Santé : la part non remboursée par la Sécu pourrait prochainement augmenter

Par Jean-Philippe Dubosc
Temps de lecture : 3 minutes
Une pharmacienne donne des médicaments à un patient

Selon l’une des fédérations des organismes de complémentaire santé, le gouvernement envisagerait de relever dès cet été le ticket modérateur, soit la part non prise en charge par l’Assurance maladie, pour réaliser des économies.

Depuis la crise sanitaire du Covid, les dépenses de santé ne cessent de progresser à un rythme inquiétant. Le déficit de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale a ainsi atteint près de 16 milliards d’euros (15,9 milliards d’euros exactement) en 2025. Selon la Cour des comptes, il faudrait réaliser 6 milliards d’euros d’économies par an pour restaurer l’équilibre financier du régime général en 2030.

C’est dans cette optique que le gouvernement a envoyé à chacune des fédérations professionnelles représentatives des organismes de complémentaire santé – la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), France Assureurs et la Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS) – un courrier pour les avertir qu’il allait relever « fortement » les tickets modérateurs sur les actes médicaux dès cet été, par voie réglementaire. Le ticket modérateur est la part des dépenses de santé non remboursée par l’Assurance maladie, prise en charge totalement ou partiellement par les complémentaires santé.

Baisse du pouvoir d’achat des salariés

Dans un communiqué diffusé le 19 juin 2026, la FIPS, représentant les institutions de prévoyance qui proposent des contrats collectifs de complémentaire santé aux entreprises qui les souscrivent au nom de leurs salariés, dénonce cette augmentation. D’autant qu’elle devrait, toujours d’après cette fédération paritaire dans laquelle siègent les organisation patronales et syndicales, être accompagnée d’autres mesures d’économies dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.

La FIPS alerte « solennellement » et « au nom des partenaires sociaux » le gouvernement sur les conséquences désastreuses de ces dispositions. Elles vont diminuer le pouvoir d’achat des salariés, puisque leur « reste à charge » (la somme restant à payer une fois les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé appliqués) va être plus important.

Un transfert de charges qui ne règle rien

Les mesures envisagées vont également accroitre les charges des entreprises. Les complémentaires santé risquent, en effet, de répercuter les hausses des tickets modérateurs dans leurs tarifs. Or, les employeurs doivent prendre en charge au moins 50% des cotisations de la « mutuelle d’entreprise » de leurs salariés.

Pour la FIPS, le transfert des dépenses de santé de l’Assurance maladie aux complémentaires santé ne va rien régler au déficit. « Une fois encore, les mesures envisagées par le gouvernement reposent principalement sur des transferts de charges, sans s’accompagner à ce stade d’une réflexion globale sur la maîtrise des dépenses. Il est temps de changer de logiciel, en créant les bases d’une maîtrise pluriannuelle et en associant véritablement aux décisions les partenaires sociaux et les organismes complémentaires d’assurance maladie », conclut la fédération professionnelle dans son communiqué.

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Jean-Philippe Dubosc

Jean-Philippe Dubosc

Rédacteur en chef spécialisé dans la retraite

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