Annulation de vol pour pénurie de kérosène : serez-vous indemnisé ?

Les soubresauts autour du détroit d’Ormuz se répercutent jusque sur les tableaux de départ des aéroports. Plusieurs compagnies aériennes ont déjà réduit leur activité, en procédant à des annulations en Europe du fait de difficultés croissantes d’approvisionnement en kérosène. Si votre vol est supprimé pour ce motif, vos droits varient selon la situation.

Une indemnisation pas automatique

Le règlement CE n°261/2004 protège les passagers sur les vols au départ de l’Union européenne (UE), ou à destination de l’UE opérés par une compagnie européenne (ce qui concerne la majorité des voyageurs partant de France). En cas d’annulation, la compagnie aérienne doit vous proposer le remboursement intégral sous sept jours, ou un réacheminement, dans les meilleurs délais ou à une date ultérieure à votre convenance, dans des conditions comparables. Les repas et l’hébergement restent également à sa charge.

Le nœud du problème reste l’indemnisation forfaitaire. En temps normal, une annulation ouvre droit à une indemnisation allant de 250 euros pour les vols n’excédant pas 1 500 kilomètres à 600 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres hors UE. Mais dans ce contexte, la donne change : une pénurie de carburant liée à un conflit est généralement considérée comme relevant d’une « circonstance extraordinaire ». Autrement dit, un événement que la compagnie aérienne ne pouvait ni prévoir ni maîtriser. Cette logique a été confirmée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans plusieurs arrêts, notamment Sturgeon (2009) et Wallentin-Hermann (2008). Résultat : le remboursement du billet reste dû, mais l’indemnité forfaitaire peut ne pas s’appliquer.

Vol sec ou correspondance : deux régimes distincts

Si tous vos vols figurent sur une seule réservation, l’annulation du premier vol peut vous permettre d’obtenir le remboursement de l’ensemble du trajet, si le voyage n’a plus d’intérêt pour vous. En revanche, si vous avez acheté vos vols séparément, chaque billet est traité à part : la compagnie ne doit rembourser que le vol annulé, pas les autres trajets manqués à cause de cette annulation.

Gare au mauvais réflexe : si le vol est maintenu, vous ne pouvez pas exiger un remboursement au titre de la réglementation si vous annulez vous-même votre réservation. Tout dépend alors des conditions de votre billet (modifiable, échangeable ou non) ou d’une éventuelle assurance.

Voyages organisés : un filet de sécurité plus solide

Si vous avez réservé un forfait touristique (vol + hôtel), le régime d’indemnisation est différent. C’est la directive européenne 2015/2302 qui s’applique. L’organisateur doit vous proposer une prestation de substitution équivalente ou un remboursement complet.

Vous pouvez aussi résilier sans frais si les modifications sont substantielles ou si le prix augmente de plus de 8% (surcoût lié au carburant inclus).

En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage (mtv.travel) ou la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).