La TTF a rapporté plus de 2,5 milliards d’euros de recettes fiscales en 2025, selon un rapport de la Cour des comptes.
La taxe sur les transactions financières (TTF) rapporte à l’État, mais a eu des effets « limités » sur le fonctionnement des marchés financiers depuis son instauration en 2012. Tel est le constat dressé par la Cour des comptes dans un rapport sur la TTF rendu public le 9 septembre 2026.
Son produit a atteint 2,53 milliards d’euros en 2025, plus que l’impôt sur la fortune immobilière (2,3 milliards), et 15,8 milliards depuis 2017. L’accroissement des recettes s’explique principalement par le relèvement de son taux, passé de 0,2% à 0,3% en 2017, puis à 0,4% en avril 2025.
La Cour des comptes n’a relevé aucun effet de la taxe sur la volatilité des cours, tout en constatant une recomposition de l’actionnariat des sociétés visées « au profit des investisseurs de long terme ».
Son assiette en 2026 se limite aux actions de 121 sociétés françaises dépassant 1 milliard d’euros de capitalisation. 95% des transactions réalisées sur ces titres sont exonérées. Les titres revendus le jour même – les transactions intraday, ou infrajournalières – y échappent, faute de transfert de propriété constaté.
La collecte de la TTF est jugée peu onéreuse : Euroclear France, dépositaire central des titres, l’encaisse lors du règlement-livraison, pour le compte de l’État. Cette société a perçu 3,2 millions d’euros de rémunération à ce titre en neuf ans.
La taxe peut se contourner sans difficulté. L’achat d’ETF (fonds indiciels cotés), qui reproduisent la performance d’un indice comme le CAC 40 ou d’un panier d’actions françaises, n’entraîne aucun transfert de propriété sur les titres sous-jacents et « n’est donc pas directement soumis […] à la taxe pour l’investisseur final ».
Notre guide sur la taxe sur les transactions financières détaille son fonctionnement pour les investisseurs individuels, ainsi que la liste des actions visées.
OB/LF
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