L’Assemblée nationale a rejeté, sans une seule voix favorable, le volet recettes du projet de loi de finances pour 2027. Le texte part au Sénat dans sa version d’origine, sans les ajouts des députés.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, consacrée aux recettes, le mercredi 4 novembre 2026. 458 des 460 députés votants se sont prononcés contre, deux élus du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) s’étant abstenus.
Faute d’adoption de ce volet, le texte entier est « considéré comme rejeté en première lecture ».
Le rapporteur général du budget Philippe Juvin a constaté que ce budget était d’ores et déjà caduc, du fait du ralentissement de la croissance. Il a, en outre, pointé la responsabilité de ses collègues députés, soulignant que « les amendements adoptés dégradent la situation probablement de plus de 20 milliards [d’euros] avec un déficit de l’ordre de 5,9% » pour 2027, contre une cible à 5% affichée par le gouvernement.
Estelle Mercier (Socialiste) a souligné que certaines mesures proposées par le gouvernement « ont fait l’unanimité contre elles ». Le ministre de l’Action et des comptes publics David Amiel a, de son côté, appelé au « sursaut » collectif pour trouver « un compromis indispensable » afin de doter le pays d’un budget.
Les articles introduits ou modifiés par les députés ne sont pas retenus. Les sénateurs examineront en séance, à partir du 20 novembre, la copie initiale du texte présentée le 1er octobre par le gouvernement, qui prévoit notamment l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation à hauteur de 2,1%, un plafond de l’abattement de 10% des retraités ramené de 4 439 à 3 000 euros et un prêt à taux zéro « parentalité ».
OB/LF
Lire aussi
Nos offres sélectionnées pour vous :
