobilier de leur impôt sur le revenu. Les prêts contractés entre le 6 mai 2007 et le 1er janvier 2011 pour l’acquisition de la résidence principale permettent de profiter d’un crédit d’impôt.
Les foyers fiscaux avec enfants peuvent bénéficier, grâce au mécanisme du quotient familial, d’une diminution de leur impôt sur le revenu. Selon la composition du foyer, l’avantage fiscal peut être très important. Explications en exemples.
La réalisation de certains travaux sur une résidence principale permet de réduire l’impôt sur le revenu. Plusieurs dispositifs ouvrent droit à un crédit d’impôt, pour l’aide aux personnes ou l’amélioration de la performance énergétique notamment.
La pension alimentaire versée par un contribuable au profit d’un proche (enfant mineur, enfant majeur, ascendant) ou à son ex-conjoint peut bénéficier d’une déduction pour tout ou partie de cette somme selon les cas. Où et comment remplir sa déclaration de revenus, dans quelle case, les explication sur les sommes déductibles et celles qui ne le sont pas.
L’administration fiscale multiplie les canaux de communication pour répondre aux questions des contribuables. En cas de besoin, il est possible de dialoguer avec le fisc en direct, par téléphone et sur Internet.
L’emploi d’un salarié à domicile en 2023 doit être mentionné dans la déclaration de revenus en 2024 ainsi que le type de dépense. Le contribuable bénéficie en contrepartie d’un crédit d’impôt égal à 50% des sommes versées, jusqu’à un certain plafond. Les informations à connaître pour bien déclarer ces dépenses.
INTERVIEW Déclarer les revenus tirés d’une location meublée se distingue de la déclaration des revenus fonciers rappelle Matthias Velter, directeur associé de l’agence immobilière spécialisée Lodgis. Selon lui, le régime réel d’imposition est souvent plus avantageux.
Formulaire 2042 ou 2042 C, formulaire 2044 simple ou spéciale… Pour la déclaration de revenus, le téléchargement des imprimés Cerfa au format PDF est bien utile, en guise de brouillon ou en cas de perte de la feuille d’impôt. Mais la recherche de documents sur le site Impots.gouv peut s’avérer complexe pour les personnes peu à l’aise avec l’usage d’Internet. Mode d’emploi pour s’y retrouver.
Le formulaire de déclaration des revenus 2042 K pour 2014 est disponible sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr. L’imprimé peut s’avérer utile pour remplir sa première déclaration ou en corriger une déjà envoyée.
Depuis le 1er janvier 2013, il est possible d’investir dans l’immobilier locatif sous le régime de défiscalisation Duflot. Tour d’horizon des étapes à suivre pour déclarer son investissement et bénéficier d’une réduction d’impôt.
Les contribuables qui font garder leurs enfants en crèche, en périscolaire, par une nounou, un prestataire doivent mentionner leurs frais de garde 2023 dans leur déclaration de revenus. A la clé : un crédit d’impôt et une diminution de la facture fiscale en 2024. Les cases à remplir pour bien déclarer les frais de garde des enfants avant et après leurs 6 ans.
Comment déclarer ses revenus aux impôts quand on est à la retraite ? Quel montant inscrire ? Quels abattements fiscaux applicables avant et après 65 ans et sous quelles conditions ? Les explications et les aides pour remplir, vérifier ou corriger les cases de sa déclaration de revenus pour les personnes retraitées.
INTERVIEW – Le statut fiscal de la micro-entreprise n’évite pas aux auto-entrepreneurs le casse-tête de la déclaration de revenus. Grégoire Leclercq, président de la fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE), nous donne les clefs d’une déclaration réussie.
Comment déclarer à la suite du décès d’un parent, de son conjoint ou de son enfant ? L’année qui suit le décès d’un conjoint, deux déclarations de revenus sont à remplir. Une mentionnant les revenus du couple et l’autre renseignant uniquement ceux de la veuve ou du veuf après le décès.
Dans l’année qui suit le divorce ou la séparation, chaque ex-conjoint doit remplir sa propre déclaration de revenus et sera imposé distinctement. Les enfants à charge devront être déclarés par l’un des deux ex-conjoints, voire les deux. Décryptage.
Un étudiant ou un stagiaire doit déclarer les revenus qu’il a perçus en 2023. En fonction de son âge et du montant de ses revenus, il peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents ou encore ne pas payer d’impôt. Explications.
Pour remplir et valider la déclaration en ligne des revenus perçus en 2023 ou effectuer leur déclaration d’occupation, les contribuables doivent se connecter à l’espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Les solutions, en cas de perte des identifiants de connexion, du numéro d’accès en ligne, ou d’oubli du mot de passe, pour les retrouver au plus vite.
Les alternants ne sont pas logés à la même enseigne au moment de déclarer leurs revenus sur leur feuille d’impôt ou leur déclaration sur impots.gouv.fr. Les apprentis n’ont pas à déclarer de revenus en-dessous d’un certain seuil, quand les contrats de professionnalisation le doivent automatiquement quel que soit le montant de leur salaire.
La déclaration des revenus de 2013 est préremplie. Pour autant, nombre de contribuables doivent renseigner certaines informations sur leur situation personnelle ou leurs revenus pour éviter toute mauvaise surprise. Connaître les bonnes cases à cocher ou à remplir est essentiel.
Revenus imposables et revenu net imposable n’ont pas la même définition. Sur quelle partie des revenus exactement se fonde le fisc pour calculer l’impôt sur le revenu ? Comment cette base imposable est-elle calculée ? Les clés pour comprendre le revenu net imposable (RNI).
L’administration fiscale envoie des déclarations de revenus préalablement remplies, sur la base des informations à sa disposition. Certaines catégories de revenus doivent cependant être renseignées par les contribuables.
Rattacher ses enfants majeurs à son foyer fiscal est un moyen efficace de faire baisser son impôt sur le revenu. Ce mécanisme du rattachement fiscal au foyer des parents n’est toutefois pas ouvert à tous. Jusqu’à quel âge peut-on en profiter ? Quelles conditions l’enfant majeur doit-il respecter ? Comment faire une demande de rattachement fiscal pour diminuer son imposition ?
Oubli ou absence de déclaration par négligence ou phobie administrative ? Que faire ? Quand on n’a jamais déclaré ses revenus aux impôts, ou pas depuis 5 ou 10 ans, il n’est pas trop tard pour se mettre en règle aux yeux de l’administration fiscale. La démarche de régularisation coûtera de l’argent, mais beaucoup moins qu’en cas de fraude volontaire. Décryptage.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va célébrer son 60ème anniversaire le 10 avril 2014 ! Retour sur plus d’un demi-siècle de fiscalité en 10 chiffres clés.
Un déménagement a des implications sur la taxe foncière ou en cas de séparation. déclaration de revenus. Formulaire de changement d’adresse en ligne dans l’espace particulier sur Impots.gouv.fr, courrier, déclaration de revenus : comment faire pour indiquer sa nouvelle adresse à l’administration fiscale/
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va souffler ses bougies ! A l’occasion de son 60ème anniversaire le 10 avril 2014, retour sur les dates clés de cette révolution fiscale française.
Selon votre situation familiale, vous pouvez bénéficier d’une diminution de votre impôt sur le revenu avec le mécanisme du quotient familial. A qui cet avantage est-il accordé ? Comment est-il calculé ? Quel est son plafond ? Explications.
Tous les revenus ne sont pas soumis à l’impôt, d’autres bénéficient d’une exonération partielle. Ces revenus non imposables doivent-ils figurer dans la déclaration de revenus ? Allocations de la Caf, RSA et prime d’activité, indemnités, intérêts bancaires… Les revenus exonérés à ne pas déclarer en 2024 au titre de l’année 2023.
Comment fonctionne le barème de l’impôt sur le revenu ? Pourquoi dit-on qu’il est progressif ? Les clés pour comprendre son mécanisme dans le calcul effectué par le fisc à partir de votre déclaration de revenus.
Les contribuables redevables de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de plusieurs types d’avantages fiscaux. Mais entre un abattement sur le revenu imposable, une réduction ou un crédit d’impôt ou encore une déduction fiscale, il existe certaines différences à connaître.
Pour encourager les contribuables à déclarer leurs revenus 2013 sur Internet, l’administration fiscale mise sur la simplification de la déclaration sur impots.gouv.fr. Lancée l’an passé, la connexion au portail du fisc via un mot de passe unique devient obligatoire.
Certains propriétaires de logements inoccupés doivent payer une taxe à ce titre. Qui est redevable de la taxe sur les logements vacants en 2024 ? Quelle augmentation attendre cette année ? Quelles sont les villes concernées ? Quel est son montant ? Quelle date limite de paiement ? Comment contester ? Explications.
Quand les parents employeurs pour la garde de leurs enfants vont-ils pouvoir télécharger leur attestation fiscale Pajemploi pour le calcul de l’impôt 2021 ? Date de mise à disposition, mode d’emploi pour l’obtenir, utilisation comme justificatif… Les informations pratiques
Une déduction fiscale de 10% correspondant à une compensation des frais professionnels est appliquée après chaque déclaration de revenus par l’administration fiscale sur les salaires et revenus assimilés. L’abattement fiscal correspondant est compris entre un minimum de 495 euros et un maximum de 14.171 euros pour le calcul de l’impôt 2024.
Une note du Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts) publiée le 7 mars 2014 vient préciser certaines prestations et services assujettis au taux réduit de TVA à 10%. Ce taux s’applique « aux droits d’entrée perçus pour la visite des parcs botaniques et zoologiques ainsi que des musées et expositions…
60,163 milliards d’euros : c’est le montant des recettes de taxe d’habitation et de taxes foncières au profit des collectivités locales en 2020. L’État ayant pris à sa charge une part croissante de taxe d’habitation, une majorité de contribuables n’a pas subi de hausse de fiscalité locale.
Comme plusieurs millions de Français, vous êtes tenté par le télépaiement de vos impôts ? Ce mode de règlement dématérialisé de régler votre facture fiscale offre certains avantages. Retour sur les informations essentielles pour en profiter.
Découvrez combien d’années en arrière le fisc peut remonter pour un redressement de taxe foncière. En outre, tout contrôle fiscal en matière de taxe foncière doit se faire avec l’autorisation du propriétaire alerté au préalable d’une visite des agents du fisc.
Le Conseil constitutionnel estime que l’imposition des indemnités d’arrêt maladie longue durée des fonctionnaires ne crée pas d’inégalité avec les salariés du privé, qui bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Depuis le 1er janvier 2014, le paiement de l’impôt en espèces aux guichets des centres de la Direction générale des finances publiques ne peut dépasser 300 euros, contre 3.000 euros jusqu’à l’année dernière. Les contribuables dont l’impôt sur le revenu ou les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière,…) dépassent cette…
L’administration fiscale vient de commenter la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficiait la prise en charge par l’employeur ou le CE des cotisations de prévoyance correspondant à la garantie des frais de santé. Au BOFiP, le fisc atteste leur prise en compte comme un complément de salaire.
INTERVIEW Pour l’universitaire Frédéric Douet, la complexité du droit fiscal n’est que le reflet de la complexité des situations de chacun des contribuables. Ce professeur à l’Université de Bourgogne, spécialiste de la fiscalité de la famille, craint des augmentations rampantes de l’impôt sur le revenu.
La simplification de la fiscalité des particuliers en France doit-elle passer par une remise à plat de la CSG déductible ? C’était l’idée défendue par le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, lorsqu’il était député. Qui serait visé ? Faut-il craindre une hausse d’impôt ? En quoi consiste le calcul de la CSG déductible ? Quel est son taux ? Définition et éclairages.
La baisse du plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros va entraîner une hausse d’impôt de plusieurs centaines d’euros en 2014 pour certaines familles à hauts revenus avec enfants à charge. Sortir vos enfants majeurs du foyer fiscal et leur verser une pension alimentaire peut vous éviter une note salée.
La part de votre complémentaire santé d’entreprise sera imposable dès 2014 à hauteur des sommes prises en charge par votre employeur depuis le mois janvier 2013 si l’adhésion à ce contrat est obligatoire. Attention, cette fiscalisation a pu fausser votre fiche de paie. Explications.
La TVA a augmenté au 1er janvier 2014. Mais contrairement à ce qu’avaient envisagé les parlementaires, le taux réduit de TVA à 5,5% n’a finalement pas été abaissé à 5%.
La TVA sur les préservatifs masculins et féminins est en diminution de 7% à 5,5% depuis le 1er janvier 2014, échappant ainsi à une hausse de son taux à 10%. Celui des gels lubrifiants intimes n’a pas cette chance : il subit le relèvement du taux normal de TVA de 19,6% à 20%.
L’administration fiscale a précisé comment les avantages liés à un investissement immobilier en Robien, Borloo, LMNP, Censi Bouvard ou Scellier sont maintenus en cas de divorce du foyer investisseur, notamment pour les achats en indivision.
La réforme des FIP et FCPI prévoit d’allonger les périodes de souscription et d’investissement de ces fonds donnant droit à des réductions d’impôt sur le revenu ou sur la fortune. En contrepartie, leurs quotas de PME éligibles sont portés de 60 à 70% des portefeuilles.
Le Téléthon 2024 se déroule du vendredi 29 au samedi 30 novembre. L’émission n’est pas encore passée, mais il est déjà temps de faire un don ou une promesse de don à l’AFM-Téléthon pour financer la recherche contre les maladies génétiques. Paiement du don par chèque, Paypal, espèces, reçu fiscal, déclaration… Ce qu’il faut savoir pour bénéficier d’une réduction d’impôt.
Un don aux Restos du Cœur permet de bénéficier d’une déduction fiscale : une réduction d’impôt sur le revenu (IR) de 75% dans la limite de 1.000 € et de 66% au-delà. Tout savoir sur la réduction d’IR, d’IFI, le montant maximum, les cases à remplir, les différentes possibilités de faire un don.
Fusionner l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée ? La question reste au cœur du débat politique à gauche et au PS, sous l’impulsion de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Une comparaison s’imposait pour cerner les enjeux et la complexité d’un chantier que le gouvernement a timidement engagé à l’approche de la fin du quinquennat, en 2017.
La refonte des principaux taux de TVA qui entraînera une hausse globale de la TVA entrera en vigueur dès le 1er janvier 2014. Une augmentation de 6 milliards d’euros répercutée sur le pouvoir d’achat des ménages.
Un nouveau service dénommé Patrim, accessible sur impots.gouv.fr, permet aux internautes d’accéder à la base de données du fisc utilisée pour évaluer la valeur du patrimoine immobilier. Tour d’horizon de ce service à la disposition des contribuables.
La mise en service d’un service de vérification d’avis de l’impôt sur le revenu (SVAIR) début septembre 2013 a suscité des interrogations sur la sécurité et la confidentialité des données. Contactée par Toutsurmesfinances.com, la Cnil a tenu à préciser sa position.
Certains usagers professionnels peuvent vérifier la situation fiscale des contribuables par un service disponible sur impots.gouv.fr. Une nouveauté qui pose de nombreuses questions de sécurité et de transparence pour la CNIL.
En cas d’erreur, le fisc peut vous demander de payer un supplément d’impôt au titre de la taxe d’habitation, de la taxe foncière. Sous quels délais ?
Le maintien du taux réduit de la TVA à 5,5% a été voté en Commission des finances à l’Assemblée nationale. A l’heure de l’examen en séance publique du Budget 2014, quel taux certains produits ou services se verront-ils appliquer en 2014 ?
INTERVIEW – Payer sa taxe foncière n’est jamais un moment agréable pour un contribuable. Pour Hélène Bouvignies, juriste en fiscalité immobilière de la Chambre des propriétaires du Grand Paris, il faut demander la fiche d’évaluation pour pouvoir contester et payer dans les délais quoi qu’il advienne.
Vous devez payer prochainement vos impôts locaux ? Si vous jugez qu’ils sont trop élevés ou que vous devez en être exonéré, vous avez la possibilité de porter réclamation auprès de votre centre des impôts. Méthode à suivre.
De plus en plus de contribuables sont en difficulté au moment de payer leurs impôts locaux. Ils peuvent néanmoins solliciter l’administration fiscale pour étaler leurs paiements, voire demander l’annulation totale ou partielle de leur imposition. Mode d’emploi.
Les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier ou d’un terrain au 1er janvier 2024 doivent payer la taxe foncière sur le bâti ou le non bâti. Qui doit la payer et par quels moyens ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les exonérations possibles ?
Mauvaise nouvelle, vous avez reçu ou êtes sur le point de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2012 à payer cette année, tenant compte des hausses d’impôt votées dans la loi de finances 2013. Date-limite de paiement le 16 ou le 21 septembre pour les contribuables non-mensualisés.
Tous les ans, les familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans peuvent bénéficier d’une prime appelée allocation de rentrée scolaire octroyée par la CAF ou la MSA. Cette aide, versée chaque année en août, est toutefois soumise à des conditions d’âge et de ressources. Qui y a droit, à partir de quel âge, quelle est sa date de versement pour la rentrée scolaire 2024 et quel est son montant ? Explications.
Le plan d’action gouvernementale en faveur de la modernisation de l’action publique, dévoilé mercredi 17 juillet 2013 touche à de nombreux actes de la vie quotidienne des Français. En particulier, la déclaration et le paiement des impôts vont être simplifiés.
Alors que la période de déclaration 2013 des revenus de 2012 va bientôt se terminer, certains contribuables en difficulté peuvent demander une demande pour obtenir un délai de paiement supplémentaire, une modération voire une remise gracieuse. Explications.
Votre entreprise vous a attribué des options sur titres ou des actions gratuites. Un avantage qui donne toutefois lieu à une déclaration sur les revenus plus complexe. Suivez le guide.
De nombreux contribuables se demandent à quelle adresse envoyer ou déposer leur déclaration 2024 des revenus de 2023 aux impôts, avant la date limite du 21 mai 2024. Les astuces à connaître pour identifier le centre des impôts destinataire de la feuille d’impôt sur le revenu.
Dans le cadre de la déclaration 2013 des revenus 2012, les contribuables peuvent, selon leur situation, remplir certaines cases de l’imprimé 2042 afin de réduire leur imposition. Encore faut-il les connaître…
La déclaration des pensions de retraite est obligatoire, que l’on soit ou non imposable sur le revenu. Les retraités bénéficient par ailleurs de certaines déductions d’impôt. Comment procéder ?
Une réduction d’impôt pour frais de scolarité est accordée aux parents qui ont un ou plusieurs enfants à charge au collège, au lycée ou à l’université. A condition de bien remplir sa déclaration de revenus. Le montant de l’avantage fiscal varie selon le niveau de scolarité et la situation du foyer.
Les contribuables peuvent déclarer leurs revenus de 2012 sur le site impots.gouv.fr jusqu’au début du mois de juin 2013. De nombreux déclarants ne peuvent cependant pas se connecter à leur compte fiscal en ligne. Quels sont les identifiants à indiquer ? Comment les retrouver ? Nos conseils.
Un crédit d’impôt est accordé aux parents qui font garder leurs enfants de moins de 6 ans à l’extérieur. Tour d’horizon des frais de garde donnant droit au crédit d’impôt, des conditions à respecter et des modalités de déclaration des dépenses.
Pour leur déclaration 2024 des revenus de 2023, les journalistes professionnels bénéficient d’un abattement fiscal spécifique de 7.650 euros. Cette déduction d’impôt n’est pas préremplie dans le formulaire 2042 et doit être appliquée sur les salaires et piges perçus en 2023. Mode d’emploi.
L’option pour la déduction des frais réels lors de la déclaration de vos revenus vaut le coup si vous estimez que l’abattement forfaitaire de 10% ne couvre pas l’ensemble de vos dépenses professionnelles. Quels sont ces frais déductibles ? Comment les déclarer ? Mode d’emploi.
Les délais accordés lorsque les contribuables effectuent leur déclaration en ligne ont été considérablement réduits depuis 2010. Cette année-là, ils pouvaient effectuer ces démarches jusqu’au 24 juin. En 2013, ils ont seulement jusqu’au 11 juin.
IMPÔTS 2024. Pour la déclaration de revenus 2023 sur le site Internet Impots.gouv.fr, la date-limite pour déclarer dépend du lieu de résidence au 1er janvier 2024. Le calendrier est identique quelle que soit la façon de déclarer : sur PC, sur tablette ou smartphone via l’application mobile Impots.gouv. En cas de déclaration avec la feuille d’impôt (formulaire 2042), le délai était fixé au 21 mai.
La location meublée non professionnelle (LMNP) engendre, certaines modalités spécifiques à connaître pour un investisseur, au moment de sa déclaration de revenus. Quel régime pour les revenus 2023, après les changements législatifs ? Quelle déclaration effectuer par un loueur meublé non professionnel ? Au réel ou au micro-BIC ? Suivez le guide…
L’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires ou complémentaires a été rétablie en 2019. Les heures supplémentaires exonérées sont à inscrire dans la déclaration des revenus 2023, en 2024, même si elles sont non imposables. Le plafond de défiscalisation a été porté à 7.500 euros depuis le 1er janvier 2022 dans le cadre du paquet pouvoir d’achat voulu par Emmanuel Macron, adopté durant l’été après sa réélection.
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus de 2013 est disponible en téléchargement sur le site impots.gouv.fr. Il est essentiel pour déclarer certains types de revenus et bénéficier de réductions d’impôts.
La déclaration des revenus de 2012 est disponible en téléchargement sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr depuis le lundi 6 mai 2013. Les contribuables qui désirent remplir le formulaire vierge ont encore 3 semaines pour le renvoyer à leur centre des impôts.
Les jeunes en contrat d’apprentissage âgés de 16 à 29 ans peuvent ne pas déclarer un maximum de 20.815 euros de leur déclaration de revenus de 2023 pour le calcul de l’impôt 2024. Un abattement fiscal valable quelle que soit l’âge et la situation : apprenti mineur, apprenti majeur avec ou sans rattachement au foyer fiscal de ses parents.
Si vous souhaitez déclarer vos revenus de 2012 sur le site impots.gouv.fr, vous devez vous munir de trois identifiants pour vous connecter au service de télédéclaration. Où les trouver ? Comment les récupérer en cas de perte ?
La déclaration des revenus fonciers peut s’avérer ardue. C’est notamment le cas pour les copropriétaires, pour qui il existe certaines subtilités à connaître, notamment sur la régularisation des charges.
INTERVIEW – La déclaration des revenus fonciers peut prêter à confusion, compte tenu de l’existence de différents régimes d’imposition en fonction du type de location considéré. Marcel Crasnier, administrateur de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), consultant fiscal et président de l’association locale du Maine-et-Loire, partage ses conseils pour éviter de trop payer.
La déclaration 2013 est officiellement lancée mais tous les formulaires de déclaration ne sont pas disponibles sur le site Impots.gouv.fr et notamment le 2042 pour déclarer salaires et traitements. Ils devraient être tous disponibles d’ici la première semaine de mai.
Pour déclarer leurs revenus fonciers, les contribuables ne peuvent pas uniquement se reporter au formulaire 2044 prévu à cet effet. D’autres formulaires doivent également être remplis.
La déclaration des revenus fonciers varie en fonction de la situation du contribuable. Dans le cadre d’une location nue ou non meublée, ces revenus sont imposés soit au régime micro-foncier forfaitaire, soit au régime réel.
www.impots.gouv.fr, le site Internet de l’administration fiscale, permet de réaliser toute ou partie de votre déclaration d’impôts 2014 en quelques clics. Simulations, formulaires, paiement, adresses et contacts de votre service des impôts… Tour d’horizon des services en ligne de la DGFiP pour les particuliers.
Nous avons passé en revue la déclaration de revenus 2013 et ses nouveautés. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir pour bien déclarer vos revenus : dates limites, barème, formulaires, modes de déclaration, aides, adresses et conseils…
Vous pouvez, dans votre déclaration des revenus, choisir la déduction forfaitaire des frais de transport de 10% des revenus ou opter pour la déclaration des frais réels avec le barème kilométrique. En 2013, les avantages fiscaux du barème kilométrique sont rabotés.
Créé par l’article 80 de loi de finances 2013, le dispositif Duflot est une nouvelle incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif dans le secteur intermédiaire. Il permet d’investir dans le logement neuf avec une réduction d’impôt dont le taux a été fixé à 18%. Passage en revue de ses caractéristiques, avantages et inconvénients.
Euro Millions : « le gagnant se retrouve dans la peau d’un rentier soumis à la fiscalité française »
INTERVIEW – A la tête de près de 170 millions d’euros, le gagnant de l’Euro Millions du mardi 13 novembre 2012 va découvrir l’imposition des grandes fortunes en 2013. Patricia Jolicard, avocat fiscaliste au sein du cabinet FIDAL, détaille le revers de la médaille de ce gain historique.
AVIS D’EXPERT – Les débats récents sur la remise en cause de l’incitation fiscale au mécénat d’entreprise ont mobilisé les défenseurs de cette forme de dons. Qu’en est-il du mécénat de particuliers ? Bonnes œuvres ou investissement rentable ? L’avis de Marine Quenin, fondatrice de l’association Enquête.
INTERVIEW – 100 propositions pour les 100 jours de l’élection de François Hollande, il fallait oser ! En finir avec le quotient conjugal, taxer les plus-values foncières, mettre en place un plancher fiscal, taxer les loyers fictifs, le think tank Cartes sur table s’invite dans le débat public. Sa co-fondatrice Julia Cagé, économiste, revient sur les principales mesures fiscales proposées par ce laboratoire d’idées situées résolument à gauche.
La cagnotte de 190 millions d’euros mise en jeu ce vendredi à l’Euro Millions constitue un record. Si cette somme n’est pas imposée par l’Etat lors du versement du gain à un Français, le gagnant rentre dans une nouvelle catégorie de contribuables et doit se préparer à être soumis à plusieurs impôts et taxes tout au long de sa nouvelle vie de multimillionnaire : ISF, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus…
Revenue sur le devant de la scène durant la campagne présidentielle, la question de la taxation des revenus des sportifs réapparait fréquemment dans les médias. Mais comment sont imposés les sportifs de haut niveau installés en France exactement ? Et pourquoi la Suisse attire-t-elle autant les sportifs tricolores ?
A ne pas confondre avec la loi Malraux, la loi « Monuments Historiques » (article 31-1 du Code Général des Impôts) n’impose ni limite dans les montant de travaux, ni plafonnement de la réduction d’impôt. Ce type d’investissement se destine à des contribuables fortement fiscalisés avec un double objectif de réduction d’impôt et de constitution d’un patrimoine prestigieux, de par un emplacement le plus souvent situé en plein centre historique des villes.
En vigueur depuis le 1er janvier 2011, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) ne s’applique que sur les contrats solidaires et responsables proposés par les organismes complémentaires de santé. Son taux initial de 3,5% a été augmenté à 7% par la loi de finances rectificative de 2011, dans le cadre du plan de rigueur Fillon.
Le vocabulaire lié aux impôts peut souvent paraître barbare. Et pourtant, bien comprendre ce langage est essentiel dans l’optique de minimiser la fiscalité dont vous devez vous acquitter. Le petit lexique suivant peut s’avérer utile à l’approche de la date-limite de la déclaration des revenus de l’année 2015.
Si vous avez déménagé en 2016 ou avant le 31 mai 2017, vous ne savez peut-être pas de quel centre des impôts vous dépendez. Cette information est essentielle, puisque c’est à votre centre de rattachement que vous devez envoyer votre déclaration.
Quand on dispose d’une résidence secondaire au 1er janvier 2024, on doit en principe encore payer la taxe d’habitation, que l’on soit propriétaire ou locataire. Toutes les explications sur le maintien de la taxe et la hausse du montant à payer.
Dans le cadre de l’imposition sur les revenus (IR), il y a une différence importante à connaître avant de déclarer les intérêts de ses comptes d’épargne. Il existe des comptes épargnes réglementés tels que le livret A ou le livret développement durable (LDD) non assujettis à l’impôt, et des placements qui sont imposables comme les livrets non réglementés, les comptes à termes (CAT) ou encore les comptes courants rémunérés.
Depuis le 1er janvier 2011, les mutuelles santé doivent payer la taxe de solidarité additionnelle qui a remplacé la contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle complémentaire). Fixée au taux de 6,27%, elle s’ajoute aux taxes sur les conventions d’assurance (TCA ou TSCA) pesant sur les adhérents.
Dans le régime d’imposition des mutuelles de santé, il existe trois impôts distincts. La contribution CMU complémentaire (Couverture maladie universelle), devenue une taxe en 2011, concerne tous les organismes complémentaires. Une taxe supplémentaire sur les conventions d’assurance s’applique également, son taux variant selon le type de contrat.
C’est le moment de remplir la déclaration 2021 de revenus 2020 en ligne ou papier, mais vous ne savez pas quelles sont les allocations Caf ou MPA que l’on doit déclarer et celles qui ne sont pas imposables ? Le point sur les allocations versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).
Bière, vin, cidre, Porto, digestif… En France, les alcools et boissons alcooliques font l’objet d’une fiscalité spécifique, plus précisément de contributions indirectes. Les produits les plus forts et les mélanges se voient même appliquer une cotisation ou un prélèvement supplémentaire depuis 2012. Tous sont également soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cette année, les hauts revenus seront mis à contribution par l’administration fiscale. Au-delà de la symbolique pure, le but recherché est d’augmenter, à la marge, les recettes fiscales pour rapprocher les comptes publics de l’équilibre. Mais qui exactement est assujetti à cette contribution exceptionnelle ?
Avec sa suppression désormais actée, le détenteur d’un téléviseur ne doit plus payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en 2024, comme en 2022 et en 2023. Modalités de remboursement, date de suppression de l’ex-redevance TV ou redevance audiovisuelle… Ce qu’il faut savoir sur la fin de cet impôt.
La date butoir pour la déclaration d’impôts sur les revenus (IR) se rapproche. Toutsurlesimpôts a interrogé Mathieu Toulza Dubonnet, président directeur général du cabinet de gestion en patrimoine MTD Finance pour savoir comment ce professionnel des finances personnelles pouvait aider un contribuable à remplir sa feuille d’impôts.
Pour le calcul de votre imposition, vous êtes soumis à l’application du quotient familial, qui permet une réduction d’impôt en fonction du nombre de personnes à votre charge. Selon votre situation, vous pouvez être éligible à une demi-part supplémentaire du quotient familial. Revue des cas de figure.
Si vous avez touché des droits d’auteur en 2011, il vous faut les déclarer cette année. Pour ce faire, vous disposez de plusieurs options, en fonction de votre situation mais aussi de vos choix : vous pouvez ainsi déclarer vos droits d’auteur au titre de traitements et salaires « classiques », en bénéfices non commerciaux sous forme de déclaration contrôlée ou non ou encore opter pour le calcul d’un bénéfice moyen sur plusieurs années… Pour ne pas vous perdre, retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur la déclaration des droits d’auteur.
A partir du jeudi 26 avril, vous pouvez déclarer vos revenus perçus en 2011 et imposables en 2012 sur Internet. Pour cela vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site Impots.gouv.fr avec vos identifiants : numéro fiscal, numéro de télé-déclarant et revenu fiscal de référence. Voici comment les retrouver, notamment si vous avez égaré l’un d’entre eux.
Votre déclaration « papier » est probablement arrivée dans votre boîte aux lettres. Après avoir vérifié l’exactitude des montants pré-remplis et indiqué les autres revenus à déclarer, il vous reste à envoyer le tout à votre centre des finances publiques.
Système du quotient et mécanisme de l’étalement sont deux modalités particulières de calcul de l’impôt permettant de diminuer l’imposition des revenus exceptionnels. Le dispositif de l’étalement a été supprimé pour les primes et indemnités exceptionnelles de départ en retraite perçues depuis le 1er janvier 2020.
L’indemnité de service civique et de volontariat international est-elle imposable ou non ? La loi du 10 mars 2010 relative au service civique et le Code général des impôts prévoient un régime d’imposition favorable : une exonération d’impôt est accordée (sauf pour l’indemnité complémentaire) au volontaire, qui n’a rien à ajouter à ce titre à sa déclaration de revenus.
Deux élèves d’école de commerce ont lancé dans le cadre d’un projet d’étude un site de délation fiscale en ligne, anonyme et payant. A leur plus grande surprise, le site a vite été dépassé par son succès, dénombrant plus de 150 dénonciateurs prêts à débourser 19 euros pour accuser leurs voisins de fraude fiscale.
Si vous avez été bénéficiaire en 2011 de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée par le Pôle emploi, ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et doivent être déclarées (lignes AP à FP). Mais qu’est-ce que vous devez déclarer ?
Depuis la mise en place du taux de TVA intermédiaire à 7% au 1er janvier 2012, les boissons sans alcool et les boissons alcoolisées ne sont pas logées à la même enseigne. Pour les premières, il faut notamment tenir compte du contenant afin de savoir quel taux s’applique.
Starinvest DOM-TOM a obtenu le 9 septembre 2011 un visa de l’Autorité des marchés Financiers (AMF). C’est le second fonds d’investissement de proximité (FIP) Outre-mer à recevoir un agrément de l’AMF, après le FIP Néovéris Outre-Mer 2011 lancé par Viveris Management.
Les contribuables qui ont voulu déclarer leur impôt sur le revenu via Internet sur le site Impots.gouv.fr ont peut-être été dans l’impossibilité d’accéder à leur espace personnel. L’administration fiscale reconnaît que des dysfonctionnements informatiques se produisent une fois sur mille. Mais les retardataires, pénalisés par ces problèmes, ne seront pas sanctionnés.
Révélé par le Fonds monétaire international (FMI), le salaire annuel de Christine Lagarde s’élèvera à 380 939 euros. Son statut de fonctionnaire international permet à la nouvelle directrice de ne pas être soumise à l’impôt sur le revenu.
Seuls les contribuables résidant dans un département ou une collectivité d’outre-mer pourront finalement bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie de la souscription de parts de fonds d’investissement de proximité investi dans des sociétés ultramarines à hauteur d’au moins 60% (FIP DOM).
Les revenus des artistes qui n’entrent pas dans la catégorie traitements et salaires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Les revenus perçus des activités n’entrant pas dans le cadre des traitements et salaires ainsi que des droits d’auteurs sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Les artistes qui touchent des salaires bénéficient du même régime fiscal que les salariés des autres secteurs. Ils ont cependant droit à des abattements spécifiques.
DOSSIER SPECIAL. Intermittent du spectacle, auteur, interprète mais pas compositeur, professeur de chant, salarié d’un orchestre… La définition d’un artiste est vaste et le paiement de ses impôts est d’autant plus compliqué. Pour bien déclarer ses revenus, un artiste doit d’abord définir ses rentrées d’argent.
Le Centre Prélèvement Service (CPS) est un service public d’accueil à distance spécialisé dans la gestion du prélèvement automatique de l’impôt administré par la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Prendre contact avec le CPS permet d’éviter de se rendre au Trésor public ou dans son service des impôts des particuliers (SIP) pour certaines démarches.
Le fisc accorde quelques avantages fiscaux spécifiques en présence d’un handicap. Pensez à les recenser et à en vérifier les conditions d’application avant de les demander. Un foyer fiscal élargi Dans certains cas seulement, une personne invalide peut bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Cela concerne, par exemple, les titulaires de…
Les parents qui font garder leurs enfants dans une crèche, un centre de loisir ou une halte-garderie, peuvent déduire de leur impôt une partie des frais engagés.
Les particuliers qui emploient une personne à leur domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées. Voici la liste des emplois et services qui sont éligibles au dispositif selon le ministère du Travail
Le service des impôts des particuliers (SIP) est un guichet fiscal unique à destination des contribuables personnes physiques. Il se charge du traitement des courriers et e-mails, des déclarations de revenus pour établir le montant de l’impôt, reçoit les paiements et accueille les contribuables.
Comment payer votre impôt sur le revenu ? Avantages et inconvénients des 6 modes de règlement acceptés par l’administration fiscale – chèque, TIP, Internet, prélèvement à l’échéance, cash et virement – pour vous acquitter des sommes dues.
Le travail effectué par les moins de 25 ans, les stagiaires, les étudiants et les apprentis peut bénéficier d’exonérations fiscales.
Des événements peuvent entraîner des changements dans votre vie de couple. Quels sont les incidences d’un décès, d’un divorce, ou d’une naissance sur la déclaration d’impôt ?
L’année d’un mariage, les heureux élus doivent remplir trois déclarations de revenus : une chacun pour leur ancienne vie de célibataire et une autre pour le nouveau couple.
Bercy met en garde contre un email frauduleux utilisant l’adresse de la Direction générale des finances publiques pour escroquer les contribuables. Cette technique s’appelle le phishing.
L’emploi d’un entraîneur à domicile ouvre droit à une réduction d’impôt ainsi qu’à la possibilité de rémunérer le service en chèque emploi service.
En pièces de 5 centimes, en chèque sur papier libre ou avec des arbres, voici les différentes façons de s’acquitter de ses impôts.
La déclaration de revenus est obligatoire pour un jeune actif l’année suivant son premier emploi ou pour toute personne majeure non rattachée au foyer de ses parents. Comment déclarer pour la première fois ? Etat des lieux des démarches à effectuer, des justificatifs à fournir pour cette grande première obligatoire.
Alors que la collection d’Yves Saint-Laurent et de Pierre Bergé est mise aux enchères au Grand Palais, et vue par les amateurs comme la vente du siècle, voici un petit rappel de la fiscalité des œuvres d’art.
Si l’administration fiscale est pointilleuse, elle accepte volontiers d’évoquer des points particuliers de votre déclaration et vous n’êtes jamais soupçonné a priori de frauder.
Quelles sont les exonérations et les déductions possibles de prélèvements sociaux pour les retraités ?
Quels sont les avantages fiscaux liés à l’hébergement d’un parent ?
Si, après une première démarche auprès du Centre des impôts ou de la Trésorerie, vous avez l’impression que l’administration fiscale ne prend pas en compte vos observations, vous pouvez alors vous adresser au conciliateur fiscal et, au besoin, au médiateur du ministère des finances.
Avant de voir à quelle sauce sont mangés les revenus du patrimoine, on peut se consoler en faisant la liste des placements dont les revenus sont exonérés de taxes.