Voiture électrique d’occasion : pourrez-vous bénéficier de la nouvelle aide ?

Acheter ou louer une voiture électrique d’occasion ouvrira bientôt droit à un nouveau coup de pouce. Un arrêté, publié au Journal officiel du 12 août 2026, crée une prime dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce mécanisme oblige les fournisseurs d’énergie et de carburants à financer des économies d’énergie chez leurs clients, sous peine de pénalités. Les primes CEE en sont l’une des contreparties. La nouvelle aide s’appliquera aux opérations engagées avant le 1^er septembre 2030.

La prime pourra être demandée à compter du 1^er septembre 2026, directement auprès de l’opérateur proposant la prime.

Quelles voitures sont éligibles ?

Le véhicule doit être 100% électrique : les hybrides, même rechargeables, sont exclus. Il doit aussi avoir été immatriculé pour la première fois en France entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2023. Un modèle d’abord immatriculé à l’étranger puis importé en France n’ouvre donc pas droit à la prime. Autre condition : l’achat comme la location doivent passer par un professionnel de l’automobile habilité, et non entre particuliers.

La batterie constitue un autre critère décisif. Son niveau d’état de santé doit atteindre au moins 80%, indique l’arrêté. À défaut, l’autonomie restante doit représenter au moins 80% de l’autonomie établie lors de l’homologation ou atteindre au minimum 200 kilomètres. Le professionnel doit fournir un document attestant de l’état de santé de la batterie ou de l’autonomie restante.

Qui peut en bénéficier, et sous quelles conditions ?

La prime est accessible aux particuliers, sans condition de revenus, ainsi qu’aux personnes morales. Son bénéfice impose toutefois de conserver le véhicule pendant une durée minimale : trois ans en cas d’achat. Pour une location longue durée (LLD), le contrat doit couvrir au moins 36 mois, hors reconduction tacite.

Une personne physique peut bénéficier du dispositif pour cinq véhicules au maximum. En outre, un même véhicule ne peut ouvrir droit à la prime qu’une seule fois : un modèle pour lequel un précédent acheteur a déjà touché la prime est écarté.

Pour attester du respect des conditions du dispositif, le bénéficiaire signe une attestation sur l’honneur. Parmi les justificatifs prévus figurent le certificat d’immatriculation, une extraction du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et le document attestant de l’état de santé de la batterie.

Quel sera le montant de la prime ?

La somme dépendra de la valeur des certificats d’économies d’énergie et de l’offre de l’opérateur choisi. À titre indicatif, Mobilee, société spécialisée dans la valorisation des CEE dans les transports, estimait mi-août la prime à environ 337 euros, sur la base du prix du CEE qu’elle retient, proche de 8 euros par MWh cumac. Le prix du CEE fluctuant, et chaque opérateur fixant son offre, le montant réellement versé pourra s’écarter de cette estimation.

La prime pourra être majorée pour certains professionnels de l’aide à domicile et des services à la personne. L’arrêté prévoit, sous conditions, de multiplier par quatre ou par six le volume de CEE servant à calculer l’aide. Le montant final dépendra là encore de sa valorisation en euros.

Cette bonification est soumise à deux critères supplémentaires : la voiture doit coûter au maximum 25 000 euros TTC, batterie comprise, et peser moins de 1 800 kilos. Pour bénéficier de cette majoration temporaire, l’opération doit être engagée avant le 1^er janvier 2027 et achevée avant le 1^er juillet 2027.