Prime carburant de 600 euros défiscalisée : qui peut en bénéficier ?

Le gouvernement a annoncé la « libération » de la prime carburant et son relèvement à 600 euros, contre 300 euros jusqu’à présent. Une mesure à destination des salariés, en complément de l’aide pour les grands rouleurs, présentée le 21 mai à Matignon par Serge Papin, ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat. Mais en quoi consiste-t-elle et qui y a droit ?

Prime renforcée et simplifiée

« On a souhaité donner la liberté aux entreprises de soutenir leurs salariés, c’est pourquoi nous renforçons la prime carburant et nous la simplifions », a déclaré Serge Papin, dans le cadre des nouvelles « mesures de soutien à l’économie » rendues publiques par le premier ministre Sébastien Lecornu et plusieurs de ses ministres.

Prime facultative versée par les entreprises

Les entreprises sont libres d’attribuer une prime carburant à leurs salariés pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail : elles ne sont soumises à aucune obligation, contrairement à la prise en charge des frais de transports en commun. Cette prime consiste, pour l’employeur, à prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation en énergie pour tous types de véhicules : à moteur thermique, mais aussi hybride rechargeable, électrique ou hydrogène.

Sa mise en place peut intervenir au travers d’un accord d’entreprise, d’un accord de branche ou sur décision unilatérale de l’employeur. Rien n’oblige l’entreprise à l’instaurer.

En cas de mise en œuvre, l’employeur est tenu d’en faire bénéficier de manière équivalente à l’ensemble des salariés éligibles.

Montant porté de 300 à 600 euros

Le montant fixé par l’employeur ou dans le cadre d’un accord est libre : elle n’est pas plafonnée. La somme de 300 euros, portée à 600 euros, correspond en fait à la limite annuelle d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dont bénéficient l’employeur et le salarié. C’est à ce seuil que Serge Papin fait référence quand il déclare que « le plafond va passer de 300 euros à 600 euros ».

Le montant pris en charge doit être indiqué sur la fiche de paye.

Conditions d’attribution supprimées

« Les critères d’attribution seront supprimés. Par exemple, il n’est plus question de contrainte sur le cumul avec les autres primes ou de contrainte sur le lieu de résidence, ni de fournir des justificatifs », a annoncé Serge Papin. Jusqu’à présent, elle ne pouvait pas être attribuée si le logement du salarié ou si le lieu de travail étaient desservis par un « service public de transport collectif régulier ».

Qui y a droit ?

L’octroi de la prime carburant étant facultatif, seuls les salariés d’entreprises faisant le choix de les aider dans le financement de leur trajet domicile-travail pourront en bénéficier. « Nous faisons confiance aux entreprises volontaires pour savoir qui parmi leurs salariés a besoin de ce coup de pouce », a fait savoir le ministre.

Quelle fiscalité ?

« Cette prime reste défiscalisée et désocialisée pour les salariés », a fait savoir Serge Papin. Autrement dit, elle ne supporte ni charges sociales, ni contributions sociales (CSG-CRDS) ni impôt sur le revenu, dans une limite portée à 600 euros.