Pacte Papin : des avantages fiscaux pour inciter au rachat de l’entreprise où l’on travaille

Faute de repreneur dans leur famille, les cédants d’entreprise vont pouvoir se tourner plus facilement vers leurs salariés. Tel est l’esprit du pacte Papin, un ensemble de mesures fiscales destinées à favoriser la reprise par les salariés, annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu le 9 septembre 2026 dans une lettre aux entrepreneurs de France. Il figurera dans le projet de loi de finances pour 2027.

500 000 entreprises à transmettre dans les dix ans

Ce pacte, qui porte le nom de Serge Papin, le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, est une réponse à ce qu’il a décrit comme un « choc démographique » sur BFM Business, le 10 septembre. Quelque 500 000 entreprises vont changer de mains dans les dix ans, dont 370 000 d’ici 2030. Sur les 37 000 à 40 000 sociétés cédées chaque année, 6 500 reviennent aujourd’hui à leurs salariés.

Serge Papin, qui a lui-même cédé une entreprise à l’un de ses salariés, compte au moins doubler ce nombre, soit 13 000 reprises par an. Il cite notamment la boulangerie, un secteur où les candidats à la reprise manquent. Sébastien Lecornu rappelle de son côté qu’une entreprise sans repreneur disparaît, avec ses emplois et ses savoir-faire.

Suramortissement, plus-value, crédit-vendeur : les trois volets du pacte Papin

Trois mesures fiscales forment le socle du dispositif. La première concerne toutes les reprises d’entreprises : via un mécanisme dit de suramortissement, le repreneur pourra bénéficier d’une déduction accrue de son bénéfice imposable au titre des nouveaux équipements de production qu’il achèterait, à compter du 1er janvier 2027. Ce suramortissement atteindrait 30% pour les PME et 60% pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés). Objectif affiché : diminuer in fine l’impôt sur les sociétés à payer juste après la reprise, pour stimuler les investissements.

La deuxième mesure s’adresse au cédant. Lorsqu’un dirigeant part à la retraite et vend à ses salariés, l’abattement sur la plus-value de cession doublerait, de 500 000 à 1 million d’euros. La troisième porte sur un étalement du paiement de cet impôt sur la plus-value, lorsque le cédant consent un crédit à ses repreneurs (mécanisme appelé « crédit-vendeur »).

Le pacte Papin en est au stade de l’annonce. Ses contours définitifs dépendront du texte déposé au Parlement, puis du vote du Budget 2027 à l’automne. Or le gouvernement ne dispose pas de la majorité à l’Assemblée nationale, où les précédentes discussions budgétaires ont largement contribué à remanier les dispositifs fiscaux initialement proposés.