Les sénateurs se sont prononcés mercredi 21 octobre en faveur de la prolongation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers jusqu’en 2028, uniquement dans les communes déjà concernées.
Le Sénat a adopté mercredi 21 octobre 2026, par 325 voix contre 17, la proposition de loi du député socialiste Iñaki Echaniz, amendée pour proroger de deux ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers. Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l’exception du Rassemblement national. Ce vote confirme l’orientation retenue le 14 octobre par la commission des affaires économiques du Sénat, et acceptée par le gouvernement.
Contrairement aux députés, qui voulaient pérenniser le dispositif, les sénateurs ont opté pour une prolongation temporaire, réservée aux communes « déjà bénéficiaires », selon les mots du ministre du Logement. Les évaluations récentes « ne lèvent pas toutes les incertitudes », a justifié Vincent Jeanbrun, qui veut d’abord « collecter plus de données, afin que la majorité issue de l’élection présidentielle dispose d’une évaluation fiable ».
Pour les locataires de Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, Montpellier ou encore du Pays basque, les plafonds de loyers pourraient ainsi s’appliquer jusqu’en novembre 2028. La Haute Assemblée a, en revanche, écarté plusieurs mesures de renforcement, dont la hausse des amendes visant les bailleurs qui dépassent les plafonds.
L’association basque de locataires Alda estime que « ce vote sauve les meubles », tout en regrettant l’abandon de la pérennisation, qu’elle espère voir revenir dans le débat de la prochaine présidentielle.
Rien n’est cependant encore joué : les députés doivent se prononcer à leur tour avant le 24 novembre, date de fin prévue de l’expérimentation. Pour la Cour des comptes, toute prolongation devrait s’accompagner d’une réforme du dispositif.
LF/JPD
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