Face au conflit au Moyen-Orient qui fait s’envoler les cours du pétrole, le gouvernement préparerait un décret pour limiter les marges des distributeurs de carburants. Une mesure ciblée, moins coûteuse que des aides directes, mais qui ne protégera pas les consommateurs d’une nouvelle hausse des prix à la pompe.
Carburants : l’État veut plafonner les marges des distributeurs
Temps de lecture : 3 minutes
Face à la flambée des prix du pétrole liée au conflit au Moyen-Orient, le gouvernement français prépare un décret visant à plafonner les marges des distributeurs de carburants, sans pour autant geler les prix à la pompe. Le litre de sans-plomb 95 atteint 1,989 euro et le gazole 2,314 euros, des niveaux qui poussent l'exécutif à agir sans recourir aux coûteuses aides directes de 2022.
- Le plafonnement des marges se base sur la différence entre le prix de vente et la moyenne des prix des produits raffinés de janvier-février, avant le conflit.
- Ce mécanisme s'active lorsque les prix des produits raffinés à Rotterdam dépassent le seuil d'avant-crise, fixé à environ 1,71 euro par litre.
- Les distributeurs conservent toute liberté sur leurs marges en dessous de ce seuil, ce qui les incite à répercuter rapidement les baisses de cours.
- Le Premier ministre a exclu le 10 avril tout soutien public aux énergies fossiles, privilégiant l'accompagnement vers la voiture électrique.
Plafonner les bénéfices des distributeurs des carburants sans toucher directement aux prix : c’est la piste qui serait retenue par l’exécutif pour répondre à la flambée de l’essence et du diesel. Selon des informations du quotidien Le Parisien, un décret serait en cours de finalisation à Matignon. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a confirmé avoir saisi le Conseil national de la consommation (CNC), un organisme paritaire consultatif rattaché au ministère de la Consommation, pour avis sur ce texte.
Le litre de sans-plomb 95 s’établit actuellement en moyenne à 1,989 euro et celui du gazole à 2,314 euros, d’après l’Ufip Énergies et Mobilités, le syndicat professionnel des entreprises exerçant une activité énergétique en France. Des niveaux qui poussent le gouvernement à agir, sans pour autant mettre en place des aides directes à la pompe. Instaurées en 2022 après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, elles avaient coûté près de 8 milliards d’euros aux finances publiques.
Un mécanisme indexé sur les prix d’avant-crise
Le dispositif prévu par l’exécutif est précis. La marge d’un distributeur serait calculée comme la différence entre son prix de vente et la moyenne des prix des produits raffinés enregistrée en janvier-février, c’est-à-dire avant le déclenchement du conflit au Moyen-Orient. Les distributeurs ne pourraient pas dépasser ce niveau de marge. Ce plafonnement s’activerait dès lors que les prix des produits raffinés à Rotterdam dépasseraient les seuils d’avant-crise, soit environ 1,71 euro du litre pour l’essence et le gazole.
Concrètement, les prix à la pompe pourraient donc continuer de grimper si les cours du brut progressent. Ce n’est pas le prix final qui est gelé, mais bien la part que les distributeurs prélèvent au passage. La mesure introduit, toutefois, une incitation forte à la répercussion des baisses : en dessous du seuil de 1,71 euro, les distributeurs retrouveraient toute liberté sur leurs marges, les encourageant à abaisser rapidement leurs tarifs quand les cours reculent.
Le gouvernement acte une crise durable
La préparation de ce décret marque un tournant dans la lecture que fait l’exécutif de la guerre en Iran. Il y a encore quelques jours, Sébastien Lecornu a réclamé une répercussion rapide des baisses de cours à la pompe. Depuis, les prix du brut n’ont cessé d’osciller à la hausse. En préparant un cadre réglementaire sur les marges, le gouvernement reconnaît implicitement que la crise pourrait s’installer dans la durée.
Le Premier ministre a, par ailleurs, fermé le 10 avril la porte à tout soutien public aux énergies fossiles, dans le cadre de la présentation de son plan d’électrification. La logique de l’exécutif est désormais claire : plutôt que d’amortir le choc à court terme, il entend accompagner les Français vers la voiture électrique comme réponse à la dépendance aux carburants.
Pour en savoir plus : TotalEnergies prolonge le plafonnement des prix des carburants
Rédacteur en chef spécialisé dans la retraite
Lire aussi
Nos offres sélectionnées pour vous :
