Adoptée en commission par les députés, la réforme des titres-restaurant pérenniserait leur usage en supermarché et l’étendrait au dimanche dès 2028.
La réforme des titres-restaurant passe à la vitesse supérieure. Mercredi 7 octobre 2026, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député Christophe Naegelen (LIOT). Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, le texte arrivera dans l’hémicycle dès le lundi 12 octobre.
Première mesure : la prolongation des courses alimentaires en supermarché. La possibilité de régler des paquets de pâtes ou de riz, de la farine ou des conserves avec des titres-restaurant, qui devait prendre fin en décembre 2026, serait maintenue jusqu’au 31 décembre 2027. Dès 2028, cette utilisation deviendrait permanente, hors produits exclus par décret.
Les titres-restaurant pourraient aussi être utilisés le dimanche et les jours fériés, même par les salariés qui ne travaillent pas ces jours-là. Cette mesure entrerait en vigueur le 1er janvier 2028, date à laquelle les tickets papier disparaîtraient au profit des cartes et des paiements dématérialisés. Les salariés pourraient également donner leurs titres inutilisés à une association d’aide alimentaire.
Tout n’a cependant pas été retenu. Les députés ont écarté le double plafond réclamé par les restaurateurs, qui aurait permis de dépenser davantage au restaurant qu’en supermarché. Ils ont également renoncé à inscrire dans la loi un taux maximal pour les commissions prélevées par les émetteurs, préférant autoriser le gouvernement à les plafonner par décret. Ces deux sujets pourraient revenir dans les débats en séance publique.
L’entrée en vigueur de ces dispositions reste toutefois conditionnée à l’adoption définitive de la proposition de loi par le Parlement.
LF/JPD
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