Comment calculer sa retraite ?

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 Les actifs peuvent légitimement se demander comment seront fixés les montants de leurs futures pensions de vieillesse. Les formules de calcul sont complexes et varient entre les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire et selon qu'ils travaillent dans le public ou le privé.

De nombreux paramètres entrent dans le calcul de la retraite

 

SOMMAIRE

La formule de calcul des retraites de base

- Les paramètres à prendre en compte

* Le salaire de référence

* Le nombre de trimestres validés

* La durée d'assurance

- Le taux de pension

- Les formules mathématiques

* Pour les retraites de base du secteur privé

* Pour les retraites de base du secteur public

- Les majorations de retraite

* La surcote

* La majoration familiale

* La majoration pour tierce personne

* La majoration pour handicap

Calcul des retraites de base du secteur privé

Calcul des retraites complémentaires en points

Calcul des retraites des cadres

Calcul des retraites des fonctionnaires

Calcul des pensions de retraite du brut au net

Simulateur de calcul des retraites

 

La formule de calcul des retraites de base

Le mode de calcul des pensions des régimes de retraite de base en annuités (dans lesquels les cotisations de vieillesse permettent de valider des trimestres de retraite) se base sur quatre paramètres : le salaire de référence, le nombre de trimestres validés, la durée d'assurance requise et le taux de pension. Ces critères diffèrent quelque peu dans les régimes du secteur public et dans les régimes du secteur privé même si les différentes réformes engagées depuis 2003 ont instauré un alignement progressif des règles des premiers sur celles des seconds.

Par ailleurs, il faut savoir qu'il existe des « bonus » attribués en fonction de la situation personnelle des assurés qui viendront majorer leurs futures retraites.

A noter : lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis que les mêmes règles de calcul de la retraite s'appliqueront quel que soit le statut professionnel de l'assuré. On ne connaît pas, pour l'heure, les détails de cette réforme qui devrait être votée en 2019.

Les paramètres à prendre en compte

Le salaire de référence

La retraite de base équivaut à une fraction des revenus d'activité perçus durant la vie professionnelle. Ce salaire de référence, appelé salaire annuel moyen (SAM) pour les salariés du secteur privé ou revenu annuel moyen (RAM) pour les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d'entreprise, professions libérales), correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération (et non des 25 dernières années de salaire). Au moment de la liquidation des droits, la caisse de retraite de base prend les 25 salaires annuels (ou revenus professionnels annuels) les plus élevés et les divise par 25 pour déterminer le SAM ou le RAM.

Si l'assuré a exercé une activité sous plusieurs statuts professionnels du privé, il a cotisé à autant de régimes de retraite de base différents. Son salaire de référence est alors calculé au prorata de sa durée d'affiliation dans chacun de ses régimes de base. Toutefois, pour les retraites liquidées depuis le 1er juillet 2017 et si l'assuré a été salarié, salarié agricole et/ou travailleur indépendant (artisan ou commerçant), la liquidation est effectuée par le dernier régime de base d'affiliation à partir des 25 meilleures années de carrière, tous statuts confondus. C'est ce que l'on appelle la liquidation unique des régimes alignés (LURA). La LURA ne concerne pas les « poly-affiliés » du privé qui ont exercé en tant qu'exploitant agricole et/ou de profession libérale. Pour ces derniers, l'ancien calcul au prorata s'applique.

Dans les régimes de retraite de base du secteur public, le salaire de référence est différent puisqu'il représente la moyenne des six mois de rémunérations perçues avant la liquidation des droits. A savoir : les éventuelles primes et avantages (indemnité de mobilité, supplément familial...), octroyés aux fonctionnaires civils, aux militaires, aux magistrats, aux ouvriers d'Etat et aux agents des régimes « spéciaux » (EDF, SNCF, RATP, Banque de France...) versées durant les six derniers mois de leur activité, ne sont pas pris en compte.

Le nombre de trimestres validés

Parmi les trimestres validés, il faut distinguer les trimestres « cotisés » et les trimestres « réputés cotisés », plus connus sous l'expression de trimestres « assimilés ».

Pour valider un trimestre cotisé, il faut gagner l'équivalent de 150 heures payées au SMIC dans le secteur privé (1.482 euros bruts en 2018) ou travailler 90 jours (week-ends et jours de congés compris) dans le secteur public.

Les trimestres assimilés sont attribués sans que des cotisations vieillesse aient été versées en contrepartie. Ces trimestres « gratuits » sont octroyés pour compenser des périodes durant lesquelles l'assuré(e) n'était pas en mesure de travailler et donc, de cotiser. Il existe des trimestres assimilés au titre :

- de la maternité : un trimestre est validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement si celui-ci a eu lieu avant le 1er janvier 2014. Pour les accouchements intervenus à compter du 1er janvier 2014, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours au cours de laquelle l'assurée a perçu des indemnités journalières (IJ) pour maternité.

- du service militaire : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de service.

 - du chômage : un trimestre est validé par période de 50 jours d'inscription à Pôle Emploi. Toutefois, ce droit varie en fonction de la date d'inscription et si la période de chômage est ou non indemnisée. Depuis le 1er janvier 1980, seules les périodes de chômage indemnisé donnent droit à des trimestres assimilés.

- de la maladie : un trimestre est validé par période de 60 jours d'IJ versées dans le cadre d'un congé de maladie.

- de l'invalidité : un trimestre est validé pour chaque trimestre civil durant lequel la pension d'invalidité a été versée.

 - des accidents de travail : un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 60 jours. Si l'accident de travail entraîne une incapacité permanente (IP) d'au moins égale à 66%, un trimestre est validé pour chaque trimestre au cours duquel 3 mensualités de paiement de la rente ont été versées. Les périodes de rééducation professionnelle consécutives à un accident du travail sont également prises en compte.

- du congé de reclassement : un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation de 50 jours, si le congé de reclassement a donné lieu à une rémunération.

- de la majoration de durée d'assurance (MDA) pour enfant. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, huit trimestres dans les régimes privés ou quatre trimestres dans les régimes publics sont attribués au global aux mères pour chaque enfant. Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010, quatre trimestres dans le privé ou deux trimestres dans le public sont attribués au titre de la naissance ou de l'adoption et quatre autres trimestres dans le privé ou deux autres dans le public au titre de l'éducation de l'enfant.

Si les trimestres de naissance sont automatiquement octroyés à la mère, les autres peuvent bénéficier indifféremment aux deux membres du couple. A condition, toutefois, que l'autre parent ait pris un congé parental, un congé d'adoption ou si la personne s'est arrêtée de travailler pour s'occuper de l'enfant (les périodes de chômage ne sont pas prises en compte).

Par ailleurs, les pères ou mères assumant la charge (via un congé ou un passage à temps partiel) d'un enfant mineur lourdement handicapé (au moins 80% d'incapacité permanente) se voient attribuer un trimestre supplémentaire par période d'éducation de 30 mois. Ce droit a été étendu au 1er janvier 2015 aux parents aidants d'un adulte (enfant ou ascendant) lourdement handicapé (au moins 80% d'IP).

La durée d'assurance

Pour bénéficier d'une pension de base complète, il faut justifier d'un nombre de trimestres de retraite (tous régimes de base confondus) qui varie en fonction de sa date de naissance. La durée d'assurance est fixée à 166 trimestres (l'équivalent de 41,5 ans de cotisation) pour les assurés nés en 1955, puis augmente d'un trimestre tous les trois ans pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les assurés nés à partir de 1973. Si la durée d'assurance n'est pas respectée, une « décote » est appliquée sur le taux de pension (voir plus loin).

Celle-ci vient alors minorer le taux de pension de 1,25% par trimestre manquant. La minoration ne peut excéder 25%. Le nombre de trimestres validés étant également pris en compte, ne pas avoir validé le nombre de trimestres requis dans sa génération pénalise également l'assuré. Ce dernier a donc fortement intérêt à valider le même nombre de trimestres que celui de sa durée d'assurance. A noter : la décote sur le taux de pension est automatiquement supprimée si l'assuré liquide ses droits à l'âge de retraite à taux plein fixé à 67 ans pour les actifs nés à partir de 1955. Toutefois, le nombre de trimestres validés n'étant pas augmenté, la retraite de base sera moins élevée comparée à celle d'un assuré qui aura respecté sa durée d'assurance.

Le taux de pension

Le taux plein, c'est-à-dire le taux maximal appliqué si la durée d'assurance est respectée, du taux de pension s'élève à 50% dans le secteur privé. En d'autres termes, si le salarié ou le travailleur non salarié (TNS) dispose de tous ses trimestres, il perçoit à la retraite la moitié de son « salaire de référence » équivalant à la moyenne de ses 25 meilleures années de carrière.

Dans le secteur public, le taux plein se situe à 75% (voire 80% dans certains cas, comme les militaires ayant participé à un conflit armé). Ainsi, un fonctionnaire ou un agent de la SNCF touche 75% de la moyenne de ses six derniers mois de salaires (hors primes et avantages) s'il a tous ses trimestres.

Les formules mathématiques

Pour les retraites de base du secteur privé

Pension de base = salaire de référence (moyenne des 25 meilleures années) x [Nombre de trimestres validés (trimestres cotisés + trimestres assimilés) / Durée d'assurance] x Taux de pension (50% pour le taux plein)

Pour les retraites de base du secteur pUBLIC

Pension de base = salaire de référence (moyenne des 6 derniers mois) x [Nombre de trimestres validés (trimestres cotisés + trimestres assimilés) / Durée d'assurance] x Taux de pension (75% pour le taux plein)

Les majorations de retraite

Contrairement aux trimestres assimilés ou à la majoration de durée d'assurance (« bonus » pour les mères), les majorations de pension n'influent pas sur la durée d'assurance, mais sur le montant de la retraite. Il en existe plusieurs :

La surcote

Si l'assuré continue de travailler alors qu'il a atteint l'âge légal de départ à la retraite (l'âge minimum auquel les Français sont autorisés à liquider leurs droits fixés à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955) et respecte sa durée d'assurance, il bénéficie alors d'une majoration pour prolongation d'activité ou « surcote ». Son taux plein est alors majoré de 1,25% par trimestre supplémentaire travaillé.

Exemple : un salarié du privé disposant de tous ses trimestres à 62 ans bénéficiera d'un taux de pension de 55% (au lieu de 50%) s'il liquide ses droits à 63 ans (soit quatre trimestres travaillés supplémentaires : 4x1,25% = 5). Contrairement à la décote, la surcote n'est pas plafonnée.

La majoration familiale

Les parents ayant élevé au moins trois enfants bénéficient d'un « bonus » de 10%. Dans le privé, la majoration s'applique aux pensions de base et aux pensions complémentaires du père et de la mère. Dans le privé, elle est fixée à 10% pour le troisième enfant et à 5% en plus par enfant à partir du quatrième. Un fonctionnaire père de cinq enfants verra ainsi le montant de sa retraite être majoré de 20% (10% + 5% + 5%). Si l'assuré(e) avait droit à une majoration familiale de son vivant, son épouse ou son époux percevra, à son décès, une pension de réversion (la fraction de la retraite du défunt) majorée de la même façon.

La majoration pour tierce personne

La majoration pour assistance constante par une tierce personne majore la pension de 40%. Elle ne peut être inférieure à 1.118,57 euros par mois en 2018. La majoration pour tierce personne (MPT) est attribuée aux invalides dont la pension d'invalidité a été remplacée à partir de 62 ans par une pension de vieillesse et aux retraités dont la pension de vieillesse a été octroyée pour inaptitude de travail. La MTP vise à financer, comme son appellation l'indique, l'emploi d'une aide à domicile.

La majoration pour handicap

Si un travailleur handicapé part en retraite anticipée sans disposer de tous ses trimestres, il bénéficie d'une majoration pour compenser la décote. Son montant dépend de la durée cotisée en étant handicapé ou non.

Il est calculé d'après la formule suivante : [Durée d'assurance en étant handicapé / Durée totale d'assurance en étant ou non handicapé] x 1/3.

La pension majorée ne peut être supérieure à la pension que la personne aurait perçue à taux plein (sans décote).

Calcul des retraites de base du secteur privé

Comme vu précédemment, les retraites de base du privé sont calculées à partir du salaire de référence équivalant à la moyenne des 25 meilleures années de carrière multiplié par le nombre de trimestres validés, lui-même divisé par la durée d'assurance (le nombre de trimestres exigé dans la classe d'âge). Le produit est multiplié par le taux de pension dont le taux plein est de 50%. Le total donne le montant de la pension de base annuelle. Pour connaître le montant mensuel, il suffit de diviser par 12.

Un salarié né en 1957, qui liquidera ses droits en 2019 à 62 ans (l'âge légal de départ) en ayant validé 155 trimestres (soit la durée d'assurance dans sa génération) et dont le salaire de référence s'élèvera à 48.000 euros, touchera une pension de base annuelle brute (hors contributions sociales) de 24.000 euros (48.0000 x [155/155] x 50%). Sa retraite de base s'élèvera à 2.000 euros bruts par mois (24.000 / 12).

Si au moment de la liquidation de ses droits, il justifie de seulement 151 trimestres, il aura 4 trimestres manquants par rapport à sa durée d'assurance et il subira une décote de 5% (1,25% x 4) sur son taux de pension. Ce qui fait une pension de base annuelle d'environ 21.042 euros (48.000 x [151/155] x 45%). Soit un peu plus de 1.753 euros bruts par mois. Le manque à gagner se situera aux alentours de 2.958 euros bruts par an (246,50 euros bruts par mois). Sachant que la durée moyenne passée à la retraite se situe à 20 ans en France, la perte globale s'élèverait à 59.160 euros.

A noter : le nombre de trimestres validés prend en compte l'ensemble des trimestres cotisés et assimilés auprès de tous régimes de retraite de base auxquels l'assuré a été affilié durant sa vie professionnelle.
Par ailleurs, il faut savoir qu'en plus de sa pension de base, notre salarié touchera une pension complémentaire. Celle-ci représente environ 30% de la retraite globale d'un non-cadre et 60% de celle d'un cadre.

Calcul des retraites complémentaires en points

Contrairement à la majorité des régimes de retraite de base qui sont en annuités (trimestres), les régimes de retraite complémentaire sont en points. Les cotisations vieillesse complémentaires versées permettent d'acquérir des points de retraite complémentaire en fonction de la valeur d'achat du point fixé, chaque année, par le conseil d'administration de la caisse de retraite complémentaire (le 1er novembre pour les régimes complémentaires des salariés Arrco et Agirc, le 1er janvier pour les autres régimes complémentaires).

Il n'existe pas de régime de retraite complémentaire dans le secteur public car l'assiette de cotisation de la retraite de base des fonctionnaires (civils et militaires), des magistrats, des ouvriers d'Etat et des agents des régimes « spéciaux » n'est pas plafonnée contrairement à celle des retraites de base du secteur privé.

Lors de la liquidation des droits, le nombre cumulé de points acquis durant la carrière est multiplié par la valeur de service du point (qui est différente de la valeur d'achat du point) en vigueur à ce moment. Elle est également fixée, chaque année (à la même date que la valeur d'achat) par les administrateurs des caisses complémentaires. La formule mathématique est la suivante :

Pension complémentaire = Nombre cumulé de points acquis x Valeur de service du point du moment

A noter : le régime complémentaire Arrco (pour les cadres et les non-cadres) et le régime complémentaire Agirc (pour les seuls cadres) vont fusionner le 1er janvier 2019 pour donner lieu à un unique régime complémentaire des salariés, baptisé Agirc-Arrco. Un taux de conversion va s'appliquer aux points Arrco et aux points Agirc cumulés pour les transformer en points Agirc-Arrco. Le taux de conversion étant de 1 pour les premiers, 1 point Arrco va valoir 1 point Agirc-Arrco. Pour les points Agirc dont la valeur d'achat est plus faible que celle des points Arrco, le montant cumulé va être multiplié par 0,347798289 pour être transformés en points Agirc-Arrco. Ces conversions vont être réalisées pour les retraites Arrco et Agirc liquidées à compter du 1er janvier 2019. Les salariés qui font valoir leurs droits avant cette date ne sont donc pas concernés.

Dans l'ensemble des régimes complémentaires, si l'assuré liquide ses droits avant 67 ans sans respecter sa durée d'assurance à la retraite de base, un coefficient de minoration qui varie selon le nombre de trimestres manquants vient minorer le montant de la pension complémentaire. Les régimes complémentaires (à l'exception de celui des médecins libéraux) ne prévoient pas de coefficient de majoration équivalant à une surcote si la durée d'assurance est dépassée au départ à la retraite.

A côté des décote « viagères » (appliquées jusqu'au décès du retraité), le futur régime unifié Agirc-Arrco va mettre en place une décote « temporaire ». Les salariés nés à partir de 1957 qui partent à la retraite à compter de 2019 en justifiant de tous leurs trimestres au régime de base subiront une minoration de leur pensions Agirc-Arrco de 10% durant trois ans s'ils liquident leurs droits à l'âge légal (62 ans). S'ils reportent leur départ d'un an (à 63 ans), la décote est supprimée. Une surcote temporaire sera instaurée pour les salariés qui acceptent de partir plus tard. Leurs pensions complémentaires sera majorée, pendant un an, de 10% s'ils liquident leurs droits à 64 ans, de 20% à 65 ans et de 30% à 66 ans.

Calcul des retraites des cadres

Comme tous les salariés du secteur privé, les cadres cotisent à l'Assurance retraite pour la retraite de base et à l'Arrco pour la retraite complémentaire. Aujourd'hui, les cols blancs sont également affiliés à l'Agirc, un second régime complémentaire qui leur est réservé. A la retraite, ils perçoivent une pension de base versée par l'Assurance retraite, une pension complémentaire Arrco et une pension complémentaire Agirc.

Avec la fusion de l'Arrco et de l'Agirc au 1er janvier 2019, les cadres qui liquideront leurs droits à compter de cette date toucheront une pension de base de l'Assurance retraite et une seule pension complémentaire Agirc-Arrco, comme leurs homologues non-cadres.

Calcul des retraites des fonctionnaires

La retraite de base des agents des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) représente, s'ils disposent de tous leurs trimestres, 75% de la moyenne de leurs six derniers mois de traitement indiciaire, hors primes et indemnités.

Depuis 2005, le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été mis en place pour prendre en compte une partie de la rémunération variable dans le calcul de la retraite des fonctionnaires. Les cotisations assises sur les primes et avantages financiers permettent d'acquérir des points convertis en rentes au moment de la liquidation des droits.

A noter : le RAFP est le seul régime français de retraite obligatoire en capitalisation. Contrairement aux autres régimes en répartition dans lequel les cotisations versées par les actifs servent à financer immédiatement les pensions des retraités, les cotisations RAFP permettent à l'agent public de se constituer sa propre rente, un fonctionnement proche de l'épargne.

Calcul des pensions de retraite du brut au net

A l'image des salaires, les retraites de base et complémentaires (ainsi que les pensions de réversion attribuées aux veuves et veufs) sont versées nettes de contributions sociales. En effet, les caisses de retraite prélèvent directement, chaque mois, sur les pensions la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution sociale pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution additionnelle de solidarité à l'autonomie (CASA) et la contribution d'assurance maladie qu'elles reversent aux organismes sociaux.

En réalité, tout dépend des ressources du retraité (dont font partie les retraites, mais aussi les revenus fonciers et les revenus du capital), de la composition de son foyer fiscal et de son lieu de résidence (les seuils sont différents si le pensionné vit en dehors de la métropole). Certains retraités se voient appliqués le taux plein de la CSG porté de 6,6% à 8,3% au 1er janvier 2018, tandis que d'autres bénéficient d'un taux réduit à 3,8%, voire d'une exonération.

Grosso modo, en partant de l'exemple d'un retraité célibataire métropolitain ne disposant pas d'autres revenus est exonéré de CSG s'il perçoit une pension globale (toutes retraites confondues) inférieure à 920 euros bruts par mois, assujetti aux taux de 3,8% s'il touche une retraite inférieure ou égale à 1.200 euros bruts par mois et au taux de 8,3% avec une retraite supérieure à cette somme.

Les éligibles au taux réduit de CSG sont également redevables de la CRDS à 0,5%. Les retraités soumis au taux plein subissent la CRDS et la CASA à 0,3%. Enfin, une contribution d'assurance maladie de 1% est appliquée sur les retraites complémentaires Arrco et Agirc. Les retraités installés hors de l'Hexagone versent, en outre, une contribution d'assurance maladie de 3,2% sur leurs retraites de base.

Dans le cadre du prélèvement à la source instauré à partir du 1er janvier 2019, les caisses de retraite vont être chargées de collecter, chaque mois, l'impôt sur le revenu (IR) sur les pensions qu'elles reverseront au Trésor public. Le taux d'imposition appliqué sera celui issu de la déclaration des revenus du printemps et communiqué en septembre par l'administration fiscale aux caisses de retraite. A compter de l'année prochaine, les pensions de vieillesse vont donc être versées nettes de contributions sociales et d'IR.

Simulateur de calcul des retraites

Il existe de nombreux outils sur Internet permettant aux assurés d'avoir une idée du montant de la pension qu'ils toucheront à la retraite. Le plus complet et le plus fiables de ces simulateurs en ligne est celui proposé sur info-retraite.fr par le groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite qui regroupe les 42 régimes français de retraite. Non seulement cet outil prend en compte l'ensemble des régimes auxquels l'internaute est ou a été affilié (y compris du secteur public), mais il se base sur ses données réelles de carrière par le biais du numéro de Sécurité sociale. Cerise sur le gâteau : le simulateur est « paramétrable » (en fonction des évolutions professionnelles et/ou personnelles envisagées) et entièrement gratuit.

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