AAH : déclaration de revenus obligatoire chaque trimestre pour les travailleurs handicapés en atelier spécialisé

Fini l’AAH calculée sans démarche de l’allocataire pour les travailleurs handicapés en établissement et service d’accompagnement par le travail (Esat). Ces structures accueillent des personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas, temporairement ou durablement, travailler en milieu ordinaire.

Jusqu’ici, leurs revenus étaient récupérés une fois par an auprès de l’administration fiscale. Depuis le 1^er octobre 2026, ceux qui touchent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent les déclarer eux-mêmes, ou par l’intermédiaire de leur tuteur, tous les trois mois. La réforme concerne les allocataires de la Caisse d’allocations familiales (Caf) comme ceux de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Cette déclaration trimestrielle sert à calculer le montant de l’AAH versé au cours des trois mois suivants. Ce montant est de 1 041,59 euros par mois au maximum, mais il varie notamment selon les ressources de l’allocataire. L’objectif est de l’ajuster aux revenus les plus récents, plutôt qu’à ceux de l’avant-dernière année.

AAH et salarié d’Esat : quels mois déclarer, et comment ?

Les allocataires de la Caf reçoivent un courrier ou un e-mail indiquant le mois de leur première déclaration : octobre, novembre ou décembre 2026. La déclaration devra ensuite être renouvelée tous les trois mois, à partir de cette première échéance. Elle portera chaque fois sur les revenus des trois mois précédents.

Prenons l’exemple d’un travailleur d’Esat qui doit faire sa première déclaration en novembre. Il déclare les revenus perçus en août, septembre et octobre. Il recommencera en février 2027 pour les revenus perçus en novembre, décembre et janvier, puis en mai et en août.

En pratique, la démarche se fait en quatre étapes :

1. Rassemblez les bulletins de paie de l’Esat des trois mois concernés ;
2. Connectez-vous à votre espace Mon Compte sur caf.fr ou dans l’application Caf – Mon Compte, puis cliquez sur le message « allocation adulte handicapé » dans la rubrique « Mes alertes » ;
3. Recopiez pour chaque mois le montant « net imposable », inscrit en bas du bulletin, et non le net à payer ;
4. Déclarez aussi, s’il y en a, vos autres ressources (indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie, pension alimentaire, etc.)

Les allocataires de la MSA effectuent leur déclaration selon les indications de leur caisse.

Même si votre salaire ne change pas d’un trimestre à l’autre, la déclaration reste obligatoire.

Les travailleurs en Esat qui touchent aussi la prime d’activité doivent remplir deux déclarations distinctes. Celle de la prime d’activité est préremplie et repose sur le « net social » indiqué sur le bulletin de paie. Celle de l’AAH ne l’est pas et se base sur le « net imposable ». Les mois à déclarer ne sont pas forcément les mêmes.

Déclaration oubliée : l’AAH réduite de moitié pendant deux mois

Que se passe-t-il en cas d’oubli ? Dans une réponse à la sénatrice centriste de l’Orne Nathalie Goulet, publiée le 22 octobre, le ministère de quoi ? précise que l’allocation « n’est pas interrompue » si la première déclaration n’est pas envoyée. Pendant deux mois, l’AAH est « versée à hauteur de 50% du montant perçu le mois précédent ». Sans déclaration à l’issue de ce délai, le versement peut être suspendu.

Pendant les premiers mois de la réforme, la Caf et la MSA relanceront les allocataires qui n’ont pas effectué leur déclaration. Une déclaration envoyée en retard reste utile : les revenus des mois passés seront pris en compte, et « un droit rétroactif pourra ainsi être rétabli », ajoute le ministère. Autrement dit, l’AAH des mois concernés pourra être recalculée et les sommes manquantes versées.

Si votre caisse vous a versé trop d’argent, vous n’aurez pas forcément à tout rembourser d’un coup. Un allocataire de bonne foi peut demander une réduction ou une annulation de sa dette, sans garantie qu’elle soit accordée. Le remboursement peut aussi être étalé en fonction de ses ressources.

Déclarations préremplies : une simplification envisagée pour 2028

La réforme inquiète des parlementaires et des associations. Selon le député socialiste de Haute-Garonne Joël Aviragnet, les travailleurs en Esat qui touchent aussi la prime d’activité peuvent devoir effectuer huit déclarations par an, avec des mois et des montants différents pour chaque prestation.

Le gouvernement dit partager la nécessité de simplifier la démarche. Il annonce qu’un travail sur le préremplissage de la déclaration de l’AAH sera lancé prochainement. Cette simplification pourrait voir le jour en 2028.

En attendant, la Caf propose une vidéo pas à pas et un tutoriel en version « facile à lire et à comprendre » (FALC). Selon le ministère, la MSA sera « en mesure d’envoyer un courrier en FALC à toutes les personnes concernées ».