Budget de la Sécu 2027 : l’épargne salariale préservée ?

Par Olivier Brunet
Temps de lecture : 2 minutes
Pas de nouveau prélèvement sur l'épargne salariale dans le budget 2027 de la Sécu ?

Matignon assure ne pas avoir tranché sur l’instauration de cotisations visant l’épargne salariale et a saisi la justice, dénonçant la fuite de travaux internes.

L’épargne salariale à l’abri des arbitrages du budget de la Sécu pour 2027 ? Matignon assure qu’aucune décision n’a été prise sur l’instauration de nouvelles cotisations visant l’intéressement, la participation ou les abondements des employeurs aux plans d’épargne, une piste rapportée par le journal Les Echos.

Un « document de travail », pas une décision sur l’épargne salariale

La mesure qualifiée de « fuite » est « un document de travail, pas une décision du gouvernement », a fait savoir Matignon à la presse, le lundi 7 septembre, rappelant que Sébastien Lecornu ne s’est « jamais prononcé en faveur » de cette disposition, qui n’a pas non plus été validée par les ministres compétents.

L’entourage du chef du gouvernement en a profité pour rappeler le circuit d’élaboration d’un budget : les services de l’administration font de nombreuses propositions, le premier ministre choisit de les retenir, de les ajuster ou de les écarter. La piste de cotisations sociales sur l’épargne salariale relevait de la phase amont du processus.

Le gouvernement soutient un déblocage jusqu’à 5 000 euros

Sur le fond, Matignon préfère mettre en avant son soutien à la proposition de loi du sénateur Les Républicains Olivier Rietmann, adoptée le 7 avril 2026 au Sénat, qui ouvrirait un déblocage anticipé de l’épargne salariale dans la limite de 5 000 euros. Le Premier ministre a demandé à Laurent Panifous, ministre chargé des relations avec le Parlement, de dégager du temps en vue de procéder à son examen à l’Assemblée nationale.

La procureure de la République de Paris saisie

Les services du Premier ministre ont annoncé dans la soirée, dans un communiqué, avoir saisi la justice. Un signalement, a été transmis « au titre de l’article 40 du code de procédure pénale » à « la procureure de la République de Paris », portant sur la transmission, « hors de tout cadre régulier », de travaux internes « n’ayant pas fait l’objet d’une décision définitive du gouvernement ». Ces agissements sont « susceptibles d’influer sur la vie économique du pays », en incitant entreprises et particuliers « à prendre des décisions d’investissement sur la base d’informations erronées ». Les faits pourraient caractériser « un abus de confiance ou une violation du secret professionnel » et ceux qui s’y prêtent « pourront être poursuivis pénalement ».

Roland Lescure a appuyé la démarche le soir même sur son compte Bluesky. Le ministre de l’Économie juge les fuites des dernières semaines « inadmissibles et contraires à l’intérêt de la Nation ».

« Seul le projet initial adopté en Conseil des ministres à la fin du mois traduira les choix politiques du gouvernement », conclut Matignon.

Olivier Brunet

Olivier Brunet

Rédacteur en chef spécialisé placements et fiscalité

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