Le médiateur de l’AMF a clos 462 dossiers liés au plan d’épargne en actions en 2025, soit 150% de plus qu’en 2024. Les délais de transfert entre établissements représentent près des trois quarts des cas.
Les litiges concernant le plan d’épargne en actions sont redevenus le premier motif de saisine du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Rémi Bouchez en a clos 462 en 2025, contre 185 en 2024, soit 150% de plus, selon son rapport annuel 2025, rendu public le 10 septembre 2026.
Le médiateur attribue cette envolée à « la durée excessive des transferts d’un établissement à l’autre ». Ce sujet totalise près des trois quarts (74%) des dossiers clos (342 contre 109 un an plus tôt). En cause, l’arrivée d’acteurs européens agréés dans un autre État, qui ont lancé des offres de PEA, campagnes publicitaires à l’appui. D’où les 151 dossiers clos les visant.
Les transferts entre acteurs français progressent eux aussi, avec 191 dossiers. Le médiateur relève des difficultés de compréhension du fonctionnement du PEA, notamment la méconnaissance de l’importance du premier versement pour valider l’ouverture d’un plan.
Tous sujets confondus, SCPI, crowdfunding immobilier et épargne salariale compris, la médiation de l’AMF a reçu un record de 3 010 demandes en 2025 (+37%). Gratuite et confidentielle, elle a rendu 888 propositions de solution, suivies dans 92% des cas.
OB/LF
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