À compter du 1er septembre 2026, les arrêts maladie ne pourront excéder un mois en première prescription, et deux mois en seconde prescription.
Arrêt de travail : la durée prochainement raccourcie
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À compter du 1er septembre 2026, un décret publié au Journal officiel du 13 juin 2026 réduit la durée maximale des arrêts maladie à 31 jours pour une première prescription et à 62 jours pour un renouvellement, contre 360 jours sur trois ans auparavant. Cette mesure, issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, vise à contenir les dépenses liées aux arrêts, estimées à 11 milliards d'euros par la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
- Les indemnités journalières sont plafonnées à 1,4 fois le Smic depuis le 1er avril 2025, contre 1,8 Smic auparavant.
- À partir du 1er juillet 2026, le montant maximum des IJ passe à 42,97 euros brut par jour, contre 41,95 euros brut actuellement.
- Un second décret du 13 juin 2026 plafonne les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle à quatre mois à compter du 1er janvier 2027.
- Les arrêts AT-MP n'étaient jusqu'ici pas limités dans le temps et pouvaient courir jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure.
À partir du 1er septembre 2026, les arrêts de travail prescrits à la suite d’un accident ou d’une maladie vont être notablement réduits. Un décret, publié au Journal officiel (JO) daté du 13 juin 2026, prévoit que ces arrêts ne pourront pas dépasser 31 jours pour ceux prescrits la première fois par un médecin, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, et 62 jours s’ils sont renouvelés par le professionnel de santé.
Aujourd’hui, les arrêts de travail sont limités à 360 jours par période de trois ans. Cette réduction à un mois en première prescription et à deux mois en seconde prescription a été instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Elle vise à contenir les dépenses liées aux arrêts maladie qui ont explosé depuis la crise sanitaire du Covid. Selon la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, elles s’élèvent à 11 milliards d’euros, en hausse de 6% par an depuis cinq ans.
IJ déjà plafonnées
Pour en limiter le coût, le gouvernement s’est d’abord attaqué au montant des indemnités journalières (IJ) versées en cas d’arrêt de travail. Depuis le 1er avril 2025, il ne peut excéder 1,4 fois le Smic, contre 1,8 Smic auparavant.
Sous l’effet de la revalorisation le 1er juin du salaire minimum consécutive de la hausse des prix liée au conflit du Moyen-Orient, le montant maximum des IJ sera fixé, à compter du 1er juillet 2026, à 42,97 euros brut par jour, contre 41,95 euros brut par jour actuellement.
Arrêt limité à quatre mois pour les AT-MP
Un autre décret, également paru au JO du 13 juin 2026, porte, lui, sur les arrêts de travail prescrits à la suite d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP). Les arrêts AT-MP seront plafonnés à quatre mois à compter du 1er janvier 2027.
Jusqu’ici, ils ne sont pas limités : l’arrêt court jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure. Dans ce dernier cas, un taux d’incapacité partielle (IP) est déterminé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les travailleurs relevant du régime agricole. Une indemnité ou une rente viagère est alors versée au titre de l’AT-MP à l’assuré.
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Rédacteur en chef spécialisé dans la retraite
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