Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de budget 2027 de la Sécurité sociale, une pénalité pour lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés, afin de responsabiliser les patients. Son montant, qui pourrait atteindre 5 euros, reste à préciser par décret.
Taxe lapin chez le médecin : le Sénat vote une pénalité pour les rendez-vous manqués

Manquer un rendez-vous chez le médecin ne coûte, pour l’heure, rien au patient étourdi. Cela pourrait changer dès 2027. Le Sénat a voté l’instauration d’une « taxe lapin » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, adopté dans son ensemble le 18 novembre 2026 par la Chambre haute, par 201 voix contre 124.
Une pénalité de 5 euros ? Ce que prévoit réellement la taxe lapin
Le dispositif vise les rendez-vous chez le médecin généraliste, mais aussi chez les spécialistes, les professionnels de santé libéraux, les centres et les établissements de santé. Ceux-ci pourraient, s’ils le souhaitent, réclamer une pénalité au patient absent ou annulant son rendez-vous tardivement. Son application resterait donc facultative.
La somme, forfaitaire ou proportionnelle, ne pourrait dépasser le tarif de la consultation. Le sénateur LR Bertrand Dupont, qui a défendu la mesure, a évoqué lors des débats un montant de 5 euros, mais celui-ci ne figure pas dans le texte adopté, qui renvoie les modalités à un futur décret. Le soignant pourra proposer une empreinte bancaire, comme à l’hôtel ou chez un loueur automobile, pour prélever la pénalité, que le patient serait libre de refuser, sans perdre son créneau. Le paiement d’avance de la consultation, autorisé en Belgique, resterait exclu.
Le patient devrait avoir été informé de l’existence de la pénalité à la prise de rendez-vous puis relancé avant la date. Un motif « impérieux » d’ordre personnel, familial, professionnel ou de santé pourrait lui permettre d’échapper à la pénalité.
27 millions de rendez-vous manqués : la sanction divise
L’Académie nationale de médecine et le Conseil national de l’Ordre des médecins estimaient en 2023 à 27 millions le nombre annuel de rendez-vous non honorés, soit 2,5 par semaine et par généraliste d’après l’exposé des motifs d’un des amendements. À l’échelle nationale, l’Union régionale des professionnels de santé des médecins d’Île-de-France a évalué le temps perdu par an à l’équivalent de 4 000 médecins. Les campagnes d’affichage dans les cabinets n’ont pas réglé le problème, a constaté Sophie Bauer, présidente du Syndicat des médecins libéraux, sur Sud Radio. « Rien n’y fait », a-t-elle déclaré à l’antenne le 17 novembre.
Pour la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, la taxe lapin relève du « respect » dû à l’égard du médecin. Opposée à la mesure, la socialiste Annie Le Houerou y voit un nouvel obstacle à l’accès aux soins, tout comme le syndicat Unsa. Sur Sud Radio, Sophie Bauer y voit une disposition « probablement symbolique », mais « nous n’avons pas trouvé mieux pour le moment ». Favorable au principe, la ministre de la Santé Stéphanie Rist s’en est remise à la sagesse du Sénat (ni favorable, ni défavorable) « en raison de la fragilité juridique du dispositif ».
Alors Premier ministre, Gabriel Attal avait déjà proposé une sanction de 5 euros en 2024. Une disposition votée en ce sens dans le PLFSS pour 2025 avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel. Les Sages de la rue de Montpensier avaient reproché une rédaction trop vague, le texte voté à l’époque n’ayant défini ni la nature, ni l’encadrement du montant, ni les conditions de mise en œuvre de la pénalité. Pour le sénateur LR Jean-François Rapin, la nouvelle rédaction répond à « presque toutes » ces objections.
La mesure doit figurer dans le texte de loi publié au Journal officiel pour entrer définitivement en vigueur. Pour l’heure, l’ensemble du texte n’a pas terminé son parcours législatif, députés et sénateurs devant dans un premier temps trouver un compromis en commission mixte paritaire.
Rédacteur en chef spécialisé placements et fiscalité






