Le gouvernement renonce à exclure les ETF swappés du PEA, a annoncé sur X le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel. Les stratégies d’exposition mondiales sont sauves.
PEA : les ETF monde resteront éligibles, annonce David Amiel
Par Olivier Brunet
Temps de lecture : 2 minutes
Le gouvernement renonce à exclure les ETF swappés du PEA, a annoncé le ministre David Amiel sur X le 27 août 2026. Les stratégies d'exposition mondiale via des versements programmés (DCA) restent donc possibles dans l'enveloppe fiscale, alors qu'une note du Trésor du 24 juillet 2026 avait suscité l'inquiétude des 7 millions de détenteurs de plans concernés.
- La mesure aurait concerné plus de 7 millions de PEA détenant fin 2024 un fonds susceptible de devenir inéligible, selon les fédérations professionnelles.
- Le seul Amundi MSCI World Swap ETF pèse 7 milliards d'euros dans cette enveloppe.
- L'arbitrage reste fragile : le gouvernement, privé de majorité à l'Assemblée, doit négocier le budget avec onze groupes politiques, dont le Rassemblement national hostile.
Soulagement pour les détenteurs d’un plan d’épargne en actions (PEA) : la diversification mondiale au sein de leur plan n’est pas condamnée. C’est en tout cas l’arbitrage annoncé par David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur son compte X (ex-Twitter).
Éligibilité des ETF swappés maintenue
« Le gouvernement ne proposera pas de mesure visant à exclure les ETF swappés du plan d’épargne en actions, ni à en modifier les conditions d’éligibilité ! », a écrit le ministre, en pleine élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, qui aurait pu contenir la disposition. La direction générale du Trésor avait indiqué aux fédérations professionnelles de la finance que ces fonds, qui recourent à un swap (mécanisme d’échange de performance) pour exposer leurs porteurs à des zones géographiques extra-européennes, n’avaient plus vocation à figurer dans un PEA, selon une note commune du 24 juillet 2026, qui avait fuité sur un forum Reddit.
L’AFG, l’Amafi, la FBF et France Post-Marché faisaient savoir que cette fin d’éligibilité au PEA des ETF hors Europe, si elle avait figuré dans le PLF 2027, aurait concerné plus de 7 millions de plans comportant fin 2024 un fonds susceptible de devenir inéligible, soit la quasi-totalité des titulaires de PEA.
Versements programmés sur un ETF monde : rien ne change
Les stratégies d’investissement par versements programmés, appelées DCA (pour dollar cost averaging), reposant sur une exposition mondiale au sein du PEA ne sont donc, à ce stade, pas remises en cause. Un épargnant qui verse chaque mois la même somme sur un ETF monde logé dans son plan d’épargne en actions devrait pouvoir continuer à le faire, sans arbitrage à opérer sur l’enveloppe à utiliser pour poursuivre cette stratégie. « Les Français peuvent continuer à investir, comme aujourd’hui, dans les indices les plus diversifiés », a ajouté le ministre, dans son message sur X.
Amundi concentre près de 85% des encours des ETF swappés
La mesure aurait touché Amundi en premier lieu. Le gestionnaire d’actif français, filiale du Crédit Agricole, concentre près de 85% des encours des ETF swappés éligibles au PEA, soit 11,2 milliards d’euros sur les 13,3 milliards recensés par Morningstar au 19 août 2026. Son Amundi MSCI World Swap ETF pèse à lui seul 7 milliards d’euros.
L’arbitrage annoncé n’offre toutefois aucune garantie aux investisseurs individuels. Privé de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement doit composer avec onze groupes politiques, dont le premier en nombre d’élus, le Rassemblement national, lui est hostile. Le budget se négociera par compromis, et le sort des fonds swappés dépendra du texte finalement voté.
Rédacteur en chef spécialisé placements et fiscalité
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