Le projet de loi de finances envisage de porter de 18% à 18,9% la taxe sur les conventions d’assurance sur l’auto facultative. Dès les premières échéances de 2027, la note pourrait gonfler.
Le budget 2027 s’invite dans votre contrat auto. L’article 14 du projet de loi de finances (PLF), dévoilé le 1er octobre, prévoit de relever la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) de 18% à 18,9%.
Due par les assureurs, cette taxe est calculée sur les primes ou cotisations et les accessoires liés aux garanties souscrites, à un taux qui varie selon le risque couvert. Seules les assurances facultatives des véhicules terrestres à moteur sont visées (vol, incendie, bris de glace…), pour les contrats dont l’échéance intervient à compter du 1er janvier 2027. À la clé : 200 millions d’euros pour l’État, destinés à renforcer les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
La responsabilité civile obligatoire, elle, est épargnée. Sur une part facultative de 500 euros hors taxe, la TSCA passerait de 90 à 94,50 euros, soit 4,50 euros de plus. En cas de répercussion de la hausse, l’évaluation préalable du PLF estime que l’impact resterait limité pour les assurés.
Côté assureurs, la hausse s’imposerait : le montant de la taxe augmenterait et leurs systèmes d’information devraient être adaptés. Côté assurés, rien n’est joué : les compagnies pourraient absorber ce surcoût plutôt que le répercuter sur leurs clients. Tout dépendrait donc de la politique tarifaire de chaque assureur.
En cas de répercussion, c’est la part facultative de votre contrat qui pourrait grimper dès les échéances de 2027.
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LF/JPD
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