Le plafond annuel des franchises médicales va bientôt doubler

Par Jean-Philippe Dubosc
Temps de lecture : 3 minutes
La vitrine d'une caisse primaire d'assurance maladie

La ministre de la Santé a annoncé le doublement du plafond annuel des franchises médicales sur les médicaments et des participations forfaitaires sur les consultations cet été. Le reste à charge des patients va ainsi passer de 100 euros à 200 euros par an.

Les Français vont devoir davantage payer de leur poche pour se soigner. Stéphanie Rist, la ministre de la Santé, a annoncé, le 23 juillet 2026 sur RMC, le doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires dès cet été. Un décret devrait prochainement être publié au Journal officiel pour entériner cette mesure visant à réduire le déficit de la Sécurité sociale, qui s’envole depuis le Covid-19.

Le montant maximum des franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux (les soins prodigués par les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les pédicures-podologues…) et le transport sanitaire (réalisé par une ambulance, un véhicule des sapeurs-pompiers, un taxi conventionné…) va ainsi passer de 50 euros à 100 euros par an. Celui des participations forfaitaires sur les consultations et actes des médecins généralistes et spécialistes, les analyses de biologie médicale et les examens de radiologie (radio, échographie, scanner, IRM…) va également être porté de 50 euros à 100 euros par mois.

Les plafonds journaliers gelés

Au total, la somme annuelle obligatoirement à la charge des patients, y compris ceux qui ont souscrit une complémentaire santé, va donc s’élever à 200 euros, contre 100 euros aujourd’hui. En revanche, les plafonds journaliers sur les actes paramédicaux et les transports sanitaires seront gelés, a précisé Stéphanie Rist. Ils seront maintenus à 4 euros par jour pour les premiers et à 8 euros par jour pour les seconds.

Les montants des franchises et participations ne seront pas non plus relevés. La franchise médicale va demeurer à 1 euro par boite de médicaments, à 1 euro par acte paramédical et à 4 euros par transport sanitaire. La participation forfaitaire sera préservée à 2 euros par consultation, analyse biologique et examen de radiologie.

Aucune prise en charge

Les franchises médicales et les participations forfaitaires ne sont remboursées ni par la Sécurité sociale, ni par la « mutuelle ». Lorsque le patient paie sa consultation ou ses médicaments, la somme est déduite de la prise en charge de l’Assurance maladie. Lorsque le patient bénéficie du tiers payant (pas d’avance d’argent), la somme est déduite des prochains remboursements, voire des indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, des pensions d’invalidité ou du capital attribué aux proches de l’assuré à son décès.

Si tous les frais de santé sont pris en charge en tiers payant et qu’aucune prestation n’est versée, les franchises médicales et les participations forfaitaires doivent être réglées directement à l’Assurance maladie. Un courrier de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) est adressé avec un avis de sommes à payer. L’assuré peut régler par chèque, virement bancaire ou en utilisant le service de paiement des créances en ligne de l’Assurance maladie. Dans tous les cas, le patient déboursera au maximum 200 euros de franchises et participations par an, au lieu de 100 euros actuellement.

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Jean-Philippe Dubosc

Jean-Philippe Dubosc

Rédacteur en chef spécialisé dans la retraite

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