À partir du 15 octobre, la durée maximum des arrêts de travail prescrits à certains patients en affection de longue durée va passer de trois ans à un an. La mesure ne concerne pas les pathologies graves, comme le cancer ou le diabète.
Les arrêts maladie « longs » bientôt plafonnés à leur tour
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Voilà un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie. Alors que les arrêts de travail ne peuvent excéder 31 jours en première prescription et 62 jours en cas de renouvellement depuis le 1er septembre, les arrêts « longs » vont, à leur tour, être plafonnés.
Selon deux décrets publiés au Journal officiel du 18 septembre 2026, la durée maximum des arrêts maladie de certains patients en affection de longue durée (ALD) va passer de trois ans à un an à compter du 15 octobre prochain. Cette disposition s’applique plus précisément aux ALD dites « non exonérantes ».
Pas de remboursement à 100% de la Sécu
Les personnes souffrant d’une ALD (cancer, diabète, hypertension, insuffisance cardiaque…) sont normalement exonérées du ticket modérateur. Cela signifie qu’elles ne subissent aucun reste à charge sur leurs frais de santé, sauf en cas de dépassement d’honoraires.
Les personnes en ALD « non exonérantes » se voient octroyer un arrêt de travail de six mois ou plus, mais ne bénéficient pas, elles, du remboursement à 100% par la Sécurité sociale de leurs dépenses de soins. Il n’existe pas de liste officielle de pathologies donnant droit à cette catégorie d’affection de longue durée. C’est l’Assurance maladie qui décide, au cas par cas, si un patient relève de l’ALD « non exonérante ».
Environ 400 000 personnes par an
Les exemples les plus cités sont la fracture compliquée par une infection, un épisode dépressif lié au décès d’un proche ou un trouble musculosquelettique (TMS), comme une lombalgie ou une tendinite. Environ 400 000 patients sont placés en ALD « non exonérantes » chaque année, selon l’Assurance maladie.
Le plafonnement d’un an à partir du 15 octobre 2026 portera sur les arrêts de travail prescrits à partir de cette date. Il s’appliquera également aux arrêts en cours à ce moment-là ayant atteint au moins six mois au 15 octobre.
En revanche, les arrêts de travail en ALD « exonérante » ne sont pas concernés par cette mesure. Leur durée maximum va donc demeurer fixée à trois ans.
Rédacteur en chef spécialisé dans la retraite
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