La flambée du kérosène renchérit déjà les nouvelles réservations. Mais une compagnie aérienne ou un voyagiste peut-il encore demander un supplément une fois la vente conclue ? La réponse varie selon le type de formule choisie et les règles prévues par la loi.
Hausse du carburant : le prix d’un billet d’avion déjà acheté peut-il encore grimper ?
Par Loic Farge
Temps de lecture : 3 minutes
Depuis le début du conflit au Moyen-Orient, fin février, et le blocage partiel du détroit d’Ormuz – par lequel transitent environ 20% du pétrole mondial -, le prix du kérosène a plus que doublé. Son coût représente désormais 45% du prix d’un billet d’avion contre 25% avant la guerre au Moyen-Orient, selon la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam).
Face à cette flambée, Air France a déjà augmenté ses tarifs à deux reprises (en mars puis en avril), portant la surcharge aller-retour en classe économique sur le long-courrier à 100 euros de plus qu’en début d’année. Pour les voyageurs qui ont déjà leur billet d’avion en poche, la question est légitime : sont-ils à l’abri d’un supplément ? Dans les faits, les conditions sont différentes selon le type de voyage.
Vol sec : le prix verrouillé dès l’achat
Pour un billet acheté seul (sans hébergement ni autre prestation), la réponse est claire. Le règlement européen sur les services aériens (CE n° 1008/2008) impose aux transporteurs d’afficher dès la réservation le prix final à payer, incluant le tarif, les taxes, les redevances, les surcharges et les autres frais inévitables et prévisibles.
Autrement dit, une fois le contrat conclu, une compagnie aérienne ne peut pas, sauf clause très particulière liée au contrat initial, rouvrir librement le prix d’un vol sec déjà émis au seul motif que le carburant a grimpé. En pratique, les compagnies appliquent leurs nouvelles grilles tarifaires aux nouvelles réservations uniquement.
Voyage à forfait : une révision possible, mais strictement encadrée
La situation est différente pour un voyage « à forfait », qui combine au moins deux types différents de prestations touristiques (un vol et des nuits d’hôtel ou une location de voiture, par exemple). Les agence ou les tour-opérateurs peuvent pratiquer une révision tarifaire, mais seulement dans des cas bien précis. Les dispositions du Code du tourisme, issues de la directive européenne 2015/2302, autorisent une hausse du prix après la signature du contrat, mais sous trois conditions cumulatives : la clause de révision doit figurer expressément dans le contrat, la méthode de calcul doit y être détaillée, et la hausse doit découler directement du coût du carburant, de taxes dues à des tiers ou de variations des taux de change.
En outre, le professionnel doit l’annoncer de façon claire, avec justification et calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ, comme le précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site Internet.
Autre garde-fou : si la majoration dépasse 8% du prix total, le voyageur peut refuser cette hausse et résilier sans frais, avec un remboursement intégral sous 14 jours.
Dans tous les cas, mieux vaut lire attentivement les conditions générales de vente. Si le contrat ne prévoit pas de clause de révision, aucun supplément ne peut être réclamé, même pour un forfait.
Journaliste spécialisé immobilier
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