Les actifs peuvent légitimement se demander comment seront fixés les montants de leurs futures pensions de vieillesse. Les formules de calcul sont complexes et varient entre les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire et selon qu’ils travaillent dans le public ou le privé.
Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d’assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque peu dans les régimes du secteur public et dans les régimes du secteur privé même si les différentes réformes engagées depuis 2003 ont instauré un alignement progressif des règles des premiers sur celles des seconds.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe des « bonus » attribués en fonction de la situation personnelle des assurés qui viendront majorer leurs futures retraites. A l’inverse, des « malus » peuvent minorer les pensions.
À noter : lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis que les mêmes règles de calcul de la retraite s’appliqueront quel que soit le statut professionnel de l’assuré. Voté en première lecture à l’Assemblée nationale en mars 2019, le projet de loi visant à mettre en place un système « universel » en points a vu son examen parlementaire stopper par l’épidémie de Covid-19. On ne sait, pour l’heure, s’il reprendra, si le texte sera remanié ou même abandonné.
La retraite de base équivaut à une fraction des revenus d’activité perçus durant la vie professionnelle. Ce salaire de référence, appelé salaire annuel moyen (SAM) pour les salariés du secteur privé ou revenu annuel moyen (RAM) pour les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales), correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération (et non des 25 dernières années de salaire). Au moment de la liquidation des droits, la caisse de retraite de base prend les 25 salaires annuels (ou revenus professionnels annuels) les plus élevés et les divise par 25 pour déterminer le SAM ou le RAM.
Si l’assuré a exercé une activité sous plusieurs statuts professionnels du privé, il a cotisé à autant de régimes de retraite de base différents. Son salaire de référence est alors calculé au prorata de sa durée d’affiliation dans chacun de ses régimes de base. Toutefois, pour les retraites liquidées depuis le 1er juillet 2017 et si l’assuré a été salarié, salarié agricole et/ou travailleur indépendant (artisan ou commerçant), la liquidation est effectuée par le dernier régime de base d’affiliation à partir des 25 meilleures années de carrière, tous statuts confondus. C’est ce que l’on appelle la liquidation unique des régimes alignés (LURA). La LURA ne concerne pas les « poly-affiliés » du privé qui ont exercé en tant qu’exploitant agricole et/ou profession libérale. Pour eux, l’ancien calcul au prorata s’applique.
Dans les régimes de retraite de base du secteur public, le salaire de référence est différent puisqu’il représente la moyenne des six mois de rémunérations perçues avant la liquidation des droits. À savoir : les éventuelles primes et avantages (indemnité de mobilité, supplément familial…), octroyés aux fonctionnaires civils (d’Etat, territoriaux et hospitaliers), aux militaires, aux magistrats, aux ouvriers d’Etat et aux agents des régimes « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…) versées durant les six derniers mois de leur activité, ne sont pas pris en compte.
Parmi les trimestres validés, il faut distinguer les trimestres « cotisés » et les trimestres « réputés cotisés », plus connus sous l’expression de trimestres « assimilés ».
Pour valider un trimestre cotisé, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au SMIC dans le secteur privé (1.537,50 euros bruts en 2021) ou travailler 90 jours (week-ends et jours de congés compris) dans le secteur public.
Les trimestres assimilés sont attribués sans que des cotisations vieillesse aient été versées en contrepartie. Ces trimestres « gratuits » sont octroyés pour compenser des périodes durant lesquelles l’assuré(e) n’était pas en mesure de travailler et donc, de cotiser.
Il existe des trimestres assimilés au titre :
Si les trimestres de naissance sont automatiquement octroyés à la mère, les autres peuvent bénéficier indifféremment aux deux membres du couple. À condition, toutefois, que l’autre parent ait pris un congé parental, un congé d’adoption ou si la personne s’est arrêtée de travailler pour s’occuper de l’enfant (les périodes de chômage ne sont pas prises en compte).
Par ailleurs, les pères ou mères assumant la charge (via un congé ou un passage à temps partiel) d’un enfant mineur lourdement handicapé (au moins 80% d’incapacité permanente) se voient attribuer un trimestre supplémentaire par période d’éducation de 30 mois. Ce droit a été étendu au 1er janvier 2015 aux parents aidants d’un adulte (enfant ou ascendant) lourdement handicapé (au moins 80% d’IP).
Pour bénéficier d’une pension de base complète, il faut justifier d’un nombre de trimestres de retraite (tous régimes de base confondus) qui varie en fonction de son année de naissance. La durée d’assurance est fixée à 166 trimestres (l’équivalent de 41,5 ans de cotisation) pour les assurés nés en 1955, puis augmente d’un trimestre tous les trois ans pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les assurés nés à partir de 1973. Si la durée d’assurance n’est pas respectée, une « décote » est appliquée sur le taux de pension (voir plus loin).
Celle-ci vient alors minorer le taux de pension de 1,25% par trimestre manquant. La minoration ne peut excéder 25%. Le nombre de trimestres validés étant également pris en compte, ne pas avoir validé le nombre de trimestres requis dans sa génération pénalise également l’assuré. Ce dernier a donc fortement intérêt à valider le nombre de trimestres requis dans sa génération. A noter : la décote sur le taux de pension est automatiquement supprimée si l’assuré liquide ses droits à l’âge de retraite à taux plein fixé à 67 ans pour les actifs nés à partir de 1955. Toutefois, le nombre de trimestres validés n’étant pas augmenté, la retraite de base sera moins élevée comparée à celle d’un assuré qui aura respecté sa durée d’assurance.
Le taux plein, c’est-à-dire le taux maximal appliqué si la durée d’assurance est respectée, du taux de pension s’élève à 50% dans le secteur privé. En d’autres termes, si le salarié ou le travailleur non salarié (TNS) dispose de tous ses trimestres, il perçoit à la retraite la moitié de son « salaire de référence », équivalant à la moyenne de ses 25 meilleures années de carrière.
Dans le secteur public, le taux plein se situe à 75% (voire 80% dans certains cas, comme les militaires ayant participé à un conflit armé). Ainsi, un fonctionnaire ou un agent de la SNCF touche 75% de la moyenne de ses six derniers mois de salaires (hors primes et avantages) s’il a tous ses trimestres.
Pension de base = salaire de référence (moyenne des 25 meilleures années) x [Nombre de trimestres validés (trimestres cotisés + trimestres assimilés) / Durée d’assurance] x Taux de pension (50% pour le taux plein)
Pension de base = salaire de référence (moyenne des 6 derniers mois) x [Nombre de trimestres validés (trimestres cotisés + trimestres assimilés) / Durée d’assurance] x Taux de pension (75% pour le taux plein)
Contrairement aux trimestres assimilés ou à la majoration de durée d’assurance (« bonus » pour les mères), les majorations de pension n’influent pas sur la durée d’assurance, mais sur le montant de la retraite. Il en existe plusieurs :
Si l’assuré continue de travailler alors qu’il a atteint l’âge légal de départ à la retraite (l’âge minimum auquel les Français sont autorisés à liquider leurs droits fixés à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955) et respecte sa durée d’assurance, il bénéficie alors d’une majoration pour prolongation d’activité ou « surcote ». Son taux plein est alors majoré de 1,25% par trimestre supplémentaire travaillé.
Exemple : un salarié du privé disposant de tous ses trimestres à 62 ans bénéficiera d’un taux de pension de 55% (au lieu de 50%) s’il liquide ses droits à 63 ans (soit quatre trimestres travaillés supplémentaires : 4 x 1,25% = 5%). Contrairement à la décote, la surcote n’est pas plafonnée.
Les parents ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d’un « bonus » de 10%. Dans le privé, la majoration s’applique aux pensions de base et aux pensions complémentaires du père et de la mère. Dans le privé, elle est fixée à 10% pour le troisième enfant et à 5% en plus par enfant à partir du quatrième.
Un fonctionnaire père de cinq enfants verra ainsi le montant de sa retraite être majoré de 20% (10% + 5% + 5%). Si l’assuré(e) avait droit à une majoration familiale de son vivant, son épouse ou son époux percevra, à son décès, une pension de réversion (la fraction de la retraite du défunt) majorée de la même façon.
La majoration pour assistance constante par une tierce personne majore la pension de 40%. Elle est fixée à 1.146,69 euros par mois depuis le 1er avril 2022 (contre 1.126,41 euros auparavant). La majoration pour tierce personne (MTP) est attribuée aux invalides dont la pension d’invalidité a été remplacée à partir de 62 ans par une pension de vieillesse et aux retraités dont la pension de vieillesse a été octroyée pour inaptitude de travail. La MTP vise à financer, comme son appellation l’indique, l’emploi d’une aide à domicile.
Si un travailleur handicapé part en retraite anticipée sans disposer de tous ses trimestres, il bénéficie d’une majoration pour compenser la décote. Son montant dépend de la durée cotisée en étant handicapé ou non.
Il est calculé d’après la formule suivante : [Durée d’assurance en étant handicapé / Durée totale d’assurance en étant ou non handicapé] x 1/3.
La pension majorée ne peut être supérieure à la pension que la personne aurait perçue à taux plein (sans décote).
Comme vu précédemment, les retraites de base du privé sont calculées à partir du salaire de référence équivalant à la moyenne des 25 meilleures années de carrière multiplié par le nombre de trimestres validés, lui-même divisé par la durée d’assurance (le nombre de trimestres exigé dans la classe d’âge). Le produit est multiplié par le taux de pension dont le taux plein est de 50%. Le total donne le montant de la pension de base annuelle. Pour connaître le montant mensuel, il suffit de diviser par 12.
Un salarié né en 1959, qui liquide ses droits en 2021 à 62 ans (l’âge légal de départ) en ayant validé 156 trimestres (soit la durée d’assurance dans sa génération) et dont le salaire de référence s’élève à 48.000 euros, touchera une pension de base annuelle brute (hors contributions sociales) de 24.000 euros (48.0000 x [155/155] x 50%). Sa retraite de base s’élèvera à 2.000 euros bruts par mois (24.000 / 12).
Si au moment de la liquidation de ses droits, il justifie de seulement 152 trimestres, il aura 4 trimestres manquants par rapport à sa durée d’assurance et il subira une décote de 5% (1,25% x 4) sur son taux de pension. Ce qui fait une pension de base annuelle d’environ 21.042 euros (48.000 x [151/155] x 45%). Soit un peu plus de 1.753 euros bruts par mois. Le manque à gagner se situera aux alentours de 2.958 euros bruts par an (246,50 euros bruts par mois). Sachant que la durée moyenne passée à la retraite dépasse 20 ans en France, la perte globale s’élèverait à au moins 59.160 euros.
À noter : le nombre de trimestres validés prend en compte l’ensemble des trimestres cotisés et assimilés auprès de tous régimes de retraite de base auxquels l’assuré a été affilié durant sa vie professionnelle.
Par ailleurs, il faut savoir qu’en plus de sa pension de base, notre salarié touchera une pension complémentaire. Celle-ci représente environ 30% de la retraite globale d’un non-cadre et 60% de celle d’un cadre.
Contrairement à la majorité des régimes de retraite de base qui sont en annuités (trimestres), les régimes de retraite complémentaire sont en points. Les cotisations vieillesse complémentaires versées permettent d’acquérir des points de retraite complémentaire en fonction de la valeur d’achat du point fixé, chaque année, par le conseil d’administration de la caisse de retraite complémentaire (le 1er novembre pour le régime complémentaires des salariés Agirc-Arrco, le 1er janvier pour les autres régimes complémentaires).
Il n’existe pas de régime de retraite complémentaire dans le secteur public car l’assiette de cotisation de la retraite de base des fonctionnaires (civils et militaires), des magistrats, des ouvriers d’Etat et des agents des régimes « spéciaux » n’est pas plafonnée contrairement à celle des retraites de base du secteur privé.
Lors de la liquidation des droits, le nombre cumulé de points acquis durant la carrière est multiplié par la valeur de service du point (qui est différente de la valeur d’achat du point) en vigueur à ce moment. Elle est également fixée, chaque année (à la même date que la valeur d’achat) par les administrateurs des caisses complémentaires. La formule mathématique est la suivante :
Pension complémentaire = Nombre cumulé de points acquis x Valeur de service du point du moment
A noter : le régime complémentaire Arrco (pour les cadres et les non-cadres) et le régime complémentaire Agirc (pour les seuls cadres) ont fusionné le 1er janvier 2019 pour donner lieu à un unique régime complémentaire des salariés, baptisé Agirc-Arrco. Un taux de conversion s’applique aux points Arrco et aux points Agirc cumulés pour les transformer en points Agirc-Arrco. Le taux de conversion étant de 1 pour les premiers, 1 point Arrco donne 1 point Agirc-Arrco. Pour les points Agirc dont la valeur d’achat était plus faible que celle des points Arrco, le montant cumulé est multiplié par 0,347791548 pour être transformés en points Agirc-Arrco. Ces conversions sont réalisées pour les retraites Arrco et Agirc liquidées depuis le 1er janvier 2019. Les salariés qui ont fait valoir leurs droits avant cette date ne sont donc pas concernés.
Dans l’ensemble des régimes complémentaires, si l’assuré liquide ses droits avant 67 ans sans respecter sa durée d’assurance à la retraite de base, un coefficient de minoration qui varie selon le nombre de trimestres manquants vient minorer le montant de la pension complémentaire. Les régimes complémentaires (à l’exception de celui des médecins libéraux) ne prévoient pas de coefficient de majoration équivalant à une surcote si la durée d’assurance est dépassée au départ à la retraite.
A côté des décote « viagères » (appliquées jusqu’au décès du retraité), le nouveau régime unifié Agirc-Arrco a mis en place une décote « temporaire ». Les salariés nés à partir de 1957 qui partent à la retraite à compter de 2019 en justifiant de tous leurs trimestres au régime de base subissent une minoration de leur pensions Agirc-Arrco de 10% durant trois ans s’ils liquident leurs droits à l’âge légal (62 ans). S’ils reportent leur départ d’un an (à 63 ans), la décote est supprimée. Une surcote temporaire a été également instaurée pour les salariés qui acceptent de partir plus tard. Leurs pensions complémentaires est majorée, pendant un an, de 10% s’ils liquident leurs droits à 64 ans, de 20% à 65 ans et de 30% à 66 ans.
Avant le 1er janvier 2019, comme tous les salariés du secteur privé, les cadres cotisaient à l’Assurance retraite pour la retraite de base, à l’Arrco pour la retraite complémentaire et à l’Agirc, un second régime complémentaire qui leur était réservé. A la retraite, ils percevaient une pension de base versée par l’Assurance retraite, une pension complémentaire Arrco et une pension complémentaire Agirc.
Depuis la fusion de l’Arrco et de l’Agirc le 1er janvier 2019, les cadres qui liquident leurs droits touche une pension de base de l’Assurance retraite et une seule pension complémentaire Agirc-Arrco, comme leurs homologues non-cadres. Les cols qui sont partis à la retraite avant le 1er janvier 2019 continuent de percevoir une pension de base, une pension Arrco et une pension Agirc.
La retraite de base des agents des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) représente, s’ils disposent de tous leurs trimestres, 75% de la moyenne de leurs six derniers mois de traitement indiciaire, hors primes et indemnités.
Depuis 2005, le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été mis en place pour prendre en compte une partie de la rémunération variable dans le calcul de la retraite des fonctionnaires. Les cotisations assises sur les primes et avantages financiers permettent d’acquérir des points convertis en rentes au moment de la liquidation des droits.
À noter : le RAFP est le seul régime français de retraite obligatoire en capitalisation. Contrairement aux autres régimes en répartition dans lequel les cotisations versées par les actifs servent à financer immédiatement les pensions des retraités, les cotisations RAFP permettent à l’agent public de se constituer sa propre rente, un fonctionnement proche de l’épargne.
A l’image des salaires, les retraites de base et complémentaires (ainsi que les pensions de réversion attribuées aux veuves et veufs) sont versées nettes de contributions sociales. En effet, les caisses de retraite prélèvent directement, chaque mois, sur les pensions la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution sociale pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie (CASA) et la contribution d’assurance maladie qu’elles reversent aux organismes sociaux.
En réalité, tout dépend des ressources du retraité (dont font partie les retraites, mais aussi les revenus fonciers et les revenus du capital), de la composition de son foyer fiscal et de son lieu de résidence (les seuils sont différents si le pensionné vit en dehors de la métropole). Certains retraités se voient appliqués le taux plein de la CSG à 8,3%, tandis que d’autres bénéficient d’un taux médian à 6,6% ou d’un taux réduit à 3,8%, voire d’une exonération.
Grosso modo, en partant de l’exemple d’un retraité célibataire métropolitain, ne disposant pas d’autres sources de revenus que ses retraites, est exonéré de CSG (taux nul) s’il perçoit une pension globale (toutes retraites confondues) inférieure à 920 euros bruts par mois. Il est assujetti au taux réduit de 3,8% s’il touche une retraite est comprise entre 920 et 1.200 euros bruts par mois. Il est soumis au taux médian de 6,6% avec une pension de 1.200 à 2.000 euros par mois et au taux plein de 8,3% avec une retraite supérieure à 2.000 euros.
Les éligibles au taux réduit de CSG sont également redevables de la CRDS à 0,5%. Les retraités soumis au taux intermédiaire ou au taux plein subissent la CRDS et la CASA à 0,3%. Enfin, une contribution d’assurance maladie de 1% est appliquée sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco. Les retraités installés hors de l’Hexagone versent, en outre, une contribution d’assurance maladie de 3,2% sur leurs retraites de base.
Dans le cadre du prélèvement à la source instauré depuis le 1er janvier 2019, les caisses de retraite sont chargées de collecter, chaque mois, l’impôt sur le revenu (IR) sur les pensions qu’elles reversent ensuite au Trésor public. Le taux d’imposition appliqué est celui issu de la déclaration des revenus du printemps et communiqué en septembre par l’administration fiscale aux caisses de retraite. Depuis cette année, les pensions de vieillesse sont donc versées nettes de contributions sociales et d’IR.
Il existe de nombreux outils sur Internet permettant aux assurés d’avoir une idée du montant de la pension qu’ils toucheront à la retraite. Le plus complet et le plus fiable de ces simulateurs en ligne est celui proposé sur info-retraite.fr par le groupement d’intérêt public (GIP) Union retraite qui regroupe les 35 principaux régimes français de retraite (sur 42). Non seulement cet outil prend en compte l’ensemble des régimes auxquels l’internaute est ou a été affilié (y compris du secteur public), mais il se base sur ses données réelles de carrière par le biais du numéro de Sécurité sociale. Cerise sur le gâteau : le simulateur est « paramétrable » (en fonction des évolutions professionnelles et/ou personnelles envisagées) et entièrement gratuit.
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