Dès 2028, six millions de salariés pourraient utiliser leurs titres-restaurant tous les jours, y compris le dimanche. Les députés viennent de donner leur feu vert.
L’Assemblée nationale a adopté, lundi 12 octobre 2026, en première lecture la proposition de loi de Christophe Naegelen (LIOT) visant à moderniser le titre-restaurant, par 87 voix pour et 15 abstentions. Les députés confirment ainsi l’essentiel du texte validé cinq jours plus tôt en commission des Affaires sociales.
Pour les quelque six millions de salariés bénéficiaires, rien ne bouge donc sur le fond. La possibilité de régler pâtes, riz ou farine au supermarché, aujourd’hui temporaire, serait prolongée jusqu’à fin 2027 avant de devenir permanente en 2028. Les titres serviraient alors aussi le dimanche, uniquement sur carte.
En revanche, les débats n’ont pas rouvert les deux sujets laissés en suspens en commission. Les restaurateurs, qui réclamaient un double plafond pour dépenser davantage au restaurant qu’en supermarché, restent sur leur faim. Quant aux commissions prélevées par les émetteurs, elles ne sont pas plafonnées dans la loi : le gouvernement pourra le faire par décret.
Pour l’instant, rien ne change : le texte doit désormais être transmis au Sénat, qui l’examinera le 19 novembre.
LF/JPD
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